27 mai 2022

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 63

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

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www.journal-officiel.gouv.fr

Avis de convocation / avis de réunion

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BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 63

SES-imagotag

Société anonyme au capital de 31.522.016 euros

Siège Social : 55 Place Nelson Mandela 92000 Nanterre

RCS Nanterre 479 345 464

AVIS DE CONVOCATION

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société SES -imagotag (la « Société ») sont convoqués

  • l'Assemblée Générale Mixte du mercredi 15 juin 2022 à 10 heures, qui se tiendra au siège de la Société, situé 55 Place Nelson Mandela à Nanterre (92000), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

  • titre ordinaire :
    1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021
    2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021
    3. Affectation du résultat de l'exercice 2021
    4. Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce
    5. Ratification d'une convention de fourniture d'étiquettes électroniques visée aux article s L.225- 38 et suivants du Code de commerce
    6. Ratification d'une convention de sous -traitance d'approvisionnement en composants et de sous-traitance industrielle visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce
    7. Ratification d'une convention de licence de technologie visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce
    8. Approbation de la modification de la politique de rémunération 2021 du Président -Directeur général
    9. Approbation des informations mentionnées à l'article L.22-10-9 I du Code de Commerce relatives à la rémunération de l'exercice 2021 des mandataires sociaux, en application de l'article L.22-10-34 I du Code de Commerce
    10. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l'exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Thierry GADOU, Président-Directeur général, en application de l'article L.22-10-34 II du Code de Commerce
    11. Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs
    12. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l'exercice 2022, en application de l'article L.22-10-8 II du Code de Commerce
    13. Approbation de la politique de rémunération du Président -Directeur général pour l'exercice 2022, en application de l'article L.22-10-8 II du Code de Commerce
    14. Autorisation au Conseil d'administration en vue d'opérer sur les actions de la Société
  • titre extraordinaire :
    1. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation des actions détenues en propre
    2. Délégation de compétence au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou toute autre somme dont la capit alisation serait admise
    3. Délégation de compétence au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de cap ital et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre
    4. Délégation de compétence au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre d'offres au public autres que celles visées à l'article L.411-2 II du Code monétaire et financier

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    1. Délégation de compétence au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel d e souscription, d'actions et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre d'offres au public visées au 1 de l'article L.411-2 II du Code monétaire et financier
    2. Autorisation au Conseil d'administration en cas d'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offres au public afin de fixer le prix d'émission selon les modalités fixées par l'Assemblée générale, dans la limite de 10 % du capital par an
    3. Autorisation au Conseil d'administration en vue d'augmenter le montant des émissions avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription
    4. Délégation de compétence au Co nseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, en rémunération d'apports en nature
    5. Délégation de compétence au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d'actions de la Société réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise
    6. Modification de l'article 4 des statuts à l'effet de permettre au Conseil d'Administration de déplacer le siège social sur l'ensemble du territoire français
    7. Mise en harmonie de l'article 9.2.3 des statuts avec les nouvelles dispositions légales et réglementaires relatives à l'identification des propriétaires de titres
    8. Mise en conformité de l'article 11.1 des statuts relatif à la composition du Conseil d'administration avec les nouvelles dispositions légales relatives aux administrateurs représentant les salariés actionnaires
    9. Modification de l'article 11.3 des statuts relatif à la participation des administrateurs aux réunions du Conseil d'administration
    10. Modification de l'article 11.4 des statuts à l'effet de permettre au Conseil d'administration de prendre certaines décisions par consultation écrite des administrateurs
    11. Modification de l'article 11.4 des statuts à l'effet de déléguer au Conseil d'administration le pouvoir d'apporter les mod ifications nécessaires aux statuts en conformité avec la réglementation
    12. Mise en harmonie de l'article 11.5 des statuts relatif à la rémunération des administrateurs à l'effet de supprimer le terme « jetons de présence »
    13. Modification de l'article 11.6 des statuts à l'effet de préciser le rôle du Conseil d'administration en lien avec les enjeux sociaux et environnementaux de l'activité de la Société
    14. Mise en conformité de l'article 22 des statuts avec les nouvelles règles de comptabilisation des abstentions en assemblée générale
    15. Mise en harmonie de l'article 33 des statuts relatif aux contestations à l'effet de supprimer le terme « Tribunal de Grande Instance »
    16. Délégation de compétence au Conseil d'administration aux fins de modifier les statuts afin de les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires en application de l'article L.225-36 alinéa 2 du Code de commerce
  • titre ordinaire :
    1. Ratification de la cooptation de Monsieur Rengui CHEN en qualité d'administrateur
    2. Pouvoirs

L'avis de réunion, comportant le texte des projets de résolutions qui seront soumis à cette Assemblée, a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 6 mai 2022 (Bulletin n°54).

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A. - Formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée Générale

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à l'Assemblée.

Les actionnaires pourront participer à l'Assemblée :

  • soit en y assistant physiquement,
  • soit en votant par correspondance (par voie postale via le formulaire de vote ou par voie électronique via la plateforme sécurisée VOTACCESS),
  • soit en se faisant représenter en donnant pouvoir (procuration) au Président de l'Assemblé ou à toute autre personne physique ou morale de son choix dans les conditions légales et réglementaires (notamment les articles L. 22-10-39 et L. 22-10-40 du Code de commerce).

Il est précisé que :

  • conformément à l'article L.225-106 du Code de commerce, pour tout pouvoir donné par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'Administration, et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions ;
  • conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée.

Conformément à l'article R.22-10-28 du Code de commerce, ne pourront participer à l'Assemblée que les seuls actionnaires qui auront justifié de leur qualité par l'inscription en compte de leurs titres soit à leur nom, soit au nom de l'intermédiaire inscrit pour leur compte dans les conditions légales et réglementaires, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 13 juin 2022 à zéro heure (heure de Paris) :

  • s'il s'agit d'actions nominatives: dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire),
  • s'il s'agit d'actions au porteur: dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, le cas échéant par voie
    électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

Seuls les actionnaires justifiant de cette q ualité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit au 13 juin 2022 à zéro heure (heure de Paris), dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée.

Il est précisé que tout actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :

  • si le dénouement de la cession intervenait avant le lundi 13 juin 2022 à zéro heure (heure de Paris), le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d'une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires.
  • si le dénouement de la cession ou toute autre opération était réalisée après le lundi 13 juin 2022 à zéro heure (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.

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B. - Modalités de participation à l'Assemblée Générale

1. Participation physique à l'Assemblée

Les actionnaires désirant assister physiquement à cette Assemblée pourront demander une carte d'admission de la façon suivante :

  • Pour l'actionnaire au nominatif:
    • soit par voie postale auprès des services de BNP PARIBAS Securities Services - CTO Assemblées Générales - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.
    • soit par voie électronique en faisant sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com.
      Le titulaire d'actions inscrites au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d'accès habituels.
      Le titulaire d'actions inscrites au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro d'identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro suivant +33 (0)1.57.43.02.30 mis à sa disposition.
      Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission.
      Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du vendredi 27 mai 2022. La possibilité de demander une carte d'admission par Internet avant l'Assemblée prendra fin la veille de l'Assemblée, soit le mardi 14 juin 2022 à 15 heures (heure de Paris). Toutefois, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'A ssemblée pour faire leur demande au regard des éventuels risques d'engorgement du site VOTACCESS.

Dans tous les cas, l'actionnaire au nominatif souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'aurait pas reçu sa carte d'admission pourra se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité.

  • Pour l'actionnaire au porteur:
    • soit par voie postale : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.
    • soit par voie électronique : il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas
      échéant, si cet accès est soumis à des conditions particulières d'utilisation . Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont l'établissement teneur de compte a adhéré au site
      VOTACCESS pourront faire leur demande de carte en ligne.
      Si l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire peut également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes : après s'être identifié sur le portail internet de cet intermédiaire avec ses codes d'accès habituels, il devra cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions SES-imagotag et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission.

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Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.

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SES-imagotag SA published this content on 24 May 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 30 May 2022 08:41:23 UTC.