SIGNAUX GIROD

Société anonyme au capital de 13 422 500 euros

Siège social : 881, route des fontaines

39400 BELLEFONTAINE 646 050 476 R.C.S. LONS-LE-SAUNIER

ORDRE DU JOUR

DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 25 MARS 2021

I - DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :

- Rapport de gestion sur les comptes sociaux et rapport sur les comptes consolidés,

- Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice et rapport sur les comptes consolidés,

- Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce,

- Rapport du Conseil d'administration sur les points inscrits à l'ordre du jour,

- Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2020, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs,

  • - Approbation des charges non-déductibles,

  • - Affectation du résultat de l'exercice,

  • - Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles

L. 225-38 et suivants du Code de commerce et décision à cet égard,

- Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux établie par le Conseil d'administration,

- Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Claude GIROD, Président Directeur Général au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2020,

- Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Madame Jacqueline GIROD, Directrice Générale Déléguée au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2020,

- Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables, sur objectifs et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président Directeur Général au titre de l'exercice 2020/2021,

- Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à la Directrice Générale Déléguée au titre de l'exercice 2020/2021,

- Autorisation à donner au Conseil d'administration de faire racheter par la Société ses propres actions conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce,

- Approbation du transfert de la cotation des titres émis par la Société du marché Euronext Paris vers le système multilatéral de négociation organisé Euronext Growth Paris, et pouvoirs à conférer au Conseil d'administration de la Société pour la réalisation dudit transfert,

- Questions diverses,

II - DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :

- Délégation à donner au Conseil d'administration en vue d'annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce,

- Rapport des Commissaires aux comptes réalisé en application des dispositions de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce,

- Suppression du 5 de l'article 15 des statuts imposant une déclaration en cas de franchissement de seuil d'un pour cent ou de tout multiple de ce pourcentage,

- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

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