SMCP S A : Rapport des CACs sur l’augmentation de capital avec suppression du DPS en faveur de certains bénéficiaires – AG juin 2023

Le montant nominal de l'augmentation du capital susceptible d'être réalisée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 2.400.000 euros et s'imputera (i) sur le plafond nominal de 2.400.000 euros prévu pour les augmentations du capital réservées aux salariés au paragraphe 3 de la 23ème résolution de la présente Assemblée générale ainsi que (ii) sur le plafond nominal global de 32.050.000 euros prévu pour les augmentations du capital au paragraphe 2 de la 24ème résolution adoptée par l'Assemblée générale mixte des actionnaires du 9 juin 2022.

Votre Conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer, avec faculté de subdélégation, pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée générale, la compétence pour décider une augmentation du capital et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d'émission de cette opération.

Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et R. 225-114 du code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Conseil d'administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des actions.

Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions de l'augmentation du capital qui serait décidée, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des actions ordinaires à émettre, données dans le rapport du Conseil d'administration.

Les conditions définitives dans lesquelles l'augmentation du capital serait réalisée n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.

Conformément à l'article R. 225-116 du code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'utilisation de cette délégation par votre Conseil d'administration.

Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 22 mai 2023

Les commissaires aux comptes

2 l SMCP l Rapport des commissaires aux comptes sur l'augmentation du capital avec suppression du droit préférentiel de souscription l Assemblée générale mixte du 21 juin 2023 - 24ème résolution