SMCP S.A 
SMCP
Société Anonyme
49, rue Etienne Marcel 75001 Paris
Rapport des commissaires aux comptes sur l'augmentation du capital réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise
Assemblée générale mixte du 21 juin 2023 - 23ème résolution
Grant Thornton | Deloitte & Associés |
Membre Français de Grant Thornton International | |
29, rue du Pont | 6, place de la Pyramide |
92200 Neuilly-sur-Seine | 92908 Paris-La Défense Cedex |
S.A.S. au capital de 2 297 184 € | S.A.S. au capital de 2 188 160 € |
632 013 843 RCS Nanterre | 572 028 041 RCS Nanterre |
Société de Commissariat aux Comptes inscrite | Société de Commissariat aux Comptes inscrite |
à la Compagnie Régionale de Versailles et du Centre | à la Compagnie Régionale de Versailles et du Centre |
SMCP
Société Anonyme
49, rue Etienne Marcel 75001 Paris
Rapport des commissaires aux comptes
sur l'augmentation du capital réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise
Assemblée générale mixte du 21 juin 2023 - 23ème résolution
A l'Assemblée générale de la société SMCP,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société (la « Société ») et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-135 et suivants du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, de la compétence de décider une augmentation du capital par émission d'actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés, anciens salariés et mandataires sociaux éligibles, de la Société et/ou des sociétés liées à la Société au sens des dispositions de l'article L. 225-180 du code de commerce et de l'article L. 3344-1 du code du travail, adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Le montant nominal des augmentations du capital susceptibles d'être réalisées, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 2.400.000 euros, étant précisé (i) que le montant nominal des augmentations du capital réalisées en application de la présente résolution ainsi que de la 24ème résolution soumise à la présente Assemblée générale, s'imputera sur ce plafond, et (ii) que le montant nominal de toute augmentation du capital réalisée en application de la présente délégation, s'imputera sur le plafond nominal global de 32.050.000 euros prévu pour les augmentations du capital au paragraphe 2 de la 24ème résolution adoptée par l'Assemblée générale mixte des actionnaires du 9 juin 2022.
Cette augmentation du capital est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L. 225-129-6 du code de commerce et L. 3332-18 et suivants du code du travail.
Votre Conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer, pour une durée de
26 mois à compter de la présente Assemblée générale, avec faculté de subdélégation, la compétence pour décider une augmentation du capital et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d'émission de cette opération.
Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et R. 225-114 du code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Conseil d'administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des actions.
Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions de l'augmentation du capital qui serait décidée, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des actions ordinaires à émettre, données dans le rapport du Conseil d'administration.
Les conditions définitives dans lesquelles l'augmentation du capital serait réalisée n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.
Conformément à l'article R. 225-116 du code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'utilisation de cette délégation par votre Conseil d'administration.
Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 22 mai 2023
Les commissaires aux comptes
Grant Thornton | Deloitte & Associés |
Membre français de Grant Thornton International |
Guillaume Giné | Albert Aidan |
2 l SMCP l Rapport des commissaires aux comptes sur l'augmentation du capital réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise l Assemblée générale mixte du 21 juin 2023 - 23ème résolution
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SMCP SA published this content on 31 May 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 31 May 2023 16:10:49 UTC.
