DocuSign Envelope ID: 470B544D-60CA-4DAE-B233-B614490EA8EC

Société Anonyme d'Explosifs et de Produits Chimiques

Rapport des commissaires aux comptes

sur la conversion envisagée des parts de fondateur en actions ordinaires

(Assemblée générale mixte du 22 avril 2021 - résolution n° 6)

DocuSign Envelope ID: 470B544D-60CA-4DAE-B233-B614490EA8EC

PricewaterhouseCoopers Audit

EXCO PARIS ACE

Commissaire aux comptes

Commissaire aux comptes

Membre de la compagnie régionale de versailles

Membre de la compagnie régionale de Paris

63 rue de Villiers

5 avenue Franklin Roosevelt

92200 Neuilly sur Seine

75008 Paris

Rapport des commissaires aux comptes

sur la conversion envisagée des parts de fondateur en actions ordinaires

(Assemblée générale mixte du 22 avril 2021 - résolution n° 6)

Aux actionnaires

Société Anonyme d'Explosifs et de Produits Chimiques

Tour Initiale, 1 Terrasse Bellini

92935 La Défense Cédex

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre Société et en exécution de la mission prévue par l'article 6 du décret n°67-452 du 6 juin 1967, nous vous présentons notre rapport sur l'opération envisagée de conversion de 29 473 parts de fondateur en actions ordinaires de la Société, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Le 13 janvier 2020, votre Société a annoncé la signature d'un contrat d'acquisition concernant le transfert de 100% du capital d'E.J. BARBIER à 4 Décembre SAS et le Conseil d'administration d'EPC avait décidé d'initier la procédure de rachat et/ou de conversion des parts de fondateur, en application de l'article 8ter de la loi du 23 janvier 1929 sur les parts de fondateur émises par les sociétés et de son décret d'application n°67-452 du 6 juin 1967. En application de l'article 8 ter de la loi du 23 janvier 1929, la Société est en droit de procéder au rachat ou à la conversion en actions de l'ensemble des parts existantes, sur la seule décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires.

Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport conformément à l'article 6 du décret n°67-452 du 6 juin 1967. Il nous appartient de donner notre avis sur la conversion envisagée de 29 473 parts de fondateur en actions ordinaires et de faire état des conclusions du collège d'experts sur cette conversion.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à prendre connaissance du rapport du collège d'experts et vérifier les informations fournies dans le rapport du Conseil d'Administration sur la conversion des parts de fondateur en actions ordinaires.

Le rapport du collège d'experts mandatés respectivement par le Conseil d'administration et par l'assemblée générale des porteurs de parts de fondateur conclue que le taux de conversion des parts de fondateur en actions ordinaires est de 1,33 et qu'il paraît équitable, tant pour les porteurs de parts de fondateur que pour les actionnaires de la Société.

DocuSign Envelope ID: 470B544D-60CA-4DAE-B233-B614490EA8EC

Société Anonyme d'Explosifs et de Produits Chimiques

Rapport des commissaires aux comptes sur la conversion envisagée des parts de fondateur en actions ordinaires Assemblée générale mixte du 22 avril 2021 - 6ème résolution - Page 2

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la conversion envisagée des parts de fondateur en actions ordinaires.

Fait à Paris et Neuilly-sur-Seine, le 31 mars 2021

Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit

EXCO PARIS ACE

Christophe Drieu

Arnaud Dieumegard

Attachments

  • Original document
  • Permalink

Disclaimer

EPC Groupe - Société Anonyme d'Explosifs et Produits Chimiques published this content on 01 April 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 01 April 2021 06:37:08 UTC.