SOCIETE D'EQUIPEMENT DOMESTIQUE ET MENAGER

« EQDOM »

Document de Référence

Relatif à l'exercice 2020

Enregistrement de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux

Conformément aux dispositions de la circulaire de l'AMMC, le présent document de référence a été enregistré par l'AMMC en date du 24/09/2021 sous la référence EN/EM/028/2021.

Le présent document de référence ne peut servir de base pour effectuer du démarchage ou pour la collecte des ordres dans le cadre d'une opération financière que s'il fait partie d'un prospectus dument visé par l'AMMC.

Mise à jour annuelle du dossier d'information relatif au programme d'émission de Bons de Sociétés de

Financement

A la date d'enregistrement du présent document de référence, la mise à jour du dossier d'information relatif au programme d'émission de Bons de Sociétés de Financement est composée :

  • du présent document de référence ;
  • de la note relative au programme d'émission de Bons de Sociétés de Financement enregistrée par l'AMMC en date du 19/12/2019 sous la référence EN/EM/017/2019 et disponible sur le site de l'AMMC et sur le site de l'émetteur via le lien suivant :https://institutionnel.eqdom.ma/upload/MoDUle_3/File_3_204.pdf

Document de Référence relatif à l'exercice 2020

AVERTISSEMENT

Le présent document de référence a été enregistré par l'AMMC. L'enregistrement du document de référence n'implique pas authentification des informations présentées. Il a été effectué après examen de la pertinence et de la cohérence de l'information donnée.

L'attention du public est attitrée sur le fait que le présent document de référence ne peut servir de base pour le démarchage financier ou la collecte d'ordres de participation à une opération financière s'il ne fait pas partie d'un prospectus visé par l'AMMC.

Le présent document de référence peut faire l'objet d'actualisation ou de rectifications. Les utilisateurs de ce document de référence sont appelés à s'assurer de disposer, le cas échéant, desdites actualisations et rectifications.

2

Document de Référence relatif à l'exercice 2020

ABREVIATIONS

AMMC

Autorité Marocaine du Marché des Capitaux

APSF

Association Professionnelle des Sociétés de Financement

BAM

Bank Al Maghrib

BDT

Bons du Trésor

BSF

Bon de Société de Financement

BPA

Bénéfice par action

CDG

Caisse de Dépôts et de Gestion

CIMR

Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite

CMR

Caisse Marocaine de Retraite

CMT

Crédit à moyen terme

CNT

Centre National des Traitements

CSP

Catégorie Socioprofessionnelle

CT

Court terme

DCP

Direction de Contrôle permanent

Dh

Dirham

DIT

Décès et Invalidité Totale

DPC

Direction Pôle Commercial

DPO

Direction des Projets et Organisation

DPR

Direction Pôle Risques

DRPP

Direction de la Rémunération et du Paiement des Pensions

DOSI

Direction de l'Organisation et des Systèmes d'Information

DSQ

Direction de Support et Qualité

FCP

Fonds commun de placement

IDR

Issue Default Rating

IR

Impôt sur le revenu

IS

Impôt sur les sociétés

KMAD

Millier de dirhams

LOA

Location avec option d'achat

MMAD

Million de dirhams

MLT

Moyen et long terme

OPB

Opération par prélèvement bancaire

OPCVM

Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières

PNB

Produit net bancaire

PPR

Paierie Principale de Rémunération

ROAE

Rendement des capitaux propres moyens

RME

Résidents marocains à l'étranger

RPA

Remboursement par anticipation

SCR

Société Centrale de Réassurance

SGBDR

Système de Gestion des Bases de Données Relationnelles

SGCF

Société Générale Consumer Finance

SGFSH

SG Financial Services Holding

SGMB

Société Générale Marocaine de Banques

SGLM

Sogelease Maroc

SICAV

Société d'investissement à capital variable

SNI

Société Nationale d'Investissement

TCAM

Taux de Croissance Annuelle Moyen

TCN

Titre de créance négociable

TIMP

Taux d'intérêt moyen pondéré

TMIC

Taux maximum des intérêts conventionnels

TVA

Taxe sur la valeur ajoutée

VIT

Vol, Incendie et Tierce

3

Document de Référence relatif à l'exercice 2020

DEFINITIONS

Centre National des

Relevant de la Trésorerie Générale du Royaume, le Centre National des

Traitements

Traitements a pour mission, notamment, d'assurer :

  • Le contrôle de la validité des actes administratifs établis par les ordonnateurs ayant trait aux rémunérations et aux pensions
  • Le contrôle et la liquidation des rémunérations du personnel civil et militaire de l'Etat ;
  • La prise en charge et l'exécution des oppositions, cessions de créances et autres empêchements frappant les rémunérations et les pensions.

Le CNT (ex-Paierie Principale des Rémunérations ou PPR) et les sociétés de crédit

à la consommation ont conclu, en octobre 1999, une convention qui fixe les

conditions et les modalités de précompte sur salaire à opérer par ladite Direction

à leur profit au titre des prêts qu'elles accordent aux fonctionnaires et agents de

l'Etat.

Coefficient

Rapport entre les charges générales d'exploitation et le PNB

d'exploitation

Coût Net du

Le Coût Net du Risque comptabilise les dotations nettes sur provisions. Il englobe

Risque (CNR)

le Coût du Risque crédit soit les dotations nettes aux provisions sur les créances

clients.

Créances en

Les créances clients sur lesquelles porte un risque de recouvrement. Elles sont

souffrance

classifiées par degré de risque et provisionnées en application de la circulaire BAM

n°19/G/2002.

Encours brut /

Correspond à la somme :

encours brut

- du capital restant dû de l'ensemble des crédits classiques commercialisés et non

comptable

encore échus

- de la valeur nette d'amortissements des immobilisations LOA

- des créances en souffrances sur tous les produits

Encours brut

Somme du capital restant dû de l'ensemble des crédits commercialisés et des

financier

créances en souffrance.

Encours

Encours brut réduit du stock de provisions constituées pour couvrir les créances

net

en souffrance liées à cet encours.

Production

Somme des montants financés durant un exercice par une société de crédit.

brute

Production

Somme des montants financés durant un exercice nets des remboursements par

nette

anticipation.

Refinancement

Désigne le coût de la ressource financière mobilisée en vue distribuer

des crédits.

4

Document de Référence relatif à l'exercice 2020

SOMMAIRE

Partie I.

Attestations et coordonnées ________________________________________________ 7

Le Président du Conseil d'administration d'EQDOM __________________________ 8

Les Commissaires aux comptes d'EQDOM __________________________________ 9

L'Organisme Conseil___________________________________________________ 10

Responsable de l'information financière __________________________________ 11

Coordonnées de l'agence de notation ____________________________________ 11

Partie II.

Présentation générale de la société EQDOM _________________________________ 12

Renseignements à caractère général _____________________________________ 13

Capital social_________________________________________________________ 15

Endettement d'EQDOM ________________________________________________ 20

Engagements hors bilan________________________________________________ 23

Nantissement d'actifs d'EQDOM_________________________________________ 23

Notation d'EQDOM ___________________________________________________ 23

Partie III.

Gouvernance d'EQDOM __________________________________________________ 25

Assemblées générales _________________________________________________ 26

Organe d'administration : Le Conseil d'administration _______________________ 27

Organe de direction : La Direction Générale _______________________________ 35

Partie IV.

Activité d'EQDOM ______________________________________________________ 40

Historique d'EQDOM __________________________________________________ 41

Appartenance d'EQDOM à un Groupe ____________________________________ 44

Relations entre EQDOM et les entités du groupe____________________________ 49

Filiales d'EQDOM _____________________________________________________ 55

Le secteur du crédit à la consommation ___________________________________ 56

Activité d'EQDOM ____________________________________________________ 68

Partie V.

Informations Environnementales et sociales _________________________________ 80

Environnement_______________________________________________________ 81

Approche RSE ________________________________________________________ 81

Informations sociales __________________________________________________ 81

Partie VI.

Stratégie d'investissement et moyens techniques _____________________________ 85

Stratégie de développement ____________________________________________ 86

Stratégie d'investissement _____________________________________________ 87

Moyens techniques ___________________________________________________ 88

Partie VII.

Situation financière d'EQDOM ____________________________________________ 89

Sélection d'indicateurs financiers (comptes consolidés) ______________________ 90

5

Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.

Attachments

  • Original document
  • Permalink

Disclaimer

Société d'Équipement Domestique et Ménager SA published this content on 24 September 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 24 September 2021 16:31:08 UTC.