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Societe Fermiere du Casino Municipal de Cannes : Assemblée générale Mars 2021

23/03/2021 | 00:00
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ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 23 MARS 2021

RÉSULTATS DES VOTES DES RÉSOLUTIONS

* * * huis clos * * *

Nombre d'actions composant le capital social :

175 182

Nombre d'actions disposant des droits de vote :

175 182

Nombre d'actions des actionnaires présents ou représentés :

123 272

Nombre de voix des actionnaires présents ou représentés :

246 293

RÉSOLUTIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Réso-lution

Voix

Résultat

Pour

Voix exprim ées

Contre

Voix exprimées

Abstention

Voix exprimées

Total

1.

Adoptée

246 293

100%

0

0

0

0

246 293

2.

Adoptée

246 293

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0

0

0

0

246 293

3.

Adoptée

246 293

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0

0

0

246 293

4.

Adoptée

246 293

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0

0

0

0

246 293

5.

Adoptée

761

100%

0

0

0

0

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6.

Adoptée

761

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0

0

0

0

761

7.

Adoptée

761

100%

0

0

0

0

761

8.

Adoptée

35 799

100%

0

0

0

0

35 799

9.

Adoptée

761

100%

0

0

0

0

761

10.

Adoptée

35 799

100%

0

0

0

0

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11.

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246 293

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Adoptée

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0

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Adoptée

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0

0

246 293

SOCIETE IMMOBILIERE ET D'EXPLOITATION DE L'HÔTEL MAJESTIC SAS au capital de 1 174 656 euros - RCS Cannes 695 420 331

10, LA CROISETTE 06407 CANNES

T +33 (0)4 92 98 77 00 - F +33 (0)4 93 38 97 90 - e-mail :majestic@cannesbarriere.com

TEXTE DES RÉSOLUTIONS

PREMIERE RESOLUTION (approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 octobre 2020 et quitus aux administrateurs)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, qu'elle approuve dans tous leurs termes, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 octobre 2020, tels qu'ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'assemblée générale approuve les dépenses et charges non déductibles visées à l'article 39-4 dudit Code, dont le montant global s'élève à 14 156 euros.

En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 octobre 2020 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

DEUXIEME RESOLUTION (approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 octobre 2020)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration, du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et les explications fournies verbalement, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 octobre 2020, tels qu'ils sont présentés.

TROISIEME RESOLUTION (affectation du résultat de l'exercice clos le 31 octobre 2020)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, décide, sur proposition du Conseil d'administration, d'affecter le bénéfice net de l'exercice s'élevant à 1 572 008,92 € en report à nouveau, soit :

BÉNÉFICE DE L'EXERCICE

1 572 008,92 euros

REPORT À NOUVEAU

78 531 218,53 euros

MONTANT DISTRIBUABLE

80 103 227,45 euros

REPORT À NOUVEAU APRÈS AFFECTATION

80 103 227,45 euros

Nous vous proposons de ne pas distribuer de dividende.

Au cours des trois derniers exercices, les dividendes ci-après ont été distribués :

  • - 2017 : aucun dividende n'a été distribué,

  • - 2018 : 60 euros par action,

  • - 2019 : aucun dividende n'a été distribué.

La politique de distribution de dividendes est définie annuellement au cas par cas. Aucun dividende n'a été distribué sur les résultats entre 1974 et 2009.

QUATRIEME RESOLUTION (approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve le rapport et prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies.

CINQUIEME RESOLUTION (approbation du renouvellement de la convention règlementée sur la prestation de services avec Groupe Lucien Barrière "GLB")

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention de prestation de services avec GLB.

SIXIEME RESOLUTION (approbation du renouvellement de la convention réglementée sur le contrat de licence de marque avec GLB)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention sur la licence de marque avec GLB.

SEPTIEME RESOLUTION (approbation du renouvellement de la convention de répartition des remises Accor, Accorequip et Accorest entre SFCMC et ses filiales)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention de répartition des remises Accor, Accorequip et Accorest entre SFCMC et ses filiales.

HUITIEME RESOLUTION (approbation du renouvellement de la convention entre la Société et SIEHM sur le local anciennement exploité par "Les Marches")

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention sur la sous location entre la société et Société Immobilière et d'Exploitation de l'Hôtel du Majestic du local exploité antérieurement par la société « les Marches ».

NEUVIEME RESOLUTION (approbation du renouvellement du contrat de licence BFIRE à l'hôtel des Neiges)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la licence de marque BFIRE au bénéfice de la Société d'Exploitation de l'Hôtel des Neiges.

DIXIEME RESOLUTION (approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président du Conseil d'administration)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, en application de l'article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise joint au rapport de gestion du Conseil d'administration et attribuables, en raison de son mandat, au Président du Conseil d'administration.

ONZIEME RESOLUTION (approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Directeur Général)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, en application de l'article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise joint au rapport de gestion du Conseil d'administration et attribuables, en raison de son mandat, au Directeur Général.

DOUZIEME RESOLUTION (approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Dominique Desseigne, Président du Conseil d'administration, au titre de l'exercice clos le 31 octobre 2020, en application de l'article L. 225-100 du Code de commerce)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, en application de l'article L. 225-100 du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Dominique Desseigne, Président du Conseil d'administration, au titre de l'exercice clos le 31 octobre 2020 tels que présentés dans le rapport de gouvernement d'entreprise établi en application de l'article L.225-37 du Code de commerce.

TREIZIEME RESOLUTION (approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Alain Fabre, Directeur Général, au titre de l'exercice clos le 31 octobre 2020, en application de l'article L. 225-100 du Code de commerce)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, en application de l'article L. 225-100 du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Alain Fabre, Directeur Général, au titre de l'exercice clos le 31 octobre 2020 tels que présentés dans le rapport de gouvernement d'entreprise établi en application de l'article L.225-37 du Code de commerce.

QUATORZIEME RESOLUTION (ratification de la cooptation de Madame Manuela Isnard en qualité d'administratrice)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, ratifie la cooptation de Madame Manuela Isnard en qualité d'administratrice telle que décidée par le Conseil d'administration le 25 juin 2020 et pour la durée du mandat restant à courir de Monsieur Michel Derbesse, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 octobre 2023.

QUINZIEME RESOLUTION (ratification de la cooptation de Monsieur Charles Richez en qualité d'administrateur)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, ratifie la cooptation de Monsieur Charles Richez en qualité d'administrateur telle que décidée par le Conseil d'administration le 13 novembre 2020 et pour la durée du mandat restant à courir de Monsieur Pierre-Louis Renou, soit jusqu'à à l'issue de l'assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2023/2024.

SEIZIEME RESOLUTION (nomination de Madame Alima Ossoukine en qualité d'administratrice)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, ratifie la cooptation de Madame Alima Ossoukine en qualité administratrice pour une durée de six (6) années, soit jusqu'à à l'issue de l'assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2025/2026.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION (allocation de jetons de présence pour l'exercice 2020-2021)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, approuve la proposition d'allouer au Conseil d'administration pour l'exercice 2020/2021 un montant de jetons de présence de 23.000 € qui sera réparti par le Conseil d'administration entre ses membres.

DIX-HUITIEME RESOLUTION (pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités légales)

L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et

Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.

Disclaimer

Société Fermière du Casino Municipal de Cannes SA published this content on 23 March 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 29 March 2021 07:23:01 UTC.


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CA 2020 55,1 M 63,9 M -
Résultat net 2020 -13,1 M -15,2 M -
Dette nette 2020 43,6 M 50,6 M -
PER 2020 -13,4x
Rendement 2020 -
Capitalisation 228 M 264 M -
VE / CA 2019 1,99x
VE / CA 2020 3,97x
Nbr Employés 700
Flottant 6,15%
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