Societe Fermiere du Casino Municipal de Cannes : Convocation mars 2023

SOCIETE FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL DE CANNES

S.A. au capital de 2.102.184 Euros

Siège social : 1 Espace Lucien Barrière

06414 CANNES CEDEX

695 720 284 RCS CANNES Siret n° 695 720 284 00014 Code NAF 9200Z

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AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Fermière du Casino Municipal de Cannes sont avisés de la tenue d'une Assemblée Générale le mardi 21 mars 2023 à 15 heures à l'Hôtel Majestic - 10 la Croisette -

06400 CANNES, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 octobre 2022 et quitus aux administrateurs
2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 octobre 2022
3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 octobre 2022
4. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce
5. Approbation du renouvellement de la convention de prestation de services avec la société Groupe Lucien Barrière
6. Approbation du renouvellement de la convention réglementée sur le contrat de concession de licence de marque et de son avenant avec la société Groupe Lucien Barrière
7. Approbation du renouvellement du contrat de licence BFIRE au bénéfice de la Société d'Exploitation de l'Hôtel des Neiges
8. Approbation du renouvellement du contrat de licence BFIRE au bénéfice de la Société d'Exploitation de la Plage du Majestic
9. Approbation du renouvellement de la convention de répartition des remises Accor, Accorequip et Accorest entre la Société et ses filiales et de l'avenant d'intégration de la SEJLC
10. Approbation du renouvellement de la convention de répartition des Frais de siège groupe SFCMC entre la Société et ses filiales et de l'avenant intégrant la SEJLC et modifiant les modalités de répartition
11. Approbation de l'avenant d'intégration de la SEJLC à la Convention d'intégration fiscale entre la Société et ses filiales

1. Approbation du renouvellement de la convention de répartition des prestations de services de Groupe Lucien Barrière entre la Société et ses filiales et de l'avenant intégrant la SEJLC et modifiant les modalités de répartition
2. Approbation de l'autorisation d'acquisition de titres de la Société Immobilière et d'Exploitation de l'Hôtel Majestic
3. Approbation des informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux requises par l'article L. 22-10-9 du Code de commerce
4. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 octobre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Dominique Desseigne, en sa qualité de Président du Conseil d'administration, en application du II de l'article L. 22-10-34 du Code de commerce
5. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 octobre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Alain Fabre, en sa qualité de Directeur Général, en application du II de l'article L. 22-10-34 du Code de commerce
6. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration au titre de l'exercice 2022/2023
7. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de l'exercice 2022/2023
8. Fixation du montant global de rémunération alloué annuellement aux administrateurs
9. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs au titre de l'exercice 2022/2023
10. Ratification de la cooptation de Monsieur Thomas Piquemal en qualité d'administrateur
11. Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités légales
12. Questions diverses

1. FORMALITES PREALABLES A EFFECTUER POUR PARTICIPER
   A L'ASSEMBLEE GENERALE

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit (i) d'assister à l'Assemblée générale, (ii) de s'y faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix conformément aux articles L. 225-106 à L. 225-106-3 du Code de commerce muni d'un pouvoir régulier ou (iii) d'y voter à distance.

Pour assister, voter à distance ou se faire représenter à l'Assemblée générale

Il est justifié du droit de participer à l'Assemblée générale par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le vendredi 17 mars 2023, à zéro heure, heure de Paris :

• Pour les titulaires d'actions nominatives, directement dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ;
• Pour les titulaires d'actions au porteur, dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier (i) en annexe du formulaire de vote à distance ou de procuration ou (ii) à la demande de la carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour son compte.

Tout actionnaire peut demander par écrit à Société Générale (Service Assemblées, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex 3), par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, de lui envoyer un formulaire de vote à distance ou de procuration six jours au moins avant la date de l'Assemblée générale.

Les votes à distance seront pris en compte dès lors qu'ils seront parvenus, dûment remplis à Société Générale (Service Assemblées, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex 3) trois jours au moins avant la date de réunion de l'Assemblée générale, soit le vendredi 17 mars 2023.

Exercice du droit de poser des questions écrites et de demander l'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires

Tout actionnaire peut adresser ses questions écrites au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par voie électronique à l'adresse suivante : relations-actionnaires-cannes@cannesbarriere.com, adressée au Président du Conseil d'administration, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit au plus tard le 15 mars 2023.

Les questions devront être accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par voie électronique à l'adresse suivante : relations-actionnaires-cannes@cannesbarriere.com, au plus tard le vingt-cinquième jour avant la tenue de l'Assemblée générale. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d'une attestation justifiant de leur qualité d'actionnaire, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier, ainsi que de la fraction de capital exigée par la réglementation.

L'examen du point ou du projet de résolutions déposé dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit au vendredi 17 mars 2023.

Tous les documents et informations prévus à l'article R.225-73-1 du Code de Commerce peuvent être consultés sur le site de la Société https://www.groupesfcmc.com/fr/finances.htmlà compter du vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée.

Sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour de l'Assemblée générale à la suite de demandes d'inscriptions de projets de résolutions, le présent avis vaut avis de convocation.

1. PROJETS DE RESOLUTION

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 octobre 2022 et quitus aux administrateurs)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels :

• approuve le rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise dans tous leurs termes ;
• approuve les comptes sociaux annuels de l'exercice clos le 31 octobre 2022, tels qu'ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports ; et
• en application des dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'assemblée générale approuve les dépenses et charges non déductibles visées à l'article 39-4 dudit Code, dont le montant global s'élève à 18 k euros au titre de l'exercice clos le 31 octobre 2022. En conséquence, l'Assemblée Générale donne quitus de leur gestion à tous les administrateurs pour l'exercice clos le 31 octobre 2022.

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 octobre 2022)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration (incluant le rapport sur la gestion du Groupe) et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés approuve le rapport de gestion du Conseil d'administration et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 octobre 2022, tels qu'ils sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 octobre 2022)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, sur proposition du Conseil d'administration, approuve la proposition d'affectation du résultat faite par le Conseil d'administration et décide d'affecter la perte de l'exercice clos le 31 octobre 2022 s'élevant à - 1 651 018,65 euros de la manière suivante :

Nous vous proposons de procéder à la distribution d'un dividende de 77 euros par action, soit un montant total de 13 489 014,00 euros, pour une partie éligible à l'abattement de 40 % prévu à l'article 158-3-2 du Code Général des Impôts et pour une autre une partie non éligible à ce même abattement.

Le dividende en numéraire sera mis en paiement le 15 mai 2023.

L'Assemblée Générale, conformément à l'article 243 bis du Code général des impôt, prend acte que la Société n'a distribué aucun dividende au cours des trois derniers exercices:

QUATRIEME RESOLUTION (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et approuve les termes de ce rapport.

CINQUIEME RESOLUTION (Approbation du renouvellement de la convention de prestation de services avec la société Groupe Lucien Barrière)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention de prestation de services avec la société Groupe Lucien Barrière.

SIXIEME RESOLUTION (Approbation du renouvellement de la convention réglementée sur le contrat de concession de licence de marque et son avenant avec la société Groupe Lucien Barrière)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement du contrat de concession de licence de marque avec la société Groupe Lucien Barrière et approuve l'avenant au contrat de concession de licence de marque avec la société Groupe Lucien Barrière portant sur la modification des modalités de calcul de la redevance.