17 février 2022
SOCIETE FONCIERE LYONNAISE Société anonyme au capital de 85 729 430 €
Siège social : 42 rue Washington - 75008 Paris, France
552 040 982 RCS PARIS
Identifiant d'entité juridique (Legal entity identifier, « LEI ») : 969500B0S40FTUVKD182
(« SFL » ou l'« Emetteur »)
ANNONCE DE RESULTATS
DES ASSEMBLEES GENERALES
DES PORTEURS DES OBLIGATIONS SUIVANTES :
Obligations d'un montant nominal total de 500 000 000 d'euros portant intérêt au taux de 0,500 %
venant à échéance le 21 avril 2028
émises par l'Emetteur le 21 octobre 2021
(dont un montant nominal total de 500 000 000 d'euros reste en circulation)
Code ISIN : FR00140060E7 (les « Obligations 2028 »)
Obligations d'un montant nominal total de 500 000 000 d'euros portant intérêt au taux de 1,500 %
venant à échéance le 5 juin 2027
émises par l'Emetteur le 5 juin 2020
(dont un montant nominal total de 500 000 000 d'euros reste en circulation)
Code ISIN : FR0013515871
(les « Obligations 2027»)
Obligations d'un montant nominal total de 500 000 000 d'euros portant intérêt au taux de 1,500 %
venant à échéance le 29 mai 2025
émises par l'Emetteur le 29 mai 2018
(dont un montant nominal total de 500 000 000 d'euros reste en circulation)
Code ISIN : FR0013335767
(les « Obligations 2025»)
Obligations d'un montant nominal total de 500 000 000 d'euros portant intérêt au taux de 2,25 %
venant à échéance le 16 novembre 2022 émises par l'Emetteur le 16 novembre 2015
(dont un montant nominal total de 289 600 000 d'euros reste en circulation)
Code ISIN : FR0013053030
(les « Obligations 2022 », ensemble avec les Obligation 2028, les Obligations 2027 et les Obligations
2025, les « Obligations »)
A moins que le contexte ne requière une interprétation différente, les termes en majuscules utilisés dans le présent avis ont la même signification que celle qui leur est attribuée dans les avis de convocation relatifs aux Obligations 2027, aux Obligations 2025 et aux Obligations 2022 publiés par l'Emetteur le
EUROPE-LEGAL-255932728/1136377-0033
12 janvier 2022 et dans l'avis de seconde convocation relatif aux Obligations 2028 publié par l'Emetteur le 4 février 2022.
Il est rappelé que les porteurs des Obligations ont été convoqués à des assemblées générales devant se tenir le 3 février 2022 au siège social de l'Emetteur afin de délibérer sur l'ordre du jour reproduit ci- dessous et, si ceux-ci le jugeaient opportun, d'approuver, le cas échéant, les résolutions leur étant proposées (les « Résolutions Proposées »).
Les Résolutions Proposées ont été approuvées sur première convocation par les assemblées générales des porteurs des Obligations 2027, aux Obligations 2025 et aux Obligations 2022 qui se sont tenues le 3 février 2022 au siège social de l'Emetteur.
L'assemblée générale des porteurs des Obligations 2028 n'a pas pu délibérer sur les Résolutions Proposées le 3 février 2022, le quorum requis n'ayant pas été atteint. Les porteurs des Obligations 2028 ont donc été convoqués à une assemblée ajournée devant se tenir le 17 février 2022 à 9h30 (heure de Paris).
Ordre du jour
- Première Résolution : Approbation de la requalification des Obligations en « obligations vertes » et de l'affectation d'un montant équivalent au montant en principal en circulation des Obligations au financement ou au refinancement d'un portefeuille d'actifs verts, et reconnaissance des déclarations consécutives de l'Émetteur ; et
- Deuxième Résolution : Dépôt au siège social de l'Emetteur de la feuille de présence, des pouvoirs des porteurs d'Obligations votant par procuration, et du procès-verbal de la présente Assemblée Générale.
L'Emetteur annonce les résultats de ces assemblées générales ci-dessous :
I- RAPPEL : APPROBATION DES RESOLUTIONS PROPOSEES PAR LES ASSEMBLEES GENERALES DES PORTEURS DES OBLIGATIONS 2027, DES OBLIGATIONS 2025 ET DES OBLIGATIONS 2022 SUR PREMIERE CONVOCATION
Les Résolutions Proposées ont été approuvées sur première convocation par les assemblées générales des porteurs des Obligations 2027, des porteurs des Obligations 2025 et des porteurs des Obligations 2022 qui se sont réunies le 3 février 2022 au siège social de l'Emetteur.
Le résultat des votes des porteurs des Obligations 2027, des Obligations 2025 et des Obligations 2022 sur les Résolutions Proposées est détaillé dans le tableau ci-dessous :
Résolution | Souche | Statut | ||||
(approuvée/rejetée) | ||||||
Première | Résolution | - | Obligations 2027 | Approuvée | ||
Approbation de la requalification | ||||||
des Obligations en « obligations | ||||||
vertes » et de l'affectation d'un | ||||||
montant équivalent au montant | ||||||
Obligations 2025 | Approuvée | |||||
en principal en circulation des | ||||||
Obligations au financement ou au | ||||||
refinancement | d'un portefeuille | |||||
d'actifs verts, | et reconnaissance | |||||
Obligations 2022 | Approuvée | |||||
des déclarations consécutives de | ||||||
l'Émetteur | ||||||
EUROPE-LEGAL-255932728/1136377-0033 |
Deuxième Résolution - Dépôt | Obligations 2027 | Approuvée |
au siège social de l'Emetteur de la | ||
feuille de présence, des pouvoirs | ||
Obligations 2025 | Approuvée | |
des porteurs d'Obligations votant | ||
par procuration, et du procès- | ||
Obligations 2022 | Approuvée | |
verbal de la présente Assemblée | ||
Générale. | ||
II- APPROBATION DES RESOLUTIONS PROPOSEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DES PORTEURS DES OBLIGATIONS 2028 SUR SECONDE CONVOCATION
Les Résolutions Proposées ont été approuvées sur seconde convocation par l'assemblée générale des porteurs des Obligations 2028 qui s'est réunie le 17 février 2022 au siège social de l'Emetteur.
Le résultat des votes des porteurs des Obligations 2028 sur les Résolutions Proposées est détaillé dans le tableau ci-dessous :
Résolution | Souche | Statut | ||
(approuvée/rejetée) | ||||
Première | Résolution | - | Obligations 2028 | Approuvée |
Approbation de la requalification | ||||
des Obligations en « obligations | ||||
vertes » et de l'affectation d'un | ||||
montant équivalent au montant | ||||
en principal en circulation des | ||||
Obligations au financement ou au | ||||
refinancement | d'un portefeuille | |||
d'actifs verts, | et reconnaissance | |||
des déclarations consécutives de | ||||
l'Émetteur | ||||
Deuxième Résolution - Dépôt | Obligations 2028 | Approuvée | ||
au siège social de l'Emetteur de la | ||||
feuille de présence, des pouvoirs | ||||
des porteurs d'Obligations votant | ||||
par procuration, et du procès- | ||||
verbal de la présente Assemblée | ||||
Générale. | ||||
EUROPE-LEGAL-255932728/1136377-0033
Pour toute information additionnelle au sujet de la présente annonce de résultats, vous êtes invités
- vous référer à l'avis de convocation relatif à la souche concernée et vous trouverez ci-dessous les coordonnées des contacts utiles :
EMETTEUR
SOCIETE FONCIERE LYONNAISE
42, rue Washington 75008 Paris France +33 1 42 97 27 00
COORDINATEUR UNIQUE DE LA CONSULTATION
CRÉDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
12, Place des Etats-Unis
CS 70052
92547 Montrouge Cedex
France
Téléphone : +44 207 214 5733
Attention : Liability Management
Courriel :liability.management@ca-cib.com
AGENT CENTRALISATEUR
Société Générale Securities Services
32 rue du Champ de Tir - CS 30812
44308 Nantes Cedex 3
France
via Elisabeth Bulteau, +33 2 51 85 65 93
agobligataire.fr@socgen.com
EUROPE-LEGAL-255932728/1136377-0033
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