17 février 2022

SOCIETE FONCIERE LYONNAISE Société anonyme au capital de 85 729 430 €

Siège social : 42 rue Washington - 75008 Paris, France

552 040 982 RCS PARIS

Identifiant d'entité juridique (Legal entity identifier, « LEI ») : 969500B0S40FTUVKD182

SFL » ou l'« Emetteur »)

ANNONCE DE RESULTATS

DES ASSEMBLEES GENERALES

DES PORTEURS DES OBLIGATIONS SUIVANTES :

Obligations d'un montant nominal total de 500 000 000 d'euros portant intérêt au taux de 0,500 %

venant à échéance le 21 avril 2028

émises par l'Emetteur le 21 octobre 2021

(dont un montant nominal total de 500 000 000 d'euros reste en circulation)

Code ISIN : FR00140060E7 (les « Obligations 2028 »)

Obligations d'un montant nominal total de 500 000 000 d'euros portant intérêt au taux de 1,500 %

venant à échéance le 5 juin 2027

émises par l'Emetteur le 5 juin 2020

(dont un montant nominal total de 500 000 000 d'euros reste en circulation)

Code ISIN : FR0013515871

(les « Obligations 2027»)

Obligations d'un montant nominal total de 500 000 000 d'euros portant intérêt au taux de 1,500 %

venant à échéance le 29 mai 2025

émises par l'Emetteur le 29 mai 2018

(dont un montant nominal total de 500 000 000 d'euros reste en circulation)

Code ISIN : FR0013335767

(les « Obligations 2025»)

Obligations d'un montant nominal total de 500 000 000 d'euros portant intérêt au taux de 2,25 %

venant à échéance le 16 novembre 2022 émises par l'Emetteur le 16 novembre 2015

(dont un montant nominal total de 289 600 000 d'euros reste en circulation)

Code ISIN : FR0013053030

(les « Obligations 2022 », ensemble avec les Obligation 2028, les Obligations 2027 et les Obligations

2025, les « Obligations »)

A moins que le contexte ne requière une interprétation différente, les termes en majuscules utilisés dans le présent avis ont la même signification que celle qui leur est attribuée dans les avis de convocation relatifs aux Obligations 2027, aux Obligations 2025 et aux Obligations 2022 publiés par l'Emetteur le

EUROPE-LEGAL-255932728/1136377-0033

12 janvier 2022 et dans l'avis de seconde convocation relatif aux Obligations 2028 publié par l'Emetteur le 4 février 2022.

Il est rappelé que les porteurs des Obligations ont été convoqués à des assemblées générales devant se tenir le 3 février 2022 au siège social de l'Emetteur afin de délibérer sur l'ordre du jour reproduit ci- dessous et, si ceux-ci le jugeaient opportun, d'approuver, le cas échéant, les résolutions leur étant proposées (les « Résolutions Proposées »).

Les Résolutions Proposées ont été approuvées sur première convocation par les assemblées générales des porteurs des Obligations 2027, aux Obligations 2025 et aux Obligations 2022 qui se sont tenues le 3 février 2022 au siège social de l'Emetteur.

L'assemblée générale des porteurs des Obligations 2028 n'a pas pu délibérer sur les Résolutions Proposées le 3 février 2022, le quorum requis n'ayant pas été atteint. Les porteurs des Obligations 2028 ont donc été convoqués à une assemblée ajournée devant se tenir le 17 février 2022 à 9h30 (heure de Paris).

Ordre du jour

  • Première Résolution : Approbation de la requalification des Obligations en « obligations vertes » et de l'affectation d'un montant équivalent au montant en principal en circulation des Obligations au financement ou au refinancement d'un portefeuille d'actifs verts, et reconnaissance des déclarations consécutives de l'Émetteur ; et
  • Deuxième Résolution : Dépôt au siège social de l'Emetteur de la feuille de présence, des pouvoirs des porteurs d'Obligations votant par procuration, et du procès-verbal de la présente Assemblée Générale.

L'Emetteur annonce les résultats de ces assemblées générales ci-dessous :

I- RAPPEL : APPROBATION DES RESOLUTIONS PROPOSEES PAR LES ASSEMBLEES GENERALES DES PORTEURS DES OBLIGATIONS 2027, DES OBLIGATIONS 2025 ET DES OBLIGATIONS 2022 SUR PREMIERE CONVOCATION

Les Résolutions Proposées ont été approuvées sur première convocation par les assemblées générales des porteurs des Obligations 2027, des porteurs des Obligations 2025 et des porteurs des Obligations 2022 qui se sont réunies le 3 février 2022 au siège social de l'Emetteur.

Le résultat des votes des porteurs des Obligations 2027, des Obligations 2025 et des Obligations 2022 sur les Résolutions Proposées est détaillé dans le tableau ci-dessous :

Résolution

Souche

Statut

(approuvée/rejetée)

Première

Résolution

-

Obligations 2027

Approuvée

Approbation de la requalification

des Obligations en « obligations

vertes » et de l'affectation d'un

montant équivalent au montant

Obligations 2025

Approuvée

en principal en circulation des

Obligations au financement ou au

refinancement

d'un portefeuille

d'actifs verts,

et reconnaissance

Obligations 2022

Approuvée

des déclarations consécutives de

l'Émetteur

EUROPE-LEGAL-255932728/1136377-0033

Deuxième Résolution - Dépôt

Obligations 2027

Approuvée

au siège social de l'Emetteur de la

feuille de présence, des pouvoirs

Obligations 2025

Approuvée

des porteurs d'Obligations votant

par procuration, et du procès-

Obligations 2022

Approuvée

verbal de la présente Assemblée

Générale.

II- APPROBATION DES RESOLUTIONS PROPOSEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DES PORTEURS DES OBLIGATIONS 2028 SUR SECONDE CONVOCATION

Les Résolutions Proposées ont été approuvées sur seconde convocation par l'assemblée générale des porteurs des Obligations 2028 qui s'est réunie le 17 février 2022 au siège social de l'Emetteur.

Le résultat des votes des porteurs des Obligations 2028 sur les Résolutions Proposées est détaillé dans le tableau ci-dessous :

Résolution

Souche

Statut

(approuvée/rejetée)

Première

Résolution

-

Obligations 2028

Approuvée

Approbation de la requalification

des Obligations en « obligations

vertes » et de l'affectation d'un

montant équivalent au montant

en principal en circulation des

Obligations au financement ou au

refinancement

d'un portefeuille

d'actifs verts,

et reconnaissance

des déclarations consécutives de

l'Émetteur

Deuxième Résolution - Dépôt

Obligations 2028

Approuvée

au siège social de l'Emetteur de la

feuille de présence, des pouvoirs

des porteurs d'Obligations votant

par procuration, et du procès-

verbal de la présente Assemblée

Générale.

EUROPE-LEGAL-255932728/1136377-0033

Pour toute information additionnelle au sujet de la présente annonce de résultats, vous êtes invités

  • vous référer à l'avis de convocation relatif à la souche concernée et vous trouverez ci-dessous les coordonnées des contacts utiles :

EMETTEUR

SOCIETE FONCIERE LYONNAISE

42, rue Washington 75008 Paris France +33 1 42 97 27 00

COORDINATEUR UNIQUE DE LA CONSULTATION

CRÉDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK

12, Place des Etats-Unis

CS 70052

92547 Montrouge Cedex

France

Téléphone : +44 207 214 5733

Attention : Liability Management

Courriel :liability.management@ca-cib.com

AGENT CENTRALISATEUR

Société Générale Securities Services

32 rue du Champ de Tir - CS 30812

44308 Nantes Cedex 3

France

via Elisabeth Bulteau, +33 2 51 85 65 93

agobligataire.fr@socgen.com

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SFL - Société Foncière Lyonnaise SA published this content on 17 February 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 17 February 2022 11:27:02 UTC.