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Le Sénat ne poursuit pas le patron de Société générale

26/05/2016 | 14:41
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LE SÉNAT NE POURSUIT PAS LE DG DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

PARIS (Reuters) - Les propos tenus en 2012 par le directeur général de Société générale devant une commission d'enquête du Sénat comportaient "une part d'ambiguïté" mais ne peuvent être qualifiés de faux témoignage, a estimé jeudi le bureau du Sénat, qui a en conséquence décidé ne pas transmettre le dossier à la justice.

"Le bureau a estimé que si les propos en cause ont pu comporter une part d’ambiguïté, ils n’étaient pas susceptibles d’être qualifiés de faux témoignage au sens du droit pénal, une telle incrimination étant d’interprétation stricte", écrit dans un communiqué l'organe de la chambre haute du Parlement.

A la suite de l'éclatement du scandale des "Panama papers" en avril, des parlementaires de gauche et écologistes avaient réclamé des poursuites judiciaires pour "faux témoignage" contre Frédéric Oudéa, l'accusant d'avoir menti en 2012 en assurant que sa banque n'avait plus d'activités dans les paradis fiscaux.

"Je n'avais pas beaucoup d'illusions, pour autant cette décision porte un mauvais coup à l'institution", a commenté le sénateur communiste Eric Bocquet, qui estime qu'il aurait été préférable que des magistrats tranchent la question du faux témoignage.

"Le Sénat se serait honoré à transmettre le dossier à la justice", a poursuivi l'élu du Nord, qui assure que nombre de ses collègues partagent ses "doutes" sur le témoignage du patron de Société générale.

Le bureau du Sénat a créé un précédent fin avril en transmettant à la justice le dossier du pneumologue Michel Aubier, accusé d'avoir menti sous serment en assurant n'avoir aucun lien avec l'industrie pétrolière lors d'une audition sur les dangers sanitaires du diesel, alors qu'il est soupçonné d'être rétribué par Total depuis plus de 20 ans.

"AU-DESSUS DES LOIS"

Le mouvement Attac avait enjoint dans la matinée le Sénat à saisir le parquet.

"Les membres du bureau du Sénat doivent démontrer que les banquiers ne sont pas au-dessus des lois", a écrit sur son site l'organisation altermondialiste qui, après l'éclatement du scandale des "Panama papers", a lancé des actions de protestation visant les agences de banque privée du groupe.

Un porte-parole de Société générale n'a pas souhaité commenter la décision du Sénat mais le patron du groupe bancaire s'était lui-même défendu devant les sénateurs le 11 mai et avait réfuté les accusations portées contre lui et sa banque.

L'ancien président de cette commission d'enquête, le sénateur Philippe Dominati, avait déclaré lors de cette audition qu'il ne voyait "rien qui puisse amener le bureau du Sénat à poursuivre sur cette déclaration de Monsieur Oudéa".

Longtemps seule sous le feu des critiques, Société générale a été rejointe dans la tourmente par BNP Paribas et Crédit agricole, critiquées pour avoir mis en oeuvre dans le passé des montages financiers avec des sociétés offshore pour le compte de leurs clients.

Les révélations regroupées sous l'appellation "Panama papers", qui ont notamment été à l'origine de la démission du Premier ministre islandais, sont l'aboutissement d'une enquête menée pendant un an par 378 journalistes de 77 pays sur 11,5 millions de documents provenant du cabinet panaméen Mossack Fonseca spécialisé dans le montage de sociétés offshore.

(Edité par Dominique Rodriguez)

par Julien Ponthus


© Reuters 2016
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