Societe Generale : Avis de réunion (Publication BALO Avis de réunion 12032025)

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

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Avis de convocation / avis de réunion

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

Société anonyme

Capital social : 1 000 395 971,25 euros

Siège social : 29, boulevard Haussmann - 75009 Paris

552 120 222 RCS Paris

(la « Société »)

Avis de réunion d'une Assemblée générale mixte

Mesdames et Messieurs les actionnaires et porteurs de parts du fonds communs de placement d'entreprise « Société Générale actionnariat (FONDS E) » de Société Générale sont informés qu'ils seront convoqués en Assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) pour le 20 mai 2025 à 16h00, CNIT Forest, 2, Place de la Défense, 92092 Puteaux, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-dessous.

AVERTISSEMENT

L'Assemblée se tiendra au CNIT Forest, 2, Place de la Défense, 92092 Puteaux.

Cette Assemblée sera retransmise en direct et en différé sur le site Internet www.societegenerale.com.

Ordre du jour

Point inscrit à l'ordre jour - stratégie climatique et responsabilité sociale et environnementale - sans vote

Partie relevant de la compétence d'une Assemblée générale ordinaire

1. Approbation des comptes consolidés annuels de l'exercice 2024.
2. Approbation des comptes sociaux annuels de l'exercice 2024.
3. Affectation du résultat 2024 ; fixation du dividende.
4. Approbation du rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce.
5. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration, en application de l'article L. 22-10-8 du Code de commerce.
6. Approbation de la politique de rémunération du Directeur général et d u Directeur général délégué, en application de l'article L. 22-10-8 du Code de commerce.
7. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs en application de l'article L. 22-10-8 du Code de commerce.
8. Approbation des informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux requises par l'article L. 22-10-9 I du Code de commerce.
9. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l'exercice 2024 à M. Lorenzo Bini Smaghi, Président du Conseil d'administration, en application de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce.

1. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l'exercice 2024 à M. Slawomir Krupa, Directeur général, en application de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce.
2. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l'exercice 2024 à M. Philippe Aymerich, Directeur général délégué jusqu'au 31 octobre 2024, en application de l'article L. 22-10- 34 II du Code de commerce.
3. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l'exercice 2024 à M. Pierre Palmieri,
   Directeur général délégué, en application de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce.
4. Avis consultatif sur la rémunération versée en 2024 aux personnes régulées visées à l'article L. 511-71 du Code monétaire et financier.
5. Renouvellement de M. William Connelly en qualité d'administrateur.
6. Renouvellement de M. Henri Poupart-Lafarge en qualité d'administrateur.
7. Nomination de M. Olivier Klein en qualité d'administrateur en remplacement du mandat de Mme Alexandra Schaapveld.
8. Nomination de Mme Ingrid-Helen Arnold en qualité d'administratrice en remplacement du mandat de Mme Lubomira Rochet.
9. Renouvellement de M. Sébastien Wetter en qualité d'administrateur représentant les salariés actionnaires.
10. Autorisation consentie au Conseil d'administration en vue d'acheter des actions ordinaires de la Société dans la limite de 10 % de son capital.

Partie relevant de la compétence d'une Assemblée générale extraordinaire

1. Autorisation consentie au Conseil d'administration à l'effet de procéder avec suppression du droit préférentiel de souscription à des opérations d'augmentation de capital ou de cession d'actions réservées aux adhérents à un des plans d'épargne d'entreprise ou de groupe.
2. Modifications des statuts pour tenir compte de l'entrée en vigueur de la loi dite « Attractivité » (n°2024-537 du 13 juin 2024).
3. Pouvoirs pour les formalités.

Projet de texte des résolutions

Partie relevant de la compétence d'une Assemblée générale ordinaire

Première résolution (Approbation des comptes consolidés annuels de l'exercice 2024).

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés annuels de l'exercice, approuve les comptes consolidés annuels de l'exercice 2024 tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Approbation des comptes sociaux annuels de l'exercice 2024).

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux annuels de l'exercice, approuve les comptes sociaux annuels de l'exercice 2024 tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et constate que le résultat net comptable de l'exercice 2024 est positif et s'élève à 2 016 223 411,41 euros.

En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées au 4 de l'article 39 dudit Code qui s'est élevé à 2 546 583,46 euros au cours de l'exercice écoulé ainsi que l'impôt théorique à raison de ces dépenses et charges, soit 657 655,18 euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat 2024 ; fixation du dividende).

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration :

1. Décide de prélever sur le bénéfice net de l'exercice 2024, qui ressort à 2 016 223 411,41 euros :

• un montant de 1 131 950,75 euros pour affectation à la réserve légale ;
• un montant de 143 141 euros pour affectation à la réserve spéciale indisponible en application du dispositif d'acquisition d'œuvres d'artistes vivants défini par les dispositions de l'article 238 bis AB du code général des impôts.

Après ces affectations, le solde net disponible s'établit à 2 014 948 319,66 euros. Ce montant, ajouté au report à nouveau du bilan d'ouverture, qui s'élevait à 11 328 288 248,32 euros, forme un total distribuable de 13 343 236 567,98 euros.

2. Décide :

• d'affecter une somme complémentaire de 1 142 603 032,73 euros au compte du report à nouveau ;
• d'attribuer aux actions, à titre de dividende, une somme de 872 345 286,93 euros par prélèvement de la totalité du solde du bénéfice net de l'exercice après affectation à la réserve légale et à la réserve spéciale précitée.

En conséquence, le dividende par action ouvrant droit à dividende s'élève à 1,09 euro.

Il est précisé que la variation du nombre d'actions ouvrant droit à dividende à la date de détachement du dividende par rapport aux 800.316.777 actions composant le capital au 31 décembre 2024, donnera lieu à un ajustement en conséquence du montant global du dividende et que le montant affecté au compte report à nouveau sera déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement.

1. Décide que le dividende sera détaché le 26 mai 2025 et mis en paiement à compter du 28 mai 2025. Il est éligible à l'abattement de 40 % prévu au 3 de l'article 158 du Code général des impôts.
2. Constate que :

• les réserves s'élevaient après approbation des comptes sociaux annuels de l'exercice

2023 et affectation du résultat 2023 à 23 892 991 607,76 euros, puis à 24 068 579 808,10 euros compte tenu des primes d'émission liées à l'augmentation de capital du 25 juillet 2024, et s'établissaient à 23 803 450 985,14 euros après l'effet de la réduction de capital intervenue le 23 septembre 2024 qui a minoré les réserves de 265 128 822,96 euros. Les réserves s'élèvent désormais à 23 803 584 400,39 euros après approbation des comptes sociaux annuels de l'exercice 2024 et affectation du résultat 2024.

• le report à nouveau, qui s'élevait au 31 décembre 2024 à 11.328.288.248,32 euros, s'établit désormais à 12 470 891 281,05 euros. Il sera ajusté en fonction de l'évolution du nombre d'actions donnant droit à dividende : il sera majoré de la fraction du dividende correspondant aux actions éventuellement détenues par la Société au moment du détachement du dividende.

5. Rappelle, conformément à la loi, que le dividende par action attribué au titre des trois exercices précédents a été le suivant :

Quatrième résolution (Approbation du rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce).

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, approuve ledit rapport spécial des Commissaires aux comptes et prend acte qu'il n'y a pas de convention à soumettre à l'approbation de l'Assemblée.

Cinquième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration, en application de l'article L. 22-10-8 du Code de commerce).

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, en application de l'article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise établi en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Sixième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur général et du Directeur général délégué, en application de l'article L. 22-10-8 du Code de commerce).

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, en application de l'article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Directeur général et du Directeur général délégué telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise établi en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Septième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs, en application de l'article L. 22-10-8 du Code de commerce).

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, en application de l'article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des administrateurs telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise établi en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Huitième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux requises par l'article L. 22-10-9 I du Code de commerce).

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, approuve en application de l'article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux mentionnées au I de l'article L. 22-10-9 dudit Code telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise établi en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Neuvième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les

avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l'exercice 2024 à M. Lorenzo Bini Smaghi, Président du Conseil d'administration, en application de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce).

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, en application de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l'exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à M. Lorenzo Bini Smaghi, Président du Conseil d'administration, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise établi en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Dixième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l'exercice 2024 à M. Slawomir Krupa, Directeur général, en application de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce).

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, en application de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l'exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à M. Slawomir Krupa, Directeur général à compter du 23 mai 2023, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise établi en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Onzième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l'exercice 2024 à M. Philippe Aymerich, Directeur général délégué jusqu'au 31 octobre 2024, en application de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce).

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, en application de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l'exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à M. Philippe Aymerich, Directeur général délégué jusqu'au 31 octobre 2024, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise établi en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Douzième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l'exercice 2024 à M. Pierre Palmieri, Directeur général délégué, en application de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce).

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, en application de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l'exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à M. Pierre Palmieri, Directeur général délégué, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise établi en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Treizième résolution (Avis consultatif sur la rémunération versée en 2024 aux personnes régulées visées à l'article L. 511-71 du Code monétaire et financier).

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, consultée en application de l'article L. 511-73 du Code monétaire et financier, émet un avis favorable sur l'enveloppe globale des rémunérations de toutes natures de 382,4 millions d'euros versées durant l'exercice 2024 aux personnes régulées mentionnées à l'article L. 511-71 du Code monétaire et financier.

Quatorzième résolution (Renouvellement de M. William Connelly en qualité d'administrateur).

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide de renouveler le mandat d'administrateur de M. William Connelly.

Ce mandat d'une durée de 4 ans prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale tenue en 2029 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.

Quinzième résolution (Renouvellement de M. Henri Poupart-Lafarge en qualité d'administrateur).

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide de renouveler le mandat d'administrateur de M. Henri Poupart-Lafarge.

Ce mandat d'une durée de 4 ans prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale tenue en 2029 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.

Seizième résolution (Nomination de M. Olivier Klein en qualité d'administrateur en remplacement du mandat de Mme Alexandra Schaapveld).

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide de nommer M. Olivier Klein en qualité d'administrateur en remplacement de Mme Alexandra Schaapveld, dont le troisième mandat prend fin à l'issue de la présente Assemblée.

Ce mandat d'une durée de 4 ans prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale tenue en 2029 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.

Dix-septième résolution (Nomination de Mme Ingrid-Helen Arnold en qualité d'administratrice en remplacement du mandat de Mme Lubomira Rochet).

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide de nommer Mme Ingrid-Helen Arnold en qualité d'administratrice en remplacement de Mme Lubomira Rochet, dont le 2eme mandat a pris fin le 12 septembre 2024.

Ce mandat d'une durée de 4 ans prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale tenue en 2029 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.

Dix-huitième résolution (Renouvellement de M. Sébastien Wetter en qualité d''administrateur représentant les salariés actionnaires).

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, et sur proposition des salariés actionnaires du Groupe, conformément à l'article L. 225-23 du Code de commerce et à l'article 7 des statuts de la Société : nomme en qualité d'administrateur représentant les salariés actionnaires, M. Sébastien Wetter, ayant pour remplaçante Mme Emmanuelle Petelle, pour une durée de quatre années venant à expiration à l'issue de l'Assemblée générale statuant en 2029 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.

Dix-neuvième résolution (Autorisation consentie au Conseil d'administration en vue d'acheter des actions ordinaires de la Société dans la limite de 10 % de son capital).

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-100 et suivants du Code de commerce, du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers et du Règlement (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 :

1. Autorise le Conseil d'administration à acheter des actions ordinaires de la Société dans la limite de 10 % du nombre total des actions composant le capital de la Société à la date de réalisation de ces achats, le nombre maximal d'actions ordinaires détenues ne pouvant excéder, à tout moment, 10 % du capital de la Société.
2. Décide que les actions de la Société pourront être achetées sur décision du Conseil d'administration en vue :
3. 1. d'attribuer, de couvrir et d'honorer tout plan d'attribution gratuite d'actions, d'épargne salariale et toute autre forme d'allocation au profit des salariés et des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions définies par les dispositions légales et réglementaires applicables ;
   2. de les annuler, dans le cadre de l'autorisation de l'Assemblée générale mixte du 22 mai 2024 dans sa 30ème résolution ;
   3. de remettre des actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
   4. de conserver et de remettre ultérieurement en paiement ou à l'échange des actions dans le cadre d'opérations de croissance externe du Groupe telles que des opérations de fusion, de scission ou d'apport ;
   5. de permettre à un prestataire de services d'investissement d'intervenir sur les actions de la Société dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la réglementation de l'Autorité des marchés financiers.
4. Décide que les acquisitions, cessions ou transferts de ces actions pourront être réalisés, en une ou plusieurs fois, par tous moyens et à tout moment, sauf en période d'offre publique sur les titres de la Société, dans les limites et selon les modalités définies par les lois et règlements en vigueur.
5. Fixe, par action, à 75 euros le prix maximal d'achat. Ainsi, au 5 février 2025, un nombre théorique maximal de 80 031 677 actions serait susceptible d'être acquis, correspondant à un montant maximal (hors frais d'acquisition, taxes et contributions éventuels) théorique de
   6 002 375 775 euros.
6. Fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée la durée de cette autorisation qui annulera pour la période non écoulée et remplacera, à compter de la date de mise en œuvre par le Conseil d'administration, l'autorisation donnée par l'Assemblée générale ordinaire du 22 mai 2024 dans sa 22ème résolution.
7. Confère tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de délégation, pour réaliser ces opérations, effectuer toutes formalités et déclarations, procéder le cas échéant aux ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société et, d'une manière générale, faire le nécessaire pour l'application de la présente autorisation.

Partie relevant de la compétence d'une Assemblée générale extraordinaire

Vingtième résolution (Autorisation consentie au Conseil d'administration, pour 26 mois, à l'effet de procéder, avec suppression du droit préférentiel de souscription, à des opérations d'augmentation de capital ou de cession d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents à un des plans d'épargne d'entreprise ou de groupe, dans les limites d'un montant nominal maximal de 15.006.000 euros, soit 1,5 % du capital, et du plafond fixé par la 23ème résolution de l'Assemblée générale mixte du 22 mai 2024)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail et conformément notamment aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :

1. Autorise le Conseil d'administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, le cas échéant, par tranches distinctes, par l'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de Société Générale réservées aux adhérents à un des plans d'épargne d'entreprise ou de groupe de Société Générale ainsi que des entreprises qui lui sont liées dans les conditions des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 et L. 3344-2 du Code du travail.
2. Fixe à 15.006.000 euros le montant nominal maximal des augmentations de capital pouvant être souscrites par les adhérents auxdits plans, ce plafond étant, le cas échéant, augmenté du montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la réglementation ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société.
3. Décide que ce plafond ainsi que le montant nominal des valeurs mobilières qui pourraient
   être émises s'imputent sur les plafonds fixés à la 23ème résolution de l'Assemblée générale mixte du 22 mai 2024, sauf sur le plafond relatif aux augmentations de capital par incorporation fixé au paragraphe 2.2 de la 23ème résolution précitée.
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur des adhérents auxdits plans.
5. Décide que le prix d'émission des actions nouvelles sera égal à une moyenne des cours cotés sur le marché réglementé d'Euronext Paris des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d'ouverture de la souscription diminuée d'une décote de 20 %, étant précisé que le Conseil d'administration pourra convertir tout ou partie de la décote en une attribution gratuite d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
6. Décide que le Conseil d'administration pourra procéder, dans les limites fixées par l'article L. 3332-21 du Code du travail, à l'attribution gratuite d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au titre de l'abondement.