Societe Generale : Politique sectorielle pétrole et gaz

Politique sectorielle

Pétrole et Gaz

Politique sectorielle E&S | Pétrole et Gaz 1

SOMMAIRE

Politique sectorielle E&S | Pétrole et Gaz 2

1. INTRODUCTION

Dans le cadre de sa politique de Responsabilité Sociale d'Entreprise, et en tant que signataire des Principes pour une banque responsable, Société Générale et ses filiales (le Groupe) entendent prendre en compte les enjeux environnementaux, sociaux (E&S) et de gouvernance, associés à l'ensemble de leurs activités, pour mieux en maîtriser l'impact et promouvoir les bonnes pratiques, dans un objectif d'amélioration continue.

Le Groupe a publié des principes généraux E&S qui définissent le cadre global de son système de gestion des risques E&S pour un engagement responsable dans le cadre de ses activités bancaires et financières.

Dans ce cadre, le Groupe a élaboré des déclarations transversales abordant les enjeux communs à tous les secteurs dans lesquels il est présent, ainsi que des politiques sectorielles qui ciblent certains secteurs plus sensibles d'un point de vue E&S et dans lesquels le Groupe joue un rôle actif.

Le secteur du Pétrole et du Gaz fait partie de ces secteurs sensibles.

Le Groupe fournit toute une gamme de produits et services bancaires et financiers au secteur du Pétrole et du Gaz, qui fait partie de la chaîne de valeur du secteur de l'énergie. Les politiques du Groupe relatives au secteur de l'énergie visent

• identifier et à gérer les enjeux E&S tout le long de la chaîne de valeur sur laquelle le Groupe intervient, de l'extraction de la source d'énergie à la consommation d'énergie par l'utilisateur final, en passant par le transport, la distribution, le stockage et la production d'électricité et de chaleur. Si nécessaire à l'avenir, le Groupe identifiera et développera des politiques sectorielles supplémentaires pour mieux appréhender les enjeux E&S dans cette chaîne de valeur.

L'énergie est au cœur de l'économie et constitue un secteur prioritaire pour l'atteinte des objectifs de l'Accord de Paris. Société Générale reconnaît qu'elle a un rôle à jouer dans la transition vers une économie peu carbonée et soutient les efforts des gouvernements et du secteur privé en faveur de la diversification des sources d'énergie et d'une utilisation plus large des énergies renouvelables sur les marchés où elle opère. Le Groupe a rejoint l'Alliance bancaire Net Zéroqui définit des actions concrètes et assorties d'un calendrier pour aligner ses portefeuilles sur un objectif de zéro émission nette en 2050.

Les défis de la transition énergétique sont particulièrement aigus pour les acteurs du secteur du Pétrole et du Gaz. Le groupe souhaite rester un partenaire de référence pour ses clients du secteur afin de les accompagner dans cette transition, tout en s'assurant que son soutien est donné de manière responsable et réfléchie. Société Générale reconnaît également que les activités pétrolières et gazières peuvent se dérouler dans des environnements opérationnels complexes, dans des lieux isolés et dans des pays dont les systèmes de gouvernance sont fragiles. Elles peuvent également avoir un impact sur les populations locales et nécessitent une gestion des risques E&S et une due diligence accrues.

C'est pourquoi le Groupe entend respecter les standards E&S les plus stricts concernant son offre de produits et services bancaires et financiers au secteur du Pétrole et du Gaz.

2. PÉRIMÈTRE

2.1. Périmètre géographique

La politique relative au secteur du Pétrole et du Gaz s'applique à l'échelle mondiale. Les critères d'application peuvent tenir compte de la robustesse du cadre de gouvernance des pays hébergeant les actifs concernés.

2.2. Périmètre des activités du Groupe

Cette politique sectorielle s'applique à toutes les sociétés consolidées sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif.

Elle s'applique aux produits et services suivants :

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• Produits et services bancaires et financiers : crédit, marchés de dette et de capitaux, garanties et prestations de conseil ;
• Activités d'investissement des entités d'assurance du groupe.

2.3. Périmètre des activités sectorielles

Cette politique sectorielle couvre les activités suivantes et les entreprises clientes qui possèdent, développent ou exploitent des actifs liés à ces activités :

• Exploration, forage ou exploitation minière de pétrole et de gaz (y compris les sables bitumineux).
• Planification, développement et exploitation de champs pétroliers et gaziers.
• Raffinage et traitement du pétrole et du gaz, à l'exclusion des activités pétrochimiques.
• Infrastructures de transport, de stockage et d'exportation de pétrole et de gaz.
• Activités de négoce de pétrole et de gaz.

Les ressources pétrolières et gazières conventionnelles et non conventionnelles, ainsi que la production de bio- carburants, sont couvertes par la politique sectorielle.

Les financements impliquant des unités flottantes de production, de stockage et de déchargement (Floating Production Storage and Offloading ou FPSO) et des unités flottantes de stockage (Floating Storage Units ou FSU) relèvent du cadre de la présente politique sectorielle. Le cas échéant, la politique sectorielle de Société Générale relative au Transport maritime s'applique également.

3. RISQUES ESG LIÉS AU SECTEUR DU PÉTROLE ET DU GAZ

Une liste non exhaustive des risques E&S et de gouvernance pris en compte par Société Générale dans son cadre de gestion des risques figure dans les principes généraux ESG.

Lors de l'évaluation de l'activité des entreprises opérant dans le secteur du Pétrole et du Gaz, les risques suivants font l'objet d'une attention particulière :

• Impacts sur des habitats naturels ou sur des zones protégées à des fins écologiques ou culturelles.
• Accès facilité à des zones isolées (ce qui peut induire des impacts indirects tels que la déforestation ou des conflits avec les populations locales).
• Émissions atmosphériques et intensité carbone de la production.
• Recours au torchage comme stratégie de gestion des gaz associés.
• Fuites de méthane.
• Consommation d'eau pour les opérations de traitement et de refroidissement, avec des impacts négatifs potentiels sur le débit et/ou la qualité de l'eau.
• Risque de pollution des eaux souterraines et de surface.
• Gestion des eaux usées.
• Gestion des déchets, en particulier lorsqu'ils sont produits par des exploitations off-shore.
• Risques de marée noire.
• Impact de l'utilisation de produits chimiques toxiques.
• Risques d'incendie et d'explosion.
• Santé et de sécurité des travailleurs et/ou taux d'accidents élevés.
• Risques accrus pour la santé et la sécurité des populations locales.

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• Impacts sur les populations locales, y compris la réinstallation ou le déplacement économique causé par la perte de terres ou de biens.
• Impacts sur les peuples autochtones ou sur les terres qu'elles utilisent.
• Opérations dans des zones de conflit social et/ou de déploiement de forces armées en vue d'assurer la sécurité des opérations.
• Opérations dans des zones de tension et dans des pays aux cadres réglementaires fragiles, avec un manque de transparence ou une corruption élevée et/ou dans lesquels des violations des Droits de l'Homme ont été constatées.
• Déplacement des cultures vivrières et impact potentiel sur les prix du marché des denrées destinées à l'alimentation de l'homme ou du bétail (bio-carburants).

Par ailleurs, les risques de gouvernance sont gérés dans le cadre des procédures 'Know Your Customer' (KYC) et autres processus de mise en conformité afin de s'assurer que le Groupe respecte les lois et réglementations applicables, y compris les exclusions fondées sur des sanctions internationales.

4. STANDARDS ET INITIATIVES E&S SECTORIELS

Dans la mesure où le Groupe opère à l'international, les lois et réglementations E&S que ses clients doivent respecter varient d'un pays à l'autre ou d'une région à l'autre. Le Groupe demande à ses clients de respecter les lois et réglementations de chaque pays ou région où ils opèrent, tout en les invitant à appliquer les standards et initiatives E&S énumérés ci-dessous.

Un certain nombre d'organes institutionnels, associations professionnelles du secteur du Pétrole et du Gaz et organisations de la société civile ont développé des normes et initiatives abordant les impacts E&S des activités du secteur. Les normes et initiatives énumérées ci-après permettent à Société Générale de définir le cadre d'évaluation E&S applicable au secteur du Pétrole et du Gaz :

• Gestion E&S

1. Les Normes de performance de la Société Financière Internationale (SFI) et Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires générales du Groupe de la Banque mondiale(Directives EHS) applicables au secteur du Pétrole et du Gaz ;

1. Les Golden Rules for a Golden Age of Gas(2012) de l'Agence internationale de l'énergie ;

• 1. Les documents d'orientation et rapports de bonne pratique de l'Association mondiale de l'industrie pétrolière et gazière pour l'amélioration des performances environnementales et sociales(IPIECA) et de l'Association internationale des producteurs de pétrole et de gaz(IOGP).
• Impact sur le climat
• 1. L'Oil and Gas Climate Initiative(OGCI) ;

• 1. Le Climate and Clean Air Coalition (CCAC) Oil and Gas Methane Partnership; O Le Programme sur le changement climatique du CDP;
     O La Directive 2009/30/CE « Qualité des carburants » de l'Union Européenne à
• Droits de l'homme - les Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l'homme(2000), la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones(2008) ;
• Transparence - l'Initiative pour la transparence des industries extractives(ITIE) ;
• Torchage du gaz - le Partenariat mondial pour la réduction des gaz torchés(GGFR) et le Zéro torchage systématique d'ici à 2030 (ZRF)sous l'égide de la Banque mondiale ;
• Réponse aux situations d'urgence - pour les opérations maritimes, la Convention de l'OMI sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures(OPRC, 1990) ;
• Pollution marine - l'amendement de 2003 à l'annexe 1 de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires(MARPOL) concernant la prévention de la pollution par les hydrocarbures, et les

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