(Actualisation: précisions sur les provisions, contexte, commentaire d'analyste, réaction en Bourse)

PARIS (Agefi-Dow Jones)--La banque Société Générale a annoncé lundi avoir trouvé des accords de principe avec la justice américaine et française entraînant la fin des enquêtes relatives aux taux interbancaires Libor et à certaines opérations avec le fonds souverain libyen.

"Société Générale est parvenu à des accords de principe avec le U.S. Department of Justice (DOJ) et la U.S. Commodity Futures Trading Commission (CFTC) mettant fin à leurs enquêtes relatives aux soumissions IBOR présentées par Société Générale (le 'dossier IBOR') et avec le DOJ et le Parquet national financier français (PNF) mettant fin à leurs enquêtes relatives à certaines opérations avec des contreparties libyennes (le 'dossier libyen')", a annoncé le groupe dans un communiqué.

"Le montant devant être payé est entièrement couvert par la provision inscrite dans les comptes de Société Générale qui a été allouée aux dossiers IBOR et libyen. Ces versements n'auront donc pas d'impact sur les résultats de Société Générale", a précisé la banque.

Une provision de 1 milliard d'euros allouée aux dossiers Libor et libyen

Lors de l'annonce de ses résultats du premier trimestre début mai, Société Générale avait souligné que sa provision totale pour litiges était demeurée stable, à 2,3 milliards d'euros, dont 1 milliard d'euros alloués aux dossiers Libor et libyen.

Le premier porte sur la manipulation des taux interbancaires Libor, nom du taux interbancaire (ou IBOR) monétaire de référence pratiqué à Londres. Société Générale était l'un des nombreux établissements bancaires cités dans cette vaste affaire d'entente sur le taux de référence du marché entre mai 2010 et octobre 2011. De fausses informations sur ce taux avaient influencé des transactions et entraîné des pertes sur les marchés financiers.

Le second dossier a pour sujet les transactions entre Société Générale et le fonds souverain libyen, la Libyan Investment Authorithy (LIA). En mai 2017, la banque française avait annoncé avoir conclu un accord transactionnel avec le fonds, qui lui réclamait 2,1 milliards de dollars (1,9 milliard d'euros) pour de supposés faits de corruption. Dans le cadre de cet accord, la banque prévoyait de payer 963 millions d'euros à la LIA.

L'approbation de la justice nécessaire

Société Générale a ajouté que les accords nécessitent une approbation judiciaire et "ont été soumis aux juridictions française et américaine pour des audiences devant se tenir les 4 et 5 juin, respectivement".

"Société Générale ne peut commenter davantage les termes de ces accords, mais apportera plus de détails une fois que ces accords seront rendus publics par les autorités/agences concernées", a souligné la banque.

Même si un tel accord était attendu par le marché, cette annonce "pourrait néanmoins, à court terme, apporter un soulagement", écrit Jean-Pierre Lambert, analyste chez Keefe, Bruyette & Woods, dans une note.

Vers 10h45, l'action Société Générale gagnait 1,7%, à 38,17 euros.

-Alice Doré, Agefi-Dow Jones; +33 1 41 27 47 90; adore@agefi.fr ed: VLV

(Guillaume Bayre a contribué à cet article)

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