PARIS (Agefi-Dow Jones)--Société Générale a annoncé lundi avoir accepté de verser des pénalités d'un montant total d'environ 1,3 milliard de dollars (1,2 milliard d'euros) aux autorités américaines pour mettre un terme à leurs enquêtes sur des opérations en dollar américain effectuées par la banque et impliquant des pays ou des personnes faisant l'objet de sanctions de la part des Etats-Unis.

"Ce montant est intégralement couvert par la provision pour litiges inscrite dans les comptes de Société Générale", a indiqué l'établissement dans un communiqué. "Ces accords n'auront pas d'impact supplémentaire sur les résultats de la banque en 2018", a souligné Société Générale.

La quasi-totalité du montant des transactions identifiées dans les accords comme ayant été effectuées en violation des sanctions économiques américaines concernait Cuba, et procédait d'une même ligne de crédit renouvelable accordée en 2000, a précisé Société Générale. "Le reste des opérations concernait d'autres pays faisant l'objet de sanctions économiques américaines, dont l'Iran", a ajouté la banque.

Dans le détail, Société Générale paiera 53,9 millions de dollars à l'Office of Foreign Assets Control (Ofac), 717,2 millions de dollars à l'U.S. Attorney's Office pour le district sud de New York (SDNY), 162,8 millions de dollars au District Attorney's Office du comté de New York, 81,3 millions de dollars au conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale et à celui de la Réserve fédérale de New York, et 325 millions de dollars au département des Services financiers de l'État de New York (DFS). Dans un communiqué séparé, le DFS a précisé que l'amende que lui versera Société Générale concernait des transactions avec l'Iran, le Soudan, Cuba et la Libye réalisées entre 2003 et 2013.

Société Générale a indiqué avoir signé des accords de suspension des poursuites avec l'U.S. Attorney's Office pour le district sud de New York et le District Attorney's Office du comté de New York. Ces accords prévoient qu'à l'issue d'une période probatoire de trois ans, aucune poursuite ne sera engagée à l'encontre du groupe à condition que celui-ci se conforme aux termes des accords, ce à quoi Société Générale s'est engagé sans réserve, a ajouté l'établissement.

Par ailleurs, Société Générale a conclu un accord distinct avec le département des Services financiers de l'État de New York, relatif au programme de lutte contre le blanchiment d'argent de sa succursale new-yorkaise. Dans le cadre de cet accord, la banque française versera une pénalité additionnelle de 95 millions de dollars (82 millions d'euros) également couverte par la provision pour litiges inscrite dans ses comptes.

Société Générale a ajouté s'être engagé à renforcer la supervision de son programme de conformité relatif aux sanctions économiques. Le groupe bancaire a également convenu avec le conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale d'engager un consultant indépendant "en charge d'évaluer l'état d'avancement de la mise en œuvre du renforcement de son programme de conformité".

-Eric Chalmet, Agefi-Dow Jones; 01 41 27 47 95; echalmet@agefi.fr ed: LBO

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