SITAB CI : Avis de convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE IVOIRIENNE« SITAB »DES TABACS

Société Anonyme avec Conseil d'administration au capital de 4.488.750.000 F CFA

Siège social : Quartier Gendarmerie, villa TF 5937, Cocody Nord, 01 B.P. 724

ABIDJAN - COTE D'IVOIRE

RCCM : CI ABJ 2014 B 20206

PROJET DE RÉSOLUTIONS SOUMISES

A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE

Mesdames et Messieurs les Actionnaires de la

SOCIETE IVOIRIENNE DES TABACS (SITAB) sont convoqués en Assemblée Générale Ordi- naire (A.G.O.) le jeudi 28 juin 2022, à la SALLE JEWELS de la CGECI (Plateau), à dix (10) heures 00 GMT, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• rapport de gestion, rapport du Président du Conseil d'Administration en vertu des articles 831-2 et 831-3 de l'Acte Uniforme, et rapport général du Commissaire aux comptes portant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
• approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
• affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
• fixation du montant des indemnités de fonction pour l'exercice 2022.
• renouvellement du mandat d'administrateur de la société TOBACCOR.
• lecture et approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles 438 et suivants de l'Acte Uniforme.
• pouvoir pour les formalités.

Les propriétaires d'actions seront admis à l'As- semblée sur justification de leur identité et à condition que le transfert à leur nom de leurs actions ait été effectué cinq (05) jours au moins avant l'Assemblée.

Les pouvoirs des mandataires devront être déposés à l'Assemblée, en entrant en séance, ou adressés à la Direction Générale de la SITAB à Cocody - Nord, Quartier Gendarmerie, derrière la SODEFOR, 01 B.P. 724 Abidjan 01.

Par ailleurs, nous vous rappelons que les documents prescrits par la loi et les Statuts sont tenus à votre disposition à l'adresse ci-dessus, pendant les quinze (15) jours qui précèdent la date de l'Assemblée.

Cette Assemblée Générale se tiendra dans le strict respect des dispositions gouvernementales mises en place, et en vigueur à la date de l'assemblée, dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19. Ainsi, il ne sera pas proposé de collation aux participants

POUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION Pierre MAGNE, Président

PREMIERE RESOLUTION

(Approbation des comptes de l'exercice clos le 31

décembre 2021)

L'Assemblée Générale après avoir entendu lecture :

- du rapport de gestion du Conseil d'Admi- nistration sur la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;

- du rapport du Président du Conseil d'Adminis- tration en vertu des articles 831-2 et 831-3 de l'Acte Uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE du Traité OHADA ;

• et du rapport général du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission de vérification et de contrôle ;

Approuve, dans tous ses termes, le rapport de gestion et les comptes annuels dudit exercice tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, l'Assemblée donne au Conseil d'Administration quitus entier et sans réserve de leur gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2021.

L'Assemblée Générale prend acte qu'à la suite de cette affectation, le poste « report à nouveau » est ramené à un montant de 1.053.894.044 FCFA.

L'Assemblée Générale décide en conséquence la mise en paiement, à compter de ce jour, d'un dividende brut par action de 480 FCFA, soit un dividende net par action de 445 FCFA après déduction des taxes et impôts applicables.

TROISIEME RESOLUTION

(Fixation du montant des indemnités de fonction

pour l'exercice 2022)

L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'administration et décide de fixer l'enveloppe globale annuelle des indemnités de fonction pour l'exercice 2022 à un montant brut de 51.000.000 FCFA duquel seront déduits les impôts et taxes applicables.

QUATRIEME RESOLUTION

(Renouvellement du mandat d'administrateur de la

société TOBACCOR)

L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'administration et décide de renouveler le mandat d'administrateur de la société TOBACCOR, dont le représentant permanent est Monsieur Xavier DURROUX, pour une nouvelle période de trois (3) années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.

TOBACCOR, a déclaré par acte séparé, accepter le nouveau mandat qui lui est confié et n'encourir aucune peine ni interdiction lui en empêchant l'exercice.

CINQUIEME RESOLUTION

(Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles 438 et suivants de l'Acte Uniforme)

L'Assemblée Générale, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles 438 et suivants de l'Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE du Traité OHADA, en approuve les termes.

( SIXIEME RESOLUTIONPouvoir pour les formalités)

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal constatant ses délibé- rations à l'effet d'accomplir toutes formalités de droit partout où besoin sera.