Fonciere Paris Nord : 2020 12 28 votes AGOE du 28 décembre 2020//1

Le 12 janvier 2021 à 21:06

FONCIERE PARIS NORD

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 28 DECEMBRE 2020

Nombre d'actions composant le capital		115 628 977								Rt	h
Nombre d'actions qui ont le droit de participer au vote		82 693 977

		Partie Ordinaire		Partie Extraordinaire
	Nombre	Actions	Voix	Nombre		Actions		Voix
Actionnaires présents	0	0	0			0		0
Pouvoirs au Président	0	0	0			0		0
Pouvoirs mandatés à des tiers	0	0	0			0		0
Votes par correspondance valides	4	24 426 914	24 426 914			24 426 914		24 426 914
Total	4	24 426 914	24 426 914			24 426 914		24 426 914

	Quorum	29,54%		Quorum		29,54%

						Votes exprimés (en nombre de voix et et en % des voix			Abstentions
		Nombre d'actions	Quorum en	Quorum		Pour			Contre	Nombre de
Résolutions	Type	ayant le droit de				en % du			en % du	voix
	actions	en %	en nombre de		nombre de	en nombre		en nombre de
		participer au vote			nombre de		exprimées
					voix		voix	de voix		voix
								voix exprimées
								exprimées

1ère résolution : Approbation des comptes sociaux et quitus aux Administrateurs	AGO	82 693 977	24 426 914	29,54%		24 426 914		100,00%	0	0,00%	24 426 914	0
2ème résolution : Approbation des comptes consolidés	AGO	82 693 977	24 426 914	29,54%		24 426 914		100,00%	0	0,00%	24 426 914	0

3ème résolution : Affectation du résultat	AGO	82 693 977	24 426 914	29,54%		24 426 914		100,00%	0	0,00%	24 426 914	0

4ème résolution : Conventions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce	AGO	82 693 977	24 426 914	29,54%		11 600 000		100,00%	0	0,00%	11 600 000	0

5ème résolution : Ratification de conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce	AGO	82 693 977	24 426 914	29,54%		11 600 000		100,00%	0	0,00%	11 600 000	0
en application de l'article L.225-42 alinéa 3 du Code de commerce


6ème résolution :
Approbation de la rémunération des mandataires sociaux (hors dirigeants) versée au cours ou	AGO	82 693 977	24 426 914	29,54%		18 676 914		100,00%	0	0,00%	18 676 914	5 750 000
attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019)
7ème résolution :
Approbation des éléments de la rémunération totale et des avantages de toute nature, versés	AGO	82 693 977	24 426 914	29,54%		18 676 914		100,00%	0	0,00%	18 676 914	5 750 000
ou attribués, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019, à Monsieur Richard Lonsdale-

Hands, Président du Conseil d'administration et Directeur général)
8ème résolution :	AGO	82 693 977	24 426 914	29,54%		18 676 914		100,00%	0	0,00%	18 676 914	5 750 000
Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux


9ème résolution :	AGO	82 693 977	24 426 914	29,54%		18 676 914		100,00%	0	0,00%	18 676 914	5 750 000
Politique de rémunération du Président Directeur général


10ème résolution : Autorisation de mise en place d'un nouveau programme de rachat	AGO	82 693 977	24 426 914	29,54%		24 426 914		100,00%	0	0,00%	24 426 914	0
d'actions


11ème résolution :	AGO	82 693 977	24 426 914	29,54%		24 426 914		100,00%	0	0,00%	24 426 914	0
Délégation de compétence donnée au Conseil d'administration à l'effet de procéder à
l'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes)
12ème résolution :	AGO	Sans Objet - Retrait de la candidature par la société Ott Partners Limited - Résolution non soumise au vote
Nomination de Monsieur Jean-François Ott, en qualité de nouvel Administrateur

13ème résolution :	AGO	82 693 977	24 426 914	29,54%		18 676 914		100,00%	0	0,00%	18 676 914	5 750 000
Nomination de la société FIPP, en qualité de nouvel Administrateur


14ème résolution :	AGO	Sans Objet - Retrait de la candidature par la société Ott Partners Limited - Résolution non soumise au vote
Nomination de Madame Petra Ott, en qualité de nouvel Administrateur


15ème résolution :	AGO	Sans Objet - Retrait de la candidature par la société Ott Partners Limited - Résolution non soumise au vote
Nomination de Madame Sabine Thiry, en qualité de nouvel Administrateur

16ème résolution : Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de réduire le	AGE	82 693 977	24 426 914	29,54%		24 426 914		100,00%	0	0,00%	24 426 914	0
capital social par annulation des actions auto-détenues


17ème résolution :
Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à	AGE	82 693 977	24 426 914	29,54%		24 426 914		100,00%	0	0,00%	24 426 914	0
l'augmentation du capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription,
d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs
mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance

18ème résolution :
Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à	AGE	82 693 977	24 426 914	29,54%		24 326 914		99,59%	100 000	0,41%	24 426 914	0
l'augmentation du capital par émission, avec suppression du droit préférentiel de
souscription, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou
de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance

19ème résolution :	AGE	82 693 977	24 426 914	29,54%		24 326 914		99,59%	100 000	0,41%	24 426 914	0
Autorisation d'augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires

20ème résolution :
Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'augmentation du	AGE	82 693 977	24 426 914	29,54%		24 326 914		99,59%	100 000	0,41%	24 426 914	0
capital social dans la limite de 10% en vue de rémunérer des apports en nature
21ème résolution :
Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une	AGE	82 693 977	24 426 914	29,54%		24 326 914		99,59%	100 000	0,41%	24 426 914	0
augmentation de capital réservée aux adhérents d'un PEE dans le cadre des dispositions des

articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail
22ème résolution :	AGE	82 693 977	24 426 914	29,54%		24 326 914		99,59%	100 000	0,41%	24 426 914	0
Plafond global des augmentations de capital

23ème résolution :	AGE	82 693 977	24 426 914	29,54%		24 426 914		100,00%	0	0,00%	24 426 914	0
Modification de l'article 17 des statuts « Conseil d'administration - Composition »

24ème résolution :	AGE	82 693 977	24 426 914	29,54%		24 426 914		100,00%	0	0,00%	24 426 914	0
Modification de l'article 21 des statuts « Délibérations du conseil - Procès-verbaux »

25ème résolution :	AGE	82 693 977	24 426 914	29,54%		24 426 914		100,00%	0	0,00%	24 426 914	0
Modification de l'article 22 des statuts « Pouvoirs du Conseil »

26ème résolution :	AGE	82 693 977	24 426 914	29,54%		24 426 914		100,00%	0	0,00%	24 426 914	0
Modification de l'article 25 des statuts « Rémunération des administrateurs »

27ème résolution :
Modification de l'article	AGE	82 693 977	24 426 914	29,54%		24 426 914		100,00%	0	0,00%	24 426 914	0
34 des statuts « Représentation des actionnaires - Vote par correspondance »
28ème résolution :
Modification de l'article 40 des statuts « Quorum et majorité des assemblées générales	AGE	82 693 977	24 426 914	29,54%		24 426 914		100,00%	0	0,00%	24 426 914	0
ordinaires »
29ème résolution :
Modification de l'article 42 des statuts « Quorum et majorité des assemblées générales	AGE	82 693 977	24 426 914	29,54%		24 426 914		100,00%	0	0,00%	24 426 914	0
extraordinaires »

30ème résolution :	AGE	82 693 977	24 426 914	29,54%		24 426 914		100,00%	0	0,00%	24 426 914	0
Modification de l'article 43 des statuts « Assemblées spéciales »

31ème résolution :	AGE	82 693 977	24 426 914	29,54%		24 426 914		100,00%	0	0,00%	24 426 914	0
Pouvoirs pour les formalités

Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.

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Foncière Paris Nord SA published this content on 12 January 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 12 January 2021 20:05:01 UTC

	Varia. 1 janv.	Capi.
MYHOTELMATCH	+14,48 %	4,78 M
TENCENT HOLDINGS LIMITED	+16,28 %	381 Md
NETFLIX, INC.	+18,62 %	239 Md
UBER TECHNOLOGIES, INC.	+14,96 %	144 Md
AIRBNB, INC.	+18,22 %	99,5 Md
PROSUS N.V.	+14,47 %	79,04 Md
DOORDASH, INC.	+30,81 %	51,42 Md
COSTAR GROUP, INC.	-3,17 %	34,84 Md
NASPERS LIMITED	+15,04 %	31,04 Md
PINTEREST, INC.	-10,85 %	22,34 Md

Varia. 1 janv.

Capi.

MYHOTELMATCH

+14,48 %

4,78 M

TENCENT HOLDINGS LIMITED

+16,28 %

381 Md

NETFLIX, INC.

+18,62 %

239 Md

UBER TECHNOLOGIES, INC.

+14,96 %

144 Md

AIRBNB, INC.

+18,22 %

99,5 Md

PROSUS N.V.

+14,47 %

79,04 Md

DOORDASH, INC.

+30,81 %

51,42 Md

COSTAR GROUP, INC.

-3,17 %

34,84 Md

NASPERS LIMITED

+15,04 %

31,04 Md

PINTEREST, INC.

-10,85 %

22,34 Md

Marché Fermé - Euronext Paris Autres places de cotation 17:35:27 23/04/2024			Varia. 5j.	Varia. 1 janv.
1,075 ^EUR	-18,56 %		+79,77 %	+14,48 %

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