Sodexo : Avis de réunion rectificatif BALO du 16 décembre 2020

Avis de convocation / avis de réunion

SODEXO

Société Anonyme au capital de 589 819 548 euros

Siège Social : 255, quai de la Bataille de Stalingrad - 92130 Issy-les-Moulineaux

301 940 219 R.C.S. Nanterre

AVIS DE REUNION RECTIFICATIF

Dans le contexte d'épidémie de Covid-19 et conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement pour freiner sa propagation, le Conseil d'Administration de Sodexo (ci-après la « Société ») a été conduit à revoir le dispositif prévu pour l'Assemblée Générale Ordinaire du 12 janvier 2021 (ci-après « l'Assemblée Générale ») tel que décrit dans le Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires du 2 décembre 2020 (bulletin numéro 145, annonce 2004659) et a décidé, à titre exceptionnel, de réunir l'Assemblée Générale à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d'y participer.

Cette décision intervient conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l'ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de Covid-19.

En effet, à la date de la convocation de l'Assemblée Générale, plusieurs mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique à l'Assemblée Générale de ses membres.

Dans ce contexte, aucune carte d'admission ne sera délivrée et les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance et préalablement à l'Assemblée Générale. Ils sont invités à voter par correspondance à l'aide du formulaire de vote ou par Internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS, ou encore à donner pouvoir au Président de l'Assemblée Générale ou à une personne de leur choix. Les actionnaires sont également encouragés à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique.

Par ailleurs, l'Assemblée Générale se tiendra dans les Studios de Canal+ à Boulogne-Billancourt et non plus à la Seine Musicale comme indiqué précédemment. Elle sera diffusée en direct sur le site Internet de la Société (www.sodexo.com) et la vidéo sera également disponible en différé.

Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée Générale sur le site Internet de la Société (www.sodexo.com). Cette rubrique sera mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à l'Assemblée Générale et/ou les adapter aux évolutions législatives et réglementaires qui interviendraient postérieurement à la parution du présent avis.

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Les actionnaires de la Société sont informés que l'Assemblée Générale Ordinaire est convoquée à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d'y assister :

le mardi 12 janvier 2021 à 15h30,

dans les studios de Canal +

48 quai du Point du jour - 92100 Boulogne-Billancourt

• l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :
• 1. 
     ORDRE DU JOUR
  2. Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2019-2020 ;
  3. Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2019-2020 ;
  4. Affectation du résultat de l'exercice 2019-2020 ;
  5. Renouvellement du mandat d'administrateur de Mme Sophie Bellon pour une durée de trois (3) ans ;
  6. Renouvellement du mandat d'administrateur de Mme Nathalie Bellon-Szabo pour une durée de trois (3) ans ;
  7. Renouvellement du mandat d'administrateur de Mme Françoise Brougher pour une durée de trois (3) ans ;
  8. Nomination de Federico J. González Tejera en qualité de nouvel administrateur pour une durée de trois (3) ans ;
  9. Renouvellement du mandat de la société KPMG S.A. en qualité de commissaire aux comptes ;
  10. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours ou attribuée

au titre de l'exercice 2019-2020 mentionnées à l'article L. 225-37-3 I du Code de commerce ;

1. Approbation des éléments de la rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice 2019-2020 à Mme Sophie Bellon, Présidente du Conseil d'Administration ;
2. Approbation des éléments de la rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice 2019-2020 à M. Denis Machuel, Directeur Général ;
3. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs ;

1. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à la Présidente du Conseil d'Administration ;
2. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général ;
3. Autorisation à donner au Conseil d'Administration aux fins d'opérer sur les actions de la Société ;
4. Pouvoirs en vue des formalités.

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PROJET DE RESOLUTIONS

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2019‑ 2020). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice 2019‑ 2020, approuve les comptes sociaux de l'exercice social clos le 31 août 2020 tels qu'ils lui ont été présentés, desquels il ressort un résultat net de 221 090 476 euros.

L'Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports.

En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée Générale prend acte qu'il n'a pas été engagé de dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit Code au titre de l'exercice.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2019‑ 2020). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice 2019‑ 2020, approuve les comptes consolidés de l'exercice social clos le 31 août 2020 tels qu'ils lui ont été présentés, desquels il ressort une perte nette part du Groupe de 315 millions d'euros.

L'Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice 2019‑ 2020). - Conformément à la proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide d'affecter la totalité du bénéfice net de l'exercice social clos le 31 août 2020 s'élevant à 221 090 476 euros au report à nouveau.

L'Assemblée Générale constate qu'après cette affectation, le report à nouveau qui s'élevait au 31 août 2020 à 1 470 676 528 euros s'établit désormais à 1 691 767 004 euros.

Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, le montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices est rappelé ci-dessous :

(*) Dividende intégralement éligible à l'abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France prévu à l'article 158-3 2° du Code général des impôts.

Quatrième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de Mme Sophie Bellon pour une durée de trois ans).

• L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, constatant que le mandat d'administrateur de Mme Sophie Bellon vient à expiration à l'issue de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler son mandat pour une durée de trois ans, qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 août 2023.

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de Mme Nathalie Bellon-Szabo pour une durée de trois ans). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, constatant que le mandat d'administrateur de Mme Nathalie Bellon-Szabovient à expiration à l'issue de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler son mandat pour une durée de trois ans, qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 août 2023.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de Mme Françoise Brougher pour une durée de trois ans). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées

Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, constatant que le mandat d'administrateur de Mme Françoise Brougher vient à expiration à l'issue de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler son mandat pour une durée de trois ans, qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 août 2023.

Septième résolution (Nomination de M. Federico J. González Tejera en qualité de nouvel administrateur pour une durée de trois ans). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et de l'arrivée à échéance à l'issue de la présente Assemblée Générale du mandat de M. Soumitra Dutta, décide de nommer M. Federico J. González Tejera en qualité de nouvel administrateur de la Société en remplacement de M. Soumitra Dutta pour une durée de trois ans, qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 août 2023.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat de la société KPMG S.A. en qualité de commissaire aux comptes). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, décide de renouveler le mandat de la société KPMG SA, Société Anonyme dont le siège social est situé à la Tour Eqho 2, Avenue Gambetta - 92066 Paris La Défense Cedex et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 775 726 417, en qualité de commissaire aux comptes pour une durée de six exercices, qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 août 2026.

L'Assemblée Générale, prenant acte de l'arrivée à échéance à compter de ce jour du mandat de la société Salustro Reydel en qualité de commissaire aux comptes suppléant, décide de ne pas procéder au renouvellement de ce mandat ni au remplacement de la société Salustro Reydel.

Neuvième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours ou attribuée au titre de l'exercice 2019-2020 mentionnees a l'article L. 225-37-3 I du code de commerce). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et conformément à l'article L. 225-100II du Code de commerce, approuve les informations mentionnées à l'article L. 225-37-3I du Code de commerce, telles que décrites dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225‑ 37 du Code de commerce et figurant dans la section 5.5.2 du Document d'enregistrement universel 2019‑ 2020 de la Société.

Dixième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice 2019‑ 2020 à Mme Sophie Bellon, Présidente du Conseil d'Administration). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et conformément à l'article L. 225-100III du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l'exercice social clos le 31 août 2020 à Mme Sophie Bellon, Présidente du Conseil d'Administration, tels que décrits dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225‑ 37 du Code de commerce et figurant dans la section 5.5.2 du Document d'enregistrement universel 2019‑ 2020 de la Société.

Onzième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice 2019‑ 2020 à M. Denis Machuel, Directeur Général). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et conformément à l'article L. 225-100III du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l'exercice social clos le 31 août 2020 à M. Denis Machuel, Directeur Général, tels que décrits dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37du Code de commerce et figurant dans la section 5.5.2 du Document d'enregistrement universel 2019‑ 2020 de la Société.

Douzième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et conformément à l'article L. 225-37-2II du Code de commerce, approuve les éléments de la politique de rémunération des administrateurs pour l'exercice 2020‑ 2021 tels qu'ils ont été fixés par le Conseil d'Administration de la Société sur proposition du Comité des Rémunérations et tels qu'ils sont décrits dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225‑ 37 du Code de commerce et figurant dans la section 5.5.1.5 du Document d'enregistrement universel 2019‑ 2020 de la Société.

Treizième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à la Présidente du Conseil d'Administration).

• L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et conformément à l'article L. 225-37-2 II du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables à la
  Présidente du Conseil d'Administration pour l'exercice 2020-2021 tels qu'ils ont été fixés par le Conseil d'Administration de la Société sur proposition du Comité des Rémunérations et tels qu'ils sont décrits dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce et figurant dans la section 5.5.1 du Document d'enregistrement universel 2019‑ 2020 de la Société.

Quatorzième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et conformément à l'article L. 225-37-2II du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Directeur Général pour l'exercice 2020-2021tels qu'ils ont été fixés par le Conseil d'Administration de la Société sur proposition du Comité des Rémunérations et tels qu'ils sont décrits dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37du Code de commerce et figurant dans la section 5.5.1 du Document d'enregistrement universel 2019‑ 2020 de la Société.

Quinzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'Administration aux fins d'opérer sur les actions de la Société).

• L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers (« AMF ») et de la réglementation européenne applicable aux abus de marché issue du Règlement européen (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de

subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à acheter ou faire acheter des actions de la Société en vue notamment de :

• mettre en œuvre tout plan d'options permettant de procéder à l'acquisition d'actions de la Société à titre onéreux par tous moyens, dans le cadre des dispositions des articles L. 225‑ 177 et suivants du Code de commerce ou tout plan similaire, notamment par tout salarié ou mandataire social de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225-180 du Code de commerce, ou par tout autre attributaire autorisé par la loi à bénéficier de telles options ; ou
• attribuer gratuitement des actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, notamment à tout salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l'article L. 225-197-2 du Code de commerce, à tout mandataire social de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l'article L. 225-197-1 II du Code de commerce, ou à tout autre attributaire autorisé par la loi à bénéficier de telles actions ; ou
• attribuer ou céder des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou de la mise en œuvre de tout Plan d'Épargne d'Entreprise ou de groupe (ou plans assimilés) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; ou
• remettre des actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières émises par la Société ou, dans les conditions autorisées par la loi, par des entités liées à la Société, donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière ; ou
• annuler par voie de réduction de capital dans les limites fixées par la loi et par la 23e résolution adoptée par l'Assemblée Générale Mixte du 21 janvier 2020 ou le cas échéant d'une résolution de même nature qui pourrait lui succéder pendant la durée de validité de la présente autorisation ; ou
• remettre des actions (à titre d'échange, de paiement ou autre) dans le cadre d'opérations de croissance externe ; ou
• assurer la liquidité et animer le marché de l'action Sodexo par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement agissant dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l'AMF par décision n° 2018‑ 01 du 2 juillet 2018 ;
• honorer de manière générale des obligations liées à des programmes d'options sur actions ou autres allocations d'actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d'une société liée.

Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'AMF, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué.

Ces opérations pourront être effectuées par tous moyens notamment en Bourse ou de gré à gré y compris en utilisant tout instrument financier, option ou produit dérivé ou par acquisition ou cession de blocs ou de toute autre manière. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et hors période d'offre publique sur les actions de la Société, étant précisé qu'à compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu'à la fin de la période d'offre, le Conseil d'Administration ne pourra mettre en œuvre la présente autorisation, ni la Société poursuivre l'exécution d'un programme de rachat d'actions, sauf autorisation préalable par l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale fixe le nombre maximal d'actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 5 % du nombre total des actions composant le capital de la Société à la date de la présente Assemblée Générale (soit, à titre indicatif, au 31 août 2020, un nombre maximal de 7 372 744 actions), étant précisé que dans le cadre de l'utilisation de la présente autorisation, le nombre d'actions auto-détenues devra être pris en considération afin que la Société reste en permanence dans la limite légale maximale de 10 % d'actions auto-détenues.

L'Assemblée Générale décide que le prix maximal d'achat des actions dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder 90 euros par action. L'Assemblée Générale délègue au Conseil d'Administration, en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tout autre actif, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital social ou les capitaux propres de la Société, le pouvoir d'ajuster le prix d'achat maximum susvisé afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action.

L'Assemblée Générale décide que le montant total affecté au programme de rachat d'actions ci-dessus autorisé ne pourra pas dépasser 663 millions d'euros.

L'Assemblée Générale prend acte que la présente autorisation est consentie pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, et prive d'effet, à compter de ce jour, à hauteur de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d'Administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société.

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser si nécessaire les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d'achat, et notamment pour passer tous ordres de Bourse, conclure tous accords, en vue de la tenue des registres d'achat et de vente d'actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s'il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières ou d'options, en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles, effectuer toutes déclarations et remplir toutes formalités et, d'une manière générale, faire le nécessaire.

Seizième résolution (Pouvoirs pour accomplir les formalités). - L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbalde la présente Assemblée Générale pour accomplir toutes les formalités de dépôt et de publication prévues par la loi.

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1 - Modalités de participation à l'Assemblée Générale

Comme indiqué ci-dessus, l'Assemblée Générale Ordinaire de Sodexo du mardi 12 janvier 2021 se tiendra exceptionnellement à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d'y assister.

Aucune carte d'admission ne sera délivrée. Les actionnaires sont donc invités dans les conditions décrites ci-après et préalablement à l'Assemblée Générale :

• à exercer leur droit de vote uniquement à distance (par voie postale ou électronique) ; ou
• à donner pouvoir au Président de l'Assemblée Générale ou à un tiers.

Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à l'Assemblée Générale.

Conformément à l'article R. 225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l'Assemblée Générale, les actionnaires qui auront justifié de leur qualité par l'inscription en compte des actions à leur nom ou au nom de l'établissement teneur de compte habilité inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le vendredi 8 janvier 2021, à zéro heure (heure de Paris).

Pour les actionnaires au nominatif, l'inscription en compte à la date ci-dessus dans les comptes-titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l'Assemblée Générale.

Pour les actionnaires au porteur, l'établissement teneur de compte habilité devra délivrer une attestation de participation, en annexe du formulaire de vote par correspondance ou de la procuration de vote.

A titre exceptionnel compte tenu de la situation, l'actionnaire qui aura déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir pourra choisir un autre mode de participation à l'Assemblée Générale sous réserve du respect des modalités et délais précisés dans le présent avis.

Il pourra également céder à tout moment tout ou partie de ses actions. Dans ce cas :

• si l'inscription en compte constatant la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le vendredi 8 janvier 2021, à zéro heure (heure de Paris), la Société devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance ou le pouvoir, et l'établissement teneur de compte habilité devra à cette fin, s'il s'agit d'actions au porteur, notifier la cession à la Société Générale et lui transmettre les informations nécessaires ;
• si l'inscription en compte constatant la cession intervient après le deuxième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le vendredi 8 janvier 2021, à zéro heure (heure de Paris), elle n'a pas à être notifiée par l'établissement teneur de compte habilité ou prise en considération par la Société Générale, nonobstant toute convention contraire.

1.1 - Vote par correspondance ou par procuration par voie postale

Si vos actions sont au nominatif, un formulaire de vote par correspondance ou par procuration vous sera directement adressé. Renvoyez le formulaire de vote dûment rempli et signé à l'aide de l'enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal.

Si vos actions sont au porteur, demandez le formulaire de vote auprès de votre établissement teneur de compte, à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale. Renvoyez le formulaire de vote dûment rempli et signé à votre établissement teneur de compte qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à la Société Générale Securities Services - Service Assemblée Générale - 32 rue du Champ de Tir - CS 30812 - 44312 NANTES Cedex 3.

Afin que votre formulaire de vote dûment rempli et signé et, le cas échéant, votre désignation ou révocation de mandataire soit valablement pris en compte, il devra être envoyé à votre établissement teneur de compte suffisamment en amont pour être reçu par la Société Générale au plus tard trois jours avant la réunion de l'Assemblée Générale, soit le vendredi 8 janvier 2021 à 23h59 (heure de Paris).

En aucun cas les formulaires de vote papier ne doivent être retournés directement à Sodexo.

1.2 - Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique

Les actionnaires sont invités à privilégier l'utilisation de la plateforme de vote par Internet VOTACCESS. Cette plateforme permet aux actionnaires, préalablement à la tenue de l'Assemblée Générale, de transmettre électroniquement leurs instructions de vote ou de désigner ou révoquer un mandataire, d'une manière simple et rapide.

L'accès au site ainsi que les demandes d'instruction de vote ou de procuration sont décrits ci-dessous :

Si vos actions sont au nominatif, accédez directement à VOTACCESS via le site Sharinbox : www.sharinbox.societegenerale.com.

• Pour les actions au nominatif pur: avec les codes d'accès qui vous ont été transmis par la Société Générale.
• Pour les actions au nominatif administré: avec les identifiants reçus quelques jours avant l'ouverture du vote.

Une fois connecté(e) sur Sharinbox, cliquez sur le nom de l'assemblée dans la rubrique « Opérations en cours » de la page d'accueil. Sélectionnez l'opération, suivez les instructions et cliquez sur « Voter » de la rubrique « Vos droits de vote ». Vous serez alors automatiquement redirigé(e) vers le site de VOTACCESS.

Si vos actions sont au porteur, renseignez-vous auprès de votre établissement teneur de compte pour savoir s'il est adhérent à VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières.

• Si votre établissement teneur de compte est adhérent à VOTACCESS: identifiez-vous sur le portail Internet de votre établissement avec vos codes d'accès habituels. Cliquez ensuite sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à vos actions Sodexo et suivez les indications à l'écran afin d'accéder à VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.
• Si votre établissement teneur de compte n'est pas adhérent à VOTACCESS: la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut être effectuée par voie électronique en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : mandataireAG.group@sodexo.com. Ce courrier électronique devra impérativement contenir les informations suivantes : le nom de la société concernée, la date de l'assemblée, vos nom, prénom, adresse, références bancaires ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire que vous souhaitez désigner. Vous devrez impérativement demander à votre établissement teneur de compte d'envoyer une confirmation écrite de votre demande à la Société Générale Securities Services - Service Assemblée Générale - 32 rue du Champ de Tir - CS 30812 - 44312 NANTES Cedex 3.
  Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à cette adresse électronique. Toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra ni être prise en compte ni traitée.
  Afin que les désignations ou révocations de mandat exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l'Assemblée Générale, soit le lundi 11 janvier 2021 à 15h00 (heure de Paris).
  L'accès aux sites Internet dédiés et sécurisés sera possible à partir du mercredi 23 décembre 2020 à 11h00 (heure de Paris) jusqu'au lundi 11 janvier 2021 à 15h00 (heure de Paris), dernier jour ouvré avant la date de l'Assemblée Générale.

1.3 - Procédure de vote pour les mandataires à une Assemblée Générale à huis clos

Le mandataire doit adresser son instruction de vote pour l'exercice de son mandat sous la forme d'une copie numérisée du formulaire unique, à la Société Générale, par message électronique à l'adresse suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com

Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire et la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé.

Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire.

Le mandataire doit joindre une copie de sa carte d'identité et le cas échéant, un pouvoir de représentation de la personne morale qu'il représente.

Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à la Société Générale au plus tard le quatrième jour calendaire précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le jeudi 7 janvier 2021 à 23h59 (heure de Paris).

S'il vote également en son nom personnel, le mandataire doit également adresser son instruction de vote pour ses propres droits de vote dans les conditions visées au 1.1 ou 1.2 ci-avant.

2 - Demande d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour

Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au siège social de la Société (SODEXO - Direction Juridique Groupe - « AG 12 janvier 2021 » - 255 quai de la Bataille de Stalingrad - 92130 Issy-les- Moulineaux) ou par email à l'adresse électronique suivante : communication.financiere@sodexo.com. Conformément à l'article R. 225-73 du Code de commerce, les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour doivent parvenir à la Société au plus tard le 25ème jour précédant la date de l'Assemblée Générale, soit au plus tard le vendredi 18 décembre 2020. Conformément à l'article R. 225-71 du Code de commerce, la demande d'inscription de points à l'ordre du jour doit être motivée et accompagnée :

• du texte des projets de résolutions, assortis d'un bref exposé des motifs et le cas échéant, des renseignements prévus à l'article R. 225-83 du Code de commerce ;
• d'une attestation d'inscription en compte visant à justifier la possession ou la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l'article R. 225-71 du Code de commerce.

L'examen de points ou de projets de résolutions est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le vendredi 8 janvier 2021 à zéro heure (heure de Paris).

La liste des points ajoutés à l'ordre du jour et le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus seront publiés, s'ils remplissent les conditions précitées, sur le site Internet de la Société : www.sodexo.com.

3 - Dépôt de questions écrites

Tout actionnaire a la faculté d'adresser des questions écrites à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale. Ces questions doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'attention de la Présidente du Conseil d'administration de la Société (SODEXO - « AG 12 janvier 2021 » - 255 quai de la Bataille de Stalingrad - 92130 Issy-les-Moulineaux) ou par email à l'adresse électronique suivante : communication.financiere@sodexo.com. Cet envoi doit être effectué au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit au plus tard le vendredi 8 janvier 2021.

Dans le contexte de crise sanitaire, les actionnaires sont encouragés à privilégier la communication par voie électronique.

Conformément à l'article R. 225-84 du Code de commerce, pour être prises en compte, ces questions doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

L'ensemble des questions écrites posées par les actionnaires et des réponses qui y auront été apportées sera publié sur le site Internet de la Société (www.sodexo.com), dans une rubrique consacrée aux questions-réponses de l'Assemblée Générale. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée aux questions écrites dès lors qu'elles présenteront le même contenu.

4 - Droit de communication des actionnaires

Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables.

Les documents et informations prévus à l'article R. 225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site Internet de la Société (www.sodexo.com) à compter du 21ème jour précédant la date de l'Assemblée, soit à partir du mardi 22 décembre 2020.

Le Conseil d'Administration