Sodexo : Réponse à la question écrite de la CFE-CGC d’Orange

ASSEMBLEE GENERALE DU 12 JANVIER 2021

Réponse à une question écrite reçue d'un actionnaire

SODEXO a reçu une question écrite d'un actionnaire qui a ainsi fait usage de la faculté qui lui était offerte par l'article L. 225-108 du Code de commerce. Cette question écrite, en date du 8 janvier 2021, a été envoyée par courrier électronique, à l'adresse communication.financiere@sodexo.com, par Monsieur Sébastien Crozier au nom de la CFE CGC Orange. En vertu notamment des dispositions de l'ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 applicables aux Assemblées Générales réunies à huis clos, la réponse à cette question est apportée par la présente publication.

Question:

• Quelles sont les conditions dans lesquelles Sodexo a contractualisé avec le Groupe Orange pour participer à la restauration collective des salariés de ce Groupe. Des appels d'offres été gagnés par Sodexo ou est-ce des marchés passés de gré à gré ? A quelle date ont eu lieu la signature des contrats ? Quelles en sont les échéances ?

La société Sodexo s'est-elle assurée du droit de la Direction Orange à organiser l'exploitation de la restauration collective, et à passer des marchés, alors que la restauration collective est une Activité Sociale et Culturelle du ressort exclusif des CSE du groupe Orange ?

La Direction Générale de Sodexho sait-elle que ses restaurants facturent aux personnels du Groupe Orange en général de 18 € à 20 €, un repas non subventionné, pris en restauration collective ? Est-ce un tarif habituellement pratiqué par Sodexo au sein d'un groupe de cette importance ? Sinon, quelle est la raison d'une telle surfacturation ?

La Direction Générale de Sodexho sait-elle que le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Paris a été saisi d'une plainte des chefs d'escroquerie et de faux en écriture privée s'agissant de ces modalités de facturation ?

Le fait de participer à une opération visant à collecter des montants qui seraient 60% à 80% plus chers que les tarifs usuellement pratiqués au sein des grandes entreprises en matière de restauration collective ne pose-t-il pas difficulté à Sodexo ? »

Réponse:

Sodexo opère actuellement plusieurs restaurants du Groupe Orange dans le cadre d'un contrat-cadre signé en janvier 2014 à la suite d'un appel d'offre compétitif et en ligne avec les pratiques de marché en matière de restauration collective et depuis lors régulièrement renouvelé.

Lorsqu'à la suite des appels d'offres lancés par les différents sites d'Orange, Sodexo opère les restaurants de ces sites, les prestations sont servies aux conditions des accords négociés.

Comme tout employeur, le Groupe Orange définit librement sa politique en matière de participation aux frais de repas de ses personnels et il n'appartient pas à Sodexo, qui est tenue de respecter la confidentialité des accords passés avec ses clients, de révéler les conditions desdits accords et les niveaux de participation aux frais de repas retenus.

Sodexo est légitime à penser que ses co-contractants sont habilités à passer de tels contrats et elle n'intervient pas dans la gestion des affaires sociales des entreprises pour lesquelles elle sert des prestations.

La Direction Générale de Sodexo n'est pas informée de la plainte déposée auprès du Procureur de la République. En tout état de cause, Sodexo ne commente pas les instances auxquelles elle n'est pas partie.

Enfin, Sodexo réaffirme ses engagements à délivrer des repas de bonne qualité à des prix concurrentiels.