à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 5.000.000 € Siège : Parc d'Activités "La Bretèche"
Avenue Saint Vincent 35760 SAINT GREGOIRE 383 139 102 RCS RENNES
CADRE RÉSERVÉ A LA SOCIÉTÉ IDENTIFIANT
NOMBRE NOMINATIF : VS
D'ACTIONS VM
PORTEUR :
ATTENTIONCHOISISSEZ : 1 ou
2 ou 3
NOMBRE DE VOIX :
VEUILLEZ PRENDRE CONNAISSANCE DES INSTRUCTIONS FIGURANT AU VERSO.
TIMBRE PAYÉ SUR ÉTAT
Autorisation générale
N°
1VOUS FAITES CONFIANCE AU PRESIDENT ET VOUS L'AUTORISEZ A VOTER EN VOTRE NOM :
DATER ET SIGNER EN BAS SANS REMPLIR 2 ET 3
2Si vous souhaitez voter a distance mettre un x dans la case choisie pour chaque résolution
3Si vous souhaitez vous faire représenter, remplir la formule de pouvoir ci- dessous
FORMULE DE VOTE A DISTANCE POUVOIR
Je, soussigné, propriétaire de ……………………….actions de la société SODIFRANCE, Connaissance prise de l'ordre du jour de l'Assemblée, des projets de résolutions et des autres documents prévus par les lois et règlements en vigueur, déclare voter à distance dans les conditions suivantes :
Je, soussigné, propriétaire de ………………………………………………………………………………..… actions de la société SODIFRANCE
Connaissance prise de l'ordre du jour de l'Assemblée, des points et projets de résolutions et des autres documents prévus par les lois et règlements en vigueur, donne pouvoir, sans faculté de substituer,
à (3) …………………………………………………………………………………………………………….
Pour me représenter à l'Assemblée Générale Mixte Convoquée pour le mardi 28 juin 2016 à 10 h
à NANTES (44300)
4, rue du château de l'Eraudière
Et à toutes celles successivement réunies à l'effet de délibérer sur les mêmes ordres du jour en cas de remise pour défaut de quorum ou toute autre cause.
En conséquence, prendre connaissance de tous documents et renseignements, formuler toutes demandes à ce sujet, assister aux dites Assemblées, signer toutes listes de présence et toutes autres pièces, prendre part à toutes délibérations, émettre tous votes sur les questions inscrites aux ordres du jour de ces Assemblées et généralement faire le nécessaire.
Nom, Prénom, Adresse
RESOLUTION
POUR
CONTRE ABSENTION
POUVOIR AU PRESIDENT
1ère
2ème
3ème
4ème
5ème
6ème
7ème
8ème
9ème
10ème
11ème
12ème
13ème
14ème
15ème
16ème
Si des amendements ou des résolutions nouvelles étaient présentés à l'Assemblée :
Je donne pouvoir au Président de voter en mon nom -----------------------------------------------------
Je m'abstiens (l'abstention équivaut à un vote contre) ---------------------------------------------------- Je donne procuration à (2)………………………………………. pour voter en mon nom.
..
SIGNATURE (1)
TOUTE FORMULE NON PARVENUE
LE 25 JUIN 2016 Fait à ………………… Le ………………………………………….
NE SERA PAS PRISE EN CONSIDERATION
UTILISATION DU DOCUMENT
QUELLE QUE SOIT LA FORMULE UTILISÉELe signataire est prié d'inscrire très exactement, dans le cadre réservé à cet effet, ses nom (en majuscules d'imprimerie), prénom usuel et adresse ; si ces indications figurent déjà sur la formule, il est demandé au signataire de les vérifier et, éventuel lement, de les rectifier.
Pour les Personnes Morales, indiquer les nom, prénom et qualité du signataire.
Si le signataire n'est pas lui-même actionnaire (exemple : Administrateur légal, Tuteur, etc.) il doit mentionner ses noms, prénom et la qualité en laquelle il signe la formule de vote.
FORMULE DE VOTE A DISTANCE(partie gauche du document)
Le texte des résolutions proposées et l'exposé des motifs figurent dans le rapport de gestion annexé à la présente formule (Art. R. 225-76 § 5-1°).
ATTENTIONCocher les cases correspondant à votre choix : toute absence d'indication de vote ou tout vote multiple sur une même résolution sera considéré comme vote défavorable à l'adoption de la résolution (Art. R. 225-76 § 2-).
La formule de vote à distance adressée pour une Assemblée vaut pour les autres Assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour (Art. R. 225-77 § 3).
Toute autre personne physique ou morale de votre choix.
FORMULE DE POUVOIR(partie droite du document)
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, les documents visés par la loi sont joints au présent pouvoir, à savoir, l'ordre du jour des Assemblées, le texte des projets des résolutions qui seront soumises aux Assemblées, un exposé sommaire de la situation de la Société pendant l'exercice écoulé accompagné d'un tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices et une formule de demande d'envoi de documents et renseignements.
Un actionnaire peut se faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix. Tout actionnaire peut recevoir les pouvoirs émis par d'autres actionnaires en vue d'être représentés à une assemblée, sans autres limites que celles résultant des dispositions légales ou statutaires fixant le nombre maximal des voix dont peut disposer une même personne, tant en son nom personnel que comme mandataire. Les clauses contraires aux dispositions des alinéas précédents sont réputées, non écrites. Pour toute procuration d'un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le conseil d'administration ou le directoire, selon le cas, et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire doit faire choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandat.
La Sté Sodifrance SA a publié ce contenu, le 10 June 2016, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
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