Société Anonyme au capital de 3 098 035 Euros

Siège social : 7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac

335 218 269 R.C.S. Toulouse

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE

DU 12 MAI 2021

Résultat des votes

Dans le contexte du Covid-19 et à la suite des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires à la date de la convocation de l'assemblée générale, nous vous rappelons que l'assemblée générale s'est tenue sans la présence physique des actionnaires. Les votes ont été exprimés par correspondance ou en donnant pouvoir au président ou à une personne nommément désignée (pour voter par correspondance).

Composition du bureau de l'Assemblée Générale Mixte :

Le bureau a été constitué par le Président Directeur Général agissant sur délégation du conseil d'administration (conformément à la décision du conseil d'administration du 11 mars 2021).

  • Président : Monsieur Philippe Robardey, Président du Conseil d'Administration
  • Scrutateurs : Madame Anne Robardey et la Société KEY'S (représentée par Monsieur Marc DAROLLES) lesquels figurent parmi les dix actionnaires disposant du plus grand nombre de droits de vote dont la
    Société avait connaissance à la date de la convocation de l'assemblée générale
  • Secrétaire : Madame Charlène CHAIX

Feuille de présence :

  • Nombre d'actionnaires représentés ou ayant voté par correspondance : 31
  • Nombre d'actions et de voix des actionnaires représentés ou ayant voté par correspondance : 2 315 629 actions représentant 4 266 833 voix

L'ensemble des résolutions proposées par le Conseil d'administration a été adopté selon les modalités ci-après.

Total des

Voix pour

Voix contre

Abstentions

Proportion du

%

voix

Nombre

des

% des

Résolutions

exprimées

capital

% des

d'actions

Nombre

voix

Nombre

voix

Nombre

(voix pour

représentée1

voix3

et contre)

expri

exprimées

mées2

RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE

1ère résolution

Approbation des

4 266 833

2 315 629

78,40%

4 233 410

99,22%

33 423

0,78%

-

-

comptes annuels au

31/12/2020

  1. Ce calcul est effectué sur la base du nombre d'actions ayant le droit de vote (retenu dans le cadre du calcul du quorum), à savoir 2 953 653 actions, à l'exception de la 5ème résolution pour laquelle le nombre d'actions ayant le droit de vote est de 1 960 025 et de la 20ème résolution pour laquelle le nombre d'actions ayant le droit de vote est de
  1. 761 990.
  2. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l'actionnaire n'a pas pris part au vote, s'est abstenu ou a voté blanc ou nul.
  3. Pourcentage total des voix dont disposent les actionnaires représentés ou ayant voté par correspondance.

2ème résolution

Approbation des

4 266 833

2 315 629

78,40%

4 266 833

100 %

-

-

-

-

comptes consolidés au

31/12/2020

3ème résolution

Affectation du résultat

4 266 833

2 315 629

78,40%

4 266 833

100 %

-

-

-

-

et fixation du

dividende

4ème résolution

Option paiement

4 266 833

2 315 629

78,40%

4 233 410

99,22%

33 423

0,78%

-

-

dividende (numéraire

ou actions nouvelles)

5ème résolution

Conventions

2 279 577

1 322 001

67,45%

2 200 996

96,55%

78 581

3,45%

-

-

réglementées4

6ème résolution

Nomination de

Mazars en

4 212 388

2 261 184

76,56%

4 211 388

99,98%

1 000

0,02%

54 445

1,28%

remplacement de

Morereau Audit

7ème résolution

Non-renouvellement

4 266 833

2 315 629

78,40%

4 266 833

100 %

-

-

-

-

et non-remplacement

de CJB Audit

8ème résolution

Non-remplacement et

4 266 833

2 315 629

78,40%

4 266 833

100 %

-

-

-

-

non-renouvellement

de Chantal Boucher

9ème résolution

Say on Pay ex post

individuel de M.

4 266 833

2 315 629

78,40%

4 266 833

100 %

-

-

-

-

Philippe ROBARDEY,

PDG

10ème résolution

Say on pay ex post

4 266 833

2 315 629

78,40%

4 266 833

100 %

-

-

-

-

global des

mandataires sociaux

11ème résolution

Politique de

4 266 833

2 315 629

78,40%

4 215 410

98,79%

51 423

1,21%

-

-

rémunération du PDG

12ème résolution

Politique de

rémunération des

4 266 833

2 315 629

78,40%

4 215 410

98,79%

51 423

1,21%

-

-

membres du Conseil

d'Administration

4 La 5ème résolution tient compte de l'exclusion de vote de 993 628 actions

13ème résolution

Programme de rachat

4 266 833

2 315 629

78,40%

4 159 329

97,48%

107 504

2,52%

-

-

d'actions

RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE

14ème résolution

Autorisation en vue

d'annuler les actions

4 266 833

2 315 629

78,40%

4 215 410

98,79%

51 423

1,21%

-

-

propres détenues par

la société

15ème résolution

Délégation de

compétence pour

augmenter le capital

4 266 833

2 315 629

78,40%

4 265 833

99,98%

1 000

0,02%

-

-

par incorporation de

réserves, bénéfices

et/ou primes

16ème résolution

Délégation de

compétence pour

4 266 833

2 315 629

78,40%

4 159 329

97,48%

107 504

2,52%

-

-

augmenter le capital

avec maintien du DPS

17ème résolution

Délégation de

compétence pour

augmenter le capital

avec suppression du

DPS par offre au

4 266 833

2 315 629

78,40%

4 100 454

96,10%

166 379

3,90%

-

-

public et/ ou en

rémunération de titres

dans le cadre d'une

offre publique

d'échange

18ème résolution

Délégation de

compétence pour

augmenter le capital

4 266 833

2 315 629

78,40%

4 099 454

96,08%

167 379

3,92%

-

-

avec suppression du

DPS par placement

privé

19ème résolution

Autorisation en cas

d'émission avec

4 266 833

2 315 629

78,40%

4 103 884

96,18%

162 949

3,82%

-

-

suppression du DPS

de fixer le prix

d'émission

20ème résolution

Augmentation de

capital avec

2 081 542

1 123 966

63,79%

1 986 967

95,46%

94 575

4,54%

-

-

suppression du DPS

au profit de KEY'S5

5 La 20ème résolution tient compte de l'exclusion de vote de 1 191 663 actions

21ème résolution

Autorisation

4 266 833

2 315 629

78,40%

4 103 884

96,18%

162 949

3,82%

-

-

d'augmenter le

montant des émissions

22ème résolution

Délégation pour

augmenter le capital

4 266 833

2 315 629

78,40%

4 103 884

96,18%

162 949

3,82%

-

-

en vue de rémunérer

des apports en nature

23ème résolution

Limitation globale des

plafonds des

4 266 833

2 315 629

78,40%

4 266 833

100 %

-

-

-

-

délégations et

autorisations

24ème résolution

Délégation en matière

d'augmentation de

capital avec

4 266 833

2 315 629

78,40%

4 265 833

99,98%

1 000

0,02%

-

-

suppression du DPS

réservée aux

adhérents d'un PEE

25ème résolution

Autorisation

d'attribuer

gratuitement des

4 266 833

2 315 629

78,40%

4 160 227

97,50%

106 606

2,50%

-

-

actions aux membres

du personnel salarié

et/ou certains

mandataires sociaux

26ème résolution

Modification de

l'article 3 des statuts

4 266 833

2 315 629

78,40%

4 266 833

100 %

-

-

-

-

concernant l'objet

social

27ème résolution

Pouvoirs pour les

4 266 833

2 315 629

78,40%

4 266 833

100 %

-

-

-

-

formalités

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Sogeclair SA published this content on 17 May 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 17 May 2021 15:53:04 UTC.