SOGECLAIR

Société anonyme au capital de 3.098.035 € Siège social : 7, avenue Albert Durand 31700 BLAGNAC

335 218 269 R.C.S. Toulouse

S T A T U T S

Pour copie certifiée conforme

Le Président-Directeur Général

Modifiés le 12 mai 2021

(Assemblée Générale Mixte du 12 mai 2021)

STATUTS

Article 1 -

Forme

Article 2 -

Dénomination

Article 3 -

Objet

Article 4 -

Siège

Article 5 -

Durée

Article 6 -

Formation du capital

Article 7 -

Capital social

Article 8 -

Avantages particuliers

Article 9 -

Forme des actions

Article 10 -

Augmentation et réduction du capital - Négociation des rompus

Article 11 -

Transmission des actions

Article 12 -

Droits et obligations attachés aux actions

Article 13 -

Conseil d'administration

Article 13 Bis -

Censeurs

Article 14 -

Direction générale

Article 15 -

Assemblées d'actionnaires

Article 16 -

Droit de communication des actionnaires

Article 17 -

Année sociale

Article 18 -

Affectation et répartition du bénéfice - Boni de liquidation

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ARTICLE 1er - FORME

Il existe, entre les propriétaires des actions ci-après dénombrées et de celles qui pourront être créées ultérieurement, une société anonyme régie par les dispositions légales et réglementaires concernant cette forme de société et par les présents statuts.

ARTICLE 2 - DÉNOMINATION

La société est dénommée : SOGECLAIR.

ARTICLE 3 - OBJET

La société a pour objet, directement ou indirectement :

  • la constitution d'un groupe par la prise de participation dans toutes entreprises dont l'activité principale relève de la fourniture de conseils, de produits et de services technologiques innovants pour le monde du transport et de l'industrie et de tous produits ou services annexes ou connexes.
  • la prise de participation dans toutes sociétés, l'acquisition de toutes valeurs mobilières et toutes opérations se rattachant à la gestion du portefeuille et l'exercice de tous les droits découlant de la propriété des titres.
  • l'administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations.
  • la fourniture de toutes prestations, la location de matériels, principalement au profit des sociétés du groupe et notamment l'accomplissement de fonctions d'animation, de direction, de gestion et de contrôle.
  • enfin, la participation directe ou indirecte de la société à toutes opérations civiles ou commerciales, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces opérations peuvent se rattacher directement ou indirectement à la gestion du patrimoine et de la trésorerie ou à l'objet social ou à tous objets similaires connexes ou complémentaires.

Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportent et contribuent à sa réalisation.

ARTICLE 4 - SIÈGE

Le siège de la société est fixé : 7, avenue Albert Durand - 31700 BLAGNAC.

ARTICLE 5 - DURÉE

La durée de la société est de 60 années, à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

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ARTICLE 6 - FORMATION DU CAPITAL

  1. - Il a été fait apport à la constitution de la société, d'une somme de 250.000 F, libérée intégralement à la souscription, ci ……………………...……...……………
  2. - Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 1er décembre 1988, le capital a été augmenté d'une somme de 1.250.000 F par incorporation de réserves et création des 12.500 actions nouvelles de 100 F chacune, ci …………………...
  3. - Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 11 décembre 1989, le capital a été augmenté d'une somme de 675.000 F par apport en nature, ci ………..
  4. - Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 28 décembre 1989, le capital a été augmenté d'une somme de 2.025.000 F par incorporation d'une prime d'apport, ci ………………………………………………….……………………….
  5. - Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 27 mars 1997 et par délégation, du conseil d'administration en date du 28 mars 1997, le capital a été augmenté d'une somme de 1.200.000 F, par apport en espèces, ci ……
  6. - Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 30 avril 1998, le capital social a été augmenté d'une somme de 540.000 F par création de 5.400 actions nouvelles de 100 F chacune, ci ……………………....

Par la même décision, le capital social a été augmenté d'une somme de 5.346.000 F prélevée sur la prime d'émission dégagée par la précédente augmentation de capital social, ci ………………………………………………………….……………….…

  1. - Suivant décision du conseil d'administration en date des 8 septembre et 14 décembre 1998 et sur autorisation de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, le capital social a été augmenté d'une somme de 2.000.000 F par création de 100.000 actions nouvelles de 20 francs chacune, ci ……………………
  2. - Suivant décision de l'assemblée mixte du 9 avril 2001, le capital social a été augmenté de 4.144.089,40 F prélevée sur la prime d'émission et sur l'écart de réévaluation puis converti en €

Total égal au capital social

Soit

2.657.200 €

6.9 - Suivant décision de l'assemblée mixte du 7 juin 2004, le capital social a été augmenté de 1.641.808 €,

par voie d'émission de 410.452 actions de 4 € de valeur nominale à la suite de la fusion par voie d'absorption de la société LPPI puis réduit de capital de 1.399.008 €

par voie d'annulation de 349.752 actions de 4 € de valeur nominale transmises par LPPI lors de la fusion ci-dessus

Total égal au capital social

6.10 - Suivant décision du conseil d'administration du 12 juillet 2019 relative à la constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital, agissant sur délégation de l'assemblée générale du 16 mai 2019 dans sa dix-septième résolution

  • 4 -

250.000 F

1.250.000 F

675.000 F

2.025.000 F

1.200.000 F

540.000 F

5.346.000 F

2.000.000 F

4.144.089,40 F

_____________

17.430.089,40 F

1.641.808,00 €

- 1.399.008,00 €

_____________

2.900.000,00 €

  • caractère extraordinaire, le capital social a été augmenté d'un montant nominal de 198 035€ par émission de 198 035 actions ordinaires nouvelles de 1 € de valeur nominale chacune

Total égal au capital social

3 098 035 €

ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à trois millions quatre-vingt-dix-huit mille trente-cinq euros (3 098 035 €).

Il est divisé en 3 098 035 actions ordinaires de 1 € chacune intégralement libérées.

ARTICLE 8 - AVANTAGES PARTICULIERS

Les présents statuts ne stipulent aucun avantage particulier au profit de personnes associées ou non.

La société peut créer des actions de préférence, avec ou sans droit de vote, assorties de droits particuliers de toute nature, à titre temporaire ou permanent.

ARTICLE 9 - FORME DES ACTIONS

Toutes les actions sont nominatives ou au porteur au choix du titulaire. Elles ne peuvent revêtir la forme au porteur qu'après leur complète libération. (dès cotation)

En vue de l'identification des détenteurs de titres au porteur, la société est en droit de demander, à tout moment, dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires en vigueur, les informations concernant les propriétaires de ses actions et des titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d'actionnaires.

ARTICLE 10 - AUGMENTATION ET RÉDUCTION DU CAPITAL - NÉGOCIATION DES ROMPUS

Les augmentations du capital sont réalisées nonobstant l'existence de "rompus".

En cas de réduction du capital par réduction du nombre des titres, d'échange de titres consécutifs à une opération de fusion ou de scission, de regroupement ou de division, les actionnaires sont tenus de céder ou d'acheter les titres qu'ils ont en trop ou en moins, pour permettre l'échange des actions anciennes contre les actions nouvelles.

ARTICLE 11 - TRANSMISSION DES ACTIONS

Les actions sont librement négociables. Elles sont inscrites en compte et se transmettent par virement de compte à compte, dans les conditions prescrites par la réglementation en vigueur.

ARTICLE 12 - DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHÉS AUX ACTIONS

La possession d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement adoptées par toutes les assemblées générales.

Les actionnaires ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports.

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Sogeclair SA published this content on 12 May 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 12 May 2021 14:41:04 UTC.