SPIE : (7) Rapport CAC AGM 2022 - Comptes Consolidés 2021

PricewaterhouseCoopers Audit

ERNST & YOUNG et Autres

SPIE SA

Exercice clos le 31 décembre 2021

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

SPIE SA

Exercice clos le 31 décembre 2021

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

A l'Assemblée Générale de la société SPIE SA,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société SPIE SA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

 Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

 Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2021 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

 Reconnaissance du résultat sur les contrats de services à long terme

Les contrats de services à long terme sont à l'origine d'une part significative du chiffre d'affaires du groupe.

Comme indiqué dans la note 3.4 de l'annexe aux comptes consolidés, le résultat de ces contrats est comptabilisé selon la méthode de l'avancement, conformément à la norme IFRS 15 qui consiste, pour un contrat donné, à estimer le résultat à terminaison et à le comptabiliser progressivement à mesure de l'avancement des coûts.

La reconnaissance du résultat repose donc sur l'estimation des données à terminaison de chaque contrat. Celles-ci sont revues à chaque clôture par la direction afin de traduire la meilleure estimation des avantages et des obligations futurs attendus pour ces contrats.

Lorsque la prévision à fin d'affaires fait ressortir un résultat déficitaire, une provision pour perte à terminaison est comptabilisée.

Nous avons testé les procédures de contrôle interne jugées clés concernant la comptabilisation des contrats, en particulier les procédures portant sur le contrôle budgétaire et l'engagement des dépenses.

Nos travaux ont également inclus l'analyse d'une sélection de contrats sur la base de critères quantitatifs et qualitatifs (dont : montant de chiffre d'affaires et de résultat à terminaison, risque, dégradation de marge), comprenant notamment :

• ► des entretiens avec les responsables opérationnels et financiers afin de prendre connaissance des jugements qu'ils ont exercés dans la détermination du résultat à terminaison ;

• ► le rapprochement des produits à terminaison estimés aux pièces contractuelles (notamment bons de commandes, contrats et avenants) ;

Compte tenu du caractère significatif de ces estimations et de l'importance des jugements exercés par la direction pour déterminer les résultats à terminaison, nous avons considéré la reconnaissance du résultat sur les contrats de services à long terme comme un point clé de l'audit.

 Evaluation des goodwill

• ► l'examen des documents servant au suivi et à la gestion des projets réalisés par les chargés d'affaires et les contrôleurs de gestion afin d'apprécier l'estimation des charges à terminaison ;

• ► le rapprochement entre les données comptables et les données de gestion utilisées pour reconnaître le chiffre d'affaires et la marge sur l'exercice ;

• ► le test, par sondages, des coûts encourus ;

• ► la comparaison des réalisations de l'exercice par rapport aux estimations antérieures afin d'apprécier la fiabilité des estimations ;

• ► la vérification de l'exactitude arithmétique du taux d'avancement, du chiffre d'affaires et de la marge comptabilisés dans les comptes.

Pour les estimations les plus sensibles, notamment en cas de litiges, nous avons obtenu des éléments d'appréciation complémentaires (dossiers de réclamation, rapports d'experts, jugements, etc.) et nous en avons analysé la cohérence au regard de l'historique de dénouement des situations similaires.

Au 31 décembre 2021, la valeur nette des goodwill du groupe s'élève à M€ 3 314, pour un total de bilan de M€ 8 612.

Les goodwill font l'objet de tests de perte de valeur selon les modalités et les hypothèses décrites dans les notes 3.3, 3.10 et 13.2 de l'annexe aux comptes consolidés. Le cas échéant, une dépréciation est comptabilisée pour ramener la valeur nette comptable à hauteur de la valeur recouvrable, qui est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de la vente et la valeur d'utilité déterminée à partir de prévisions de flux futurs de trésorerie nets, actualisés.

Nous avons considéré comme un point clé de l'audit l'évaluation de ces goodwill en raison de leur importance significative dans les comptes du groupe, et parce que la détermination de leur valeur recouvrable, qui repose le plus souvent sur des prévisions de flux de trésorerie futurs actualisés, nécessite l'utilisation d'hypothèses, d'estimations ou d'appréciations.

Nous avons pris connaissance des modalités de mise en œuvre des tests de perte de valeur et nous avons été plus particulièrement attentifs aux Unités Génératrices de Trésorerie pour lesquelles la valeur comptable du goodwill présente la plus grande sensibilité aux variations des hypothèses retenues.

Nous avons analysé les principales estimations, notamment les prévisions de flux de trésorerie préparées par le groupe, les taux de croissance à long terme et le taux d'actualisation retenus. Ainsi, nous avons notamment analysé la cohérence des prévisions avec les performances passées et les perspectives de marché, et avons réalisé des analyses de sensibilité sur les tests de perte de valeur. En outre, lorsque la valeur recouvrable est déterminée par référence à des transactions similaires récentes, nous avons comparé les analyses présentées avec les données de marché disponibles. L'ensemble de ces analyses a été mené avec des experts en évaluation intégrés dans l'équipe d'audit.

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L.225-102-1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L.823-10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant.

 Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d'exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d'information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du président-directeur général. S'agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.

Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l'AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

 Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société SPIE SA par votre assemblée générale du 15 novembre 2011 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et par les statuts constitutifs du 27 mai 2011 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres.

Au 31 décembre 2021, nos cabinets étaient dans la onzième année de leur mission sans interruption, dont sept années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé.

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