28 April 2022 – 18h00 CET : Rapport financier au 31/12/2021 (Télécharger le PDF)

RAPPORT FINANCIER AU 31 DECEMBRE 2021

Sommaire du rapport financier annuel

• I. Attestation de responsabilité du rapport financier annuel ............................................... 3

• II. Rapport de gestion du Conseil d'administration sur les comptes consolidés et les comptes

sociaux pour l'exercice clos le 31 décembre 2021 ..................................................................... 4

III. Rapport sur le gouvernement d'entreprise ..................................................................... 31

IV. Communiqué relatif aux honoraires des contrôleurs légaux des comptes ..................... 36

• V. Comptes consolidés établis en normes IFRS pour l'exercice clos au

  31 décembre 2021 ........................................................................................................... 37

• VI. Comptes sociaux de la société SPINEGUARD SA pour l'exercice clos au

  31 décembre 2021 ........................................................................................................... 94

• VII. Rapports du commissaire aux comptes sur les comptes statutaires et consolidés ...... 112

I.

Attestation de responsabilité du rapport financier annuel

Responsable du rapport financier annuel

Monsieur Pierre JEROME, Président Directeur Général de la société SpineGuard.

Attestation de la personne responsable

(Art. 222-3 - 4° du Règlement Général de l'AMF)

« J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables, et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et du Groupe, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et du Groupe ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels le Groupe est confronté. »

Monsieur Pierre JEROME, Président Directeur Général de la société SpineGuard.

II. Rapport de gestion du Conseil d'administration sur les comptes consolidés et les comptes sociaux pour l'exercice clos le 31 décembre 2021

Chers Actionnaires,

Nous avons l'honneur de vous présenter le rapport de gestion établi par votre Conseil d'administration, conformément aux dispositions de l'article L. 232-1 du Code de commerce.

Votre Conseil d'administration vous a réunis en Assemblée Générale afin de vous informer de la marche des affaires de notre Société au cours de l'exercice social clos le 31 décembre 2021, de vous présenter les comptes et résultats et de les soumettre à votre approbation.

Les rapports de votre Commissaire aux comptes, celui de votre Conseil d'administration, l'inventaire et les comptes de l'exercice et plus généralement l'ensemble des documents et renseignements énumérés par les articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.

Le Conseil d'administration, lors de sa séance du 28 avril 2022 a procédé à l'examen des comptes consolidés et des comptes sociaux pour l'exercice clos le 31 décembre 2021 et a arrêté lesdits comptes. Les comptes consolidés ont été établis selon le référentiel IFRS.

2.1 SITUATION DU GROUPE AU COURS DE L'EXERCICE ECOULE

2.1.1 Compte rendu de l'activité et évènements importants du Groupe au cours de l'exercice 2021

Fondée en 2009 par Pierre Jérôme et Stéphane Bette, basée à Paris et à Boulder aux États-Unis, SpineGuard est une entreprise innovante qui déploie sa technologie digitale DSG® de guidage chirurgical en temps réel sans rayons X pour sécuriser et simplifier le placement d'implants osseux. La société conçoit, développe et commercialise à travers le monde des dispositifs médicaux innovants utilisés dans le cadre de plus de 85.000 chirurgies à ce jour. De nombreuses études scientifiques dont 18 publiées dans des revues médicales de référence, ont établi la fiabilité et la précision de la technologie DSG et ses nombreux avantages pour les patients, les chirurgiens, le personnel hospitalier et les systèmes de santé. Forte de ces fondamentaux et de partenariats stratégiques, SpineGuard étend les applications de sa technologie DSG à des innovations telles que la vis pédiculaire « intelligente », la robotique chirurgicale et l'implantologie dentaire. DSG a été inventée par Maurice Bourlion, le Dr Ciaran Bolger et Alain Vanquaethem. La société est labellisée « entreprise innovante » par Bpifrance depuis 2009 et est engagée dans une démarche RSE.

Voici les faits marquants qui ont fait l'objet, pour la plupart, de communiqués de presse en 2021 :

6 janvier 2021

Obtention d'un nouveau brevet « Temps Réel » au Japon qui présente certaines caractéristiques de la technologie DSG permettant l'optimisation de sa mise en œuvre en temps réel. Ce brevet renforce à long terme notre protection au Japon, troisième marché mondial de notre secteur.

Collaboration au projet européen FAROS (Functional Accurate RObotic

2 février 2021

Surgery) qui a débuté le 1er janvier 2021 pour trois ans et a reçu le financement d'Horizon 2020, le plus important programme de recherche et d'innovation de l'Union européenne, avec près de 80 milliards d'euros de financement sur une durée de 7 ans. Quatre Universités prestigieuses participent à ce projet : l'Université Catholique de Louvain, l'Université de la Sorbonne, le King's College de Londres et l'Université de Zurich. SpineGuard est collaborateur du projet, ainsi que l'hôpital Balgrist de Zurich.

15 février 2021

Obtention de l'agrément 510K #201454 de la FDA (Food and Drug Administration) américaine autorisant la commercialisation de DSG Connect aux États-Unis.

26 mars 2021

Annonce de la sortie de la procédure de sauvegarde en France suite à l'audience du 10 mars 2021 au Tribunal de Commerce de Créteil et à son délibéré du 24 mars 2021.

8 avril 2021

Wébinaire investisseurs en français, présentation auprès de 200 participants de la stratégie et des faits marquants 2020 et du premier trimestre 2021.

15 avril 2021

Renforcement de l'équipe américaine avec l'arrivée de Patrick Pilcher en tant que Vice-Président Ventes et Marketing pour les Etats Unis à compter du 3 mai 2021.

20 avril 2021

Intention de délivrer, par les offices français et européen des brevets, d'un brevet qui décrit l'utilisation de la technologie DSG comme moyen de mesure de la qualité osseuse. Cette délivrance désormais effective s'ajoute aux cinq brevets déjà obtenus sur cette application aux États-Unis, en Chine, au Japon, à Singapour et au Mexique.

5 mai 2021 2 juin 2021

Lettre aux actionnairesEmission et attribution gratuite de Bons de Souscription d'Actions Remboursables (BSAR) au profit de l'ensemble de ses actionnaires. Cette opération prévoit l'attribution d'un (1) BSAR par action détenue, 9 BSAR permettant, à compter du 11 juin 2021, de souscrire 1 action nouvelle à un prix d'exercice fixé à 1,80 €, représentant une prime de 23,29% par rapport au cours de clôture du 1er juin 2021.

29 juin 2021

Obtention de la certification INMETRO, délivrée par l'Institut National Brésilien de Métrologie, de standardisation et de qualité industrielle, pour la plateforme

DSG Connect.

12 juillet 2021

Renforcement du partenariat stratégique avec ConfiDent ABC. Cet accord étendu permet l'échange et le partage de nouvelles propriétés intellectuelles au-delà de l'exploitation de la technologie DSG dans le domaine de l'implantologie dentaire.

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