224C2452
FR0011289040-OP025-AS12-RO18
26 novembre 2024
- Mise en œuvre du retrait obligatoire visant les actions de la société.
- Maintien de la suspension de la cotation des actions de la société.
SQLI
(Euronext Paris)
1- Le 25 novembre 2024, l'Autorité des marchés financiers a fait connaître qu'à l'issue de l'offre publique d'achat simplifiée visant les actions de la société SQLI initiée par la société par actions simplifiée Synsion BidCo, cette dernière détient 4 501 807 actions SQLI1&2 représentant 5 820 811 droits de vote, soit 96,44% du capital et au moins 95,54% des droits de vote de cette société3 (cf. D&I 224C2430 du 25 novembre 2024).
2- Le 26 novembre 2024, Banque Degroof Petercam SA, agissant pour le compte de la société Synsion BidCo, a informé l'Autorité des marchés financiers de la décision de Synsion BidCo de procéder, conformément à son intention exprimée lors de l'offre susvisée, à la mise en œuvre d'un retrait obligatoire portant sur les actions SQLI non apportées à ladite offre publique, au prix de 54 € par action SQLI, sur le fondement des articles L. 433-4 II du code monétaire et financier et 237-3 I, 2° du règlement général.
L'AMF a constaté que les conditions posées aux articles L. 433-4 II du code monétaire et financier et 237-1 à 237-3 (notamment l'article 237-3 I, 2°) du règlement général sont réunies, notamment :
- les 166 049 actions SQLI non présentées à l'offre par les actionnaires minoritaires représentaient, à l'issue de la clôture de l'offre, 3,56% du capital et au plus 4,46% des droits de vote de cette société3 ;
- lors de l'examen de la conformité du projet d'offre publique d'achat simplifiée, l'Autorité des marchés financiers a disposé du rapport d'évaluation de la banque présentatrice et du rapport de l'expert indépendant qui concluait à l'équité du prix offert dans la perspective d'un retrait obligatoire (cf. D&I 224C2188 du 5 novembre 2024) ;
- le retrait obligatoire comporte le règlement en numéraire proposé lors de l'offre publique d'achat simplifiée, soit 54 € par action SQLI.
- En ce compris la détention par assimilation au titre des dispositions de l'article L. 233-9 I, 4° du code de commerce portant sur
- 991 actions SQLI faisant l'objet de promesses de vente et d'achat conclues avec des actionnaires de SQLI bénéficiaires d'actions gratuites en période de conservation, exerçables à des conditions cohérentes avec le prix d'offre (cf. notamment section 1.3.1. de la note d'information de l'initiateur et D&I 224C2188 du 5 novembre 2024), lesquelles actions ne seront donc pas visées par le retrait obligatoire.
- Dont 1 250 actions SQLI autodétenues par SQLI et assimilées en application de l'article L.233-9 I, 2° du code de commerce, lesquelles ne seront donc pas visées par le retrait obligatoire.
- Sur la base d'un capital composé de 4 667 856 actions représentant au plus 6 092 758 droits de vote (compte tenu notamment de l'attribution, le 22 novembre 2024, de 1 319 004 droits de vote double aux actions détenues par Synsion BidCo), en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
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Par conséquent, le retrait obligatoire interviendra le 12 décembre 2024 au prix de 54 € par action et portera sur 166 049 actions SQLI, représentant 3,56% du capital et au plus 4,46% des droits de vote de cette société3.
Euronext Paris publiera le calendrier détaillé de la mise en œuvre du retrait obligatoire et la date de radiation des actions SQLI d'Euronext Paris.
3- La suspension de la cotation des actions SQLI est maintenue jusqu'à la mise en œuvre du retrait obligatoire.
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