SRP GROUPE SRP GROUPE
Société anonyme au capital de 4 717 890,72 euros
Siège social :
1, rue des Blés ZAC Montjoie
93212 La Plaine Saint-Denis Cedex France
524 055 613 R.C.S. Bobigny
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL
(incluant le Rapport financier annuel)
Le document d'enregistrement universel a été déposé le 29 avril 2021 auprès de l'AMF, en sa qualité d'autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l'article 9 dudit règlement.
Le document d'enregistrement universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers ou de l'admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note d'opération et, le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d'enregistrement universel. L'ensemble alors formé est approuvé par l'AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.
Des exemplaires du présent document d'enregistrement universel sont disponibles sans frais auprès de SRP Groupe, 1, rue des Blés ZAC Montjoie 93212 La Plaine Saint-Denis Cedex, France, ainsi que sur les sites Internet de SRP Groupe (www.showroomprivegroup.com) et de l'AMF (www.amf-france.org).
REMARQUES GÉ NÉ RALES
Dans le présent document d'enregistrement universel, sauf indication contraire :
- les expressions la « Société » et « SRP Groupe » désignent la société SRP Groupe S.A . ;
- le terme le « Groupe » désigne SRP Groupe S.A. et ses filiales consolidées prises dans leur ensemble ;
- le terme les « Fondateurs » désigne les sociétés Ancelle Sàrl (contrôlée par Monsieur David Dayan), Victoire Investissement Holding Sàrl (contrôlée par Monsieur Eric Dayan), C ambon Financière Sàrl (contrôlée par Monsieur Michaël Dayan) et TP Invest Holding Sàrl (contrôlée par Monsieur Thierry Petit) et Messieurs David Dayan, Eric Dayan, Michael Dayan et Thierry Petit ;
- le terme « Document de Référence 2018 » désignele document de référence déposé auprès del'AMF le 19 avril 2019 sous le numéroD.19-0366;
- le terme « Document d'Enregistrement Universel 2019 » désignele documentd'enregistrementuniversel déposé auprès de l'AMF le 30 avril 2020 sous le numéroD.20-0438;
- le terme « Amendement » désignel'amendement au Document d'Enregistrement Universel2019 déposé auprèsde l'AMF le 16 juillet 2020 sous le numéroD.20-0438-A01.
Informations prospectives
Le présent document d'enregistrement universel contient des indications sur les perspectives et les axes de développement du Groupe. Ces indications sont parfois identifiées par l 'utilisation du futur, du conditionnel ou de termes à caractère prospectif tels que « considérer », « envisager », « penser », « avoir pour objectif », « s'attendre à », « entendre », « devoir », « ambitionner », « estimer »,
-
croire », « souhaiter », « pouvoir » ou, le cas échéant, la forme négative de ces mêmes termes, ou toute autre variante ou expression similaire. Ces informations ne sont pas des données historiques et ne doivent pas être interprétées comme des garanties que les faits et données énoncés se produiront. Ces
informations sont fondées sur des données, des hypothèses et des estimations considérées comme raisonnables par le Groupe. Elles sont susceptibles d'évoluer ou d'être modifiées en raison des incertitudes liées notamment à l 'environnement économique, financier, concurrentiel et réglementaire .
En outre, la matérialisation de certains risques décrits au Chapitre 3 « Facteurs de risque » du présent document d'enregistrement universel est susceptible d'avoir un impact sur les activités, la situation
financière et les résultats du Groupe et sa capacité à réaliser ses objectifs . Ces informations prospectives sont mentionnées dans différentes sections du présent document d'enregistrement universel et contiennent des données relatives aux intentions, aux estimations et aux objectifs du Groupe concernant,
notamment, le marché, la stratégie, la croissance, les résultats, la situation financière et la trésorerie du Groupe. Les informations prospectives mentionnées dans le présent document d'enregistrement universel sont données uniquement à la date du présent document d'enregistrement universel. Sauf
obligation légale ou réglementaire qui s 'appliquerait, le Groupe ne prend aucun engagement de publier des mises à jour des informations prospectives contenues dans le présent document d'enregistrement
universel afin de refléter tout changement affectant ses objectifs ou les événements, les condit ions ou
les circonstances sur lesquels sont fondées les informations prospectives contenues dans le présent document d'enregistrement universel. Le Groupe opère dans un environnement concurrentiel et en
évolution rapide ; il peut donc ne pas être en mesure d'anticiper tous les risques, incertitudes ou autres facteurs susceptibles d'affecter son activité, leur impact potentiel sur son activité ou encore dans quelle mesure la matérialisation d'un risque ou d'une combinaison de risques pourrait avoir des résultats significativement différents de ceux mentionnés dans toute information prospective, étant en outre rappelé qu'aucune de ces informations prospectives ne constitue une garantie de résultats réels.
Informations sur le marché et la concurrence
Le présent document d'enregistrement universel contient, notamment dans son Chapitre 5 « Aperçu des activités du Groupe », des informations relatives aux marchés du Groupe et à sa position concurrentielle. Certaines informations contenues dans le présent document d'enregistrement universel sont des informations publiquement disponibles que le Groupe considère comme pertinentes mais qui n'ont pas été vérifiées par un expert indépendant, dont notamment des informations et des prévisions relatives à l'évolution du secteur de la vente en ligne et des ventes sur les appareils mobiles et les tablettes ainsi qu'à l'évolution et aux caractéristiques de l 'industrie des ventes événementielles en ligne et du déstockage. Le Groupe considère que ces informations peuvent aider le lecteur à apprécier les tendances et les enjeux majeurs qui affectent son marché. Néanmoins, compte tenu des changements très rapides qui affectent le secteur d'activité du Groupe et le fait que de nombreux acteurs du secteur sont des entreprises privées pour lesquelles la disponibilité d 'informations publiques sur leurs situations financières et leurs résultats est limitée, il est possible que certaines informations provenant de parties tierces s'avèrent inexactes ou ne soient plus à jour. Le Groupe ne peut garantir qu 'un tiers utilisant des méthodes différentes pour réunir, analyser ou calculer des données sur les marchés du Groupe obtiendrait les mêmes résultats. Le Grou pe ne prend aucun engagement, ni ne donne aucune garantie quant à l'exactitude de ces informations.
Estimation des données mobiles
Les chiffres relatifs au nombre de visites sur la plateforme du Groupe à partir des terminaux mobiles et le pourcentage des visites à partir des terminaux mobiles par rapport à l'ensemble des visites sur la plateforme du Groupe sont déterminés à partir de l 'utilisation d'un outil analytique de Google qui examine un vaste échantillon de transactions sur la plateforme du Groupe et donne une estimation des données mobiles.
Facteurs de risque
Les investisseurs sont invités à lire attentivement les facteurs de risque décrits au Chapitre 3 « Facteurs de risque » du présent document d'enregistrement universel. La réalisation de tout ou partie de ces
risques est susceptible d'avoir un effet défavorable sur les activités, l 'image, les résultats, la situation
financière ou les perspectives du Groupe. En outre, d'autres risques, non encore identifiés ou considérés comme non significatifs par le Groupe à la date d'enregistrement du présent document d'enregistrement
universel, pourraient également avoir un effet défavorable.
Glossaire
Un glossaire définissant certains termes techniques utilisés dans le présent document d'enregistrement universel figure en Annexe I du présent document d'enregistrement universel.
TABLE DES MATIERES1
1. PERSONNES RESPONSABLES, INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, RAPPORTS D'EXPERTS ET APPROBATION DE L'AUTORITÉ
COMPÉTENTE ........................................................................................................... | 7 | |
1.1 | Responsable du document d'enregistrement universel................................................... | 7 |
1.2 | Attestation de la personne responsable du document d'enregistrement universel ......... | 7 |
1.3 | Nom, adresse, qualifications et intérêts potentiels des personnes intervenant en qualité | |
d'experts ......................................................................................................................... | 7 | |
1.4 | Attestation relative aux informations provenant d'un tiers ............................................ | 7 |
1.5 | Déclaration relative à l'approbation préalable de l'autorité compétente ........................ | 7 |
2. | CONTRÔLEURS LÉGAUX D ES COMPTES ......................................................... | 9 |
2.1 | Commissaires aux comptes titulaires.............................................................................. | 9 |
2.2 | Commissaires aux comptes suppléants ........................................................................... | 9 |
3. | FACTEURS DE RISQUE ......................................................................................... | 10 |
3.1 | Risques liés à l'activité et au secteur économique........................................................ | 10 |
3.2 | Risques réglementaires et juridiques ............................................................................ | 29 |
3.3 | Risques Financiers Et Risques Lies A La Situation Financière Du Groupe................. | 36 |
3.4 | Assurances et gestion des risques ................................................................................. | 39 |
3.5 | Contrôle interne et gestion des risques ......................................................................... | 42 |
4. | INFORMATIONS RELATIVES À LA SOCIÉTÉ ................................................ | 51 |
4.1 | Raison sociale et nom commercial ............................................................................... | 51 |
4.2 | Lieu, numéro d'enregistrement et d'identifiant d'entité juridique ............................... | 51 |
4.3 | Date de constitution et durée ........................................................................................ | 51 |
4.4 | Siège social, forme juridique et législation régissant les activités ................................ | 51 |
5. | APERÇU DES ACTIVITÉS ..................................................................................... | 52 |
5.1 | Présentation générale .................................................................................................... | 52 |
5.2 | Principaux marchés et position concurrentielle ............................................................ | 56 |
5.3 | Événements importants dans le développement des activités du Groupe .................... | 61 |
5.4 | Stratégie ........................................................................................................................ | 66 |
5.5 | Facteurs de dépendance ................................................................................................ | 72 |
5.6 | Description des principales activités ............................................................................ | 72 |
5.7 | Investissements ............................................................................................................. | 90 |
5.8 | Recherche et développement, brevets, licences ............................................................ | 93 |
5.9 | Politique environnementale et développement durable ................................................ | 96 |
6. | STRUCTURE ORGANISATIONNELLE............................................................... | 98 |
6.1 | Organigramme du Groupe ............................................................................................ | 98 |
6.2 | Filiales importantes....................................................................................................... | 98 |
7. | EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT ............... | 100 |
7.1 | Présentation générale .................................................................................................. | 100 |
7.2 | Comparaison des résultats annuels du Groupe pour les exercices clos les 31 décembre | |
2020 et 2019 ............................................................................................................... | 116 |
1 Le plan du présent document d'enregistrement respecte l'ordre du schéma de l'annexe 2 du règlement délégué n° 2019/980 complétant le règlement (UE) 2017/1129.
8. | TRÉSORERIE ET CAPITA UX ............................................................................. | 124 |
8.1 | Présentation générale .................................................................................................. | 124 |
8.2 | Ressources financières ................................................................................................ | 124 |
8.3 | Investissements opérationnels .................................................................................... | 125 |
8.4 | Dynamiques du besoin en fonds de roulement ........................................................... | 125 |
8.5 | Analyse des flux de trésorerie..................................................................................... | 126 |
9. | ENVIRONNEMENT RÉGLEM ENTAIRE .......................................................... | 129 |
9.1 | Réglementation relative à la protection des consommateurs ...................................... | 129 |
9.2 | Réglementation relative à la protection des données personnelles ............................. | 134 |
9.3 | Réglementation relative au droit de la distribution et au droit la concurrence ........... | 138 |
9.4 | Cadre réglementaire relatif à l'activité d'agent de voyage ......................................... | 138 |
9.5 | Régementation relative aux places de marché (« Market Place ») ............................. | 139 |
10. INFORMATIONS SUR LES TENDANCES ........................................................ | 140 | |
10.1 Tendances d'activités.................................................................................................. | 140 | |
10.2 Perspectives d'avenir à moyen terme ......................................................................... | 140 | |
11. PRÉVISIONS OU ESTIMA TIONS DE BÉNÉFICES ......................................... | 142 |
12. ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION, DE SURVEILLANCE
ET DE DIRECTION GÉNÉRALE ........................................................................ | 143 |
12.1 Composition des organes d'administration et de direction......................................... | 143 |
12.2 Conflits d'intérêts ....................................................................................................... | 146 |
13. RÉMUNÉRATION ET AVAN TAGES ................................................................. | 148 |
13.1 Rémunération et avantages versés aux dirigeants et mandataires sociaux ................. | 148 |
13.2 Montant des sommes provisionnées ou constatées par la Société ou ses filiales aux fins | |
de versement de pensions, de retraites ou d'autres avantages .................................... | 148 |
14. FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE
DIRECTION ............................................................................................................ | 149 | |
14.1 Date d'expiration des mandats.................................................................................... | 149 | |
14.2 Informations sur les contrats de service liant des membres des organes | ||
d'administration et de direction à la société ou à l'une quelconque de ses filiales .... | 149 | |
14.3 Informations sur les comités du conseil d'administration .......................................... | 149 | |
14.4 Déclaration relative au gouvernement d'entreprise .................................................... | 149 | |
15. | SALARIES................................................................................................................ | 150 |
15.1 Gestion des ressources humaines................................................................................ | 150 | |
15.2 Participations et stock-options.................................................................................... | 154 | |
15.3 Accords prévoyant une participation des salariés dans le capital de l'émetteur......... | 170 | |
16. | PRINCIPAUX ACTIONNAIRES .......................................................................... | 171 |
16.1 Actionnaires ................................................................................................................ | 171 | |
16.2 Existence de droits de vote différents ......................................................................... | 175 | |
16.3 Déclaration relative au contrôle de la Société ............................................................ | 175 | |
16.4 Accords susceptibles d'entrainer un changement de contrôle .................................... | 176 | |
16.5 Eléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique ....................... | 181 |
16.6 Etat récapitulatif des opérations mentionnées à l'article l. 621-18-2du code monétaire
et financier réalisées au cours de l'exercice 2020 ...................................................... | 182 |
17. TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES ................................................ | 183 |
17.1 Opérations avec les apparentés ................................................................................... | 183 |
17.2 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements | |
réglementés pour l'exercice clos le 31 décembre 2020 .............................................. | 184 |
Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.
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- Permalink
Disclaimer
SRP Groupe SA published this content on 29 April 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 29 April 2021 16:33:08 UTC.
