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Stef : Acteurs de l'agro-alimentaire, comment continuer à exporter au Royaume Uni en 2021 ?

24/02/2021 | 00:00
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  • Acteurs de l'agro-alimentaire, comment continuer à exporter au Royaume Uni en 2021 ?
Acteurs de l'agro-alimentaire, comment continuer à exporter au Royaume Uni en 2021 ?

Le saviez-vous ?

24/02/21

Douanes, contrôles sanitaires… Découvrez l'impact de l'accord de commerce conclu avec le Royaume-Uni sur vos démarches d'export.

Après la fin de la période de transition, l'UE et le Royaume-Uni ont conclu le 24 décembre 2020 un accord de commerce et de coopération, qui est entré en vigueur à titre provisoire depuis le 1er janvier 2021.

Cet accord détermine notamment les conditions commerciales à l'export, avec des changements importants et progressifs concernant les droits de douane et la règlementation phytosanitaire.

De nouvelles possibilités d'exonération de droits de douane

Depuis le 1er janvier 2021, tous les échanges entre l'UE et le Royaume-Uni sont soumis à une déclaration en douane. Les exportateurs dont les produits sont déjà exonérés de droit de douane conservent leur exonération.

Pour les autres, des exonérations sont à présent possibles, à deux conditions :

  1. Leur « règle d'origine » (nationalité économique) est conforme à l'accord,
  2. Une préférence tarifaire a été sollicitée au travers de la déclaration en douane (case 36 code 300).

Vous pouvez vérifier la validité de votre exonération et, si nécessaire, les règles d'origine applicables à vos produits sur la plate-forme européenne Access To Market.

Vous devez justifier de cette exonération via une attestation d'origine ou via le dispositif de la « connaissance de l'importateur ». Attention, pour justifier de l'exonération via une attestation d'origine au-dessus de 6 000 €, les entreprises françaises qui exportent vers le Royaume-Uni doivent obtenir un numéro d'exportateur (REX) sur la plateforme Soprano REX. A l'inverse, les entreprises françaises qui importent des produits en provenance du Royaume-Uni doivent justifier de l'exonération de droit via la mention obligatoire présente sur la facture de l'exportateur.

Ces informations sont synthétisées dans l'infographie réalisée par la Direction générale des douanes et droits indirects.


Des contrôles phytosanitaires renforcés pour les produits agro-alimentaires

Depuis le 1er janvier 2021 et selon un calendrier en trois étapes, un dispositif de contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) est mis en place pour accéder au marché britannique.

A terme, les contrôles pourront comprendre l'examen des documents, un « contrôle d'identité » de la marchandise (systématique pour les animaux vivants ou produits d'origine animale) et un examen approfondi appelé « contrôle physique » (systématique sur les animaux vivants).

Dès le 1er avril, des contrôles documentaires seront effectués. Les exportateurs devront fournir des certificats phytosanitaires.

A partir du 1er juillet 2021, des contrôles physiques auront également lieu. Ils concerneront tous les animaux vivants, produits d'origine animale, végétaux de « haute priorité » et « réglementés ». Une non-conformité entrainera l'immobilisation voire la réexpédition de la marchandise.

En savoir plus sur les contrôles sanitaires liés au Brexit sur le site du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation.

Eviter les ralentissements et refus à la frontière britannique en pratique :

Il existe un risque de ralentissement de la circulation des biens et des personnes suite au rétablissement de ces formalités. Les équipes de STEF mettent leur expertise à votre disposition pour que le transport de vos produits alimentaires depuis ou vers le Royaume-Uni se passe dans les meilleures conditions. Déléguez-nous vos formalités de douane dans le cadre du transport de vos produits : avec nos partenaires représentants en douane enregistrés (RDE) implantés en France et au Royaume-Uni, nous réaliserons ces démarches pour vous, mais aussi pour vos clients.

En pratique, pour que votre marchandise passe sans encombre la frontière britannique assurez-vous que :

  1. Votre entreprise et de celle de l'importateur britannique sont enregistrées auprès de leurs autorités sanitaires respectives,
  2. Une pré-notification a été faite de la volonté d'exporter un lot de marchandises aux autorités phytosanitaires britanniques (Obtention d'un numéro « UNN »),
  3. Les formalités douanières en France et au Royaume Uni ont été réalisées,
  4. La marchandise respecte les exigences phytosanitaires du Royaume-Uni,
  5. Elle est accompagnée des documents nécessaires lors de son transport : lettre de voiture, numéro MNR… consultez la liste des documents qui doivent être en possession des conducteurs.

Disclaimer

STEF SA published this content on 24 February 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 17 March 2021 01:23:03 UTC.


© Publicnow 2021
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