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Stella Jones : États financiers

10/03/2021 | 14:31
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Stella-Jones Inc.

États financiers consolidés 31 décembre 2020 et 2019

(en millions de dollars canadiens)

Le 31 décembre 2020 et 2019

Déclaration de responsabilité de la direction à l'égard de l'information financière

La responsabilité des états financiers consolidés contenus dans le présent rapport annuel incombe à la direction. Ces états financiers consolidés ont été dressés selon les Normes internationales d'information financière. Au besoin, la direction a porté des jugements et fait des estimations sur l'issue de faits et d'opérations, en tenant compte de leur importance relative. La direction est aussi responsable de tous les autres renseignements contenus dans le rapport annuel ainsi que de leur concordance, s'il y a lieu, avec ceux présentés dans les états financiers consolidés.

La Société maintient un système de contrôles internes qui lui procure l'assurance raisonnable que ses registres financiers sont fiables et que son actif est protégé de manière adéquate. Les états financiers consolidés ont été audités par PricewaterhouseCoopers s.r.l./s.e.n.c.r.l. les auditeurs indépendants de la Société, qui ont émis leur rapport.

Le conseil d'administration doit surveiller la façon dont la direction s'acquitte des responsabilités qui lui incombent en matière d'information financière. Il est secondé pour ce faire par le comité d'audit, dont tous les cinq membres sont des administrateurs indépendants. Le comité d'audit rencontre de temps à autre les membres de la direction et les auditeurs indépendants afin d'examiner les états financiers et tout élément se rapportant à l'audit. Les auditeurs indépendants de la Société peuvent, sans aucune restriction, rencontrer le comité d'audit. Les états financiers consolidés ont été examinés par le comité d'audit, qui en a recommandé l'approbation au conseil d'administration.

(s) Éric Vachon

(s) Silvana Travaglini

Éric Vachon, CPA, CA

Silvana Travaglini, CPA, CA

Le président et chef de la direction

La premier vice-présidente et chef des finances

Saint-Laurent (Québec)

Le 9 mars 2021

Rapport de l'auditeur indépendant

Aux actionnaires de Stella-Jones Inc.

Notre opinion

À notre avis, les états financiers consolidés ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de Stella-Jones Inc. et de ses filiales (collectivement, la « Société ») aux 31 décembre 2020 et 2019 ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour les exercices clos à ces dates, conformément aux Normes internationales d'information financière publiées par l'International Accounting Standards Board (IFRS).

Notre audit

Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés de la Société, qui comprennent :

  • les états consolidés de la situation financière aux 31 décembre 2020 et 2019;

  • les états consolidés des variations des capitaux propres pour les exercices clos à ces dates;

  • les états consolidés du résultat net pour les exercices clos à ces dates;

  • les états consolidés du résultat global pour les exercices clos à ces dates;

  • les tableaux consolidés des flux de trésorerie pour les exercices clos à ces dates;

  • les notes annexes, qui comprennent les principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Fondement de l'opinion

Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit des états financiers consolidés de notre rapport.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Indépendance

Nous sommes indépendants de la Société conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à

notre audit des états financiers consolidés au Canada. Nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles.

PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l.

1250, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 2500, Montréal (Québec) Canada H3B 4Y1 Tél. : +1 514 205-5000, Téléc. : +1 514 876-1502

« PwC » s'entend de PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l., une société à responsabilité limitée de l'Ontario.

Questions clés de l'audit

Les questions clés de l'audit sont les questions qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes dans l'audit des états financiers consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2020. Ces questions ont été traitées dans le contexte de notre audit des états financiers consolidés pris dans leur ensemble et aux fins de la formation de notre opinion sur ceux-ci, et nous n'exprimons pas une opinion distincte sur ces questions.

Question clé de l'audit

Traitement de la question clé de l'audit dans le cadre de notre audit

Exactitude et existence des stocks

Voir la note 2, Principales conventions

Tester l'efficacité du fonctionnement des

comptables, et la note 5, Stocks, des états

financiers consolidés.

contrôles relatifs au rapprochement des

factures, des bons de commande et des

Les stocks de la Société totalisaient 1 075 millions

documents de réception.

de dollars au 31 décembre 2020. Les stocks sont

Pour des emplacements choisis où la

constitués de matières premières et de produits

direction a procédé à un comptage des

finis. Les matières premières sont évaluées au

stocks, avant la date de clôture de l'exercice,

plus faible du coût moyen pondéré et de la valeur

observer les procédures de comptage des

de réalisation nette. Les produits finis sont évalués

stocks et effectuer des comptages par

au plus faible du coût moyen pondéré et de la

sondages indépendants pour un échantillon

valeur de réalisation nette et comprennent les

d'articles des stocks.

coûts des matières premières et les autres coûts

Tester l'activité des stocks durant la période

directs ainsi que les frais généraux de fabrication.

La valeur de réalisation nette est le prix de vente

intercalaire entre la date de comptage et la

date de clôture de l'exercice.

estimé, diminué des coûts estimés nécessaires

pour réaliser la vente.

Pour un échantillon d'articles de stocks de

matières premières et de produits finis,

Nous avons considéré qu'il s'agissait d'une

recalculer le coût moyen pondéré.

question clé de l'audit en raison de l'importance

du solde des stocks et du grand nombre

Pour un échantillon de produits finis, tester le

d'emplacements pour les stocks, ainsi que de

coût des matières transférées des matières

l'effort d'audit qui a été requis pour tester le solde

premières aux produits finis, en vérifiant la

des stocks.

concordance du coût transféré avec le coût

de possession des articles précédemment

classés dans les matières premières.

Notre approche pour traiter cette question a notamment compris les procédures suivantes :

Question clé de l'audit

Traitement de la question clé de l'audit dans le cadre de notre audit

  • Tester la répartition des autres coûts directs standards attribués aux produits finis, en comparant les autres coûts directs standards d'un échantillon de produits finis avec la liste des coûts directs standards.

  • Tester le caractère raisonnable des autres coûts directs standards absorbés par les stocks de produits finis au cours de l'exercice en analysant les écarts des coûts standards par rapport aux coûts réels.

  • Tester la répartition des frais généraux de fabrication réels à l'égard des stocks à la clôture de l'exercice.

Autres informations

La responsabilité des autres informations incombe à la direction. Les autres informations se composent du rapport de gestion et des informations, autres que les états financiers consolidés et notre rapport de l'auditeur sur ces états financiers consolidés, incluses dans le rapport annuel.

Notre opinion sur les états financiers consolidés ne s'étend pas aux autres informations et nous n'exprimons aucune forme d'assurance que ce soit sur ces informations.

En ce qui concerne notre audit des états financiers consolidés, notre responsabilité consiste à lire les autres informations désignées ci-dessus et, ce faisant, à apprécier s'il existe une incohérence significative entre celles-ci et les états financiers consolidés ou la connaissance que nous avons acquise au cours de l'audit, ou encore si les autres informations semblent autrement comporter une anomalie significative.

Si, à la lumière des travaux que nous avons effectués, nous concluons à la présence d'une anomalie significative dans les autres informations, nous sommes tenus de signaler ce fait. Nous n'avons rien à signaler à cet égard.

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l'égard des états financiers consolidés

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers consolidés conformément aux IFRS, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Lors de la préparation des états financiers consolidés, c'est à la direction qu'il incombe d'évaluer la capacité de la Société à poursuivre ses activités, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si la direction a l'intention de liquider la Société ou de cesser ses activités, ou si elle n'a aucune autre solution réaliste que de le faire.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financière de la Société.

Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit des états financiers consolidés

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés, pris dans leur ensemble, sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, et de délivrer un rapport de l'auditeur contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers consolidés prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long du processus.

En outre :

  • nous identifions et évaluons les risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;

  • nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la Société;

  • nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière;

  • nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l'utilisation par la direction du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la Société à poursuivre ses activités. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener la Société à cesser ses activités;

  • nous évaluons la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des états financiers consolidés, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers consolidés représentent les opérations et événements sous-jacents d'une manière propre à donner une image fidèle;

  • nous obtenons des éléments probants suffisants et appropriés concernant l'information financière des entités et activités de la Société pour exprimer une opinion sur les états financiers consolidés. Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit du groupe, et assumons l'entière responsabilité de notre opinion d'audit.

Nous communiquons aux responsables de la gouvernance, entre autres informations, l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

Nous fournissons également aux responsables de la gouvernance une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles de déontologie pertinentes concernant l'indépendance, et leur communiquons toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d'avoir des incidences sur notre indépendance ainsi que les sauvegardes connexes, s'il y a lieu.

Parmi les questions communiquées aux responsables de la gouvernance, nous déterminons quelles ont été les plus importantes dans l'audit des états financiers consolidés de la période considérée : ce sont les questions clés de l'audit. Nous décrivons ces questions dans notre rapport de l'auditeur, sauf si des textes légaux ou réglementaires en empêchent la publication ou si, dans des circonstances extrêmement rares, nous déterminons que nous ne devrions pas communiquer une question dans notre rapport parce que l'on peut raisonnablement s'attendre à ce que les conséquences néfastes de la communication de cette question dépassent les avantages pour l'intérêt public.

L'associé responsable de la mission d'audit au terme de laquelle le présent rapport de l'auditeur indépendant est délivré est Gregory Tremellen.

/s/PricewaterhouseCoopers s.r.l./s.e.n.c.r.l.1

Montréal (Québec)

Le 9 mars 2021

1 CPA auditeur, CA, permis de comptabilité publique no A119714

États consolidés de la situation financière

Aux 31 décembre 2020 et 2019

(en millions de dollars canadiens)

Note

2020

2019

$

$

Actif

Actif courant

Créances

4

208

179

Stocks

5

1 075

971

Impôts sur le résultat à recouvrer

-

6

Autres actifs courants

36

36

1 319

1 192

Actif non courant

Immobilisations corporelles

6

574

568

Actifs au titre du droit d'utilisation

7

135

116

Immobilisations incorporelles

8

115

115

Goodwill

8

280

285

Instruments financiers dérivés

18

-

1

Autres actifs non courants

3

4

2 426

2 281

Passif et capitaux propres

Passif courant

Comptes créditeurs et charges à payer

9

137

136

Impôts sur le résultat à payer

19

1

Instruments financiers dérivés

18

2

2

Partie courante de la dette à long terme

10

11

7

Partie courante des obligations locatives

7

33

29

Partie courante des provisions et autres passifs non courants

11

16

7

218

182

Passif non courant

Dette à long terme

10

595

598

Obligations locatives

7

106

89

Passifs d'impôt différé

15

104

101

Provisions et autres passifs non courants

11

15

12

Obligations au titre des avantages postérieurs à l'emploi

16

15

11

1 053

993

Capitaux propres

Capital-actions

13

214

217

Résultats non distribués

1 079

968

Cumul des autres éléments du résultat global

80

103

1 373

1 288

2 426

2 281

Engagements et éventualités

17

Événements postérieurs à la date de clôture

22

Approuvé par le Conseil,

(s) Katherine A. Lehman

(s) Karen Laflamme

Katherine A. Lehman

Administratrice

Karen Laflamme, FCPA, FCA, ASC Administratrice

États consolidés des variations des capitaux propres

Pour les exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019

(en millions de dollars canadiens)

Cumul des autres éléments du résultat global

Conversion des dettes à

long terme

Gains

désignées

sur

comme

couverture

Impact de la

couverture

de flux de

Résultats

conversion

d'un

trésorerie

Capital-

non

de devises

investissement

non

Capitaux

actions

distribués

étrangères

net

réalisés

Total

propres

$

$

$

$

$

$

$

Solde au 1er janvier 2020

217

968

191

(89)

1

103

1 288

Résultat global

Résultat net de l'exercice

-

210

-

-

-

-

210

Autres éléments du résultat global

-

(3)

(12)

(9)

(2)

(23)

(26)

Résultat global de l'exercice

-

207

(12)

(9)

(2)

(23)

184

Dividendes sur les actions ordinaires

-

(40)

-

-

-

-

(40)

Régime d'achat d'actions des employés

1

-

-

-

-

-

1

Rachat d'actions ordinaires (Note 13)

(4)

(56)

-

-

-

-

(60)

(3)

(96)

-

-

-

-

(99)

Solde au 31 décembre 2020

214

1 079

179

(98)

(1)

80

1 373

États consolidés des variations des capitaux propres (suite)

Pour les exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019

(en millions de dollars canadiens)

Cumul des autres éléments du résultat global

Conversion des dettes à

long terme

Gains

désignées

sur

comme

couverture

Impact de la

couverture

de flux de

Résultats

conversion

d'un

trésorerie

Capital-

non

de devises

investissement

non

Capitaux

actions

distribués

étrangères

net

réalisés

Total

propres

$

$

$

$

$

$

$

Solde au 1er janvier 2019

221

909

252

(107)

6

151

1 281

Résultat global

Résultat net de l'exercice

-

163

-

-

-

-

163

Autres éléments du résultat global

-

(2)

(61)

18

(5)

(48)

(50)

Résultat global de l'exercice

-

161

(61)

18

(5)

(48)

113

Dividendes sur les actions ordinaires

-

(38)

-

-

-

-

(38)

Régime d'achat d'actions des employés

1

-

-

-

-

-

1

Rachat d'actions ordinaires (Note 13)

(5)

(64)

(69)

(4)

(102)

-

-

-

-

(106)

Solde au 31 décembre 2019

217

968

191

(89)

1

103

1 288

États consolidés du résultat net

Pour les exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019

(en millions de dollars canadiens, sauf les montants par action ordinaire)

2020

2019

$

$

Ventes

23

2 551

2 189

Charges

Coût des ventes (incluant amortissement de 62 $ (56 $ en 2019))

23

2 105

1 831

Frais de vente et d'administration (incluant amortissement de 14 $

(15 $ en 2019))

125

116

Autres pertes, montant net

12

-

14

2 242

1 947

Résultat d'exploitation

309

242

Charges financières

14

25

24

Résultat avant impôts

284

218

Charge d'impôts sur le résultat

Exigibles

15

66

41

Différés

15

8

14

74

55

Résultat net de l'exercice

210

163

Résultat de base et dilué par action ordinaire

13

3,12

2,37

Note

États consolidés du résultat global

Pour les exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019

(en millions de dollars canadiens)

2020 $

2019 $

Résultat net de l'exercice

Autres éléments du résultat global

Éléments qui pourraient être subséquemment reclassés au résultat net

Variation nette des pertes à la conversion des états financiers des établissements étrangers

Variation des gains (pertes) à la conversion des dettes à long terme désignées comme couverture d'un investissement net dans des établissements étrangers

Variation des pertes sur la juste valeur des instruments dérivés désignés comme couverture de flux de trésorerie

Impôts sur la variation des pertes sur la juste valeur des instruments dérivés désignés comme couverture de flux de trésorerie

Éléments qui ne seront pas subséquemment reclassés au résultat net

Variation des écarts actuariels sur les obligations au titre des avantages postérieurs à l'emploi

Impôts sur la variation des écarts actuariels sur les obligations au titre des avantages postérieurs à l'emploi

Résultat global de l'exercice

210 163

(12) (61)

(9) 18

(3) (6)

1 1

(4) (3)

1 1

(26) (50)

184 113

Tableaux consolidés des flux de trésorerie

Pour les exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019

(en millions de dollars canadiens)

Note

2020

2019

$

$

Flux de trésorerie liés aux

Activités d'exploitation

Résultat net de l'exercice

210

163

Ajustements pour

Dotation aux amortissements des immobilisations corporelles

6

26

24

Dotation aux amortissements des actifs au titre du droit d'utilisation

7

38

33

Dotation aux amortissements des immobilisations incorporelles

8

12

14

Gains sur instruments financiers dérivés

(2)

(6)

Charges financières

25

24

Impôts sur le résultat exigibles

15

66

41

Impôts sur le résultat différés

15

8

14

Provisions et autres passifs non courants

14

(5)

Autres

5

3

402

305

Variations des éléments du fonds de roulement sans effet de trésorerie

Créances

(32)

6

Stocks

(123)

(162)

Autres actifs courants

(2)

(2)

Comptes créditeurs et charges à payer

1

12

(156)

(146)

Intérêts versés

(26)

(24)

Impôts sur le résultat payés

(42)

(45)

178

90

Activités de financement

Variation nette des facilités de crédit syndiquées

12

20

126

Augmentation de la dette à long terme

12

-

1

Remboursement de la dette à long terme

12

(8)

(10)

Remboursement des obligations locatives

12

(35)

(31)

Remboursement des ententes de non-concurrence à payer

12

(2)

(2)

Dividendes sur les actions ordinaires

(40)

(38)

Rachat d'actions ordinaires

13

(60)

(71)

Produit de l'émission d'actions ordinaires

1

1

(124)

(24)

Activités d'investissement

Diminution des autres actifs

-

1

Acquisition d'immobilisations incorporelles

(13)

(2)

Acquisition d'immobilisations corporelles

(42)

(66)

Produit de la cession d'actifs

1

1

(54)

(66)

Variation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie au cours de l'exercice

-

-

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture de l'exercice

-

-

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l'exercice

-

-

  • 1 Nature des activités de la Société

    Stella-Jones Inc. (avec ses filiales, à titre individuel ou collectif, la « Société ») est un chef de file dans la production et la commercialisation de produits en bois traité sous pression. La Société fournit des poteaux aux sociétés de services publics d'électricité et aux entreprises de télécommunications nord-américaines, ainsi que des traverses de chemin de fer et des poutres aux exploitants de chemin de fer à l'échelle du continent. La Société fabrique aussi du bois d'œuvre à usage résidentiel et des accessoires qu'elle distribue auprès de détaillants en vue d'applications extérieures, de même que des produits industriels, notamment des pilotis pour constructions maritimes, des pieux pour fondations, du bois de construction, du bois pour les ponts et des produits à base de goudron de houille. La Société possède des usines de traitement et des installations d'écorçage de poteaux au Canada et aux États-Unis, et elle vend ses produits principalement dans ces deux pays. Son siège social est situé au 3100, boulevard de la Côte-Vertu, à Saint-Laurent, au Québec (Canada). La Société est constituée selon la Loi canadienne sur les sociétés par actions et ses actions ordinaires sont inscrites à la Bourse de Toronto (« TSX ») sous le symbole SJ.

  • 2 Principales conventions comptables

    Mode de présentation

    La Société établit ses états financiers selon les Normes internationales d'information financière publiées par l'International Accounting Standards Board (les « IFRS ») et le Manuel des Comptables Professionnels Agréés du Canada, Comptabilité - Partie I.

    Ces états financiers consolidés ont été approuvés par le conseil d'administration le 9 mars 2021.

    Base d'évaluation

    Les présents états financiers consolidés ont été préparés selon le principe du coût historique, sauf en ce qui concerne les instruments financiers dérivés et certains passifs non courants qui sont évalués à la juste valeur. La Société a appliqué de manière homogène les mêmes conventions comptables pour toutes les périodes présentées, sauf indication contraire.

Périmètre de consolidation

Filiales

Les états financiers consolidés comprennent les comptes de Stella-Jones Inc. et des filiales que celle-ci contrôle. Tous les soldes et opérations entre ces entreprises ont été éliminés. Toutes les filiales consolidées sont détenues en propriété exclusive. Les filiales importantes comprises dans la structure juridique de la Société sont les suivantes :

Pays deFiliale

Société mère

constitution

Stella-Jones U.S. Holding Corporation

Stella-Jones Inc.

États-Unis

Stella-Jones Corporation

Stella-Jones U.S. Holding Corporation

États-Unis

La Société contrôle une entité lorsqu'elle est exposée ou qu'elle a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité et qu'elle a la capacité d'influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu'elle détient sur celle-ci. L'existence et l'effet des droits de vote potentiels qui peuvent actuellement être exercés ou convertis sont pris en compte pour évaluer si la Société contrôle une autre entité. Les comptes des filiales sont intégralement consolidés à compter de la date à laquelle la Société obtient le contrôle et cessent de l'être dès que la Société cesse de détenir le contrôle.

Acquisition d'entreprises

L'acquisition des filiales de la Société est comptabilisée selon la méthode de l'acquisition. La contrepartie transférée lors de l'acquisition d'une filiale consiste en la juste valeur des actifs transférés, des passifs repris et de la participation émise par la Société. La contrepartie transférée inclut également la juste valeur de tout actif ou passif résultant d'un accord de contrepartie éventuelle. Les frais connexes à l'acquisition sont comptabilisés en charges pour les périodes au cours desquelles les coûts sont engagés. Les actifs identifiables acquis ainsi que les passifs et les passifs éventuels repris lors de l'acquisition d'une filiale sont évalués initialement à leur juste valeur à la date d'acquisition.

L'excédent de l'ensemble de la contrepartie transférée, de la juste valeur de toute participation ne donnant pas le contrôle de la société acquise et de la juste valeur à la date d'acquisition de la participation précédemment détenue par l'acquéreur dans la société acquise sur la juste valeur des actifs nets identifiables et des passifs repris est comptabilisé dans le goodwill. Si le coût d'acquisition est moins élevé que la juste valeur de l'actif net de la filiale acquise, l'écart est comptabilisé directement dans l'état consolidé du résultat net. Les méthodes comptables des filiales ont été modifiées lorsque cela est nécessaire pour les rendre conformes aux méthodes adoptées par la Société.

Conversion des monnaies étrangères

  • a) Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation

    Les éléments des états financiers de chacune des entités de la Société sont évalués dans la monnaie de l'environnement économique principal dans lequel l'entité exerce ses activités (la « monnaie fonctionnelle »). Les états financiers consolidés sont présentés en dollars canadiens, la monnaie fonctionnelle et de présentation de la Société.

  • b) Transactions en monnaie étrangère

    Les transactions en monnaie étrangère sont converties dans la monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date des transactions. Les ventes et les charges libellées en monnaie étrangère sont converties au cours moyen mensuel.

    Les actifs et les passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au taux de l'état consolidé de la situation financière. Les écarts de conversion découlant du règlement de transactions en monnaie étrangère et de la conversion des actifs et des passifs monétaires qui ne sont pas libellés dans la monnaie fonctionnelle sont comptabilisés dans l'état consolidé du résultat net, au poste « Autres pertes, montant net », à l'exception des couvertures de flux de trésorerie admissibles qui sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global et différées dans les capitaux propres, au poste « Cumul des autres éléments du résultat global ».

    Les actifs et les passifs non monétaires en monnaie étrangère qui sont évalués à la juste valeur sont convertis dans la monnaie fonctionnelle au cours de change à la date à laquelle cette juste valeur a été déterminée. Les écarts de change résultant de la conversion sont comptabilisés dans l'état consolidé du résultat net, au poste « Autres pertes, montant net », à l'exception des écarts de change résultant de la conversion d'un passif financier désigné comme couverture d'un investissement net.

    Les actifs et passifs non monétaires en monnaie étrangère qui sont évalués au coût sont convertis au cours de change historique.

  • c) Établissements étrangers

    Les états financiers des opérations dont la monnaie fonctionnelle est différente de celle de la Société sont convertis au taux de l'état consolidé de la situation financière dans le cas des actifs et des passifs, et au cours moyen mensuel de l'exercice, dans le cas des ventes et des charges. Les écarts de conversion sont comptabilisés dans les capitaux propres, au poste « Cumul des autres éléments du résultat global ». Le goodwill et les ajustements de juste valeur découlant de l'acquisition d'un établissement étranger sont considérés comme des actifs et passifs d'un établissement étranger et sont convertis au taux de l'état consolidé de la situation financière.

d)Couverture d'un investissement net dans des établissements étrangers

Les écarts de change résultant de la conversion de passifs financiers désignés comme couverture d'un investissement net dans un établissement étranger sont comptabilisés dans les capitaux propres aux autres éléments du résultat global pour autant que la couverture soit efficace. Si la couverture se révèle inefficace, ces écarts de change sont comptabilisés dans l'état consolidé du résultat net au poste « Autres pertes, montant net ». Lors de la sortie de l'élément couvert d'un investissement net étranger (la filiale), le montant cumulé comptabilisé dans les capitaux propres doit être reclassé à l'état consolidé du résultat net, car il fait partie du profit ou de la perte résultant de la sortie.

Constatation des produits

La Société vend des produits en bois traité et non traité (les « Produits »), ainsi que des services de traitement du bois. Les revenus provenant de la vente de Produits sont comptabilisés lorsque la Société remplit une obligation de prestation en transférant un Produit promis à un client. Les Produits sont considérés transférés lorsque le client obtient le contrôle des Produits, soit aux installations de fabrication de la Société ou à l'établissement du client. On entend par contrôle des Produits la capacité de décider de l'utilisation des Produits et d'en tirer la quasi-totalité des avantages restants.

La Société offre le traitement de produits du bois qui appartiennent à des tierces parties. Les revenus associés à ces services de traitement sont comptabilisés suivant le critère du moment précis, étant donné que les produits du bois doivent être traités rapidement.

Les ventes de Produits peuvent faire l'objet de ristournes rétrospectives basées sur les ventes totales sur une période de 12 mois, sujettes à certaines conditions contractuelles. Les revenus provenant de ces ventes sont comptabilisés en fonction du prix indiqué dans le contrat, déduction faite de l'estimation des ristournes. Les ristournes sont estimées et prévues en fonction de l'expérience considérable de la Société, au moyen de la méthode de la valeur attendue, et les revenus ne sont comptabilisés que s'il est hautement probable qu'un renversement n'aura pas lieu. Un passif est comptabilisé pour les ristournes prévues en fonction des ventes réalisées jusqu'à la fin de la période de présentation de l'information financière.

Les ventes de Produits peuvent également faire l'objet de rabais rétrospectifs basés sur les ventes totales sur une période de 12 mois, sujets à certaines conditions contractuelles. Les revenus provenant de ces ventes sont comptabilisés en fonction du prix de vente moyen prévu pour la période donnée. Les rabais sont estimés et prévus en fonction de l'expérience accumulée, au moyen de la méthode de la valeur attendue, et les revenus ne sont comptabilisés que s'il est hautement probable que les conditions contractuelles seront remplies. Le prix contractuel est facturé au client et un passif est comptabilisé aux fins d'ajustement au prix moyen.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont constitués des fonds en caisse, des soldes bancaires et de placements à court terme liquides dont l'échéance initiale est d'au plus trois mois.

Créances

Les créances représentent les montants que doivent les clients en contrepartie des produits vendus ou pour des services rendus dans le cadre de l'activité courante. Les créances sont classées comme actifs courants si le paiement est exigible dans douze mois ou moins. Les créances sont initialement comptabilisées à la juste valeur et, par la suite, mesurées au coût amorti, déduction faite de la provision pour les pertes de crédit attendues.

Stocks

Les stocks de matières premières sont évalués au plus faible du coût moyen pondéré et de la valeur de réalisation nette. Les produits finis sont évalués au plus faible du coût moyen pondéré et de la valeur de réalisation nette et comprennent les coûts des matières premières et les autres coûts directs ainsi que les frais généraux de fabrication. La valeur de réalisation nette est le prix de vente estimé, diminué des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût, incluant les coûts d'emprunt engagés au cours de la période de construction, diminué du cumul des amortissements et de la dépréciation. La Société ventile le montant initialement comptabilisé pour une immobilisation corporelle en ses parties principales et amortit séparément chacune de ces parties. L'amortissement est calculé selon le mode linéaire en utilisant des taux basés sur la durée d'utilité estimative des actifs.

Durée d'utilité

Immeubles

de 7 à 60 ans

Équipement de production

de 5 à 60 ans

Matériel roulant

de 3 à 20 ans

Matériel de bureau

de 2 à 10 ans

Les valeurs résiduelles et la durée d'utilité des immobilisations corporelles sont revues à la fin de chaque période de présentation de l'information financière et ajustées, le cas échéant. La charge d'amortissement est comptabilisée à l'état consolidé du résultat net, au poste « Coût des ventes ».

Charges financières

Les coûts d'emprunt sont comptabilisés au titre des charges financières dans l'état consolidé du résultat net de la période au cours de laquelle ils sont engagés. Les coûts d'emprunt attribuables à l'acquisition, à la construction ou à la production d'actifs admissibles sont incorporés dans le coût de ces actifs, jusqu'à ce qu'ils soient pratiquement prêts pour l'utilisation prévue.

Contrats de location

La Société loue certaines immobilisations corporelles et comptabilise un actif au titre du droit d'utilisation et un passif à la date de début du contrat de location. Les actifs au titre du droit d'utilisation représentent le droit d'utiliser un actif sous-jacent pour la durée du contrat de location, et les passifs connexes représentent l'obligation d'effectuer les paiements de loyer découlant du contrat de location. Les actifs au titre du droit d'utilisation et les passifs connexes sont comptabilisés à la date de début du contrat de location en fonction de la valeur actualisée des paiements de loyer sur la durée du contrat de location, actualisée au moyen du taux d'intérêt implicite du contrat de location ou, si ce taux ne peut être déterminé facilement, du taux d'emprunt marginal du preneur. Les options de renouvellement et de résiliation sont incluses dans les modalités du contrat de location lorsqu'il est raisonnablement certain qu'elles seront exercées.

Les paiements de loyer comprennent les paiements fixes, y compris les paiements fixes en substance, le prix d'exercice en vertu d'une option d'achat que la Société est raisonnablement certaine d'exercer, les paiements de loyer dans une période de renouvellement facultative que la Société est raisonnablement certaine d'exercer et des pénalités pour résiliation anticipée d'un bail si la Société est raisonnablement certaine de résilier. Chaque paiement de loyer est réparti entre le passif et les charges financières de manière à obtenir un taux constant sur le solde de financement impayé. La composante intérêts des charges financières est imputée à l'état consolidé du résultat net sur la durée du contrat de location de manière à produire un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant du passif pour chaque période.

Le montant amortissable d'un actif loué est réparti de façon systématique à chaque période comptable de la période d'utilisation prévue, conformément à la méthode d'amortissement que la Société adopte pour les actifs amortissables qui lui appartiennent. S'il existe une certitude raisonnable que la Société obtiendra la propriété d'ici la fin de la durée du contrat de location, la période d'utilisation prévue est la durée de vie utile de l'actif, sinon l'actif est amorti sur la plus courte de la durée du bail et de sa durée d'utilité.

Les contrats de location dont la durée est inférieure à 12 mois et dont les actifs sont de faible valeur ne sont pas comptabilisés dans l'état consolidé de la situation financière. Les paiements liés aux contrats de location à court terme et aux actifs de faible valeur sont imputés à l'état consolidé du résultat net selon le mode linéaire sur la durée du contrat de location.

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles à durée d'utilité déterminée sont constatées au coût et amorties sur leur durée d'utilité. Les immobilisations incorporelles ayant une durée d'utilité indéterminée sont enregistrées au coût et ne sont pas amorties. Le mode d'amortissement ainsi que l'estimation de la durée d'utilité des immobilisations incorporelles sont révisés sur une base annuelle.

Mode

Durée d'utilité

Progiciels

Amortissement linéaire

5 à 10 ans

Relations clients

Amortissement linéaire

5 à 12 ans

Relations clients

Amortissement dégressif

4 % à 20 %

Ententes de non-concurrence

Amortissement linéaire

3 à 5 ans

Enregistrement de la créosote

-

Indéterminée

Les droits de coupe sont comptabilisés au coût, diminué du cumul des amortissements et de la dépréciation.

L'amortissement est fondé sur les volumes de bois coupé. Les montants d'amortissement sont imputés aux résultats en fonction du pourcentage des volumes de bois coupé sur les volumes estimatifs sur une période de 40 ans, et sont portés en diminution du coût historique.

La charge d'amortissement est comptabilisée à l'état consolidé du résultat net, au poste « Coût des ventes » et au poste « Frais de vente et d'administration ».

L'enregistrement de la créosote est soumis à un test de dépréciation annuellement ou plus fréquemment si des événements ou des changements de situation indiquent une dépréciation possible.

Goodwill

Le goodwill n'est pas amorti et fait l'objet d'un test de dépréciation annuel ou plus fréquemment lorsqu'il existe des indices d'une dépréciation possible. Les pertes de valeur du goodwill ne sont pas reprises. Pour les besoins du test de dépréciation, le goodwill est affecté à des unités génératrices de trésorerie (les « UGT ») ou à des groupes d'UGT qui devraient bénéficier du regroupement d'entreprises ayant créé le goodwill. La Société définit les UGT comme étant soit les usines spécialisées dans le traitement des poteaux destinés aux sociétés de services publics et du bois résidentiel ou les usines spécialisées dans le traitement des traverses de chemin de fer.

Dépréciation

Une perte de valeur est constatée lorsque la valeur recouvrable de l'actif est inférieure à la valeur comptable. La valeur recouvrable est le montant le plus élevé de la juste valeur de l'actif, diminuée des coûts de la vente et de sa valeur d'utilité (soit la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus de l'actif ou de l'UGT concernée).

Les actifs non financiers à durée d'utilité déterminée, comme les immobilisations corporelles et les immobilisations incorporelles à durée d'utilité déterminée, font l'objet de tests de dépréciation lorsque des événements ou des changements de situation indiquent que leur valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. Les actifs non courants qui ne sont pas amortis font l'objet d'un test de dépréciation annuel, ou plus fréquemment si les événements ou les circonstances le justifient. Pour les besoins du test de dépréciation, les actifs sont regroupés de manière à former le plus petit regroupement identifiable qui génère des flux de trésorerie indépendants de ceux générés par d'autres actifs (UGT). Les actifs non financiers autres que le goodwill qui ont subi une dépréciation font l'objet d'un examen en vue d'une reprise possible lorsque les événements ou les circonstances le justifient.

Provisions

Les provisions relatives à la restauration des sites, ainsi que les autres provisions, sont comptabilisées lorsque la Société a une obligation juridique ou implicite découlant d'événements passés, qu'il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour éteindre l'obligation et que le montant peut être évalué de façon fiable. Lorsqu'il est attendu que la totalité ou une partie de la dépense nécessaire à l'extinction d'une provision sera remboursée par une autre partie, le remboursement doit être inscrit comme un actif distinct à l'état consolidé de la situation financière seulement si l'entité a la quasi-certitude de recevoir ce remboursement.

Les provisions sont évaluées à la valeur actualisée des dépenses attendues que l'on pense nécessaires pour éteindre l'obligation. Cette valeur actualisée est établie au moyen d'un taux avant impôts reflétant les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques à ce passif. L'augmentation de la provision résultant de l'écoulement du temps est comptabilisée dans les « Charges financières ».

La Société considère comme partie courante des provisions une obligation dont le règlement est prévu à l'intérieur des 12 prochains mois.

Obligations liées à la restauration de sites

Les obligations liées à la restauration de sites sont liées à la valeur actualisée des dépenses futures estimatives associées aux obligations de restauration de certaines propriétés. La Société examine régulièrement les dépenses estimatives futures liées à la restauration de sites et comptabilise les révisions et les charges de désactualisation relatives aux obligations actuelles au poste « Autres pertes, montant net », à l'état consolidé du résultat net.

L'obligation est réévaluée, à chaque date de clôture, pour tenir compte des changements des taux d'actualisation et de l'estimation des montants, de la durée et des coûts du travail devant être effectué.

Impôts sur le résultat

La charge ou le produit d'impôts sur le résultat pour l'exercice correspond à l'impôt à payer sur le bénéfice imposable de l'exercice considéré selon le taux d'impôt applicable dans chaque pays, ajusté pour tenir comptede la variation des actifs et des passifs d'impôt différé attribuables aux différences temporaires et aux pertes fiscales non utilisées.

La charge d'impôt exigible est calculée en fonction des lois fiscales qui ont été adoptées ou quasi adoptées à la date de clôture dans les pays où la Société exerce ses activités et génère des bénéfices imposables. La direction évalue périodiquement les positions prises dans les déclarations de revenus à l'égard de situations pour lesquelles la réglementation fiscale applicable est susceptible d'interprétation. La Société constitue au besoin des provisions en fonction des montants qu'elle s'attend à payer aux administrations fiscales.

L'impôt différé est comptabilisé en entier, selon la méthode du report variable, pour les différences temporaires entre la base fiscale des actifs et des passifs et leur valeur comptable dans les états financiers consolidés.

Toutefois, un passif d'impôt différé n'est pas comptabilisé s'il est généré par la comptabilisation initiale du goodwill. De plus, un impôt différé n'est pas comptabilisé s'il est généré par la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui, au moment de la transaction, n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice fiscal. L'impôt différé est déterminé au moyen des taux d'impôt (et des lois fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture et dont l'application est attendue lorsque l'actif d'impôt différé sera réalisé ou que le passif d'impôt différé sera réglé.

Les actifs d'impôt différé ne sont comptabilisés que s'il est probable que la Société disposera de montants imposables futurs auxquels les différences temporaires et pertes pourront être imputées

Avantages postérieurs à l'emploi

Régimes de retraite à prestations définies

La Société comptabilise les obligations et les coûts connexes des régimes de retraite à prestations définies, déduction faite des actifs des régimes. Le coût des prestations de retraite gagnées par les employés est établi par calculs actuariels selon la méthode des unités de crédit projetées et les meilleures estimations de la direction à l'égard du rendement des placements, de l'indexation des salaires, de l'âge de retraite des employés et des taux d'actualisation relatifs aux obligations. Les coûts des services passés sont comptabilisés en résultat net lorsqu'ils sont engagés. Les réévaluations, qui comprennent les écarts actuariels, le rendement réel des actifs du régime (excluant la composante coût financier) et la variation, le cas échéant, de l'effet du plafond de l'actif, sont imputés ou portés au crédit des autres éléments du résultat global. Ces montants sont comptabilisés immédiatement aux résultats non distribués, sans être reclassés aux états consolidés du résultat net des périodes suivantes.

Programme d'avantages postérieurs à l'emploi

La Société offre un programme d'avantages postérieurs à l'emploi à certains retraités. Pour avoir droit à ces avantages, l'employé doit habituellement demeurer en service jusqu'à l'âge de la retraite et travailler durant une période minimale. Les coûts prévus de ces avantages sont comptabilisés à partir de la date à laquelle les services rendus par le membre du personnel ont commencé à générer des droits aux prestations en vertu du régime jusqu'à la date à laquelle des services supplémentaires rendus par le membre du personnel ne généreront pas un montant significatif de droits aux prestations supplémentaires. Le coût des avantages futurs gagnés par lesemployés est établi par calculs actuariels selon la méthode de répartition des prestations au prorata des années de service, à partir des hypothèses économiques et démographiques les plus probables émises par la direction.

Les écarts actuariels découlant des écarts entre résultats et prévisions et des changements d'hypothèses actuarielles sont imputés ou portés au crédit des autres éléments du résultat global de la période au cours de laquelle ils surviennent et sont comptabilisés immédiatement aux résultats non distribués, sans être reclassés aux états consolidés du résultat net des périodes suivantes.

Paiements fondés sur des actions

La Société gère des régimes de rémunération fondés sur des actions réglés en instruments de capitaux propres ou en trésorerie, aux termes desquels elle reçoit des services d'employés et d'administrateurs non-membres de la direction en contrepartie d'instruments de capitaux propres de la Société ou de paiements en trésorerie.

Rémunération fondée sur des actions réglée en instruments de capitaux propres

La Société comptabilise les options sur actions attribuées à des membres du personnel selon la méthode de la juste valeur. Selon cette méthode, la charge de rémunération pour les options attribuées est évaluée à la juste valeur à la date de l'attribution selon le modèle d'évaluation de Black-Scholes, et elle est comptabilisée dans l'état consolidé du résultat net sur la période d'acquisition des droits des options attribuées, le crédit correspondant étant porté au surplus d'apport. Chaque tranche d'une attribution de rémunération fondée sur des actions dont l'acquisition est graduelle est considérée comme une attribution distincte assortie d'une date d'acquisition et d'une juste valeur différentes. Toute contrepartie payée lors de l'exercice des options sur actions est créditée au capital-actions et la charge de rémunération correspondante est comptabilisée au surplus d'apport.

Rémunération fondée sur des actions réglée en trésorerie

La Société a des attributions à régler en trésorerie, soit des unités d'actions incessibles (« UAI ») et des unités d'actions différées (« UAD ») qui sont initialement évaluées à la juste valeur au moyen du modèle d'évaluation de Black-Scholes. Jusqu'au règlement du passif, sa juste valeur est réévaluée à chaque date de clôture et les variations de la juste valeur sont comptabilisées aux états consolidés du résultat net. La charge de rémunération est comptabilisée dans les états consolidés du résultat net sur les périodes d'acquisition des droits, en fonction de la juste valeur à la clôture de chaque période.

Instruments financiers

La Société comptabilise un actif financier ou un passif financier dans son état consolidé de la situation financière lorsqu'elle devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument. Lors de la comptabilisation initiale, la Société évalue un actif financier ou un passif financier à sa juste valeur majorée ou minorée, dans le cas d'un actif financier ou d'un passif financier qui n'est pas à la juste valeur par le biais du résultat net, des coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition ou à l'émission de cet actif financier ou de ce passif financier.

Actifs financiers

La Société classera les actifs financiers comme étant évalués ultérieurement au coût amorti, à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ou à la juste valeur par le biais du résultat net, en fonction de son modèle économique pour la gestion de l'actif financier et des flux de trésorerie contractuels de l'actif financier.

Les trois catégories se définissent comme suit :

  • a) Coût amorti - un actif financier est évalué au coût amorti si les deux conditions suivantes sont réunies :

    • la détention de l'actif s'inscrit dans un modèle économique ayant pour objectif de détenir des actifs afin d'en percevoir les flux de trésorerie contractuels; et

    • les conditions contractuelles de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts sur le principal restant dû.

  • b) Juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global - les actifs financiers sont classés et évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global si leur détention s'inscrit dans un modèle économique dont l'objectif est atteint à la fois par la perception de flux de trésorerie contractuels et par la vente d'actifs financiers.

  • c) Juste valeur par le biais du résultat net - les actifs financiers dont la détention ne s'inscrit pas dans l'un des deux modèles économiques mentionnés aux points a) et b) sont évalués à la juste valeur par le biais du résultat net.

Lorsque la Société change de modèle économique pour la gestion des actifs financiers, elle doit reclasser tous les actifs financiers touchés.

Les actifs financiers de la Société se composent de trésorerie, d'équivalents de trésorerie, de créances et d'instruments financiers dérivés. La trésorerie, les équivalents de trésorerie et les créances sont évalués au coût amorti. Les instruments financiers dérivés qui ne sont pas désignés comme instruments de couverture sont évalués à la juste valeur par le biais du résultat net. Les instruments financiers dérivés qui sont désignés comme instruments de couverture sont évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global.

Un actif financier est décomptabilisé lorsque la Société a transféré ses droits de recevoir des flux de trésorerie découlant de l'actif et la Société a transféré la quasi-totalité des risques et avantages liés à l'actif.

Si un transfert d'une créance client entraîne la décomptabilisation de l'actif, le produit en trésorerie correspondant est classé à titre de flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles.

Passifs financiers

Les passifs financiers de la Société comprennent les comptes créditeurs et charges à payer, la dette bancaire, la dette à long terme et les instruments financiers dérivés. Les comptes créditeurs et charges à payer, la dettebancaire et la dette à long terme sont évalués au coût amorti. Les instruments financiers dérivés qui ne sont pas désignés comme instruments de couverture sont évalués à la juste valeur par le biais du résultat net. Les instruments financiers dérivés qui sont désignés comme instruments de couverture sont évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Après la comptabilisation initiale, une entité ne peut reclasser aucun passif financier.

Dépréciation

La Société évalue de façon prospective les pertes de crédit attendues associées à ses actifs financiers comptabilisés au coût amorti. La méthode de dépréciation appliquée ne sera pas la même si le risque de crédit a augmenté de façon importante. Pour les créances clients, la Société applique la méthode simplifiée permise par IFRS 9, Instruments financiers, qui exige que les pertes de crédit attendues pour la durée de vie soient comptabilisées dès la comptabilisation initiale des créances.

Transactions de couverture

Dans le cadre de sa stratégie de couverture, la Société envisage le recours à des instruments financiers dérivés comme des contrats de change à terme afin de limiter son exposition au risque de variation des entrées de trésorerie liées aux ventes en dollars américains. Elle envisage également des contrats de swap de taux d'intérêt afin de réduire l'incidence des variations de taux d'intérêt sur son endettement à court terme et sa dette à long terme. Ces instruments financiers dérivés sont traités comme des couvertures de flux de trésorerie à des fins comptables et sont évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global.

La partie efficace des variations de la juste valeur des instruments dérivés qui sont désignés et qui se qualifient comme couvertures de flux de trésorerie est comptabilisée aux capitaux propres, dans la réserve de couverture de flux de trésorerie. Le gain ou la perte lié à la partie inefficace est comptabilisé immédiatement au résultat net, au poste « Autres pertes, montant net ».

Lorsque des contrats à terme sont utilisés comme couverture de transactions prévues, la Société ne désigne généralement comme instrument de couverture que la variation de la juste valeur de l'élément prix au comptant du contrat à terme. Le gain ou la perte lié à la partie efficace de la variation de l'élément prix au comptant de contrats à terme est comptabilisé aux capitaux propres, dans la réserve de couverture de flux de trésorerie. La variation de l'élément à terme du contrat qui est lié à l'élément couvert est comptabilisée aux capitaux propres, dans la réserve pour coûts de couverture dans les autres éléments du résultat global. Dans certains cas, la Société peut désigner comme instrument de couverture la totalité de la variation de la juste valeur du contrat à terme (y compris les points à terme). Dans ces cas, le gain ou la perte lié à la partie efficace de la variation de la juste valeur de la totalité du contrat à terme est comptabilisé aux capitaux propres, dans la réserve de couverture de flux de trésorerie. Les montants cumulés dans les capitaux propres sont reclassés dans la période où l'élément couvert a une incidence sur le résultat net.

Lorsqu'un instrument de couverture vient à échéance ou est vendu ou résilié, ou lorsqu'une couverture ne satisfait plus aux critères de la comptabilité de couverture, tout gain (ou perte) cumulé différé et tout coût de couverture différé dans les capitaux propres à ce moment demeure dans les capitaux propres jusqu'à la réalisation de la transaction prévue. Si la Société ne s'attend plus à ce que la transaction prévue se réalise, legain ou la perte cumulé et les coûts de couverture différés qui ont été comptabilisés dans les capitaux propres sont immédiatement reclassés au résultat net.

Résultat par action

Le résultat de base par action est obtenu en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires de la

Société pour la période par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice.

Le résultat dilué par action est calculé selon la méthode du rachat d'actions. Selon cette méthode, le résultat par action est calculé comme si les options avaient été exercées au début de la période (ou au moment de leur émission, si celle-ci a eu lieu plus tard) et comme si les fonds obtenus de l'exercice des options avaient servi à acheter des actions ordinaires de la Société à leur cours moyen pour la période.

Information sectorielle

Les secteurs d'exploitation sont présentés de la même manière que l'information interne est fournie au principal décideur de l'exploitation. Le principal décideur de l'exploitation, qui est responsable de l'affectation des ressources et de l'évaluation de la performance de ces secteurs, a été identifié comme étant l'équipe de haute direction, laquelle prend les décisions stratégiques et opérationnelles.

Changement de méthodes comptables

La Société a adopté les amendements suivants durant l'exercice courant :

Réforme des taux d'intérêt de référence

En août 2020, l'International Accounting Standards Board a publié la Réforme des taux d'intérêt de référence

(Phase 2) Modifications d'IFRS 9, d'IAS 39, d'IFRS 7, d'IFRS 4 Contrats d'assurance et d'IFRS 16 (modifications de la Phase 2). Les modifications de la Phase 2 traitent des questions qui découlent du remplacement des taux d'intérêt de référence actuels par des taux d'intérêt alternatifs et introduisent des obligations d'information supplémentaires.

Les modifications de la Phase 2 prévoient deux principaux allègements :

  • i) Variation des flux de trésorerie contractuels - Une entité n'aura pas à décomptabiliser ou à ajuster la valeur comptable des instruments financiers en fonction des changements requis par la réforme, mais elle devra mettre à jour le taux d'intérêt effectif pour refléter la variation du taux de référence alternatif. La Société a actuellement des emprunts en cours dont le taux se fonde sur le LIBOR qui totalisent 425 $ US.

  • ii) Comptabilité de couverture - Une entité n'aura pas à abandonner sa comptabilité de couverture uniquement parce qu'elle apporte les changements requis par la réforme, si la couverture répond à d'autres critères de comptabilité de couverture. Toutes les couvertures contractées par la Société devraient expirer avant le 31 décembre 2021.

Les modifications de la Phase 2 entrent en vigueur le 1er janvier 2021, et leur adoption anticipée est permise. Au cours du quatrième trimestre de 2020, la Société a adopté par anticipation les modifications de la Phase 2. Ces modifications n'ont eu aucune incidence sur les états financiers consolidés de la Société.

  • 3 Estimations comptables et jugements critiques

    Pour préparer les états financiers consolidés conformément aux IFRS, la direction doit faire des estimations et poser des hypothèses qui ont une incidence sur les montants des actifs et des passifs ainsi que sur la présentation d'actifs et de passifs éventuels à la date des états financiers, de même que sur les montants des ventes et des charges de la période visée. Les éléments importants qui font l'objet d'estimations et d'hypothèses comprennent la durée d'utilité estimative des actifs, la recouvrabilité des actifs non courants et du goodwill ainsi que la détermination de la juste valeur des actifs acquis et de passif repris dans le cadre d'une acquisition d'entreprise. La direction fait également des estimations et des hypothèses dans le cadre d'acquisitions d'entreprises, principalement en ce qui concerne les prévisions des ventes, les prévisions des marges, le taux d'impôt sur le résultat et le taux d'escompte. Les résultats réels peuvent différer de ces estimations et l'écart peut être important. Les estimations sont revues périodiquement et, si nécessaire, des ajustements sont comptabilisés dans l'état consolidé du résultat net dès qu'ils sont déterminés.

  • 4 Créances

2020

2019

$

$

Créances clients

194

174

Moins : Provision pour les pertes de crédit attendues

(1)

-

Créances clients, montant net

193

174

Autres créances

15

5

208

179

Le classement par échéance des créances clients s'établit comme suit :

2020

2019

$

$

Courantes

147

119

En souffrance - de 1 à 30 jours

26

37

En souffrance - de 31 à 60 jours

11

10

En souffrance - de plus de 60 jours

10

8

194

174

Dans le cours normal des affaires, la Société a conclu, avec certaines institutions financières, des facilités qui lui permettent de vendre, sans recours de crédit, des créances clients admissibles aux institutions financières concernées. Au cours l'exercice clos le 31 décembre 2020, des créances clients pour un montant de 146 $ (26 $ en 2019) ont été vendues dans le cadre de ces facilités.

5

Stocks

2020

2019

$

$

Matières premières

693

655

Produits finis

382

316

1 075

971

6

Immobilisations corporelles

Équipement

Matériel

Terrains

Immeubles

de production

roulant

Autres

Total

$

$

$

$

$

$

Au 1er janvier 2019

Coût

52

132

458

33

17

692

Cumul des amortissements

-

(23)

(88)

(20)

(9)

(140)

Valeur comptable nette

52

109

370

13

8

552

Pour l'exercice clos le 31 décembre 2019

Valeur comptable nette d'ouverture

52

109

370

13

8

552

Entrées

8

6

49

1

-

64

Sorties / dépréciation

(2)

(1)

(1)

-

-

(4)

Dotation aux amortissements

-

(4)

(15)

(4)

(1)

(24)

Écarts de change

(1)

(5)

(14)

-

-

(20)

Valeur comptable nette de clôture

57

105

389

10

7

568

Au 31 décembre 2019

Coût

57

131

488

31

18

725

Cumul des amortissements

-

(26)

(99)

(21)

(11)

(157)

Valeur comptable nette

57

105

389

10

7

568

Pour l'exercice clos le 31 décembre 2020

Valeur comptable nette d'ouverture

57

105

389

10

7

568

Entrées

2

3

34

-

4

43

Sorties / dépréciation

-

-

(2)

(1)

-

(3)

Dotation aux amortissements

-

(4)

(17)

(2)

(3)

(26)

Écarts de change

(1)

(1)

(6)

-

-

(8)

Valeur comptable nette de clôture

58

103

398

7

8

574

Au 31 décembre 2020

Coût

58

133

512

28

20

751

Cumul des amortissements

-

(30)

(114)

(21)

(12)

(177)

Valeur comptable nette

58

103

398

7

8

574

(30)

7

Contrats de location

L'état consolidé de la situation financière présente les montants suivants, en relation aux contrats de location :

2020

2019

$

$

Actifs au titre du droit d'utilisation

Matériel roulant

107

82

Terrains

24

28

Autres actifs

4

6

135

116

Obligations locatives

Obligations locatives courantes

33

29

Obligations locatives non courantes

106

89

139

118

Le tableau qui suit présente un rapprochement des actifs au titre du droit d'utilisation, qui figurent dans les états consolidés de la situation financière, pour les exercices clos les 31 décembre 2019 et 2020 :

Droit d'utilisation

Matériel roulant

Terrains

Autres actifs

Total

$

$

$

$

Au 1er janvier 2019

80

33

8

121

Ajouts

29

1

-

30

Dispositions

(2)

-

-

(2)

Dotation aux amortissements

(26)

(4)

(3)

(33)

Réévaluation

5

-

1

6

Écarts de change

(4)

(2)

-

(6)

Au 31 décembre 2019

82

28

6

116

Ajouts

50

-

1

51

Dispositions

(2)

-

-

(2)

Dotation aux amortissements

(31)

(4)

(3)

(38)

Réévaluation

10

-

-

10

Écarts de change

(2)

-

-

(2)

Au 31 décembre 2020

107

24

4

135

(31)

Le tableau qui suit présente un rapprochement des obligations locatives, qui figurent dans les états consolidés de la situation financière, pour les exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 :

Obligations locatives

Matériel roulant

Terrains

Autres actifs

Total

$

$

$

$

Au 1er janvier 2019

80

33

8

121

Paiements exigibles aux termes des

contrats de location

(28)

(4)

(3)

(35)

Charges financières

3

1

-

4

Ajouts

28

1

-

29

Paiements à la résiliation de contrats

de location

(1)

-

-

(1)

Réévaluation

5

-

1

6

Écarts de change

(5)

(1)

-

(6)

Au 31 décembre 2019

82

30

6

118

Paiements exigibles aux termes des

contrats de location

(32)

(4)

(3)

(39)

Charges financières

3

1

-

4

Ajouts

50

-

1

51

Paiements à la résiliation de contrats

de location

(2)

-

-

(2)

Réévaluation

10

-

-

10

Écarts de change

(3)

-

-

(3)

Au 31 décembre 2020

108

27

4

139

La Société loue du matériel roulant (de l'équipement mobile, des véhicules routiers et des wagons de train), des terrains et d'autres actifs. Les contrats de location sont normalement conclus pour des périodes fixes de 1 à 10 ans et peuvent être assortis d'options de prolongation qui sont prises en compte s'il y a une certitude raisonnable que l'option sera exercée.

Les dispositions des contrats de location sont négociées sur une base individuelle et contiennent une grande variété de conditions. Les contrats de location n'imposent pas d'engagements, mais les actifs loués ne peuvent pas être utilisés pour garantir des emprunts.

Un certain nombre de contrats de location conclus à l'échelle de la Société sont assortis d'options de prolongation et de résiliation. Ces options visent à procurer la plus grande marge de manœuvre possible en matière de gestion de contrats. La majeure partie des options de prolongation et de résiliation ne peuvent être exercées que par la Société, et non pas par le bailleur concerné.

8

Immobilisations incorporelles et goodwill

Les immobilisations incorporelles consistent en des relations clients, un enregistrement de la créosote, des progiciels, des droits de coupe et des ententes de non-concurrence.

Les relations clients comprennent des ententes à long terme avec certains clients et les relations d'affaires existantes. Le coût d'acquisition a été établi en fonction des avantages futurs associés à ces relations.

Les coûts de développement qui sont directement attribuables à la conception, au développement, à la mise en œuvre et aux tests de produits progiciels identifiables sont comptabilisés comme progiciels si certains critères sont remplis, notamment la faisabilité technique, l'intention et la capacité de développer et d'utiliser le progiciel pour générer des avantages économiques futurs probables ; sinon, ils sont passés en charges lorsqu'ils sont encourus. Les coûts directement attribuables qui sont capitalisés comprennent les coûts liés aux progiciels et les coûts de développement des employés et des tierces parties.

Tests de dépréciation du goodwill

Aux fins du test de dépréciation, le goodwill est attribué à des UGT qui reflètent la façon dont est effectué le suivi pour les besoins de gestion interne.

La valeur recouvrable d'une UGT repose sur le calcul de la juste valeur diminuée des frais de vente. Ce calcul utilise des projections des flux de trésorerie portant sur une période de cinq ans et dressés d'après les prévisions des revenus et des charges les plus récentes approuvées par la haute direction. Les projections de flux de trésorerie au-delà de cinq ans reposent sur les prévisions de la direction et supposent un taux de croissance ne dépassant pas la croissance du produit intérieur brut des pays concernés. Les projections de flux de trésorerie après impôt sont actualisées selon un taux d'actualisation après impôt effectif de 8,00 %. On suppose que les taux de croissance réels se maintiendront à un pourcent pour une période indéfinie pour la plupart des activités puisque la plupart des produits sont des marchandises (la croissance du volume est censée être compensée par des baisses de prix réelles). Les hypothèses ayant servi au calcul de la juste valeur diminuée des frais de vente tiennent compte de la conjoncture économique actuelle.

La valeur comptable du goodwill est attribuée aux UGT suivantes :

2020

2019

UGT

$

$

Usines spécialisées dans le traitement des poteaux destinés

aux sociétés de services publics et du bois d'œuvre à

usage résidentiel

136

139

Usines spécialisées dans le traitement des traverses de

chemin de fer

144

146

280

285

Tests de dépréciation des immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée

L'enregistrement de la créosote est la seule immobilisation incorporelle à durée d'utilité indéterminée. Cet enregistrement procure à la Société le droit de fabriquer et de vendre de la créosote à son usine de Memphis, au Tennessee. La politique d'approvisionnement de la créosote de la Société est de fabriquer une portion de ses besoins et d'acheter le reste sur le marché. Il en résulte que l'enregistrement de la créosote procure l'avantage de pouvoir fabriquer la créosote, ce qui est plus économique que d'acheter sur le marché.

La valeur recouvrable de l'enregistrement de la créosote repose sur le calcul de la valeur d'utilité. Ce calcul utilise des projections des flux de trésorerie portant sur une période de cinq ans et dressés d'après les prévisions des économies de coûts les plus récentes approuvées par la haute direction. Les projections de flux de trésorerie au-delà de cinq ans reposent sur les prévisions de la direction et supposent un taux de croissance ne dépassant pas la croissance du produit intérieur brut des pays concernés. Les projections de flux de trésorerie avant impôts sont actualisées selon un taux d'actualisation avant impôts effectif de 10,10 % On suppose que les taux de croissance réels se maintiendront à un pourcent pour une période indéfinie pour la plupart des activités puisque la plupart des produits sont des marchandises (la croissance du volume est censée être compensée par les baisses de prix réelles).

La valeur comptable nette des immobilisations incorporelles et du goodwill se présente comme suit :

Immobilisations incorporelles

Ententes de

clients

Autres

Total

Goodwill

$

$

$

$

Au 1er janvier 2019

Coût

166

43

10

7

17

12

255

298

Cumul des amortissements

(94)

-

(4)

(2)

(14)

(9)

(123)

-

Valeur comptable nette

72

43

6

5

3

3

132

298

Pour l'exercice clos le 31 décembre 2019

Valeur comptable nette d'ouverture

72

43

6

5

3

3

132

298

Entrées

-

-

2

-

-

-

2

-

Dotation aux amortissements

(11)

-

(1)

-

(1)

(1)

(14)

-

Écarts de change

(2)

(3)

-

-

-

-

(5)

(13)

Valeur comptable nette de clôture

59

40

7

5

2

2

115

285

Au 31 décembre 2019

Coût

159

40

12

7

17

12

247

285

Cumul des amortissements

(100)

-

(5)

(2)

(15)

(10)

(132)

-

Valeur comptable nette

59

40

7

5

2

2

115

285

Pour l'exercice clos le 31 décembre 2020

Valeur comptable nette d'ouverture

59

40

7

5

2

2

115

285

Entrées

-

-

14

-

-

-

14

-

Dotation aux amortissements

(9)

-

(2)

-

(1)

-

(12)

-

Écarts de change

(1)

(1)

-

-

-

-

(2)

(5)

Valeur comptable nette de clôture

49

39

19

5

1

2

115

280

Au 31 décembre 2020

Coût

121

39

26

7

6

12

211

280

Cumul des amortissements

(72)

-

(7)

(2)

(5)

(10)

(96)

-

Valeur comptable nette

49

39

19

5

1

2

115

280

(35)

Relations Enregistrement Droits de non-de la créosote Progiciels coupe concurrence $ $ $ $

9

Comptes créditeurs et charges à payer

10 Dette à long terme

2020

2019

$

$

Comptes fournisseurs

55

65

Charges à payer

61

54

Autres montants à payer

21

17

137

136

2020

2019

$

$

398

385

191

195

10

14

5

6

3

6

607

606

(1)

(1)

606

605

11

7

595

598

Note

Facilités de crédit syndiquées non garanties 10(a)

Billets de premier rang non garantis 10(b)

Billets à payer non garantis 10(c)

Billet à payer garanti 10(d)

Autres 10(e)

Frais de financement reportés

Moins la partie courante de la dette à long termea)Selon les modalités de la sixième Convention de Crédit Syndiqué en date du 3 mai 2019, tel qu'amendé le 24 février 2020 (la « Convention de Crédit Syndiqué »), les facilités de crédit syndiquées suivantes ont été mises à la disposition de Stella-Jones Inc., de Stella-Jones Corporation et de Stella-Jones U.S. Holding Corporation (collectivement, les « Emprunteurs »), par un syndicat de prêteurs : (i) un crédit rotatif non garanti d'un montant de 325 $ US mis à la disposition des Emprunteurs jusqu'au 27 février 2025, (ii) un crédit à terme non rotatif non garanti d'un montant de 50 $ US mis à la disposition de Stella-Jones Corporation jusqu'au 26 février 2021 et (iii) un crédit à terme non rotatif non garanti d'un montant de 50 $ US mis à la disposition de Stella-Jones Corporation jusqu'au 28 février 2022. En date du 31 décembre 2020, le financement offert aux termes des facilités de crédit syndiquées était d'un montant maximum de 425 $ US, dont un montant de 99 $ US était non utilisé. De plus, les Emprunteurs peuvent augmenter le montant des facilités de crédit syndiquées en augmentant le montant de l'une ou de plusieurs des facilités de crédit syndiquées ou en ajoutant un ou plusieurs nouveaux prêts à terme à avance unique, dans chaque cas, jusqu'à concurrence d'un montant total de 350 $ US, étant toutefois convenu qu'au plus cinq prêts à terme peuvent être en cours à tout moment. Les Emprunteurs peuvent obtenir de tels prêts à terme sur demande écrite et sous réserve de l'approbation des prêteurs.

Les avances aux termes des facilités de crédit syndiquées peuvent être obtenues sous la forme de prêts au taux préférentiel en dollars canadiens, d'acceptations bancaires (« ABs »), de prêts au taux de base en dollars américains, de prêts LIBOR en dollars américains et de lettres de crédit. L'ajustement à la hausse du taux d'intérêt applicable aux prêts au taux préférentiel en dollars canadiens et aux prêts au taux de base en dollars américains varie entre 0,00 % et 1,25 % et l'ajustement à la hausse du taux d'intérêt applicable aux ABs, aux prêts LIBOR et aux lettres de crédit varie entre 1,00 % et 2,25 %, dans chaque cas basé sur un ratio d'endettement.

La Société conclut des contrats de produits dérivés (swap) portant sur les taux d'intérêt de façon à réduire l'impact de la fluctuation des taux d'intérêt sur sa dette. Le détail de ces contrats de produits dérivés en vigueur au 31 décembre 2020 est décrit à la Note 18, Instruments Financiers.

Au 31 décembre 2020, les emprunts par les entités canadiennes en dollars américains totalisaient 4 $ (3 $ US).

La Société est partie à une entente de prêt à demande avec une banque faisant partie du syndicat de prêteurs offrant à la Société les facilités de crédit syndiquées et dispose aux termes de cette entente d'un financement total d'un montant maximal de 50 $ US, selon des termes et des conditions similaires aux termes et conditions prévus à la Convention de Crédit Syndiqué. Cette dette, si requise par la Société, sera incluse sous la rubrique des obligations à court terme étant donné que la banque prêteuse a le droit à tout moment de demander le remboursement de ce prêt. Au 31 décembre 2020, aucun emprunt n'avait été effectuée en vertu de cette entente de prêt à demande. Le 15 février 2021, cette entente a été amendée. Pour des informations additionnelles, se référer à la note 22, Événements subséquents.

Afin de maintenir en place les facilités de crédit syndiquées et le prêt à demande, la Société doit respecter certains engagements de faire et de ne pas faire, certains engagements relatifs à l'information ainsi que des engagements financiers. La Société doit maintenir un ratio de l'endettement net financier sur bénéfices avant intérêts, impôts et amortissements (BAIIA) ne devant pas excéder 3,50:1 et un ratio de couverture d'intérêt devant être égal ou supérieur à 3,00:1. Au 31 décembre 2020, la Société respectait la totalité de ses engagements et de ses ratios financiers.

  • b) Le 17 janvier 2017, la Société a réalisé un placement privé de 150 $ US auprès d'investisseurs américains.

    Au terme de ce placement privé, la Société a conclu une convention d'achat de billets prévoyant l'émission par Stella-Jones Inc. de billets de premier rang série A d'une valeur de 75 $ US portant intérêt à 3,54 % et payables en un seul versement à l'échéance le 17 janvier 2024 et de billets premier rang série B d'une valeur de 75 $ US portant intérêt à 3,81 % et payables en un seul versement à l'échéance le 17 janvier

    2027. Les billets sont non garantis et le produit tiré de leur émission a été affecté au remboursement d'une partie du crédit rotatif alors en cours. Les billets ont été désignés comme couverture d'un investissement net dans des établissements étrangers.

    Afin de maintenir en place les billets, la Société doit respecter certains engagements de faire et de ne pas faire, certains engagements relatifs à l'information ainsi que des engagements financiers qui consistent en un ratio de l'endettement net financier ne devant pas excéder 3,50:1, un ratio de couverture d'intérêt devant être égal ou supérieur à 2,50:1 et un ratio d'endettement prioritaire sur fonds propres ne dépassant pas 15,00 %. Au 31 décembre 2020, la Société respectait ses engagements et ses ratios financiers.

  • c) Aux termes de l'acquisition de deux entreprises datée du 3 juin 2016, la Société a endossé deux billets à payer non garantis totalisant 18 $ (14 $ US) portant intérêt au taux de 1,41 %. Les billets ont été initialement constatés à une juste valeur totalisant 15 $ (12 $ US) en utilisant un taux d'intérêt effectif de 5,00 %. L'écart entre la valeur nominale et la juste valeur des billets est désactualisé selon un taux effectif sur la durée du billet. Les billets non garantis restant totalisant, incluant intérêt, 11 $ (9 $ US) seront payables en juin 2021.

  • d) Aux termes de l'acquisition d'une entreprise datée du 3 juin 2016, la Société a pris en charge un billet à payer portant intérêt au taux de 5,76 %, garanti par le terrain de l'usine de Pineville et ayant un solde de 8 $ (6 $ US). Le billet a été initialement constaté à une juste valeur de 9 $ (7 $ US) en utilisant un taux d'intérêt effectif de 4,00 %. L'écart entre la valeur nominale et la juste valeur du billet est désactualisé selon un taux effectif sur la durée du billet. Le billet est payable trimestriellement jusqu'en juillet 2028.

  • e) Aux termes de l'acquisition de plusieurs entreprises, la Société a endossé des billets à payer et a comptabilisé un solde de prix d'achat qui seront payables au cours des quatre prochaines années.

f)

Les obligations de remboursement de la dette à long terme se présentent comme suit pour les cinq prochains exercices et par la suite :

Capital $

2021

12

2022

1

2023

1

2024

97

2025

398

Par la suite

98

607

g)La juste valeur globale de la dette à long terme de la Société a été estimée à 619 $ au 31 décembre 2020 (611 $ en 2019) selon l'actualisation des flux de trésorerie futurs selon les taux d'intérêt offerts à la Société pour des émissions comportant des modalités et des échéances moyennes similaires.

11

Provisions et autres passifs non courants

Provisions

Autres passifs non courants Régimes de paiements Ententes de fondés non-

sur des

concurrence

de sites

Autres

Total

actions

à payer

Total

Total

$

$

$

$

$

$

$

Solde au 1e janvier 2019

12

3

15

6

5

11

26

Entrées

2

1

3

5

-

5

8

Renversement de provisions

(2)

(1)

(3)

(2)

-

(2)

(5)

Paiements

(3)

(1)

(4)

(4)

(2)

(6)

(10)

Solde au 31 décembre 2019

9

2

11

5

3

8

19

Entrées

6

8

14

5

-

5

19

Renversement de provisions

-

(1)

(1)

-

-

-

(1)

Paiements

(3)

(1)

(4)

-

(2)

(2)

(6)

Solde au 31 décembre 2020

12

8

20

10

1

11

31

Partie courante

1

5

6

9

1

10

16

Partie non courante

11

3

14

1

-

1

15

12

8

20

10

1

11

31

(39)

Restauration

Provisions

Restauration de sites

Les obligations liées à la restauration de sites représentent les estimations de flux de trésorerie actualisés relatives aux coûts futurs de restauration environnementale de sites de traitement sur une période allant de 1 à 15 ans. Ces flux de trésorerie actualisés ont été évalués à l'aide d'un taux avant impôts de 2,50 %, reflétant l'appréciation actuelle par le marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques à ce passif.

Autres passifs non courants

Les régimes de paiements fondés sur des actions réglés en trésorerie de la Société consistent en un régime de UAI et un régime de UAD.

Unités d'actions incessibles

La Société a un régime incitatif à long terme, pour certains hauts dirigeants et membres clés du personnel, selon lequel des UAI peuvent être octroyées, à la condition que la Société atteigne les critères de performance définis dans le régime. Les UAI permettent aux détenteurs de recevoir un paiement en espèces au troisième anniversaire de la date d'octroi, en se basant sur le cours moyen de l'action ordinaire de la Société sur la TSX pour les six mois précédant immédiatement la date anniversaire, pour autant que la personne soit encore à l'emploi de la Société.

La variation des UAI en circulation s'établit comme suit :

2020

2019

UAI en circulation - ouverture de l'exercice

270 238

455 299

Octroyées

-

54 581

Acquises

-

(91 642)

Annulées

(3 488)

(148 000)

UAI en circulation - clôture de l'exercice

266 750

270 238

Unités d'actions différées

Le 1er mai 2019, le conseil d'administration de la Société a approuvé un régime d'UAD à l'intention des administrateurs non-membres de la direction de Stella-Jones Inc. Aux termes de ce régime, les administrateurs non-membres de la direction reçoivent un montant de participation minimum et peuvent également choisir d'ajouter une portion de leurs honoraires à titre d'administrateur au régime d'UAD. Cette rémunération différée est par la suite convertie en UAD en se basant sur le cours de clôture moyen des actions ordinaires de la Société à la TSX pendant les cinq jours de bourse précédant immédiatement la date à laquelle cette rémunération devient payable à l'administrateur non-membre de la direction.

Les UAD permettent aux détenteurs de recevoir un paiement en argent équivalent au cours de clôture moyen des actions ordinaires de la Société à la TSX pendant les cinq jours de bourse précédant immédiatement la date de règlement. Toutes les UAD deviennent acquises et sont réglées en espèces à la date de règlement, qui est déclenchée au moment où un participant cesse d'être un membre du conseil.

Au 31 décembre 2020, un total de 6 375 UAD (2 126 UAD en 2019) étaient en circulation.

12

Informations sur les flux de trésorerie

Le tableau qui suit présente l'évolution des obligations liées aux activités de financement pour les exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 :

Obligations liées aux activités de financement

Dette à

Facilités de

Obligations

Ententes de

long terme

crédit syndiquées

locatives

non-concurrence

Total

à payer

$

$

$

$

$

Solde au 1er janvier 2019

(240)

(273)

(121)

(5)

(639)

Flux de trésorerie

10

(126)

31

2

(83)

Ajustements dus au taux de change

11

14

5

-

30

Ajouts d'obligations locatives

-

(28)

-

(28)

Autres variations sans effet de trésorerie

(1)

-

(5)

-

(6)

Solde au 31 décembre 2019

(220)

(385)

(118)

(3)

(726)

Flux de trésorerie

8

(20)

35

2

25

Ajustements dus au taux de change

4

7

3

-

14

Ajouts d'obligations locatives

-

(51)

-

(51)

Autres variations sans effet de trésorerie

-

-

(8)

-

(8)

Solde au 31 décembre 2020

(208)

(398)

(139)

(1)

(746)

(41)

13 Capital-actions

2020

2019

Nombre d'actions ordinaires en circulation à l'ouverture de l'exercice

67 466 709

69 267 732

Régime d'options d'achats d'actions

15 000

-

Régimes d'achat d'actions des employés

37 150

35 227

Rachat d'actions ordinaires

(1 331 455)

(1 836 250)

Nombre d'actions ordinaires en circulation à la clôture de l'exercice

66 187 404

67 466 709

  • a) Le capital-actions comprend ce qui suit :

    Autorisé

    Actions privilégiées en nombre illimité pouvant être émises en série Actions ordinaires en nombre illimité

  • b) Résultat par action

    Le tableau suivant présente le rapprochement du résultat de base par action ordinaire et du résultat dilué par action ordinaire :

2020

2019

Résultat net se rapportant aux actions ordinaires

210 $

163 $

Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation*

67,3

68,8

Effet dilutif des options d'achat d'actions*

-

-

Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires diluées en circulation*

67,3

68,8

Résultat de base et dilué par action ordinaire**

3,12 $

2,37 $

* Le nombre d'actions est exprimé en millions.

** Le résultat de base et le résultat dilué par action ordinaire sont présentés en dollars par action.

c) Offre publique de rachat dans le cours normal des activités

Le 4 août 2020, la TSX a accepté l'avis d'intention de procéder à une offre publique de rachat dans le cours normal des activités (« OPR ») de la Société. L'OPR a été entamée pour une période de 12 mois débutant le 10 août 2020. Durant cette période, la Société peut acheter aux fins d'annulation jusqu'à 2 500 000 actions ordinaires. L'OPR précédente était en vigueur jusqu'au 19 décembre 2019. Durant l'exercice clos le

31 décembre 2020, la Société a racheté aux fins d'annulation 1 331 455 actions ordinaires

(décembre 2019 - 1 836 250 actions ordinaires annulées sous l'OPR en vigueur à ce moment), pour une contrepartie en argent de 60 $ (décembre 2019 - 71 $, incluant 2 $ pour des actions ordinaires rachetées en 2018 et annulées en 2019), ce qui représente un prix moyen par action ordinaire de 45,37 $ (décembre 2019 - 38,47 $). Le 9 mars 2021, la Société a obtenu l'approbation de la TSX pour modifier son OPR dans le but d'accroître le nombre maximal d'actions ordinaires pouvant être rachetées aux fins d'annulation au cours de la période de 12 mois qui se terminera le 9 août 2021. Pour des informations additionnelles, se référer à la note 22, Événements subséquents.

d) Régime d'options d'achat d'actions

La Société a un régime d'options d'achat d'actions (le « régime ») à l'intention des administrateurs, des membres de la direction et des employés, en vertu duquel le conseil d'administration ou un comité nommé à cette fin (le « comité ») pourra, de temps à autre, attribuer aux administrateurs, aux membres de la direction ou aux employés de la Société, des options d'achat d'actions ordinaires selon le nombre, les modalités et les prix d'exercice que le conseil d'administration ou ce comité pourra déterminer.

Le nombre total d'actions ordinaires à l'égard desquelles des options pourront être attribuées est de 4 800 000. Chaque option peut être exercée durant une période déterminée par le conseil d'administration ou le comité et la durée de l'option ne pourra dépasser 10 ans. La Société n'a pas attribué d'option d'achat d'action depuis 2015 et toutes les options en circulation expirent en 2025.

Le tableau suivant présente la variation du nombre d'options en circulation en vertu du régime :

2020

2019

Prix moyen

Prix moyen

Nombre pondéré

Nombre pondéré

d'options d'exercice*

d'options d'exercice*

$

$

En circulation - ouverture de l'exercice

45 000

40,05

45 000

40,05

Exercées

(15 000)

22,13

-

-

En circulation et pouvant être exercées -

clôture de l'exercice

30 000

49,01

45 000

40,05

* Le prix d'exercice est présenté en dollars par option.

Les options en circulation au 31 décembre 2020 en vertu du régime ont été attribuées en novembre 2015.

e) Régimes d'achat d'actions des employés

Le 7 mai 2020, avec l'approbation de la majorité des actionnaires ayant le droit de vote, le régime d'achat d'actions des employés a été amendé pour augmenter le nombre d'actions ordinaires réservées, le faisant passer de 1 000 000 à 1 300 000 actions ordinaires.

En vertu du premier régime, les employés qui résident au Canada peuvent acheter des actions ordinaires de la Société à un prix équivalant à 90,00 % de la valeur du marché. Les employés qui détiennent des actions ordinaires en vertu du régime d'achat d'actions des employés pendant les 18 mois suivant la date d'acquisition reçoivent des actions ordinaires supplémentaires de la Société d'une valeur équivalant à 10,00 % du montant de leurs cotisations faites à la date d'acquisition. En 2020, 21 562 actions ordinaires (20 482 en 2019) ont été émises aux employés résidant au Canada, à un prix moyen de 33,00 $ par action (34,58 $ en 2019).

En vertu du deuxième régime, les employés qui résident aux États-Unis peuvent acheter des actions ordinaires de la Société à un prix équivalant à la valeur du marché. Les employés qui détiennent des actions ordinaires en vertu du régime d'achat d'actions des employés pendant les 18 mois suivant la date d'acquisition reçoivent des actions ordinaires supplémentaires de la Société d'une valeur équivalant à 10,00 % du montant de leurs cotisations faites à la date d'acquisition. En 2020, 15 588 actions ordinaires (14 745 en 2019) ont été émises aux employés résidant aux États-Unis, à un prix moyen de 35,87 $ par action (37,55 $ en 2019).

14

Classement des charges par nature

2020

2019

$

$

Matières premières et consommables

1 759

1 512

Charges au titre des avantages du personnel

162

148

Dotation aux amortissements

76

71

Autres charges engagées lors du processus de fabrication

47

46

Frais de transport

143

129

Autres frais

55

41

2 242

1 947

2020

2019

$

$

Charges au titre des avantages du personnel

Traitements, salaires et avantages

148

136

UAI

5

3

Charges au titre des prestations de retraite

2

2

Régimes enregistrés de retraite collectifs

7

7

162

148

Les charges au titre des avantages du personnel sont prises en compte dans le coût des ventes et les frais de vente et d'administration.

15

2020

2019

$

$

Charges financières

Intérêts sur facilités de crédit syndiquées

13

12

Intérêts sur billets de premier rang non garantis

7

7

Intérêts sur obligations locatives

4

4

Intérêts sur billets à payer et sur ententes de non-concurrence à payer

1

1

25

24

Impôts sur le résultat

2020

2019

$

$

Impôts sur le résultat exigibles

Impôts exigibles sur le résultat de l'exercice

68

41

Ajustements au titre des exercices précédents

(2)

-

Total des impôts sur le résultat exigibles

66

41

Impôts sur le résultat différés

Naissance et renversement des écarts temporaires

5

16

Incidences de la différence des taux d'imposition

-

(1)

Ajustements au titre des exercices précédents

3

(1)

Total des impôts sur le résultat différés

8

14

Charge d'impôts sur le résultat

74

55

Réconciliation du taux d'impôt effectif

2020

2019

$

$

Résultat avant impôts

284

218

Taux d'impôt statutaire du Canada (combiné fédéral et provinces)

25,98 %

26,39 %

Dépense d'impôts sur le résultat selon le taux statutaire

74

58

Incidence fiscale des éléments suivants :

Différence des taux applicables aux filiales étrangères

(1)

1

Élements non déductible/non imposable

-

(1)

Réévaluation des impôts sur le résultat différés - changement de taux

1

(1)

Ajustements au titre des exercices prédécents

1

(1)

Autres

(1)

(1)

Charge d'impôts sur le résultat

74

55

Actifs et passifs d'impôt différé

Durant les exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019, la variation des écarts temporels se présente comme suit :

Comptabilisés

Au

Comptabilisés

aux autres

Comptabilisés

Au

31 décembre

dans l'état du

éléments du

dans les écarts

31 décembre

2019

résultat net

résultat global

de conversion

2020

Immobilisations corporelles

(88)

(8)

-

2

(94)

Immobilisations incorporelles

(25)

(2)

-

-

(27)

Réserves

8

3

-

-

11

Prestations de retraite différées

3

-

1

-

4

Autres

1

-

1

-

2

Actifs (passifs) d'impôt différé,

montant net

(101)

(7)

2

2

(104)

Comptabilisés

Au

Comptabilisés

aux autres

Comptabilisés

Au

31 décembre

dans l'état du

éléments du

dans les écarts

31 décembre

2018

résultat net

résultat global

de conversion

2019

Immobilisations corporelles

(79)

(12)

-

3

(88)

Immobilisations incorporelles

(26)

-

-

1

(25)

Réserves

9

(1)

-

-

8

Prestations de retraite différées

2

-

1

-

3

Autres

1

(1)

1

-

1

Actifs (passifs) d'impôt différé,

montant net

(93)

(14)

2

4

(101)

Au 31 décembre 2020, la Société n'a pas comptabilisé des actifs d'impôt différé pour un montant de 6 $ (2 $ en 2019) relativement à des pertes en capital s'élevant à 44 $ (16 $ en 2019) qui peuvent être reportées indéfiniment contre des futurs gains en capital.

Des passifs d'impôt différé n'ont pas été comptabilisés au titre des retenues d'impôt et autres impôts qui seraient exigibles relativement aux résultats non distribués de certaines filiales. Il n'est pas attendu que ces montants s'inversent dans un avenir prévisible. Les résultats non distribués totalisaient 635 $ au 31 décembre 2020 (528 $ en 2019).

16

Avantages postérieurs à l'emploi

La Société constate des dépenses pour plusieurs types d'avantages sociaux futurs. Pour ses installations canadiennes, la Société contribue à trois régimes de retraite à prestations définies pour des salariés et certains employés non syndiqués à salaire horaire et à un régime interentreprises pour certains employés à salairehoraire. Un régime d'avantages postérieurs à l'emploi est offert à certains retraités et est composé d'assurance soins médicaux et dentaires, d'assurance-vie et d'avantages complémentaires de retraite.

Pour ses installations américaines, Stella-Jones Corporation, une filiale en propriété exclusive de la Société, contribue à deux régimes de retraite à prestations définies. Seulement un de ses régimes de retraite est toujours ouvert à de nouveaux participants.

Tous les autres employés actifs ont droit à un régime enregistré de retraite collectif auquel la Société cotise pour une valeur équivalente à une fois et demie la cotisation des employés. La cotisation de la Société ne peut dépasser 6,00 % du salaire annuel de base de l'employé.

La dépense pour les avantages sociaux futurs a été comptabilisée comme suit :

Cotisations aux régimes enregistrés de retraite collectifs Régimes de retraite à prestations définies

Cotisations au régime interentreprises

2020 $ 7 1 1 9

2019 $ 7 1 1 9

Le montant net présenté à l'état consolidé de la situation financière se détaille comme suit :

2020 $

2019 $

Obligations au titre des avantages postérieurs à l'emploi

Passif non courant :

Obligation nette liée aux régimes de retraite à prestations définies

(12) (8)

Obligation liée au régime d'avantages postérieurs à l'emploi

(3) (3)

(15) (11)Les régimes de retraite à prestations définies canadiens de la Société établissent les prestations de retraite en fonction du nombre d'années de service et du salaire moyen de fin de carrière. Les régimes de retraite à prestations définies de Stella-Jones Corporation établissent les prestations de retraite en fonction du nombre d'années de service et d'un montant fixe payable mensuellement. Le régime d'avantages postérieurs à l'emploi est sans capitalisation.

La Société constate son obligation au titre des prestations constituées et la juste valeur de l'actif des régimes aux fins de comptabilité au 31 décembre de chaque année.

La variation de l'obligation au titre des prestations constituées relative au régime d'avantages postérieurs à la retraite pour l'exercice clos le 31 décembre 2020 était de moins de 1 $ (1 $ en 2019). Le tableau qui suit présentent les informations financières relatives aux régimes de retraite à prestations définies, autre que le régime interentreprises :

2020

2019

$

$

Obligation au titre des prestations constituées

Solde à l'ouverture de l'exercice

34

29

Coût des services rendus au cours de l'exercice

1

1

Coût financier

1

1

Prestations versées

(1)

(1)

Écarts actuariels

Ajustements liés aux hypothèses

démographiques

1

-

Ajustements liés aux hypothèses financières

3

4

Solde à la clôture de l'exercice

39

34

Actif des régimes

Juste valeur à l'ouverture de l'exercice

26

24

Revenu d'intérêts sur les actifs

1

1

Rendement des actifs excluant le revenu d'intérêts

-

1

Cotisations de l'employeur

1

1

Prestations versées

(1)

(1)

Juste valeur à la clôture de l'exercice

27

26

Obligation nette au titre des prestations

constituées

(12)

(8)

Les risques associés aux régimes à prestations définies de la société sont similaires à ceux des régimes d'avantages sociaux classiques, notamment le risque de marché, le risque de taux d'intérêt, le risque de liquidité, le risque de crédit, le risque de change et le risque de longévité. Les risques les plus importants sont l'exposition à la volatilité des actifs et aux variations des rendements des obligations. Des rendements des investissements plus faibles que prévu et une baisse des rendements des obligations de sociétés augmenteront le passif net des prestations et détérioreront la situation de capitalisation des régimes.

Une diminution de 0,25 % du taux d'actualisation augmenterait de 2 $ l'obligation au titre des prestations définies au 31 décembre 2020.

Pour l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2021, les cotisations prévues aux régimes de retraite à prestations définies sont de 1 $.

Les composantes des coûts des régimes de retraite à prestations définies de la Société sont les suivantes :

État consolidé du résultat net

2020

2019

$

$

Coût des services rendus au cours de l'exercice

1

1

Coût financier

1

1

Revenu d'intérêts sur les actifs

(1)

(1)

Total des coûts comptabilisés

1

1

État consolidé du résultat global

Écarts actuariels

(4)

(3)

Total comptabilisé dans les autres éléments

du résultat global avant impôts

(4)

(3)

Cumul des écarts actuariels comptabilisés

dans les autres éléments du résultat global

Solde des écarts actuariels aux 1er janvier

(5)

(3)

Écarts actuariels nets comptabilisés durant

l'exercice, nets d'impôt

(3)

(2)

Solde des écarts actuariels au 31 décembre

(8)

(5)

(50)

Les hypothèses moyennes pondérées importantes sont les suivantes :

Régimes de retraite

à prestations

définiesRégime d'avantages postérieurs à l'emploi

2020 %

2019 %

2020 %

2019 %

Obligation au titre des prestations constituées aux 31 décembre Taux d'actualisation

Taux d'augmentation de la rémunération

2,50 3,00

3,10 3,25

2,50 n/a

3,10 n/a

Coût des prestations des exercices clos les 31 décembre

Taux d'actualisation

3,10

3,90

3,10

3,90

Le pourcentage de l'actif des régimes de retraite à prestations définies est composé comme suit pour les exercices clos les 31 décembre :

2020

2019

%

%

Titres de participation cotés

29

29

Titres de créance cotés

43

43

Contrats d'assurance garantis

27

27

Placements à court terme et trésorerie

1

1

100

100

17 Engagements et éventualités

  • a) La Société a émis des garanties de 27 $ (27 $ en 2019) en vertu de lettres de crédit et de diverses cautions de soumission et de garantie de bonne exécution. La direction de la Société ne croit pas probable que ces garanties seront exigibles et n'a donc enregistré aucune provision relative à celles-ci dans les états financiers consolidés.

  • b) Les activités de la Société sont assujetties aux lois et règlements fédéraux et provinciaux canadiens ainsi qu'à ceux du gouvernement fédéral et des états américains en matière d'environnement qui régissent, entre autres, les émissions atmosphériques, la gestion des déchets et le rejet d'effluents. La Société prend des mesures pour se conformer à ces lois et règlements. Par contre, ces mesures sont soumises aux

incertitudes relatives aux changements dans les exigences légales, à leur mise en application et au développement des procédés technologiques.

18

Instruments financiers

Valeur comptable et juste valeur

La Société a déterminé que la juste valeur de ses actifs et de ses passifs financiers courants se rapprochait de leur valeur comptable à la date de l'état consolidé de la situation financière étant donné que ces instruments arrivent à échéance à court terme. La juste valeur des créances non courantes et des passifs financiers de la Société portant intérêt se rapproche également de leur valeur comptable à moins d'indication contraire présentée ailleurs dans les états financiers consolidés.

Les justes valeurs des contrats de swap de taux d'intérêt et des contrats dérivés sur marchandises a été établie et comptabilisée en confirmant les valeurs au marché auprès de tierces parties au 31 décembre 2020 et 2019. Ce type d'évaluation est de niveau 2 selon la hiérarchie des évaluations de la juste valeur, conformément à IFRS 7, Instruments financiers - informations à fournir. La description de chaque niveau de cette hiérarchie est définie comme suit :

Niveau 1 : Les prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques.

Niveau 2 : Les données autres que les prix cotés visés au niveau 1, qui sont observables pour les actifs ou les passifs, directement (à savoir des prix) ou indirectement (à savoir des dérivés de prix).

Niveau 3 : Les données relatives aux actifs ou aux passifs qui ne sont pas fondées sur des données de marché observables (données non observables).

Le tableau qui suit présente un sommaire des justes valeurs :

2020

2019

$

$

Actif non courant

Contrats de swap de taux d'intérêt

-

1

-

1

Passif courant

Contrats de swap de taux d'intérêt

2

-

Contrats dérivés sur marchandises

-

2

2

2

Risque de crédit

Le risque de crédit correspond au risque qu'une partie à un instrument financier crée une perte financière à une contrepartie parce qu'elle n'est pas en mesure de s'acquitter de ses obligations. Au 31 décembre 2020, le risque de crédit de la Société consiste principalement en la valeur comptable de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, des créances et des instruments financiers dérivés.

Le risque de crédit en relation avec la trésorerie et équivalents de trésorerie et les instruments financiers dérivés est minimisé en faisant affaire avec des institutions financières solvables.

L'importance de ce risque pour la Société dépend essentiellement des caractéristiques de chaque client. La direction de la Société est d'avis que ce risque est limité, car elle traite majoritairement avec des fournisseurs de services publics de grande envergure, des exploitants de chemin de fer de catégorie 1 et de grands détaillants ainsi qu'avec d'autres grandes entreprises.

La direction de la Société a établi une politique de crédit selon laquelle le profil de chaque nouveau client est étudié avant que les modalités habituelles de paiement et de livraison ne soient offertes. L'étude de crédit comprend l'examen des notations externes, lorsque disponibles, ainsi que des références prises auprès d'autres fournisseurs. Chaque client a une limite d'achat, qui représente un crédit maximal préautorisé par la direction. Une revue mensuelle de l'âge des créances est faite par la direction pour chaque point de vente. Les clients qui ne satisfont pas aux exigences de crédit à la suite de l'évaluation peuvent uniquement traiter avec la Société sur une base de prépaiement.

La Note 4 fournit des détails sur l'âge des créances et la provision pour pertes de crédit attendues aux 31 décembre 2020 et 2019. Le plus grand client de la Société avait des ventes représentant 19 % des ventes totales pour l'exercice clos le 31 décembre 2020 (16 % en 2019) et un solde des créances de 11 $ au 31 décembre 2020 $ (7 $ en 2019). Les ventes de ce client sont incluses dans la catégorie du bois à usage résidentiel.

Risque de prix

La Société est exposée au risque de prix des marchandises sur le diesel et le pétrole. La Société utilise des contrats dérivés sur marchandises ayant pour référence le New York Harbor Ultra Low Sulfur Diesel Heating Oil pour gérer les flux monétaires associés à ces marchandises. La Société ne désigne pas ces dérivés comme couvertures de flux de trésorerie sur les achats prévus de diesel et pétrole. Les gains et les pertes résultant de ces instruments financiers dérivés sont imputés à l'état consolidé du résultat net sous « Autres pertes, montant net ». Au 31 décembre 2020, les contrats dérivés sont arrivés à échéance et la Société n'a plus aucun contrat dérivé sur marchandises. Le tableau suivant présente un sommaire des contrats dérivés sur marchandises au 31 décembre 2019 :

Éléments couverts

Gallons

Entrée en

Échéance

Prix fixe payé

vigueur

Diesel et pétrole

6 000 000*

Janvier 2020

Décembre 2020

2,23 $ US

*Représente un volume également réparti sur l'année.

Risque de liquidité

Le risque de liquidité correspond au risque que la Société ne soit pas en mesure de respecter ses obligations financières lorsque celles-ci deviennent exigibles. L'approche de la Société en matière de gestion des liquidités est de s'assurer qu'à long terme elle aura suffisamment de liquidités pour régler ses passifs lorsqu'ils deviendront exigibles, dans des conditions normales aussi bien qu'inhabituelles, sans subir de pertes ou porter atteinte à sa réputation.

La Société s'assure d'avoir en place les facilités de crédit nécessaires pour financer les besoins de fonds de roulement, régler les dépenses opérationnelles et s'acquitter de ses obligations financières. Les stocks constituent un élément important du fonds de roulement, en raison des longues périodes nécessaires pour sécher le bois à l'air libre, ce qui peut parfois faire en sorte qu'il s'écoulera plus de neuf mois avant qu'une vente ne soit conclue.

Les activités d'exploitation de la Société sont la première source de trésorerie. La Société détient également des facilités de crédit syndiquées (Note 10a)) rendue disponible par un syndicat bancaire et une entente de prêt à demande, lesquelles peuvent être utilisées pour répondre aux besoins du fonds de roulement ainsi qu'aux besoins généraux de la Société. Au 31 décembre 2020, un montant de 126 $ (99 $ US) (151 $ (116 $ US) en 2019) était disponible sur les facilités de crédit syndiquées de la Société et un montant de 64 $ (50 $ US) (97 $ (75 $ US) en 2019) sur l'entente de prêt à demande. Le tableau suivant détaille les échéances liées aux passifs financiers aux 31 décembre :

2020

Valeurs

Flux de trésorerie

Moins de

Années

Années

Plus de

comptables

contractuels

1 an

2 et 3

4 et 5

5 ans

$

$

$

$

$

$

Comptes créditeurs et

charges à payer

137

137

137

-

-

-

Obligations liées à la dette

à long terme*

606

664

25

28

509

102

Paiements minimaux en vertu

d'obligations locatives

139

153

37

55

28

33

Instruments financiers

dérivés

2

2

2

-

-

-

Ententes de non-concurrence

1

1

1

-

-

-

885

957

202

83

537

135

2019

Valeurs

Flux de trésorerie

Moins de

Années

Années

Plus de

comptables

contractuels

1 an

2 et 3

4 et 5

5 ans

$

$

$

$

$

$

Comptes créditeurs et

charges à payer

136

136

136

-

-

-

Obligations liées à la dette

à long terme*

605

696

26

52

510

108

Paiements minimaux en vertu

d'obligations locatives

118

132

32

52

25

23

Instruments financiers

dérivés

2

2

2

-

-

-

Ententes de non-concurrence

3

3

2

1

-

-

864

969

198

105

535

131

* Comprend les paiements d'intérêts. Les intérêts sur la dette à taux variables sont présumés demeurer inchangés par rapport aux taux en vigueur au 31 décembre 2020.

Risque de marché

Le risque de marché correspond au risque lié à la variation des prix du marché, tels les taux de change et les taux d'intérêt, et à son incidence sur les bénéfices de la Société et la valeur de ses instruments financiers. L'objectif de la gestion des risques de marché est de gérer et de contrôler ces risques selon des paramètres acceptables tout en optimisant le rendement.

Risque de change

Le risque de la Société lié aux gains ou aux pertes de change résultant des fluctuations du taux de change découle des opérations de vente et d'achat en dollars américains effectuées par ses installations canadiennes ainsi que des dettes à long terme libellées en dollars américains détenues par ses entreprises canadiennes. La Société assure le suivi de ses transactions en dollars américains générées par ses établissements canadiens et conclut des ententes de couvertures au besoin afin de limiter son risque de change. Ses opérations de couverture de base consistent en l'achat de certain biens et services en dollars américains. La Société peut également avoir recours à des contrats de change à terme pour la vente et l'achat de devises américaines qui ne sont pas protégés par des instruments de couverture normaux.

Le tableau qui suit présente de l'information sur l'incidence d'une appréciation de 10,00 % du dollar américain par rapport au dollar canadien sur le résultat net et le résultat global pour les exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019. Pour une dépréciation de 10,00 % du dollar américain par rapport au dollar canadien, il y aurait une incidence égale en sens inverse sur le résultat net et le résultat global.

Cette analyse considère l'incidence d'une variation du taux de change sur les actifs et les passifs financiers libellés en devise américaine se trouvant à l'état consolidé de la situation financière des entités canadiennes totalisant 10 $ (5 $ au 31 décembre 2019) et 11 $ (7 $ au 31 décembre 2019), respectivement. L'incidence d'une variation du taux de change sur la dette à long terme des entités canadiennes libellée en dollars américains a été incluse dans l'analyse de sensibilité des autres éléments du résultat global, car elle a été désignée comme couverture d'un investissement net dans un établissement étranger (Note 10).

2020

2019

$

$

Diminution du résultat net

-

-

Augmentation du résultat global

19

35

Risque de taux d'intérêt

La Société conclut des contrats de swap de taux d'intérêt afin de réduire les incidences des fluctuations de taux sur ses dettes à court et à long terme. Ces contrats de swap exigent l'échange périodique de paiements sans l'échange du montant du capital nominal sur lequel les paiements sont fondés. Au 31 décembre 2020, la Société a atténué son exposition au risque de taux d'intérêt sur la dette à long terme. Si on considère l'effet des contrats de swap de taux d'intérêt, 73 % (76 % en 2019) de la dette à long terme de la Société est à taux d'intérêt fixe.

La Société a désigné ses contrats de couverture de taux d'intérêt comme couvertures de flux de trésorerie de la dette sous-jacente. La charge d'intérêts sur la dette est ajustée de manière à y inclure les paiements effectués ou reçus aux termes des contrats de swap de taux d'intérêt. La documentation des couvertures de flux de trésorerie permet la substitution de la dette sous-jacente pour autant que l'efficacité de la couverture soit démontrée. Au 31 décembre 2020, toutes les couvertures de flux de trésorerie étaient efficaces.

Le tableau suivant présente un sommaire des contrats de swap de taux d'intérêt de la Société aux 31 décembre :

2020

2019

Montant nominal

Instrument d'emprunt connexe

85 $ US 100 $ US

Facilités de crédit syndiquées Facilités de crédit syndiquées

Taux fixe payé %

nominal

nominal

Échéance

$ CA

$ CA

1,68* Décembre 2015

Avril 2021

108

110

1,06* Décembre 2017

Décembre 2021

127

130

Équivalent

Équivalent

Équivalent

Entrée en vigueur

* Plus marge applicable de 1,00 % à 2,25 % basée sur une grille de prix incluse dans la Convention de Crédit Syndiqué.

Durant l'exercice clos le 31 décembre 2020, une augmentation de 1,00 % des taux d'intérêt aurait augmenté la charge d'intérêt de 2 $ et réduit la perte nette présentée aux autres éléments du résultat global d'approximativement 1 $. Pour une diminution de 1,00 % des taux d'intérêt, il y aurait une incidence égale en sens inverse sur la charge d'intérêt et sur les autres éléments du résultat global.

19 Informations à fournir sur le capital

L'objectif de la Société en matière de gestion du capital est d'assurer une liquidité et une flexibilité financière suffisantes pour poursuivre sa stratégie de croissance organique et entreprendre des acquisitions rentables, tout en maintenant une approche prudente en matière de levier financier et de gestion du risque financier. La Société gère sa structure de capital et procède aux ajustements correspondants en fonction de l'évolution de la conjoncture économique et des caractéristiques de risque des actifs sous-jacents. Afin de maintenir ou d'ajuster la structure du capital, la Société peut ajuster le montant des dividendes versés aux actionnaires, émettre de nouvelles actions ou de nouvelles dettes, acquérir ou vendre des actifs, réduire le montant de la dette existante ou racheter des actions aux fins d'annulation dans le cadre d'une offre publique de rachat dans le cours normal des activités.

Le capital de la Société est composé de la dette totale, qui comprend les obligations locatives, et des capitaux propres, qui comprennent le capital-actions. La principale mesure utilisée par la Société pour surveiller son capital est le ratio d'endettement, qu'elle vise à maintenir dans une fourchette de 2,0 à 2,5x. Le ratio d'endettement est défini comme la dette nette divisée par le BAIIA (bénéfice avant intérêts, impôts et amortissements). La dettenette est la somme du total de la dette à long terme et des obligations locatives (y compris la partie courante) déduction faite de la trésorerie et des équivalents de trésorerie.

La Société utilise son capital pour financer ses besoins en fonds de roulement, ses dépenses en capital et ses acquisitions. La Société finance actuellement ces besoins à partir de ses flux de trésorerie générés en interne et de ses facilités de crédit syndiquées et de prêt à demande. Cependant, les futures acquisitions et les opportunités de croissance peuvent nécessiter de nouvelles sources de financement.

La Société est soumise à des engagements financiers dans le cadre de la Convention de Crédit Syndiqué et des billets de premier rang non garantis, qui sont évalués sur une base trimestrielle. Ces engagements comprennent un ratio de l'endettement net financier sur le BAIIA et un ratio de couverture des intérêts. Au 31 décembre 2020, la Société respectait l'ensemble de ces engagements.

20 Transactions entre des parties liées

Rémunération des membres clés de la direction

Les membres clés de la direction comprennent certains administrateurs (faisant partie ou non de la direction) et certains membres de la haute direction. Le tableau ci-dessous présente la rémunération versée ou à verser aux membres clés de la direction :

2020

2019

$

$

Salaires, rémunération et autres avantages

5

4

Rémunération fondée sur des actions

2

-

7

4

21 Information sectorielle

La Société exerce ses activités dans deux secteurs d'activité, soit la production et la vente de bois traité sous pression et l'achat et la vente de billots et de bois d'œuvre.

Le secteur du bois traité sous pression inclut les poteaux destinés aux sociétés de services publics, les traverses de chemins de fer, le bois à usage résidentiel et les produits industriels.

Le secteur des billots et du bois d'œuvre comprend les ventes de billots récoltés, dans le cadre des activités d'approvisionnement de la Société, qui ne sont pas conformes afin d'être utilisés comme poteaux destinés aux sociétés de services publics. Ce secteur comprend également les ventes aux marchés locaux de la construction domiciliaire de bois d'œuvre excédentaire. Les actifs et le résultat net associés au secteur des billots et bois d'œuvre ne sont pas significatifs.

Ses usines sont situées dans six provinces canadiennes de même que dans 19 états américains. La Société exploite également un large réseau de distribution à l'échelle nord-américaine.

Les ventes sont attribuées aux différents pays selon l'emplacement du client, comme suit :

2020

2019

$

$

Canada

810

659

États-Unis

1 741

1 530

2 551

2 189

Les ventes par produit se détaillent comme suit aux 31 décembre :

2020

2019

$

$

Poteaux destinés aux sociétés de services publics

888

797

Traverses de chemin de fer

733

689

Bois à usage résidentiel

665

471

Produits industriels

119

120

Bois traité sous pression

2 405

2 077

Billots et bois d'œuvre

146

112

2 551

2 189

(59)

Les immobilisations corporelles, les actifs au titre du droit d'utilisation, les immobilisations incorporelles et le goodwill sont attribués aux différents pays selon leur emplacement, comme suit :

Immobilisations corporelles

2020

2019

$

$

Canada

160

149

États-Unis

414

419

574

568

Actifs au titre du droit d'utilisation

$

$

Canada

18

17

États-Unis

117

99

135

116

Immobilisations incorporelles

$

$

Canada

40

31

États-Unis

75

84

115

115

Goodwill

$

$

Canada

19

19

États-Unis

261

266

280

285

(60)

22

Événements postérieurs à la date de clôture

a) Le 15 février 2021, l'entente de prêt à demande a été modifiée afin d'augmenter le montant disponible en vertu de la facilité de crédit qui est passé de 50 $ US à 100 $ US, jusqu'au 30 juin 2021. Toutes les modalités et conditions sont demeurées inchangées.

  • b) Le 9 mars 2021, le conseil d'administration a déclaré un dividende trimestriel de 0,18 $ par action ordinaire payable le 24 avril 2021 aux actionnaires inscrits aux registres de la Société à la fermeture des affaires le 5 avril 2021.

  • c) Le 9 mars 2021, la Société a obtenu l'approbation de la TSX pour modifier son OPR dans le but d'accroître le nombre maximal d'actions ordinaires pouvant être rachetées aux fins d'annulation au cours de la période de 12 mois qui se terminera le 9 août 2021 pour le faire passer de 2 500 000 à 3 500 000 actions ordinaires, soit environ 6,8 % de son fonds public d'actions ordinaires au 31 juillet 2020. Les modifications à l'OPR entreront en vigueur le 15 mars 2021 et seront maintenues jusqu'au 9 août 2021 ou à toute date antérieure à laquelle la Société aura acquis le nombre maximal d'actions ordinaires autorisé aux termes de l'OPR. Toutes les autres modalités et conditions de l'OPR sont demeurées les mêmes.

23 Chiffres correspondants

Certains chiffres des périodes antérieures ont été ajustés afin d'être conformes à la présentation de la période courante. Un ajustement a été effectué aux états consolidés du résultat net afin de reconnaître le montant brut des revenus tirés des frais de transport facturés aux clients lorsque la Société est le principal fournisseur de ce service. Ces montants étaient présentés antérieurement à leurs valeurs nettes contre les frais de transport sous la rubrique « coût des ventes ». Ce changement de classement n'a pas eu d'incidence sur les montants précédemment déclarés du résultat d'exploitation et du résultat net dans les états consolidés du résultat net.

Pour l'exercice clos le 31 décembre 2019, le montant des revenus tirés des frais de transport qui a été reclassé du coût des ventes aux ventes s'élève à 20 $.

Disclaimer

Stella-Jones Inc. published this content on 10 March 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 10 March 2021 13:30:04 UTC.


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Résultat net 2021 242 M 196 M 168 M
Dette nette 2021 573 M 464 M 399 M
PER 2021 11,7x
Rendement 2021 1,70%
Capitalisation 2 750 M 2 228 M 1 913 M
VE / CA 2021 1,22x
VE / CA 2022 1,28x
Nbr Employés 2 340
Flottant 99,9%
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