Une cour d'appel américaine rejette la plainte pour racket de GM contre Fiat Chrysler
Le 11 août 2022 à 22:10
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Une cour d'appel américaine a confirmé un jugement de 2020 qui rejetait une poursuite pour racket intentée par General Motors Co contre son rival Fiat Chrysler Automobiles (FCA), qui fait maintenant partie de Stellantis NV, et d'anciens cadres.
GM a déposé la plainte pour racket en novembre 2019, alléguant que FCA a soudoyé des responsables syndicaux de United Auto Workers (UAW) pendant de nombreuses années pour corrompre le processus de négociation et obtenir des avantages, ce qui a coûté des milliards de dollars à GM.
"Même en acceptant la théorie de GM comme vraie, la chaîne de causalité entre les pots-de-vin de FCA et le préjudice de GM est encore trop atténuée", indique l'avis du panel de trois juges de la Cour d'appel du 6e circuit des États-Unis.
Stellantis N.V. figure parmi les principaux constructeurs automobiles mondiaux. L'activité s'organise essentiellement autour de 4 pôles :
- vente de véhicules particuliers et utilitaires : marques Abarth, Alfa Romeo, Chrysler, Citroën, Dodge, Fiat, Jeep, Lancia, Opel, Peugeot, Ram, Vauxhall, Free2move et Leasys ;
- vente de véhicules de luxe : marques Maserati et DS Automobiles ;
- vente d'équipements automobiles : systèmes d'intérieur, sièges d'automobile, extérieurs d'automobile, systèmes de contrôle des émissions, etc. ;
- autres : prestations de financement des ventes (achat, location, crédit-bail, etc.), prestations de services après-vente, etc.
La répartition géographique du CA est la suivante : Pays Bas (0,8%), Amérique du Nord (46,7%), France (9,5%), Brésil (7,3%), Italie (6,2%), Allemagne (5,5%), Royaume Uni (4,4%), Chine (0,6%) et autres (19%).