Regulatory News:

STENTYS (Paris:STNT) (FR0010949404 — STNT), annonce aujourd’hui que son Conseil d’administration a décidé de convoquer les actionnaires de Stentys à une assemblée générale mixte le lundi 8 mars 2021 (sur 1ère convocation) afin de se prononcer sur la dissolution anticipée de la Société.

Cette décision fait suite à l'annonce du projet de dissolution amiable qui remonte au 22 juillet 2019. La Société, qui ne compte désormais plus qu'un seul salarié (en cours de préavis) est en train de solder l'intégralité de son passif suite à l’arrêté du plan de sauvegarde par le Tribunal de commerce de Bobigny1. Dans ce contexte, le projet de dissolution amiable vise à rembourser aux actionnaires de Stentys le montant du capital et à leur distribuer un boni de liquidation.

Au 28 janvier 2021, le montant total qui pourra être retourné aux actionnaires (remboursement du nominal et éventuel boni de liquidation) a été estimé par la Société à 1,473 M€ (soit environ 5,5 centimes d'euros par action) sur la base des comptes au 31 décembre 2020 qui feront l’objet d’un audit par les commissaires aux comptes. Il est précisé que ce montant est susceptible de varier en fonction du processus de liquidation (notamment du calendrier et du débouclage du passif existant et de la survenance de nouveaux passifs). En effet, les charges de fonctionnement de la Société entraînent une diminution de la trésorerie du groupe et ainsi du montant à retourner aux actionnaires dans le cadre de la liquidation.

Si la dissolution amiable est approuvée, la Société entend solliciter sans délai auprès d'Euronext Paris la radiation de ses actions qui ne seront plus admises à la cotation sur le marché Euronext Paris. En tout état de cause, aucune reprise de la cotation des actions de la Société sur Euronext Paris n'est envisagée.

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et de lutte contre sa propagation, l’assemblée générale mixte de STENTYS se tiendra au siège social de la société, 171 bis Avenue Charles de Gaulle, 92220 Neuilly sur Seine, à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres membres et personnes ayant le droit d’y participer, en application des dispositions de l’article 4 de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 dont la durée d’application a été prorogée et le contenu a été modifié par l’Ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020. En effet, à la date du présent communiqué, des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique à l’Assemblée Générale de ses membres.

L’avis de réunion a été publié le 1er février 2021 au bulletin des annonces légales obligatoires. Les documents relatifs à cette assemblée générale seront disponibles au plus tard le 15 février 2021, sur simple demande auprès de la Société, ou pourront être consultés sur son site Internet www.stentys.com, rubrique Investisseurs/Assemblée générale : http://www.stentys.com/investisseurs/assemblée-générale.

A défaut de quorum suffisant lors de l’assemblée du lundi 8 mars 2021, une nouvelle assemblée générale se réunira le mardi 23 mars 2021 à 10h sur seconde convocation (avec le même ordre du jour).

La Société entend solliciter auprès du Président du Tribunal de Commerce de Nanterre la désignation d’un mandataire ad hoc aux fins de représentation des actionnaires défaillants au cours de cette assemblée générale sur seconde convocation, pour assurer la réunion du quorum de l’assemble générale extraordinaire. La Société informera les actionnaires une fois le mandataire ad hoc dûment désigné par le Tribunal de Commerce de Nanterre afin de les informer de l’identité et de la mission exacte conférée par ledit Tribunal audit mandataire ad hoc.

Plus d’informations sur www.stentys.com.

STENTYS est coté sur le Compartiment C d’Euronext Paris
ISIN : FR0010949404 – Mnémonique : STN

Ce communiqué contient des déclarations prévisionnelles portant sur les activités de la Société et ses perspectives. Ces déclarations prévisionnelles sont basées sur de nombreuses hypothèses concernant la stratégie présente et future de la Société et l’environnement dans lequel elle évolue qui pourraient ne pas être exactes. Ces déclarations prévisionnelles reposent sur des risques connus et inconnus, des incertitudes et d’autres éléments qui pourraient faire en sorte que les résultats, la performance ou les réalisations réels de la Société diffèrent substantiellement des résultats, de la performance ou des réalisations énoncés ou sous-entendus par ces déclarations prévisionnelles. Ces éléments incluent, entre autres, les risques associés au développement et à la commercialisation des produits de la Société, l’acceptation par le marché des produits de la Société, sa faculté à gérer sa croissance, l’environnement compétitif relatif à son secteur d’activité et aux marchés dans lesquels elle évolue, sa faculté à faire respecter ses droits et à protéger ses brevets et les autres droits dont elle est propriétaire, les incertitudes liées à la procédure d’autorisation auprès de la U.S. FDA, le rythme de recrutement des patients pour le besoin des études cliniques plus lent que prévu, les résultats des études cliniques et d’autres facteurs, notamment, ceux décrits à la section 4 « Facteurs de risque » du document de référence 2016 de la Société enregistré auprès de l’Autorité des marchés financiers le 29 novembre 2017 sous le numéro D.17-1084, telle que modifiée le cas échéant.

 


1 Cf. Communiqué de presse publié sur le site internet de la Société le 11 décembre 2020.