Évaluation du chiffre d'affaires 2020 du Groupe SUEZ intégré à la Taxonomie européenne

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PRÉSENTATION DES TRAVAUX ET NOTE MÉTHODOLOGIQUE

POUR L'EXERCICE 2020

« L'engagement de la Commission européenne à identifier les profils des entreprises contributrices au climat et à l'environnement est fondamental, c'est pourquoi nous avons devancé d'un an, l'analyse de notre chiffre d'affaires, selon le référentiel européen. Nous sommes donc en mesure d'afficher un chiffre d'affaires "vert" de près de 75 %.

Ce chiffre consolide l'ambition portée par notre plan stratégique SUEZ 2030 qui passe par le renforcement de notre expertise en matière de développement durable afin d'atteindre 100% de solutions durables à terme. Notre démarche proactive sur l'adoption de la taxonomie européenne illustre parfaitement le rôle de pionnier que nous exerçons sur le sujet et que nous souhaitons poursuivre afin d'augmenter cette part de chiffre d'affaires dans les années à venir.

Ce succès s'adresse à l'ensemble de nos parties prenantes en particulier à un moment où nos actionnaires et les investisseurs souhaitent identifier une entreprise de premier rang en matière d'investissement responsable. »

Bertrand Camus

Directeur Général du Groupe SUEZ

Executive summary

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Convaincu que la performance Illustrant son engagement à accompagner la communauté extra-financière des entreprises financière dans l'appréciation de sa performance extra- est un puissant levier favorisant son chiffre d'affaires 2020 admissible au référentiel dans son l'allocation de capitaux en faveur de la transition environnementale, illustre l'exigence de transparence de SUEZ et lui permet

financière, SUEZ a entrepris de publier dès 2021 la part de

ensemble et éligible à l'objectif d'atténuation du changement climatique. La publication de la présente note méthodologique

SUEZ s'attache à fournir une d'engager avec ses parties prenantes le dialogue inscrit dans information extra-financière fiable sa raison d'être.

reflétant sa contribution Compte tenu du caractère évolutif du cadre réglementaire

environnementale et sociétale.

Depuis 2008, le Groupe associe à sa politique de développement durable une démarche ESG reposant sur sa participation aux évaluations extra-financières les plus exigeantes et sur un dialogue ouvert et transparent avec ses parties prenantes. Soucieux d'inscrire sa contribution dans les référentiels internationaux les plus pertinents, SUEZ a intégré les Objectifs de Développement Durable des Nations Unies (ODD) dans sa dernière Feuille de route Développement durable, de même que des indicateurs environnementaux et sociaux sont publiés chaque année dans son rapport intégré et accompagnés des balises du Global Reporting Initiative (GRI) correspondantes. Cette approche intégrée a été renforcée en 2020 avec l'adoption par le Groupe de sa raison d'être lors de l'assemblée générale des actionnaires du 12 mai 2020.

L'adoption par l'Union européenne (UE) d'un référentiel visant à distinguer les activités économiques contribuant à l'atteinte des objectifs européens en matière de lutte contre le dérèglement climatique et à la réalisation de l'Accord de Paris souligne l'ampleur de ces défis et l'ambition portée par les autorités européennes en matière de transparence et de finance durable. C'est pourquoi SUEZ soutient les travaux de la Commission européenne pour définir un ensemble de critères techniques aidant les acteurs privés et publics à orienter leurs investissements vers des projets accompagnant la transition vers une économie durable et bas carbone1 . Conformément au Règlement européen 2020/852 du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables au sein de l'Union européenne (UE), le Groupe sera soumis au titre de l'exercice 2021 à l'obligation de publier la part de son chiffre d'affaires, de ses dépenses d'investissement et d'exploitation provenant de produits ou de services associés à des activités économiques considérées comme durables sur le plan environnemental selon la classification et les critères définis dans la Taxonomie européenne.

européen et des différents niveaux d'information disponibles relatifs à l'alignement des activités du Groupe avec les critères de la Taxonomie, le Groupe a défini plusieurs niveaux de qualification de ses activités reflétant sa visibilité sur le dispositif réglementaire à la date de la consolidation du chiffre d'affaires de l'exercice 2020. Une activité peut être ainsi :

  • Admissible au référentiel de la Taxonomie verte européenne tel que précisé dans le règlement européen du mois de juin 2020, ou

  • Eligible à l'objet d'atténuation du changement climatique suivant le projet d'Acte délégué (annexe I) publié au mois de novembre 2020, ou

  • Non-identifiée dans le référentiel de la Taxonomie verte européenne tel que disponible à la date de publication de ce rapport, ou

  • Exclue du référentiel de la Taxonomie verte européenne tel que disponible à la date de publication de ce rapport.

Cette première évaluation de l'admissibilité et de l'éligibilité des activités de SUEZ a été menée sur la base du projet de Taxonomie et du projet d'Acte Délégué (annexe I) disponible à la date de consolidation du chiffre d'affaires 2020, au travers d'une approche méthodologique comprenant une analyse détaillée des activités du Groupe, à partir des processus, des systèmes de reporting existants et d'hypothèses formulées avec le management. Le tout compose une méthode dont les éléments significatifs - hypothèses et interprétations, précisions et limitations méthodologiques - sont décrits dans ce rapport. Le Groupe révisera cette méthodologie et les chiffres sur la base de l'évolution de la réglementation et notamment avec la publication des actes délégués en 2021.

1https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/banking-and-finance/sustainable-finance/eu-taxonomy-sustainable-activities_en

Chiffre d'affaires SUEZ intégré à la Taxonomie européenne

74 %

65 % à l'atténuation du changementChiffre d'affaires 2020 éligible climatique

Chiffre d'affaires 2020 admissible au titre des articles 11 à 15 du Règlement Taxonomie

8 % exclu du référentiel

Le chiffre d'affaires considéré pour cette analyse couvre toutes les activités de SUEZ au 31 décembre 2020 à l'exception des actifs détenus en vue d'être cédés2. Les éléments présentés dans cette note ont fait l'objet d'une revue par KPMG ; le rapport d'assurance modérée est disponible à la section 5.

  • Les activités éligibles et admissibles aux six objectifs de la Taxonomie verte européenne représentent 74 % du chiffre d'affaires 2020 du Groupe SUEZ retenu pour cette analyse :

    - 65 % sont identifiés comme éligibles à l'objectif d'atténuation du changement climatique, et

    - 9% sont considérés admissibles aux cinq autres objectifs (adaptation au changement climatique, utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines, transition vers l'économie circulaire, prévention et réduction des pollutions, protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes).

  • 18 % du chiffre d'affaires analysé couvre des activités dont la correspondance ou la contribution au référentiel de la Taxonomie n'est pas définie et n'a donc pas pu être identifiée par le Groupe sur la base des informations disponibles à la date de la consolidation des états financiers.

  • • Les activités exclues du référentiel Taxonomie représentent 8% du chiffre d'affaires considéré ; le Groupe considère toutefois que ces activités ont un bénéfice environnemental qui justifie leur réexamen et leur intégration au référentiel (voir section 2.2.3).

2 Voir section 3.2 de la présente note

Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.

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Suez SA published this content on 23 February 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 23 February 2021 11:15:06 UTC.