Veolia progresse de 1,4% à 18,6 euros tandis que Suez gagne 0,6% à 16,23 euros quelques heures après la décision du Tribunal de commerce de Nanterre en la faveur du numéro un mondial des services à l'environnement. Le président du Tribunal de commerce a en effet interdit à Suez de prendre toute décision susceptible de rendre irrévocable le dispositif étranger d'inaliénabilité de l'Eau France de Suez, conçu et mis en place pour dissuader Veolia de mener à bien son projet d'OPA.

Dans une ordonnance exécutoire rendue jeudi, le président du Tribunal de commerce de Nanterre a ainsi fait défense à Suez de prendre toutes mesures qui pourraient entraîner l'irrévocabilité du placement de Suez Eau France au sein d'un dispositif opaque aux Pays-Bas, paralysant ainsi cette “stichting-fondation”. Et ce, jusqu'à l'issue de toute réunion d'une prochaine assemblée générale de Suez, appelée à statuer sur ledit montage juridique et ses conséquences, et au plus tard jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

Dans l'intervalle, Veolia assignera Suez dans les meilleurs délais pour faire juger la nullité de ce dispositif "qui viole des règles essentielles de droit français", selon le numéro un mondial des services à l'environnement.

Cette décision du Tribunal de commerce de Nanterre est une victoire pour Veolia qui réclame depuis des semaines la suppression de cette fondation néerlandaise - qui complique la concrétisation de son projet de rachat de Suez.

Ainsi, le groupe d'Antoine Frérot s'est engagé en début de mois à déposer une offre d'achat sur l'ensemble du capital de Suez qu'il ne détient pas encore dès que le conseil d'administration de sa cible aura donné son feu vert à ce projet et aura désactivé le dispositif empêchant la cession de l'activité Eau en France de Suez.

L'objectif de Veolia est d'inciter les actionnaires minoritaires favorables au projet à faire pression sur le conseil d'administration ou à le renverser à la manière de ce qui vient de se passer chez Unibail.

L'enjeu est de taille car le leader mondial de l'eau ne peut toujours pas jouir du bloc de 29,9% du capital de Suez acquis auprès d'Engie.

Jeudi, la cour d'appel de Paris a en effet confirmé l'ordonnance de référé qui avait, le 9 octobre, suspendu l'opération d'acquisition tant que les comités sociaux et économiques (CSE) de Suez et Suez Eau France, à l'origine de la procédure, n'avaient pas été " informés et consultés " sur les décisions déjà prises.

Selon Veolia, le délai de consultation de trois mois aura expiré au 5 février 2021, mais ce n'est qu'une interprétation du jugement de la cour. Affaire à suivre...

Valeurs citées dans l'article : Suez SA, Veolia Environnement