Après l'effondrement de la Silicon Valley Bank et de la Signature Bank et la garantie du gouvernement américain pour tous les dépôts de ces entreprises, voici l'état des lieux de l'assurance-dépôts aux États-Unis :

QUEL EST LE PLAFOND DE L'ASSURANCE-DÉPÔTS AUX ÉTATS-UNIS ?

Actuellement, la Federal Deposit Insurance Corp (FDIC) garantit les dépôts à hauteur de 250 000 dollars par personne et par banque. Cette limite a été inscrite dans la loi par la réforme Dodd-Frank de 2010, adoptée à la suite de la crise financière de 2008.

Cela signifie, par exemple, qu'un couple marié partageant un compte d'épargne serait garanti jusqu'à 500 000 dollars de dépôts. Cela signifie également qu'un million de dollars d'épargne peut être assuré si les liquidités sont réparties sur quatre comptes différents dans quatre banques différentes. Les comptes garantis par la FDIC comprennent les comptes chèques et les comptes d'épargne, ainsi que les comptes du marché monétaire et les certificats de dépôt.

Les dépôts des clients des coopératives de crédit assurées au niveau fédéral sont également protégés à hauteur d'au moins 250 000 dollars par déposant individuel par le biais du National Credit Union Share Insurance Fund, administré par la National Credit Union Administration.

QUELS SONT LES DÉPÔTS QUI NE SONT PAS ASSURÉS ?

En règle générale, les comptes dépassant la limite de 250 000 dollars appartiennent principalement à des entités qui ont besoin de beaucoup de liquidités pour payer leurs salaires, comme les petites entreprises, les organisations à but non lucratif ou les administrations municipales.

De nombreux autres investissements, tels que les actions, les rentes ou les fonds communs de placement, ne sont pas protégés contre les pertes.

Selon les données de la banque centrale américaine, plus de 9 200 milliards de dollars de dépôts bancaires américains n'étaient pas assurés à la fin de l'année dernière, soit plus de 40 % de l'ensemble des dépôts.

QU'EST-IL ARRIVÉ AUX DÉPOSANTS DE LA SILICON VALLEY BANK ET DE LA SIGNATURE BANK ?

L'effondrement de la SVB le 10 mars - la plus grande faillite bancaire depuis 2008 - a suscité des inquiétudes quant à la possibilité pour les petites entreprises clientes de payer leur personnel si la FDIC ne protégeait que les dépôts d'un montant maximal de 250 000 dollars.

Selon la FDIC, 89 % des 175 milliards de dollars de dépôts de SVB n'étaient pas assurés à la fin de l'année 2022.

Le 12 mars, les autorités de régulation américaines, dont la FDIC, ont annoncé qu'elles indemniseraient tous les déposants de SVB et de Signature Bank, même ceux dont les comptes dépassaient 250 000 dollars, grâce à une "exception pour risque systémique" destinée à empêcher une contagion plus large du système bancaire américain. Toute perte subie par le fonds d'assurance des dépôts de la FDIC sera récupérée par une cotisation spéciale imposée aux banques, a précisé la FDIC.

La secrétaire au Trésor, Janet Yellen, a nié que les mesures d'urgence signifiaient qu'une garantie globale du gouvernement existait désormais pour tous les dépôts et a déclaré, lors d'une audition au Congrès, que toute faillite future devrait présenter des risques similaires à ceux observés chez SVB et Signature pour pouvoir bénéficier de l'exception.

Dans un discours prononcé mardi devant des banquiers, Mme Yellen a déclaré que le système bancaire américain se stabilisait et que les mesures prises pour garantir les dépôts dans ces établissements témoignaient d'un "engagement résolu" à assurer la sécurité de l'épargne des déposants et des banques. Elle a également précisé que le gouvernement pourrait, de la même manière, soutenir des établissements plus petits s'ils présentaient eux aussi des risques de contagion.

QUE SE PASSE-T-IL SI J'AI PLUS DE 250 000 DOLLARS SUR MON COMPTE BANCAIRE ?

Si les particuliers risquent de perdre leur argent au-delà du plafond d'assurance des dépôts en cas de faillite d'une banque, la FDIC organise souvent la vente d'un créancier en difficulté à un établissement homologue, qui reprendrait alors tous les dépôts. Si la vente n'est pas possible, la FDIC liquide la banque et paie les dépôts assurés. La procédure prend généralement 90 jours. Les titulaires de comptes peuvent alors essayer de récupérer les dépôts non assurés sur les actifs liquidés de la banque en faillite.

QUELS SONT LES RISQUES LIÉS AUX DÉPÔTS NON ASSURÉS POUR LES BANQUES ?

Pour les banques, un montant élevé de dépôts non assurés présente ses propres risques. Une étude de la FDIC datant de 2018 montre que les titulaires de comptes dont les fonds ne sont pas assurés sont plus sensibles aux mauvaises nouvelles et déplacent plus rapidement leurs fonds pour les protéger. Cela signifie que lorsqu'une banque est en difficulté, elle risque de voir l'argent s'envoler au moment où elle en a le plus besoin.

En règle générale, les régulateurs ne découragent pas les banques d'accepter des dépôts non assurés, à condition qu'elles gèrent ce risque de liquidité.

LE GOUVERNEMENT POURRAIT-IL RELEVER LE PLAFOND DE L'ASSURANCE-DÉPÔTS ?

Certains parlementaires américains ont déclaré que le Congrès devrait examiner la nécessité de relever le plafond de l'assurance fédérale sur les dépôts bancaires à la suite de l'effondrement de SVB et de Signature Bank.

La sénatrice démocrate Elizabeth Warren et le sénateur républicain Mike Rounds se sont demandé si la limite d'assurance des dépôts de 250 000 dollars était toujours appropriée.

Mais le relèvement de cette limite nécessiterait une législation, qui pourrait se heurter à une bataille difficile dans un Congrès divisé à l'approche d'une année électorale.

Selon un rapport de Reuters, des représentants du gouvernement ont discuté de l'idée d'augmenter l'assurance-dépôts sans obtenir l'approbation du Congrès, alors qu'ils réfléchissaient à diverses approches pour résoudre la crise bancaire. Toutefois, cette idée n'a pas fait l'unanimité et n'est pas considérée comme nécessaire par certains responsables.

Mme Yellen a déclaré mercredi que la FDIC n'envisageait pas de fournir une "assurance globale" pour les dépôts bancaires au-delà de la limite actuelle de 250 000 dollars de la FDIC.