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Sunrise exige de Swisscom un dédommagement de 350 millions de francs suisses dans l'ADSL

15/05/2020 | 18:30

Zurich (awp) - Sunrise rebondit sur la condamnation de son concurrent Swisscom par le Tribunal fédéral dans le cadre d'une procédure pour abus de position dominante sur le marché des services ADSL, pour des faits s'étalant de 2001 à 2007. S'estimant lésé, le numéro deux du segment en Suisse réclame au géant bleu 350 millions de francs suisses en réparation des dommages subis, plus intérêts.

Dans une réaction diffusée vendredi soir, Swisscom a indiqué vouloir examiner la demande de Sunrise. Le géant bleu a précisé qu'aucune information ne sera donnée sur la procédure judiciaire en cours. Il a souligné que les prévisions pour l'exercice 2020 restent inchangées. Des provisions ont été constituées pour d'éventuelles prétentions de droit civil.

Le Tribunal fédéral avait rejeté en décembre un recours de l'opérateur historique de télécommunication et confirmé dans la foulée une amende de 186 millions, déjà réglée par Swisscom dès 2016.

Sunrise explique dans son communiqué vendredi soir avoir mandaté le cabinet de conseil Swiss Economics pour calculer le montant des dommage subis avant de déposer sa plainte devant le Tribunal de commerce de Berne. Les dommages totaux ont été estimés à 475 millions. Anticipant la prescription sur une partie des faits reprochés, les exigences ont été ramenées à 350 millions.

Dix ans de procédures

En 2009, la Commission de la concurrence (COMCO) avait constaté que la politique tarifaire pratiquée par Swisscom SA et Swisscom (Suisse) SA entre 2001 et 2007 pour les services ADSL entravait leurs concurrents.

Swisscom était actif d'une part comme fournisseur ADSL, et d'autre part comme prestataire des capacités nécessaires à l'internet à large bande pour d'autres fournisseurs. Ces derniers avaient besoin de la prestation de Swisscom pour être en mesure de proposer un service large bande à leurs propres clients.

Or, selon les constatations du gendarme de la concurrence, Swisscom exigeait des prix trop élevés pour cette prestation jusqu'à fin 2007 par rapport aux prix facturés aux clients finaux. Les autres fournisseurs ont ainsi réalisé des marges trop faibles. Swisscom a ainsi entravé ses concurrents qui ne parvenaient pas à exploiter de manière rentable leurs services ADSL.

Cet abus de position dominante avait amené la COMCO à prononcer une sanction de quelque 220 millions de francs suisses, montant réduit par la suite à 186 millions par le Tribunal administratif fédéral. Cette décision et ce montant ont été confirmés par le Tribunal fédéral saisi d'un recours par Swisscom.

jh/ats/rp


© AWP 2020
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