Swisscom : Le Tribunal fédéral appuie les mesures provisionnelles de la COMCO

Déploiement fibre

En décembre 2020, la Commission de la concurrence (COMCO) a ouvert une enquête sur le déploiement de la fibre optique (FTTH) par Swisscom et ordonné des mesures provisionnelles à l'encontre de l'entreprise. Ces dernières ont été confirmées par le Tribunal administratif fédéral en octobre 2021. Dans son arrêt du 29 novembre 2022, le Tribunal fédéral a déclaré que lesdites mesures n'étaient pas arbitraires. Swisscom prend acte de l'arrêt. Afin de contrer le blocage du déploiement de la fibre optique par la procédure, Swisscom a pris la décision dès octobre 2022 de miser en grande partie sur la topologie point à point autorisée par la COMCO.

Depuis 2020, pour le déploiement de son réseau à fibre optique, Swisscom s'appuie sur la topologie point à multipoint (Point-to-Multipoint / P2MP) entre la centrale et le manhole dans le quartier. Cette approche, basée sur le réseau en place, permet un déploiement plus rapide de la fibre optique (FTTH) dans toute la Suisse.

Depuis décembre 2020, la COMCO mène une enquête pour déterminer dans quelle mesure la topologie P2MP entrave la concurrence. Elle a dans le même temps imposé des mesures provisionnelles qui ont empêché Swisscom, sauf rares exceptions, de mettre en service et de commercialiser tous les raccordements construits avec cette topologie. Fin septembre 2022, près de 400 000 raccordements étaient concernés. Afin que les clients puissent utiliser les raccordements FTTH rapides, Swisscom a décidé en octobre 2022, avec communication à l'appui, de réaliser la majorité des nouveaux raccordements selon l'architecture point à point (P2P) et de transformer en partie les raccordements P2MP existants en P2P.

Swisscom offre à tous les concurrents un accès sans discrimination à ses réseaux, dans le respect des conditions réglementaires ou des accords commerciaux. Elle développe en continu son réseau et investit chaque année en Suisse environ CHF 1.7 milliard dans son extension et sa maintenance. Les concurrents en bénéficient eux aussi, car cela réduit leurs propres investissements et donc leurs coûts.

La décision de la COMCO dans la procédure principale reste en attente; elle est attendue en 2023.

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Communiqué de presse sur la décision du TAF du 5.10.2021

Communiqué de presse du 27.10.2022 sur les résultats de Swisscom au T3

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