Genève (awp/ats) - Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté un recours de Swisscom. L'entreprise de télécommunications voulait empêcher la RTS d'avoir accès à des documents en rapport avec la fuite de données dont elle a été victime en 2017.

Les documents que la RTS a demandé à pouvoir consulter portent sur la correspondance entre Swisscom et le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, comme le précise le TF dans un arrêt publié mercredi.

Swisscom soutient que le préposé lui aurait garanti la confidentialité des échanges. Selon l'entreprise, jamais elle n'a envisagé que les documents puissent être transmis à des tiers sur la base de la loi fédérale sur le principe de la transparence dans l'administration.

La loi fédérale sur le principe de la transparence dans l'administration garantit à chacun un droit général d'accès aux documents officiels. Ce droit est refusé en partie ou totalement dans des cas très spécifiques.

Contraire à l'esprit de la loi

Une telle exception ne peut être invoquée par Swisscom dans le cas étudié, estime le TF. Le préposé n'a donné aucune assurance de confidentialité à Swisscom, qui aurait pu empêcher l'accès aux documents comme le prévoit la loi.

Les responsables de Swisscom, tous des hauts cadres, ne pouvaient l'ignorer, relèvent les juges de Mon Repos. Aucune assurance écrite de confidentialité n'a été fournie. Une telle garantie est d'ailleurs très difficile à obtenir pour ne pas aller à l'encontre du principe de transparence protégé par la loi.

Swisscom s'est adressé fin 2017 au préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, car un de ses partenaires s'était fait dérober les données de quelque 800'000 clients privés et commerciaux entre fin août et fin septembre 2017.

Après des échanges avec les autorités, Swisscom avait publié un communiqué de presse en février 2018, indiquant notamment que des inconnus avaient subtilisé les droits d'accès d'un partenaire de distribution, afin de pouvoir consulter les données (prénom, nom, adresse privée, date de naissance, numéro de téléphone) de 800'000 clients.

ats/buc