Synergie : Avis de réunion - Assemblée Générale Mixte de SYNERGIE du 25 janvier 2022

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

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Avis de convocation / avis de réunion

SYNERGIE

Société Européenne au capital de 121.810.000 €

Siège social : 11, avenue du Colonel Bonnet- 75016 Paris

329 925 010 R.C.S. Paris

AVIS DE REUNION A L'ASSEMBLEE GENERALE

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société SYNERGIE (ci-après la « Société ») sont informés que l'Assemblée Générale Mixte se tiendra le 25 janvier 2022, à 10h30, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

ORDRE DU JOUR

Résolutions relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire

1ère résolution - Modification du mode d'administration et de direction par l'institution d'un Conseil d'Administration

2ème résolution - Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de l'article L.225 -27-1 du Code de commerce relatives à la nomination d'Administrateurs représentant les salariés et mise à jour corrélative de l'article XI des statuts, sous réserve de l'approbation de la 1ère résolution

3ème résolution - Modification des statuts et adoption de la nouvelle rédaction des statuts de la Société , sous réserve de l'approbation de la 1ère résolution

Résolutions relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

4ème résolution - Nomination de Monsieur Victorien VANEY en qualité d'Administrateur de la Société, sous réserve de l'approbation de la 1ère résolution

5ème résolution - Nomination de Monsieur Julien VANEY en qualité d'Administrateur de la Société, sous réserve de l'approbation de la 1ère résolution

6ème résolution - Nomination de la société HB COLLECTOR en qualité d'Administrateur de la Société, sous réserve de l'approbation de la 1ère résolution

7ème résolution - Nomination de Madame Vera CVIJETIC BOISSIER en qualité d'Administratrice de la Société, sous réserve de l'approbation de la 1ère résolution

8ème résolution - Nomination de Madame Nathalie GAUTIER en qualité d'Administratrice de la Société, sous réserve de l'approbation de la 1ère résolution

9ème résolution - Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des Administrateurs, sous réserve de l'approbation de la 1ère résolution

10ème résolution - Examen et approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l'article L.22-10-9 I du Code de commerce, sous réserve de l'approbation de la 1ère résolution

11ème résolution - Approbation de la politique de rémunération applicable au Président-Directeur Général, sous réserve de l'approbation de la 1ère résolution

12ème résolution - Approbation de la politique de rémunération applicable aux Directeurs GénérauxDélégués, sous réserve de l'approbation de la 1ère résolution

13ème résolution - Approbation de la politique de rémunération applicable aux Administrateurs, sous réserve de l'approbation de la 1ère résolution

14ème résolution - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités

PROJET DE RÉSOLUTIONS

Résolutions relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire

Première résolution (Modification du mode d'administration et de direction par l'institution d'un Conseil d'Administration) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les

assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de Surveillance, décide, conformément aux dispositions de l'article L.225-57 alinéa 2 du Code de commerce, de modifier le mode d'administration et de direction de la Société pour adopter la formule de la gestion par un Conseil d'Administration régie par les articles L.225-17 à L.225-56 du Code de commerce en lieu et place de la structure actuelle à Directoire et Conseil de Surveillance.

L'Assemblée Générale décide que cette modification prendra effet à compter de la présente Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale prend acte que les fonctions des Membres du Conseil de Surveillance et des Membres du Directoire de la Société prendront fin à la date de la présente Assemblée Générale, en conséquence de l'adoption du nouveau mode d'administration.

L'Assemblée Générale approuve en tant que de besoin la continuité au bénéfice du Conseil d'Administration (avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements) des compétences et pouvoirs conférés au Directoire au titre de toute délégation ou autorisation octroyée précédemment par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Deuxième résolution (Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de l'article L.225 -27-1 du Code de

commerce relatives à la nomination d'Administrateurs représentant les salariés et mise à jour corrélative de l'article XI des statuts, sous réserve de l'approbation de la 1ère résolution) - L'Assemblée Générale, statuant auxconditions

de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de Surveillance, décide, sous condition suspensive l'adoption de la

1ère résolution relative au changement de mode d'administration et de direction de la Société par adoption d'une structure de gouvernance à Conseil d'Administration conformément auxdispositions de l'article L.225-27-1 du Code de commerce, de modifier l'article XI des statuts « Composition du Conseil d'Administration » afin de prévoir la

nomination d'Administrateurs représentant les salariés.

L'Assemblée Générale décide que cette modification prendra effet à compter de la présente Assemblée Générale.

Troisième résolution (Modification des statuts et adoption de la nouvelle rédaction des statuts de la Société , sous

réserve de l'approbation de la 1ère résolution) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de Surveillance, et du texte des nouveaux statuts dont l'adoption lui est proposée, et sous réserve de l'approbation de la résolution relative au changement du mode d 'administration et de direction de la Société (adoption d'une structure de gouvernance à Conseil d'Administration) qui précède, approuve la modification des statuts de la Société, incluant les modifications statutaires liées à l 'adoption d'une structure de gouvernance à Conseil d'Administration, celle-ci impliquant la suppression de toute référence au Directoire et au Conseil de Surveillance, ainsi que les modifications statutaires relatives à la nomination d'Administrateurs représentant les salariés au Conseil d'Administration, et décide d'adopter, article par article, et dans son ensemble, le texte des nouveaux statuts qui régiront la Société sous la forme de Société Européenne à Conseil d'Administration à compter de la présente Assemblée Générale, et dont le texte sera annexé au procès -verbal de la présente Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale décide que les statuts, tels que modifiés en vertu de la présente résolution, seront effectifs à compter de la date de la présente Assemblée Générale.

Résolutions relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

Quatrième résolution (Nomination de Monsieur Victorien VANEY en qualité d'Administrateur de la Société, sous

réserve de l'approbation de la 1ère résolution) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de Surveillance, et sous condition suspensive de l'adoption et de la mise en œuvre de la 1ère résolution relative au changement de mode d'administration et de direction de la Société par adoption d 'une structure de gouvernance à Conseil d'Administration, nomme, à compter de ce jour :

Monsieur Victorien VANEY, né le 21 mars 1970, à Boulogne-Billancourt, demeurant 30, boulevard Marbeau, 75116 Paris, en qualité d'Administrateur, pour une durée de 5 ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.

Monsieur Victorien VANEY a fait savoir qu'il acceptait ce mandat qui lui est confié et qu'il n'est frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.

Cinquième résolution (Nomination de Monsieur Julien VANEY en qualité d'Administrateur de la Société, sous réserve de l'approbation de la 1ère résolution) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de Surveillance, et sous condition suspensive de l'adoption et de la mise en œuvre de la 1ère résolution relative au changement de mode d'administration et de direction de la Société par adoption d 'une structure de gouvernance à Conseil d'Administration, nomme, à compter de ce jour :

Monsieur Julien VANEY, né le 5 mai 1971, à Boulogne-Billancourt, demeurant 11, avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris, en qualité d'Administrateur, pour une durée de 2 ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

Monsieur Julien VANEY a fait savoir qu'il acceptait ce mandat qui lui est confié et qu'il n'est frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.

Sixième résolution (Nomination de la société HB COLLECTOR en qualité d'Administrateur de la Société, sous réserve de l'approbation de la 1ère résolution) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de Surveillance, et sous condition suspensive de l'adoption et de la mise en œuvre de la 1ère résolution relative au changement de mode d'administration et de direction de la Société par adoption d 'une structure de gouvernance à Conseil d'Administration, nomme, à compter de ce jour :

La société HB COLLECTOR, société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, dont le siège social est sis 4, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg (Luxembourg), immatriculée sous le numéro RCS B203169 Luxembourg, dûment représentée par Monsieur Christoph LANZ, né le 2 janvier 1976, à Ried Im Innkreis (Autriche), demeurant 5, rue Jean-Pierre Brasseur, L-1258 Luxembourg (Luxembourg), en qualité d'Administrateur, pour une durée de

4 ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.

Monsieur Christoph LANZ a fait savoir qu'il acceptait ce mandat qui lui est confié au nom et pour le compte de la société HB COLLECTOR et qu'il n'est frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.

Septième résolution (Nomination de Madame Vera CVIJETIC BOISSIER en qualité d'Administratrice de la Société, sous réserve de l'approbation de la 1ère résolution) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de Surveillance, et sous condition suspensive de l'adoption et de la mise en œuvre de la 1ère résolution relative au changement de mode d'administration et de direction de la Société par adoption d 'une structure de gouvernance à Conseil d'Administration, nomme, à compter de ce jour :

Madame Vera CVIJETIC BOISSIER, née le 5 mai 1967, à Genève (Suis se), demeurant 79, chemin des Princes, 1244 Choulex, canton de Genève (Suisse), en qualité d'Administratrice, pour une durée de 4 ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.

Madame Vera CVIJETIC BOISSIER a fait savoir qu'elle acceptait ce mandat qui lui est confié et qu'elle n'est frappée d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.

Huitième résolution (Nomination de Madame Nathalie GAUTIER en qualité d'Administratrice de la Société, sous réserve de l'approbation de la 1ère résolution) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de Surveillance, et sous condition suspensive de l'adoption et de la mise en œuvre de la 1 ère résolution relative au changement de mode d'administration et de direction de la Société par adoption d'une structure de gouvernance à Conseil d'Administration, nomme, à compter de ce jour :

Madame Nathalie GAUTIER, née le 20 février 1970, à Jarny (France), demeurant 16, Kuerzeboesch, L-6868 Wecker (Luxembourg), en qualité d'Administratrice, pour une durée de 6 ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.

Madame Nathalie GAUTIER a fait savoir qu'elle acceptait ce mandat qui lui est confié et qu'elle n'est frappée d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l' exercice.

Neuvième résolution (Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des Administrateurs, sous réserve de l'approbation de la 1ère résolution) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de Surveillance, décide sous condition suspensive de l'adoption et de la mise en œuvre de la 1 ère résolution relative au changement de mode d'administration et de direction de la Société par adoption d'une structure de gouvernance

• Conseil d'Administration, de fixer à partir de l'exercice 2022 le montant de la somme fixe annuelle prévue à l'article
  L.22-10-14 du Code de commerce, à allouer globalement aux Administrateurs en rémunération de leur activité, à la somme de 150.000 euros, à charge pour le Conseil d'Administration d'en décider de la répartition.

Dixième résolution (Examen et approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l'article L.22-10-9 I du Code de commerce, sous réserve de l'approbation de la 1ère résolution) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de Surveillance, approuve en tant que de besoin, sous condition suspensive de l'adoption et de la mise en œuvre de la 1ère résolution relative au changement de mode d'administration et de direction de la Société par adoption d 'une structure de gouvernance d'entreprise à Conseil d'Administration, les informations mentionnées à l'article L.22-10-9I du Code de commerce qui ont été présentées dans le rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d'entreprise à l'Assemblée Générale du 24 juin 2021 et qui continueront de s'appliquer mutatis mutandis.

Onzième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Président-Directeur Général, sous réserve de l'approbation de la 1ère résolution) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de Surveillance, approuve sous condition suspensive de l'adoption et de la mise en œuvre de la 1ère résolution relative au changement de mode d'administration et de direction de la Société par adoption d 'une structure de gouvernance d'entreprise à Conseil d'Administration, en application de l'article L.22-10-8II du Code de commerce, la politique de rémunération du Président-DirecteurGénéral de la Société, telle qu'elle est décrite dans le rapport susvisé.

Douzième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable aux Directeurs Généraux Délégués, sous réserve de l'approbation de la 1ère résolution) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de Surveillance, approuve sous condition suspensive de l'adoption et de la mise en œuvre de la 1ère résolution relative au changement de mode d'administration et de direction de la Société par adoption d 'une structure de gouvernance d'entreprise à Conseil d'Administration, en application de l'article L.22-10-8II du Code de commerce, la politique de rémunération des Directeurs Généraux Délégués de la Société, telle qu'elle est décrite dans le rapport susvisé.

Treizième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable aux Administrateurs, sous réserve de l'approbation de la 1ère résolution) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de Surveillance, approuve sous condition suspensive de l'adoption et de la mise en œuvre de la 1 ère résolution relative au changement de mode d'administration et de direction de la Société par adoption d'une structure de gouvernance d'entreprise à Conseil d'Administration, en application de l'article L.22-10-8II du Code de commerce, la politique de rémunération des Administrateurs de la Société, telle qu'elle est décrite dans le rapport susvisé.

Quatorzième résolution (Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire, d'une copie ou d'un extrait du procès -verbalde la présente Assemblée Générale, dans ses parties ordinaires et extraordinaires, en vue de l'accomplissement des formalités légales.

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1. Modalités de participation à l'Assemblée Générale

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il détient, peut prendre part à l'Assemblée Générale, ou s'y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements .

A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée Générale

Conformément à l'article R.22-10-28 du Code de commerce, les actionnaires devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société par son mandataire BNP PARIBAS Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité .