Synergie : Projet de statuts au 9 décembre 2021

SYNERGIE

Société Européenne

Capital social : 121.810.000 €

Siège : 11 avenue du Colonel Bonnet 75016 PARIS

RCS 329.925.010 PARIS

STATUTS

Projet de Statuts soumis à l'Assemblée Générale Mixte du 25 janvier 2022

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SOMMAIRE

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES _____________________________________ 3

ARTICLE I - FORME SOCIALE ____________________________________________________________ 3

ARTICLE II - DÉNOMINATION SOCIALE ___________________________________________________ 3

ARTICLE III - OBJET SOCIAL _____________________________________________________________ 3

ARTICLE IV - SIÈGE SOCIAL _____________________________________________________________ 3

ARTICLE V - DURÉE_____________________________________________________________________ 4

TITRE II - DU CAPITAL SOCIAL ET DES ACTIONS __________________________ 4

ARTICLE VI - CAPITAL SOCIAL __________________________________________________________ 4

ARTICLE VII - FORME DES ACTIONS ______________________________________________________ 4

ARTICLE VIII - NÉGOCIABILITÉ DES ACTIONS _____________________________________________ 4

ARTICLE IX - DROITS ATTACHÉS AUX ACTIONS___________________________________________ 4

ARTICLE X - LIBÉRATION DES ACTIONS __________________________________________________ 5

TITRE III - CONSEIL D'ADMINISTRATION _________________________________ 5

ARTICLE XI - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION _____________________________ 5

ARTICLE XII - ORGANISATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ___________________________ 7

ARTICLE XIII - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION__________________________ 8

ARTICLE XIV - POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION _______________________________ 8

ARTICLE XV - RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS __________________________________ 9

TITRE IV - DIRECTION GÉNÉRALE _______________________________________ 9

ARTICLE XVI - MODE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE___________________________ 9

ARTICLE XVII - POUVOIRS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL _____________________________________ 10

ARTICLE XVIII - DIRECTEURS GÉNÉRAUX DÉLÉGUÉS ____________________________________ 10

ARTICLE XIX - RÉMUNÉRATION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE ____________________________ 11

TITRE V - CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES ______________________________ 11

ARTICLE XX - CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES___________________________________________ 11

ARTICLE XXI - CONTRÔLE DE LA SOCIETE_______________________________________________ 11

TITRE VI - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES____________________________________ 12

ARTICLE XXII - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES _______________________________________________ 12

ARTICLE XXIII - DROITS DES ACTIONNAIRES ____________________________________________ 13

TITRE VII - COMPTES SOCIAUX ET AFFECTATION DES RÉSULTATS ______ 14

ARTICLE XXIV - EXERCICE SOCIAL _____________________________________________________ 14

ARTICLE XXV - RÉSULTATS ____________________________________________________________ 14

TITRE VIII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION - CONTESTATIONS__________ 15

ARTICLE XXVI - DISSOLUTION - LIQUIDATION___________________________________________ 15

ARTICLE XXVII - CONTESTATIONS ______________________________________________________ 16

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TITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE I - FORME SOCIALE

La Société, initialement constituée sous forme de Société Anonyme, a été transformée en Société Européenne (Societas Europaea ou « SE ») par délibération de l'Assemblée Générale Mixte du 23 juin 2016. Elle est régie par les dispositions communautaires et nationales en vigueur, ainsi que par les présents Statuts.

ARTICLE II - DÉNOMINATION SOCIALE

Sa dénomination sociale est : SYNERGIE.

Dans tous les actes et autres documents émanant de la Société, la dénomination sociale sera précédée ou suivie des mots « société européenne » ou de l'abréviation « SE » et de l'énonciation du montant du capital social.

ARTICLE III - OBJET SOCIAL

La Société a pour objet :

• la prestation en France et à l'étranger de tout personnel intérimaire de toutes compétences et de tous ordres auprès de tous établissements ou personnes intéressées,
• l'activité de placement telle que définie par les textes en vigueur et plus généralement toute activité de prestations de services pour l'emploi ouverte par la Loi aux Entreprises de Travail Temporaire,
• l'activité de portage salarial telle que définie et autorisée par les textes en vigueur,
• l'assistance aux entreprises dans l'analyse de leurs besoins de personnel, le conseil, la gestion et l'assistance en matière de gestion des ressources humaines,
• la participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes affaires pouvant se rattacher aux mêmes objets ou susceptibles de favoriser le développement des affaires sociales,
• l'acquisition, l'exploitation ou la vente de tous procédés, licences, brevets, marques, inventions, concessions,
• l'acquisition et la gestion de valeurs mobilières et titres de participation et tous investissements mobiliers et immobiliers,
• l'animation de ses filiales, la définition de leur stratégie à laquelle elle participe activement,
• ce dans tous les domaines d'activité économique et généralement toutes opérations susceptibles de faciliter l'accomplissement ou le développement de ces objets et de ces activités, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières,
• le tout par toutes voies de droit, notamment location-gérance, apport, fusion, scission.

ARTICLE IV - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à PARIS 75016 - 11 avenue du Colonel Bonnet.

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Il peut être transféré en tout autre endroit du département de la Seine ou des départements limitrophes par simple décision du Conseil d'Administration qui sera soumis à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire, le présent Article se trouvant immédiatement modifié de plein droit, sans qu'il y ait lieu à délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires.

ARTICLE V - DURÉE

La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) années qui commenceront à courir du jour de l'immatriculation de la Société au registre du commerce et des sociétés de PARIS, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux présents Statuts.

TITRE II

DU CAPITAL SOCIAL ET DES ACTIONS

ARTICLE VI - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à 121.810.000 euros, divisé en 24.362.000 actions de cinq (5) euros de nominal chacune, entièrement libérées.

ARTICLE VII - FORME DES ACTIONS

Les actions sont, soit « au porteur identifiable », soit « nominatives » au choix de l'actionnaire dans le respect des dispositions légales et réglementaires.

Les actions nominatives feront l'objet d'inscription en comptes courants nominatifs.

La Société est en droit de demander à l'organisme compétent « Euroclear France », conformément à l'article L.228-2 du Code de commerce, les renseignements relatifs à l'identité des propriétaires d'actions au porteur, ainsi que la quantité de titres détenus et les restrictions dont ces titres peuvent être frappés.

ARTICLE VIII - NÉGOCIABILITÉ DES ACTIONS

Les actions sont librement négociables.

ARTICLE IX - DROITS ATTACHÉS AUX ACTIONS

Chaque action donne droit, dans la propriété de l'actif social, dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation, à une quantité proportionnelle au nombre des actions existantes.

Elle donne en outre le droit de vote et à la représentation dans les Assemblées Générales, ainsi que le droit d'être informé sur la marche de la Société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et conditions prévues par la Loi et les Statuts.

Toutes les actions qui composeront le capital social seront toujours assimilées en ce qui concerne les charges fiscales.

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En conséquence, tous impôts et taxes, qui pour quelque cause que ce soit, pourraient, à raison du remboursement du capital de ces actions, devenir exigibles pour certaines d'entre elles seulement, soit au cours de l'existence de la Société, soit à la liquidation, seront répartis entre toutes les actions composant le capital lors de ce ou de ces remboursements de façon que toutes les actions actuelles ou futures confèrent à leurs propriétaires, tout en tenant compte éventuellement du montant nominal et non amorti des actions et des droits des actions de catégorie différente, les mêmes avantages effectifs et leur donnent droit à recevoir la même somme nette.

Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, les titres isolés ou en nombre inférieur à celui requis ne donnent aucun droit à leur propriétaire contre la Société, les actionnaires devant faire, dans ce cas, leur affaire personnelle du groupement du nombre d'actions nécessaires.

ARTICLE X - LIBÉRATION DES ACTIONS

Les sommes restant à verser sur les actions à libérer en espèces sont appelées par le Conseil d'Administration.

Les quotités appelées et la date à laquelle les sommes correspondantes doivent être versées sont portées à la connaissance des actionnaires soit par une insertion faite quinze (15) jours francs au moins à l'avance dans un journal habilité à recevoir les annonces légales, dans le département du siège social, soit par lettre recommandée adressée à chacun des actionnaires nominatifs dans le même délai.

L'actionnaire qui n'effectue pas à leur échéance les versements exigibles sur les actions dont il est titulaire est, de plein droit et sans mise en demeure préalable, redevable à la Société d'un intérêt de retard calculé jour après jour à partir de la date d'exigibilité au taux de 6% l'an, sans préjudice des mesures d'exécution forcées prévues par la Loi.

TITRE III

CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE XI - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

1. Le Conseil d'Administration est composé de trois (3) membres au moins et de dix-huit (18) membres au plus (sous réserve des dérogations prévues par la Loi), nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires.
   Une personne morale peut être nommée Administrateur, mais elle doit, lors de sa nomination, désigner une personne physique qui sera son représentant permanent au sein du Conseil d'Administration. Le mandat du représentant permanent au sein du Conseil d'Administration désigné par une personne morale lui est donné pour la durée du mandat de cette dernière. Lorsque la personne morale révoque son représentant, elle est tenue de notifier sans délai à la Société, par lettre recommandée, cette révocation ainsi que l'identité de son nouveau représentant permanent. Il en est de même en cas de décès ou de démission du représentant permanent.

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