Le département américain des Transports devrait annoncer que les normes de consommation de carburant adoptées sous la présidence de Joe Biden ont outrepassé l'autorité légale du gouvernement en intégrant les véhicules électriques dans le calcul des règles, ont indiqué lundi des responsables du secteur automobile.

Le Secrétaire aux Transports, Sean Duffy, a déclaré que la National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA) avait soumis vendredi à la Maison Blanche sa nouvelle interprétation règlementaire intitulée « Réinitialisation du programme de consommation moyenne de carburant des entreprises (CAFE) » pour examen.

« L'administration précédente avait utilisé illégalement les normes CAFE comme un mandat déguisé pour les véhicules électriques, ce qui a fait grimper le prix des voitures », a-t-il affirmé dans un communiqué.

Retirer les véhicules électriques des calculs pour l'obtention de crédits et des obligations réglementaires pourrait entraîner une baisse des exigences globales en matière de consommation de carburant.

La NHTSA avait annoncé en juin son intention de relever les normes CAFE à environ 50,4 miles par gallon (4,67 litres aux 100 km) d'ici 2031, contre 39,1 mpg actuellement pour les véhicules légers.

L'an dernier, 120 parlementaires républicains avaient accusé la NHTSA d'avoir outrepassé son autorité en adoptant des normes de consommation qui « imposent de fait les véhicules électriques tout en évinçant progressivement le moteur à combustion du marché ».

Ces élus affirmaient que l'agence avait « pris en compte les véhicules électriques dans sa base réglementaire et utilisé cette base pour déterminer le niveau maximal des normes CAFE ».

La semaine dernière, les républicains de la Chambre des représentants ont proposé de supprimer le crédit d'impôt pour les véhicules électriques et d'abroger les règles d'efficacité énergétique visant à inciter les constructeurs à produire davantage de véhicules à zéro émission, dans le cadre d'un vaste projet de réforme fiscale.

La loi fédérale exige que la NHTSA fixe les normes CAFE au niveau maximal possible.

L'Agence de protection de l'environnement (EPA) prévoit également de réexaminer les règles parallèles sur les émissions des véhicules et d'abroger l'autorité juridique de la Californie lui permettant d'interdire la vente de véhicules thermiques d'ici 2035. Le Sénat américain pourrait examiner cette semaine un texte déjà adopté par la Chambre pour annuler l'approbation des règles californiennes. Des constructeurs comme General Motors et Toyota font pression pour obtenir cette abrogation.

La NHTSA avait estimé l'an dernier que la règle permettrait de réduire la consommation d'essence de 64 milliards de gallons et de diminuer les émissions de 659 millions de tonnes métriques. L'agence avait précisé que si certains véhicules deviendraient plus chers à l'achat, les consommateurs réaliseraient des économies de carburant, pour des bénéfices nets estimés à 35,2 milliards de dollars.