L'Assemblée Générale Mixte des Actionnaires s'est réunie le 14 avril 2022, à 9h30, au siège social, sous la présidence de Gilles Pélisson, Président Directeur Général.

Les actionnaires ont pu exprimer leurs votes par correspondance, par internet et pendant l'Assemblée Générale, et poser des questions avant et pendant l'Assemblée.

L'Assemblée a réuni 2 041 actionnaires représentant 176 343 056 actions et 176 343 056 droits de vote pour la partie ordinaire et 2 040 actionnaires représentant 176 342 856 actions et 176 342 856 droits de vote pour la partie extraordinaire, soit 83,78% du total du nombre d'actions ayant le droit de vote.

Résultats du vote des résolutions

Nombre total d'actions disposant du droit de vote

210 485 635

Nombre total de voix

210 485 635

Nombre d'actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance

Partie ordinaire

2 041

Partie extraordinaire

2 040

Nombre d'actions/voix présentes, représentées ou ayant voté par correspondance

Partie ordinaire

176 343 056

Partie extraordinaire

176 342 856

Les Actionnaires ont adopté toutes les résolutions présentées par le Conseil d'Administration.

Résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

N°

Résultat

Pour

Contre

Abstention

Nombre de voix

%

Nombre de voix

%

Nombre de voix

1

Adoptée

Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2021

176 045 254

99,929%

125 085

0,071%

172 717

2

Adoptée

Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2021

176 046 663

99,929%

125 085

0,071%

171 308

3

Adoptée

Affectation du résultat de l'exercice 2021 et fixation du dividende (0,45 € par action)

176 315 554

99,995%

8 896

0,005%

18 606

4

Adoptée

Approbation des conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce (1)

49 963 812

61,634%

31 102 128

38,366%

2 606 376

5

Adoptée

Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l'exercice 2021 à M. Gilles Pélisson, Président directeur général

136 740 011

77,566%

39 549 497

22,434%

53 548

6

Adoptée

Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l'article L. 22-10-9 du code de commerce

163 835 324

93,032%

12 271 021

6,968%

236 711

7

Adoptée

Approbation de la politique de rémunération de Gilles Pélisson, Président directeur général

138 645 674

78,649%

37 637 918

21,351%

59 464

8

Adoptée

Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs

176 160 903

99,931%

121 993

0,069%

60 160

9

Adoptée

Renouvellement, pour une durée de trois ans, du mandat d'Administrateur de M. Gilles Pélisson

149 826 232

84,988%

26 465 382

15,012%

51 442

10

Adoptée

Renouvellement, pour une durée de trois ans, du mandat d'Administratrice de Mme Marie Pic-Pâris Allavena

175 200 077

99,373%

1 105 131

0,627%

37 848

11

Adoptée

Renouvellement, pour une durée de trois ans, du mandat d'Administrateur de M. Olivier Roussat

136 588 151

77,472%

39 717 353

22,528%

37 552

12

Adoptée

Nomination de Mme Orla Noonan en qualité d'Administratrice

164 761 463

93,462%

11 526 055

6,538%

55 538

13

Adoptée

Constatation de la désignation des Administrateurs représentant les salariés pour une durée de deux ans

175 383 943

99,489%

900 840

0,511%

58 273

14

Adoptée

Renouvellement, pour une durée de six exercices, du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société Ernst & Young Audit

175 599 789

99,603%

700 290

0,397%

42 977

15

Adoptée

Non-renouvellement du mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société Auditex

176 223 540

99,992%

13 502

0,008%

106 014

16

Adoptée

Autorisation donnée au Conseil d'Administration, pour une durée de dix-huit mois, à l'effet d'opérer sur les actions de la Société, dans la limite de 10% du capital social

140 116 460

79,471%

36 194 154

20,529%

32 442

(1) Les actionnaires concernés, représentant 92 670 740 voix, n'ont pas pris part au vote

Résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire

N°

Résultat

Pour

Contre

Abstention

Nombre de voix

%

Nombre de voix

%

Nombre de voix

17

Adoptée

Autorisation donnée au Conseil d'Administration, pour une durée de dix-huit mois, à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions auto-détenues

176 272 166

99,976%

42 933

0,024%

27 757

18

Adoptée

Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet d'augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en faveur des salariés ou mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées, adhérant à un plan d'épargne d'entreprise

166 375 992

94,521%

9 644 879

5,479%

321 985

19

Adoptée

Autorisation donnée au Conseil d'Administration, pour une durée de trente-huit mois, à l'effet de consentir à des salariés ou mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées, des options de souscription ou d'achat d'actions

146 356 051

84,235%

27 391 770

15,765%

2 595 035

20

Adoptée

Autorisation donnée au Conseil d'Administration, pour une durée de trente-huit mois, à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre, avec renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, en faveur des salariés ou mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées

146 853 788

84,510%

26 916 359

15,490%

2 572 709

21

Adoptée

Modification de l'article 7 des statuts concernant les modalités de déclaration de franchissement de seuils

136 085 393

77,190%

40 214 552

22,810%

42 911

22

Adoptée

Pouvoirs pour dépôts et formalités

176 295 091

99,994%

11 105

0,006%

36 660

Gouvernance

Composition du Conseil d'Administration et des Comités à l'issue de l'Assemblée Générale du 14 avril 2022 :

Président-Directeur Général, Administrateur : Gilles Pélisson

Administrateurs :

  • - Olivier Bouygues - Administrateur de Bouygues

  • - Catherine Dussart - Administratrice indépendante

  • - Farida Fekih - Administratrice représentant les salariés

  • - Sophie Leveaux - Administratrice représentant les salariés

  • - Marie-Aude Morel - Administratrice représentant les salariés actionnaires

  • - Orla Noonan - Administratrice indépendante

  • - Marie Pic-Pâris Allavena - Administratrice indépendante

  • - Olivier Roussat - Directeur Général de Bouygues

  • - Société Bouygues représentée par Pascal Grangé

  • - Société SCDM représentée par Charlotte Bouygues

Composition du Comité d'audit : Marie Pic-Pâris Allavena, Présidente, Orla Noonan et Pascal Grangé, membres.

Composition du Comité de l'Ethique, de la RSE et du Mécénat : Catherine Dussart, Présidente, Marie-Aude Morel et Farida Fekih, membres.

Composition du Comité de sélection et des rémunérations : Orla Noonan, Présidente, Catherine Dussart, Sophie Leveaux et Olivier Roussat, membres.

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TF1 - Television Francaise 1 SA published this content on 14 April 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 14 April 2022 16:35:03 UTC.