Thales : AGM 6 may 2021 – Convening notice – 31 March 2021 « Journal Spécial des Sociétés » publication (in French only)

rubrique « Assemblée générale » du site

Tout actionnaire, quel que soit le nombre

à 15 heures (heure de Paris).

-

Hauts

-de

Seine

annuelle, où figurent l'ensemble des

Compte tenu de la situation sanitaire,

i l e s t

v i v e m e n t

r e c o m m a n d é a u x

internet www.thalesgroup.com/fr/investor/

d'actions qu'il possède, a le droit de

A f i n

d ' é v i t e r t o u t e n g o r g e m e n t

retail-investors/assemblee-generale-

participer à l'Assemblée.

éventuel de la plateforme Votaccess,

◌ 92 ◌

documents relatifs à celle-ci, y compris

les actionnaires ne pourront pas assister

actionnaires de ne pas attendre la veille

modalitésle présentdeavisparticipationde convocation.à l'Assemblée

représenterà l'Assembléephysiquementphysiquement,parniunes'yautrefaire

instructions.de l'Assemblée générale pour saisir leurs

Ces

étant susceptibles d'évoluer en fonction

personne. Aucune carte d'admission ne

Seuls les titulaires d'actions au porteur

d'impératifs

réglementaires/légaux, les

sera délivrée.

dont l'établissement teneur de compte

actionnaires sont invités à consulter cette

1.1 Formalités préalables à effectuer

a adhéré au système Votaccess et leur

SOCIÉTÉS

de la société Thales (ci-après « la

du Code de commerce, les actionnaires

compte titres de l'actionnaire au porteur,

rubrique régulièrement.

pour participer à l'Assemblée générale

propose ce service pour cette Assemblée

Mesdames et Messieurs les actionnaires

Conformément à l'article R.22-10-28

pourront y avoir accès. Le teneur de

Société ») sont convoqués en assemblée

devront justifier de la propriété de leurs

qui n'adhère pas à Votaccess ou

générale mixte le jeudi 6 mai 2021 à

actions, à la Record Date, soit le mardi 4

soumet l'accès du site à des conditions

CONVOCATIONS

15 heures, au siège social de la Société

mai 2021 à zéro heure, heure de Paris

d'utilisation, indiquera à

l'actionnaire

Tour Carpe Diem, Place des Corolles,

(ci-aprèsJ-2), soit dans les comptes de

comment procéder.

AUX ASSEMBLÉES

sans que les membres de l'Assemblée

par son mandataire, Société Générale,

1.2.1.1 Vote à distance à l'aide du

Esplanade Nord, 92400 Courbevoie,

titres nominatifs tenus pour la Société

1.2.1 Vote par correspondance

THALES

et les autres personnes ayant le droit

soit dans les comptes de titres au porteur

formulaire unique

d'y assister ne participent à la séance,

tenus par un intermédiaire habilité.

Les actionnaires souhaitant voter par

à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour

Pour les actionnaires au nominatif, cette

correspondance pourront :

Société anonyme

suivant :

Ordre du jour

inscription en compte à J-2 dans les

- pour l'actionnaire nominatif : renvoyer

au capital de 640 097 874 €uros

comptes de titres nominatifs est suffisante

le formulaire unique de vote par

Siège social : 92400 COURBEVOIE

Résolutions à caractère ordinaire

pour leur permettre de participer à

correspondance ou par procuration, qui

Tour Carpe Diem - Place des Corolles -

1. Approbation des comptes consolidés

l'Assemblée.

lui sera adressé avec la convocation,

Esplanade Nord

de l'exercice 2020,

Pour les actionnaires au porteur, cette

sauf s'il a demandé à être convoqué

552 059 024 R.C.S. NANTERRE

2. Approbation des comptes sociaux de

inscription en compte des actions doit

par voie électronique, à l'aide de

l'exercice 2020,

être constatée par une attestation de

l'enveloppe réponse prépayée jointe à la

Avis de convocation

3. Affectation du résultat de la société

participation délivrée par le teneur de

convocation ;

mère et fixation du dividende à 1,76 € par

compte, qui apportera ainsi la preuve de

- pour l'actionnaire au porteur :

AVERTISSEMENT

action au titre de 2020,

la qualité d'actionnaire du titulaire des

demander ce formulaire par lettre au

En raison de l'évolution de la situation

4. Renouvellement de l'Etat français en

titres. L'attestation de participation est

teneur du compte. Cette demande

sanitaire liée à la pandémie de Covid-19,

qualité d'administrateur, sur proposition

établie au nom de l'actionnaire ou pour

devra être parvenue au plus tard six (6)

et afin de protéger la santé des

du « Secteur Public »,

le compte de l'actionnaire non résident

jours avant la date de réunion de cette

collaborateurs et des

actionnaires,

5. Renouvellement de Ernst & Young

représenté par l'intermédiaire inscrit. Le

Assemblée, soit le vendredi 30 avril 2021.

le Président-Directeur général, sur

Audit en qualité de Commissaire aux

teneur de compte doit joindre l'attestation

Le formulaire unique de vote par

délégation du Conseil d'administration, a

comptes titulaire,

de participation au formulaire de vote

correspondance ou par procuration devra

décidé de modifier le lieu et les modalités

6. Approbation de la modification de

par correspondance ou par procuration

être renvoyé au teneur du compte, qui se

de l'Assemblée générale mixte de Thales,

la politique de rémunération 2019 du

et l'adresser à Société Générale (Service

chargera de le transmettre à la Société

compte tenu des mesures administratives

Président-Directeur général et de la

Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes

Générale accompagné d'une attestation

limitant ou interdisant les déplacements

modification des caractéristiques d'un

Cedex 3).

de participation justifiant de sa qualité

ou les rassemblements collectifs pour

élément de la rémunération du Président-

L'actionnaire pourra à tout moment

d'actionnaire à J-2.

des motifs sanitaires faisant obstacle

Directeur général soumis au vote ex post

céder tout ou partie de ses actions,

Les actionnaires renverront leurs

à la présence physique à l'Assemblée

2019,

toutefois si le dénouement de

la vente

formulaires de telle façon que la Société

Générale de ses membres et des

7. Approbation de la modification de

(transfert de propriété) intervient :

Générale puisse les recevoir au plus tard

personnes ayant le droit d'y participer.

la politique de rémunération 2020 du

- avant J-2 0h00 heure de Paris, le

le lundi 3 mai 2021 (J- 3 francs), sauf

Conformément aux dispositions de

Président-Directeur général,

vote exprimé

par

correspondance,

disposition contraire des statuts.

l'ordonnance n°2020-321 du 25 mars

8 . Approbation des éléments de

l a p r o c u r a t i o n ,

é v e n t u e l l e m e n t

Il est précisé qu'aucun formulaire reçu

2020 telle que modifiée par l'ordonnance

rémunération 2020 versés ou attribués

accompagnés

d'une attestation

de

par la Société après cette date ne sera

n°2020-1497 du 2 décembre 2020,

à Monsieur Patrice Caine, Président-

participation, seront invalidés ou modifiés

pris en compte.

prorogée par le décret n°2021-255 du

Directeur général et seul dirigeant

en conséquence, selon le cas ;

1.2.1.2 Vote par internet

9 mars 2021, l'Assemblée générale se

mandataire social

- après J-2 0h00 heure de Paris, quel

L'actionnaire au nominatif se connectera

tiendra ainsi le 6 mai 2021 à 15 heures

9. Approbation des informations relatives

que soit le moyen utilisé, il ne sera ni

au site www.sharinbox.societegenerale.

au siège social (Tour Carpe Diem, Place

aux rémunérations 2020 des mandataires

notifié par l'intermédiaire habilité ni pris

comen utilisant son code d'accès

des Corolles, Esplanade Nord, 92400

sociaux,

en considération par la Société.

à

S h a r i n b o x . L e

m o t d e

p a s s e d e

Courbevoie) et à huis clos, c'est-à-dire

10. Approbation de la politique de

1 . 2 M o d e s

d e

p a r t i c i p a t i o n

connexion au site lui a été adressé par

sans que les membres de l'Assemblée

rémunération du Président-Directeur

l'Assemblée

courrier lors de son entrée en relation

et les autres personnes ayant le droit d'y

général,

L'Assemblée générale se tenant sans

avec

Société Générale

Securities

assister ne participent à la séance.

11. Approbation de la politique de

la présence physique des actionnaires

Services. Il peut être ré-envoyé en

Dans ce contexte, aucune carte

rémunération des administrateurs,

ou de leurs représentants, l'actionnaire

cliquant sur « Obtenir vos codes » sur la

d'admission ne sera délivrée pour cette

12. Autorisation donnée au Conseil

a le droit de participer à l'Assemblée

page d'accueil du site.

Assemblée générale.

retransmise,

d'administration en vue de permettre à la

générale :

L'actionnaire devra ensuite suivre les

Cette Assemblée sera

Société d'opérer sur ses propres actions,

- soit en votant par correspondance,

instructions dans son espace personnel

dans son intégralité et en direct, en

avec un prix maximum d'achat de 140

- soit en se faisant représenter par le

en cliquant sur le bouton « Répondre »

vidéo sur une plateforme de diffusion

euros par action,

Président de l'Assemblée générale,

de l'encart « Assemblée Générales »

accessible à tous à partir du site

Résolution à caractère extraordinaire

- soit en se faisant représenter en

de la page d'accueil, puis sélectionner

www.thalesgroup.com/fr/investor/retail-

13. Autorisation donnée au Conseil

donnant pouvoir à son conjoint ou

l'opération, suivre les instructions et

investors/assemblee-generale-annuelle,

d'administration d'annuler des actions

partenaire avec lequel a été conclu

cliquer sur « Votez » de la rubrique « Vos

et en audio sur un numéro de téléphone

acquises dans le cadre d'un programme

un pacte civil de solidarité, à un autre

droits de vote » pour accéder au site de

qui y sera mentionné, en l'absence

de rachat d'actions,

actionnaire, ou à toute autre personne

vote.

de solution disponible permettant

Résolutions à caractère ordinaire

(physique ou morale) de son choix dans

L'actionnaire au porteur se connectera,

l'authentification préalable ou en séance

14. Pouvoirs pour formalités.

les conditions prescrites aux articles

avec ses codes d'accès habituels, sur le

des actionnaires. Une rediffusion de la

15 . Renouvellement de Monsieur

L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de

portail internet de son teneur de compte

version vidéo sera assurée en différé à

B e r n a r d

F o n t a n a

e n q u a l i t é

commerce ou encore en donnant pouvoir

titres pour accéder au site Votaccess et

partir de ce site internet.

d'administrateur, sur

proposition du

sans indication de mandataire.

suivra la procédure indiquée à l'écran. Le

Cette Assemblée se tenant hors la

« Secteur Public »,

d e M a d a m e

Conformément à l'article 7 du décret

vote par internet sera ouvert du jeudi 15

présence

physique des

actionnaires,

1 6 .

N o m i n a t i o n

n° 2020-418 du 10 avril 2020 et par

avril 2021 à 9 heures (heure de Paris) au

c e u x - c i

s o n t i n v i t é s

à v o t e r p a r

Delphine Gény-Stephann en qualité

dérogation au III de l'article R.22-10-28

mercredi 5 mai 2021 à 15 heures (heure

correspondance, à donner pouvoir au

d'administrateur, sur proposition du

du Code de commerce, tout actionnaire

de Paris).

Président de l'Assemblée ou à donner

« Secteur Public »,

qui a déjà exprimé son vote à distance,

Afin d'éviter toute saturation éventuelle,

mandat à un tiers, de préférence

sur la

17. Nomination de Madame Anne

envoyé un pouvoir ou demandé sa

il est recommandé aux actionnaires de

plateforme sécurisée VOTACCESS.

Rigail en qualité d'administrateur, sur

carte d'admission ou une attestation de

ne pas attendre la date ultime pour se

Les actionnaires auront la possibilité de

proposition du « Secteur Public »,

participation peut choisir un des trois

connecter.

a u P r é s i d e n t d e

poser des questions selon les modalités

18 . Renouvellement de Monsieur

modes de participation à l'Assemblée

1 . 2 . 2 P o u v o i r

suivantes, en complément du dispositif

P h i l i p p e

L é p i n a y

e n q u a l i t é

générale visés ci-dessus, sous réserve

l'Assemblée générale

légal des questions écrites :

d'administrateur représentant les salariés

que son instruction en ce sens parvienne

L'actionnaire ayant choisi de se

- du lundi 3 au mercredi 5 mai 2021 à 15

actionnaires.

à la société selon les modalités et délais

faire représenter par le Président de

heures, par courriel à l'adresse suivante :

Projet de résolutions

précisés ci-dessous ou par email à

l'Assemblée générale, peut notifier cette

questionslibresag@thalesgroup.com, et

Le texte des projets de résolutions n°1 à

l'adresse suivante ag2021.fr@socgen.

désignation ou la révoquer :

à l'aide du

- le jour de l'Assemblée générale, soit

14 ci-dessus a été publié dans l'avis de

com, au plus tard le lundi 3 mai 2021.

- par

courrier

postal,

le jeudi 6 mai 2021, à partir de 14h30 et

réunion paru au Bulletin des Annonces

Les précédentes instructions reçues sont

f o r m u l a i r e d e

v o t e e n v o y é , s o i t

jusqu'à la fin des présentations, par chat

légales et obligatoires n°28 du 5 mars

alors révoquées.

directement pour les actionnaires au

sur la plateforme de diffusion en direct.

2021. Ce texte est complété par quatre

La Société offre à ses actionnaires la

nominatif, à l'aide de l'enveloppe réponse

Ces questions seront sélectionnées

nouveaux projets de résolution (15ème

possibilité de voter par correspondance

prépayée jointe à la convocation, soit

et regroupées par thèmes en vue d'un

à 18ème), ajoutés à la suite du projet de

ou de donner pouvoir au Président de

par le teneur du compte titres pour

temps dédié à leur réponse par les

14ème

résolution et publiés au Bulletin des

préférence via le site Internet sécurisé

les actionnaires au porteur et reçu

membres du bureau de l'Assemblée.

Annonces légales et obligatoires n°39 du

« Votaccess ».

Le site Votaccess sera

par Société Générale, Service des

Les modalités détaillées de participation

31 mars 2021.

ouvert du jeudi 15 avril 2021 à 9 heures

assemblées générales, CS 30812, 44 308

à cette Assemblée sont décrites dans la

1. Participation à l'Assemblée

(heure de Paris) au mercredi 5 mai 2021

Nantes Cedex au plus tard le lundi 3 mai