TIPIAK SA 
Conformément aux dispositions de l'article 241-2 du règlement général de l'AMF, des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce ainsi que du règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société.
Ce programme sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale mixte des actionnaires du 15 juin 2016 conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de commerce. L'avis préalable a été publié au BALO du 4 mai 2016.
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- Date de l'Assemblée Générale autorisant le programme de rachat d'actions
15 juin 2016
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- Nombre de titres et part du capital que l'émetteur détient directement ou indirectement
A la date du 4 mai 2016, la Société détient 37 878 actions propres, soit 4,14 % du capital.
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- Répartition par objectif des titres de capital détenus par la Société au 4 mai 2016
819 actions au titre du contrat de liquidité conclu avec la société Portzamparc,
37 059 actions destinées :
-à l'attribution aux Dirigeants et membres du personnel, dans le cadre des plans d'attribution gratuite d'action et des plans d'options d'achat
-et, plus généralement, à toute cession ou attribution aux salariés, dirigeants ou mandataires sociaux.
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- Objectifs du programme de rachat
Les objectifs du programme de rachat d'actions sont les suivants :
les attribuer aux dirigeants, mandataires sociaux, membres du personnel ou de certains d'entre eux de la Société et/ou d'autres entités du Groupe TIPIAK, soit dans le cadre de plans d'attribution gratuite d'actions, soit de plans d'options d'achat d'actions, soit plus généralement dans le cadre de toute cession et/ou attribution d'actions aux salariés, dirigeants ou mandataires sociaux dans le cadre des dispositions légales ;
couvrir l'exercice de toutes valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions ;
animer le cours par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par la réglementation ;
les conserver et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe ;
permettre l'annulation en tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve de l'adoption d'une résolution spécifique par Assemblée générale extraordinaire.
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- Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres que la Société se propose d'acquérir et prix maximum d'achat
Les titres concernés par le programme de rachat 2016-2017 sont des actions TIPIAK admises aux négociations dans le compartiment C du marché réglementé NYSE EURONEXT PARIS sous le code ISIN n° FR0000066482.
Les titres concernés par le présent programme sont des actions ordinaires de la société.
La part maximale du capital que TIPIAK est susceptible d'acquérir dans le cadre du présent programme, soumis à l'Assemblée générale des actionnaires du 15 juin 2016 est de 10 % du capital de la société, correspondant à un total de 91 398 actions. Le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l'objectif de liquidité.
La société ne pouvant détenir plus de 10% de son capital, compte tenu du nombre d'actions déjà détenues au 4 mai 2016 (37 878, soit 4,14 % du nombre d'actions composant le capital social à cette date), le nombre maximum d'actions pouvant être achetées dans le cadre de cette autorisation s'élèverait à 53 520 (5,86 % du capital), sauf à céder , transférer ou, sous réserve de l'autorisation nécessaire, annuler les titres déjà détenus, soit un investissement théorique de 4 923 840 € sur la base du prix maximum d'achat de 92 € figurant dans la 6ème résolution de l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires.
Il est ici rappelé que le Conseil a décidé d'attribuer gratuitement des actions existantes au bénéfice de certains dirigeants, mandataires sociaux et membres du personnel, comme suit :
5 000 actions attribuées lors de la réunion du 10 octobre 2014.
8 000 actions attribuées lors de la réunion du 17 juin 2015.
Le Conseil d'administration a fixé à 2 ans à compter de ces dates le délai d'acquisition à l'expiration duquel les actions seront définitivement attribuées aux bénéficiaires.
Compte tenu de l'attribution définitive d'actions gratuites qui devrait donc intervenir respectivement les 10 octobre 2016 et 17 juin 2017 et du transfert corrélatif d'actions auto détenues aux fins d'assurer la couverture desdites actions, le nombre d'actions susceptibles d'être achetées dans le cadre du présent programme sera augmenté en conséquence, dans la limite de 10% du capital de la société.
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- Modalités de rachat
Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera.
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- Durée du programme de rachat
18 mois à compter de l'Assemblée Générale Mixte du 15 juin 2016, soit jusqu'au 14 décembre 2017.
- - Opérations effectuées, par voie d'acquisition, de cession ou de transfert, dans le cadre du précédent programme de rachat
Pourcentage de capital auto-détenu de manière directe ou indirecte au 4 mai 2016
(en titres / en pourcentage)
37 878 soit 4,14%
Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois
: néant
Nombre de titres détenus directement au 4 mai 2016 (en titres / en pourcentage)
37 878 soit 4,14%
Valeur comptable du portefeuille au 4 mai 2016
2 540 K€
Valeur de marché du portefeuille 4 mai 2016 (*)
(cours retenu 77,50 €)
2 936 K€
(*) hors contrat de liquidité
Le Conseil d'administration
La Sté Tipiak SA a publié ce contenu, le 15 June 2016, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le15 June 2016 14:38:02 UTC.
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