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Recours partiellement admis contre la centrale nucléaire de Beznau

23/04/2021 | 13:03
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Lausanne (awp/ats) - La centrale atomique de Beznau (AG) n'a pas livré toutes les preuves de sécurité nécessaires après l'accident nucléaire de Fukushima en mars 2011, estime le Tribunal fédéral (TF). Il a admis vendredi partiellement le recours de quinze particuliers.

Après la catastrophe au Japon, l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) avait exigé que l'exploitant de la centrale de Beznau, Axpo Power, fournisse des justificatifs de sécurité.

Il devait démontrer qu'en cas de séisme, qui se produit une fois tous les 10'000 ans, éventuellement accompagné de crues, le refroidissement du coeur de la centrale et la sécurité des bassins de stockage des éléments combustibles demeureraient garantis et que la valeur limite de dose de radiations de 100 millisieverts ne serait pas dépassée.

L'IFSN a considéré en 2017 que la preuve avait été apportée. Plusieurs particuliers ont fait appel de la décision de l'autorité de surveillance auprès du Tribunal administratif fédéral, en vain.

Justificatif à fournir

Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral donne cependant en partie raison aux recourants. Si la haute cour reconnaît que le justificatif requis pour un accident de catégorie 3, dont la valeur limite est de 100 millisieverts, a été fourni correctement, il aurait aussi fallu prouver que la valeur limite de dose de radiations d'un millisievert était respectée pour un accident de catégorie 2.

Le TF justifie sa décision par le fait que le respect de la valeur limite plus élevée ne dit rien sur l'exposition au rayonnement d'un millisievert à respecter dans le cas d'un accident moins grave.

L'IFSN doit désormais demander à l'exploitant de la centrale de Beznau le justificatif de sécurité supplémentaire, à moins qu'il ne soit devenu obsolète à la suite d'autres vérifications. (Arrêt 2C_206/2019 du 25.03.2021)

ats/vj


© AWP 2021
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