Toosla : 15/06/2022 Avis de convocation

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

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Avis de convocation / avis de réunion

TOOSLA

Société anonyme au capital de 467.897,14 euros

Siège social : 24 rue des Compagnons 51350 Cormontreuil

818 223 596 RCS Reims

AVIS DE CONVOCATION DES ACTIONNAIRES DE TOOSLA

Les actionnaires de la société Toosla (ci-après la « Société ») sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le jeudi 30 juin 2022 à 9h00, dans les locaux de la Société au 42 Boulevard Sébastopol, 75003, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

ORDRE DU JOUR

A TITRE ORDINAIRE

• Lecture du rapport de gestion du conseil d'administration comprenant le rapport de gestion du groupe ;
• Lecture des rapports du commissaire aux comptes ;
• Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ; (Première résolution)
• Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ; (Deuxième résolution)
• Affectation du résultat des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ; (Troisième résolution)
• Approbation des conventions visées à l'article L. 225 -38 du Code de commerce ; (Quatrième résolution)
• Autorisation à donner au conseil d'administration pour mettre en œuvre un programme de rachat des actions de la société, conformément aux articles L. 22-10-62 à L. 22-10-65 et L. 225-10 et suivants du Code de commerce ; (Cinquième résolution)
• Pouvoirs. (Sixième résolution)

A TITRE EXTRAORDINAIRE

• Lecture du rapport du conseil d'administration ;
• Lecture des rapports du commissaire aux comptes ;
• Délégation de compétence consentie au conseil d'administration pour augmenter le capital au bénéfice d'une catégorie dénommée d'investisseurs ; (Septième résolution)
• Délégation de compétence consentie au conseil d'administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; (Huitième résolution)
• Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'émettre des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise ; (Neuvième résolution)
• Délégation de compétence à donner au conseil d'administration pour augmenter le capital de la Société au profit des adhérents au plan d'épargne d'entreprise ; (Dixième résolution)
• Pouvoirs. (Onzième résolution)

Le texte des projets de résolutions qui sera proposé à l'assemblée générale des actionnaires est contenu dans l'avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoire n°62 du 25 mai 2022 n° 2202166.

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Modalités de participation à l'assemblée générale

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette assemblée.

Mode de participation à l'assemblée

L'actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l'assemblée :

• soit y assister personnellement ;
• soit voter par correspondance ;
• soit donner pouvoir au président de l'assemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne physique ou morale de son choix.

En vertu de l'article L. 225-106-1 du Code de commerce, si l'actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l'actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d'un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d'un organe de gestion, d'administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière.

Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d'admission sur simple demande adressée par lettre simple à CIC Market Solutions, 6, avenue de Provence

• 75452 Paris cedex 9 ou par email àserviceproxy@cic.fr. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l'assemblée.

L'actionnaire, lorsqu'il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d'admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions.

Participation physique à l'assemblée générale

Les actionnaires souhaitant assister physiquement à l'assembl ée générale pourront demander une carte d'admission par voie postale de la façon suivante :

• Actionnaire au nominatif :il lui appartient de faire parvenir sa demande de carte d'admission au plus tard trois (3) jours avant la date de l'assemblée générale, soit le lundi 27 juin 2022 à CIC Market Solutions, 6, avenue de Provence - 75452 Paris cedex 9, ou se présenter le jour de l'assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité ;
• Actionnaire au porteur :il lui appartient de demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte-titres qu'une carte d'admission lui soit adressée. L'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission au deuxième jour o uvré précédant l'assemblée, soit le mardi 28 juin 2022, peut y participer en se présentant le jour de l'assemblée muni d'une attestation de participation obtenue auprès de son intermédiaire habilité.

Vote par correspondance ou par procuration

Les actionnaires n'assistant pas physiquement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l'Assemblée ou à un mandataire pourront :

• Actionnaire au nominatif :renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante CIC Market Solutions, 6, avenue de Provence - 75452 Paris cedex 9 ou par email à l'adresse suivante serviceproxy@cic.fr.
• Actionnaire au porteur :demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Une fois complété par l'actionnaire, ce form ulaire sera à retourner à l'établissement teneur de compte qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à CIC Market Solutions, 6, avenue de Provence - 75452 Paris cedex 9 ou par email à l'adresse suivante serviceproxy@cic.fr.

Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent chez CIC Market Solutions au Service Assemblées Générales sus -visé trois (3) jours au moins avant la réunion de l'assemblée, soit le lundi 27 juin 2022 au plus tard.

Justification du droit de participer à l'assemblée

Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à l'assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l'inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée soit le mardi 28 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris, (ci-après « J-2 ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.

Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte à J -2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l'assemblée.

Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tienn ent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d'actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l'assemblée (CIC Market Solutions, 6, avenue de Provence - 75452 Paris cedex 9) par la production d'une attestation de participation qu'ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l'assemblée et n'a pas reçu sa carte d'admission au plus tard à J-2, date limite de réception des votes, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d'actionnaire à J-2 pour être admis à l'assemblée.

Questions écrites

Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société.

Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Droit de communication des actionnaires et seconde convocation

Tous les documents qui, d'après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.

En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée g énérale ordinaire ou extraordinaire, les pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues ci -dessus seront pris en compte.

Le Conseil d'administration