Toutabo : La société LEKIOSQUE.FR condamnée pour contrefaçon de la marque « MONKIOSQUE » appartenant à la société TOUTABO

09 Mar 2020 07:50 CET

Paris, le 9 mars 2020 - Dans le long feuilleton judiciaire qui a débuté le 24 décembre 2012, la société TOUTABO SA (FR0010621722 - MLABO) vient d'obtenir une nouvelle victoire, le Tribunal judiciaire de Paris ayant condamné la société LEKIOSQUE.FR pour contrefaçon de la marque « Monkiosque » propriété de la société TOUTABO SA.

Pour mémoire, la société LEKIOSQUE.FR, qui se présente désormais sous le signe Cafeyn by LeKiosk, avait tenté d'enregistrer auprès de l'EUIPO les marques « LEKIOSK » en janvier 2012.

La société TOUTABO SA s'était opposée à ces demandes d'enregistrement en défense de sa marque Monkiosque.fr / Monkiosque.net déposée, enregistrée et renouvelée depuis le 29 mai 2006.

La société LEKIOSQUE.FR a alors assigné la société TOUTABO, le 24 décembre 2012, devant le Tribunal judiciaire de Paris, estimant que cette dernière commettait des actes de contrefaçon en exploitant les marques « MONKIOSQUE.FR MONKIOSQUE.NET » et « MONKIOSQUE ».

S'en est alors suivi un long combat judiciaire qui a donné lieu à une série de décisions :

• Jugement du Tribunal judiciaire de Paris du 13/03/2015 : la société LEKIOSQUE.FR a vu sa demande de déchéance de la marque « MONKIOSQUE.FR MONKIOSQUE.NET » rejetée concernant les services d'abonnement à des journaux et les services de distribution de journaux (ses prétentions étant par ailleurs retenues concernant les autres produits et services visés au dépôt), le jugement consacrant l'antériorité, l'usage et la distinctivité de la marque de la société TOUTABO par rapport à la marque « lekiosk » (lien vers décision complète) ;
• Arrêt de la Cour de Paris du 17/02/2017 : la société LEKIOSQUE.FR, après avoir interjeté appel de la décision des premiers juges, a vu ses demandes rejetées par la Cour d'appel de Paris. La Cour a en effet considéré que le jugement devait être confirmé en ce qu'il avait rejeté les demandes de déchéance de la marque « MONKIOSQUE.FR MONKIOSQUE.NET » pour les services d'abonnement à des journaux et de distribution de journaux, considérant par ailleurs qu'il n'y avait pas non plus de déchéance pour les services de publication électronique de périodiques en ligne (lien vers décision complète) ;
• Arrêt de la Cour de Cassation du 12/12/2018 : la société LEKIOSQUE.FR a porté l'affaire en cassation et a vu son pourvoi intégralement rejeté par la Cour de cassation (lien vers décision complète) ;
• Décision de l'EUIPO du 13/03/2019 : la société LEKIOSQUE.FR a vu ses demandes d'enregistrement des marques communautaires verbale et semi-figurative LEKIOSK rejetées par l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) le 13 mars 2019 (lien vers décisions complètes).
• Le 7 février 2020, le Tribunal judiciaire de Paris, amené à se prononcer sur les conséquences, - notamment en termes de contrefaçon, de concurrence déloyale et d'indemnisation - des précédentes décisions sus-évoquées, a (lien vers décision complète):
• dit qu'en faisant usage du signe « lekiosk » verbal et semi-figuratif, à titre de marque et de nom commercial, la société LEKIOSQUE.FR a commis des actes de contrefaçon des marques « MONKIOSQUE.FR MONKIOSQUE.NET » et « MONKIOSQUE » appartenant à la société TOUTABO
• condamné la société LEKIOSQUE.FR à payer à la société TOUTABO la somme de 750 000 € en réparation du préjudice résultant de la contrefaçon et 10 000 € en indemnisation de son préjudice moral
• fait interdiction à la société LEKIOSQUE.FR de faire usage des signes verbaux et semi-figuratifs « lekiosk » sous astreinte de 500 € par jour de retard et par infraction, passé le délai de 30 jours après signification de la décision (pour télécharger la décision complète, cliquez ici)
• ordonné à la société LEKIOSQUE.FR de transférer à la société TOUTABO, une fois la décision devenue définitive, les noms de domaine « lekiosque.fr », « lekiosk.fr » et « lekiosk.net » sous astreinte de 500 € par jour de retard, passé un délai de 30 jours après signification de la décision (pour télécharger la décision complète, cliquez ici)
• prononcé la déchéance des droits sur la marque « MONKIOSQUE » pour les classes 38 et 41 et confirmé la validité de cette même marque pour les produits de la classe 35 couvrant notamment la publication numérique et les services d'abonnement à des journaux en ligne ou de manière physique
• dit que la société TOUTABO, en adressant un mail aux clients de la société LEKIOSQUE.FR, a commis des actes de dénigrement mais a considéré qu'aucun préjudice n'en découlait et exempté la société TOUTABO de toute condamnation à ce titre
• condamné la société LEKIOSQUE.FR à payer à la société TOUTABO la somme de 15 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi que les dépens de l'instance.

La décision n'est à ce stade pas définitive car elle peut encore faire l'objet d'un appel.

La société LEKIOSQUE.FR a récemment opté pour une nouvelle marque (CAFEYN) et communique largement sous l'expression « CAFEYN by LEKIOSK ».

  A propos de TOUTABO - Centrale d'Abonnements Presse - www.toutabo.com - www.epresse.fr : Créé en 2005, Toutabo est un collecteur historique d'abonnements presse qui propose un catalogue de plus de 1000 titres à prix réduits, sur un marché très fluctuant d'environ 3000 journaux et magazines. En 2015, Toutabo a acquis ePresse, acteur de référence de la presse numérique, qui présente plus de 1000 titres, avec l'offre la plus large du marché sur la PQN et la PQR. ePresse commercialise ses titres soit à l'unité, soit selon un système d'achat de crédits à utiliser sur tout le site, soit via un abonnement « classique », à la fois en BtoC et en BtoB, soit en lecture illimitée sur un large catalogue grâce à son offre Kiosque Premium Les marques « Toutabo », « ePresse », « Monkiosque », « monkiosque.fr monkiosque.net », « Inter magazines » et « Pressedefrance » sont des marques propriétés de la société Toutabo, déposées à l'INPI. La société est inscrite sur EURONEXT ACCESS Paris, Code ISIN : FR0010621722 - Code Mnémonique MLABO Il est rappelé que la diffusion directe ou indirecte dans le public des instruments financiers permettant d'accéder au capital de TOUTABO ne peut être réalisée qu'auprès d'Investisseurs qualifiés (confer 411-2 du code monétaire financier).

Contact Presse : jflambert@toutabo.com Tel : +33 (0)1 40 10 43 27

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