Evergreen : Texte des résolutions

DIGIGRAM

Société anonyme au capital de 1.050.000 euros Siège social : 82/84 allée Galilée - Les Gémeaux

38330 Montbonnot-Saint-Martin 332 525 401 RCS Grenoble

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 23 JUIN 2020

ORDRE DU JOUR

De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

• 1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ;

• 2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ;

• 3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ;

• 4. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et approbation de ces conventions ;

• 5. Approbation des informations relatives aux rémunérations des mandataires sociaux mentionnées à l'article L. 225-37-3 I du Code de commerce ;

• 6. Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués à Monsieur Jérémie Weber, Président Directeur Général, au cours ou au titre de l'exercice 2019 ;

• 7. Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux ;

• 8. Détermination de l'enveloppe globale de rémunération des administrateurs ;

• 9. Ratification de la cooptation de Monsieur Samuel Moreau en qualité d'administrateur ;

• 10. Ratification de la cooptation de Madame Christine Vigneron en qualité d'administrateur ;

• 11. Nomination de Monsieur Frédéric Flipo en qualité d'administrateur ;

• 12. Nomination de Monsieur Jean-Michel Laty en qualité d'administrateur ;

• 13. Nomination de Madame Catherine Le Maux en qualité d'administrateur ;

• 14. Nomination de Monsieur Lionel Le Maux en qualité d'administrateur ;

• 15. Nomination de Monsieur Vincent Robert en qualité d'administrateur ;

• 16. Nomination de Madame Agnès Ruchaud en qualité d'administrateur ;

• 17. Nomination de nouveaux Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant ;

De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire

• 18. Transfert du siège social de la Société ;

• 19. Changement de la dénomination sociale de la Société ;

• 20. Modification de l'article 7.1 des statuts (Capital social) ;

• 21. Modification des articles 7.2 (Capital social) et 15 des statuts (Conseil d'administration) ;

• 22. Modification de l'article 17 des statuts (Consultation écrite du Conseil d'administration) ;

• 23. Modification de l'article 27 des statuts (Droit de vote double) ;

• 24. Pouvoirs pour les formalités.

TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS

De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

Première résolution

Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2019

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux auquel est joint le rapport prévu à l'article L. 225-235 du Code de commerce, ainsi que des comptes sociaux qui lui ont été présentés par le Conseil d'administration, approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe pour l'exercice clos le 31 décembre 2019, qui font apparaître un résultat net déficitaire de 237.877 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution

Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, ainsi que des comptes consolidés qui lui ont été présentés par le Conseil d'administration, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe pour l'exercice clos le 31 décembre 2019, qui font apparaître un résultat net déficitaire de 25 milliers d'euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution

Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2019

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'administration et approuvant la proposition du Conseil d'administration, décide d'affecter le résultat déficitaire de l'exercice qui s'élève à un montant de 237.877 euros au compte « Report à nouveau » débiteur de 295.078 euros et qui s'élèvera

en conséquence à un montant négatif de 532.955 euros. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.

Quatrième résolution

Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et approbation de ces conventions

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions et engagements qui y sont décrits.

Cinquième résolution

Approbation des informations relatives aux rémunérations des mandataires sociaux mentionnées à l'article L. 225-37-3 I du Code de commerce

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise figurant à la Section 7.5 du Rapport Financier Annuel comprenant notamment les informations relatives à la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019 aux mandataires sociaux de la Société à raison de leur mandat social, approuve, conformément aux dispositions de l'article L. 225-100 II du Code de commerce, les informations mentionnées à l'article L. 225- 37-3 I du Code de commerce telles que présentées à l'Assemblée Générale dans ledit rapport.

Sixième résolution

Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués à Monsieur Jérémie Weber,

Président Directeur Général, au cours ou au titre de l'exercice 2019

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise figurant à la Section 7.5 du Rapport Financier Annuel comprenant notamment les informations relatives à la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Jérémie Weber à raison de son mandat de Président Directeur Général, approuve, conformément aux dispositions de l'article L. 225-100 III du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Jérémie Weber à raison de son mandat de Président Directeur Général, tels que présentés dans ledit rapport.

Septième résolution

Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise figurant à la Section 7.5 du Rapport Financier Annuel, en application des dispositions de l'article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société au titre de l'exercice 2020 telle que décrite dans ledit rapport.

Huitième résolution

Détermination de l'enveloppe globale de rémunération des administrateurs

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide d'allouer aux membres du Conseil d'administration, conformément aux dispositions de l'article L. 225-45 du Code de commerce, un montant global annuel de 115.000 euros à titre de rémunération à compter de l'exercice 2020 et jusqu'à une nouvelle résolution en ce sens de l'Assemblée Générale.

Neuvième résolution

Ratification de la cooptation de Monsieur Samuel Moreau en qualité d'administrateur

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, ratifie la cooptation de Monsieur Samuel Moreau aux fonctions d'administrateur, décidée par le Conseil d'administration lors de sa réunion du 10 mars 2020, en remplacement de Monsieur Eric Le Bihan, démissionnaire.

En conséquence, Monsieur Samuel Moreau exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale des actionnaires de la Société statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

Dixième résolution

Ratification de la cooptation de Madame Christine Vigneron en qualité d'administrateur

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, ratifie la cooptation de Madame Christine Vigneron aux fonctions d'administrateur, décidée par le Conseil d'administration lors de sa réunion du 10 mars 2020, en remplacement de Madame Catherine Tranchier, démissionnaire.

En conséquence, Madame Christine Vigneron exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale des actionnaires de la Société statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

Onzième résolution

Nomination de Monsieur Frédéric Flipo en qualité d'administrateur

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, nomme Monsieur Frédéric Flipo en qualité d'administrateur, pour une durée de six ans, conformément à l'article 15 des statuts. Son mandat viendra à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.

Douzième résolution

Nomination de Monsieur Jean-Michel Laty en qualité d'administrateur

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, nomme Monsieur Jean-Michel Laty en qualité d'administrateur, pour une durée de six ans, conformément à l'article 15 des statuts. Son mandat viendra à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.

Treizième résolution

Nomination de Madame Catherine Le Maux en qualité d'administrateur

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, nomme Madame Catherine Le Maux en qualité d'administrateur, pour une durée de six ans, conformément à l'article 15 des statuts. Son mandat viendra à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.

Quatorzième résolution

Nomination de Monsieur Lionel Le Maux en qualité d'administrateur

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, nomme Monsieur Lionel Le Maux en qualité d'administrateur, pour une durée de six ans, conformément à l'article 15 des statuts. Son mandat viendra à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.

Quinzième résolution

Nomination de Monsieur Vincent Robert en qualité d'administrateur

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, nomme Monsieur Vincent Robert en qualité d'administrateur, pour une durée de six ans, conformément à l'article 15 des statuts. Son mandat viendra à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.

Seizième résolution

Nomination de Madame Agnès Ruchaud en qualité d'administrateur

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, nomme Madame Agnès Ruchaud en qualité d'administrateur, pour une durée de six ans, conformément à l'article 15 des statuts. Son mandat viendra à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.