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Musk veut publier ses tweets sur Tesla sans les faire pré-approuver

28/09/2022 | 14:22

New York (awp/afp) - Elon Musk a demandé à un tribunal new-yorkais d'annuler une disposition d'un accord passé avec le gendarme boursier américain (SEC) l'obligeant à faire valider par un avocat ses tweets liés à l'activité de son groupe Tesla.

Dans un document transmis mardi soir à une cour d'appel fédérale de Manhattan, les avocats de M. Musk décrivent cette clause comme une "muselière imposée par le gouvernement".

"La disposition a pour effet de contraindre et de miner le discours autorisé par la loi de M. Musk", assènent les avocats, qui dénoncent le caractère "anticonstitutionnel" de la clause.

Le patron de Tesla s'était fait réprimander par la SEC après avoir publié un message sur Twitter en 2018, dans lequel il assurait disposer des financements appropriés pour retirer le fabricant de véhicules électriques de la Bourse, sans en apporter la preuve.

Le régulateur boursier lui avait alors imposé de lâcher la présidence du conseil d'administration de Tesla, de payer une amende de 20 millions de dollars et, après un nouveau tweet malencontreux début 2019, de faire approuver ses tweets directement liés à l'activité de l'entreprise par un juriste compétent avant leur diffusion.

Une tentative précédente de M. Musk de mettre fin à l'accord noué avec la SEC avait été rejetée fin avril par le juge Lewis Liman, qui avait notamment estimé que l'entrepreneur ne pouvait se rétracter au motif que "son entreprise est devenue, à ses yeux, invincible".

M. Musk, dont la fortune est estimée par Forbes à près de 260 milliards de dollars, est par ailleurs engagé dans une bataille judiciaire contre Twitter qu'il avait souhaité acquérir pour 44 milliards de dollars en avril avant de renoncer à son projet quelques mois plus tard.

Le réseau social a lancé des poursuites début juillet pour forcer le milliardaire à honorer son contrat. De son côté, M. Musk justifie l'abandon du rachat en affirmant que le nombre de faux comptes sur Twitter est nettement plus élevé que les estimations communiquées par l'entreprise.

Le procès doit avoir lieu du 17 au 21 octobre dans un tribunal spécialisé de l'Etat du Delaware (côte est des Etats-Unis).

afp/rp


© AWP 2022
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