SA TXCOM

Société Anonyme au capital de 246.372 Euros

Siège Social : 10 avenue Descartes - 92350 Le Plessis Robinson

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2019

Auditeurs & Conseils Associés - Société par Actions Simplifiée au capital de 640 000 € - RCS Paris 331 057 406 Société d'expertise comptable et de commissariat aux comptes

Membre indépendant de Nexia International 31, rue Henri Rochefort - 75017 Paris - France +33 (0)1 47 66 77 88 - www.aca.nexia.fr

A l'Assemblée Générale des Actionnaires de la société SA TXCOM,

1. Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société SA TXCOM relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d'administration le 28 avril 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

2. Fondement de l'opinion

2.1. Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie

  • Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

2.2. Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1erjanvier 2019 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

3. Observation

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe

  • Evènement post clôture » de l'annexe qui traite des conséquences pour la société de la crise sanitaire duCovid-19.

4. Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice.

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Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

  • Comme indiqué dans la note intitulée « Tableau des provisions » de l'annexe, votre société constitue des provisions pour couvrir les risques liés à son activité. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation des provisions s'est fondée sur l'analyse des processus mis en place par la direction pour identifier et évaluer les risques, sur une revue des risques identifiés et des estimations retenues, et sur un examen des événements postérieurs venant corroborer ces estimations.
  • Comme détaillé au paragraphe « Frais de recherche et de développement » de l'annexe, votre société comptabilise à l'actif des frais de développement dans le cadre de suivis individualisés de projets. Notre appréciation des montants portés à l'actif a notamment consisté à nous assurer que les montants en cause répondaient aux critères d'activation selon les règles et principes comptables applicables en France, et à obtenir de la part de la Direction la confirmation que les projets avaient une probabilité importante d'aboutir, avec une rentabilité commerciale prévisionnelle probable.

5. Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

5.1. Informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration arrêté le 28 avril 2020 et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

S'agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d'arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu'ils feront l'objet d'une communication à l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-4 du Code de commerce.

5.2. Informations relatives au gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L. 225-37-4 du Code de commerce.

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5.3. Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

6. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

7. Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives.

L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.

En outre :

  • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, quecelles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur,

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car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
  • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs dans son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
  • il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels, et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événementssous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Paris, le 29 avril 2020

Auditeurs & Conseils Associés

Représenté par

Eric Chapus

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SA TXCOMEtats Financiers au 31/12/2019

Bilan actif

Rubriques

BRUT

Amort.

Net au

Net au

Dépréciation

31/12/2019

31/12/2018

Capital souscrit non appelé

Frais d'établissement

Frais de développement

2 637 095

2 453 724

183 371

312 527

Concessions, brevets et droits similaires

155 882

123 194

32 688

38 265

Fonds commerciaux

288 055

30 000

258 055

198 055

Autres immobilisations incorporelles en cours R&D

268 423

268 423

124 318

Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles

Terrains

30 480

-

30 480

30 480

Constructions

202 525

69 142

133 383

33 486

Installations techniques, matériel et outillage industriels

446 547

380 385

66 162

73 882

Autres immobilisations corporelles

184 617

144 973

39 644

46 382

Immobilisations en cours

Avances et acomptes

Participations évaluées selon la méthode de mise en

équivalence

Autres participations

504 710

99 108

405 602

15 602

Créances rattachées à des participations

Autres titres immobilisés

20 013

-

20 013

20 013

Prêts

-

-

Autres immobilisations financières

3 507

3 507

3 507

Actif immobilisé

4 741 854

3 300 526

1 441 327

896 517

Stocks de matières premières, d'approvisionnements

1 392 005

454 187

937 817

682 977

Stocks d'en-cours de production de biens

272 598

272 598

235 825

Stocks d'en-cours de production de services

-

-

Stocks produits intermédiaires et finis

134 468

8 647

125 821

200 131

Stock de marchandises

-

-

Avances, acomptes versés sur commandes

45 252

45 252

27 479

Créances clients et comptes rattachés

1 177 048

-

1 177 048

149 927

Autres créances

724 390

724 390

541 596

Capital souscrit et appelé, non versé

-

-

Valeurs mobilières de placement

409 645

409 645

869 714

Dont actions propres :

-

-

Disponibilités

5 845 880

5 845 880

5 683 209

Charges constatées d'avance

101 603

101 603

81 457

Actif circulant

10 102 888

462 834

9 640 054

8 472 316

Frais d'émission d'emprunts à étaler

Prime de remboursement des obligations

Ecarts de conversion actif

1 711

1 711

5 758

TOTAL

14 846 452

3 763 360

11 083 092

9 374 591

4

SA TXCOMEtats Financiers au 31/12/2019

Bilan passif

Rubriques

Net au

Net au

31/12/2019

31/12/2018

Capital social ou individuel (dont versé : 246 372)

246 372

246 372

Primes d'émission, de fusion, d'apport, …

2 938 987

2 938 987

Ecarts de réévaluation (dont écart d'équivalence)

Réserve légale

24 637

24 637

Réserves statutaires ou contractuelles

Réserves réglementées (Dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des

cours)

Autres réserves

409 609

409 609

Report à nouveau

2 941 150

2 420 886

RESULTAT DE L'EXERCICE

1 223 777

889 822

Subventions d'investissement

Provisions réglementées

Capitaux propres

7 784 532

6 930 313

Produits des émissions de titres participatifs

Avances conditionnées

Autres fonds propres

Provisions pour risques

51 711

84 483

Provisions pour charges

-

-

Provisions pour risques et charges

51 711

84 483

Emprunts obligataires convertibles

Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

386 970

-

Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs : )

1 833

252

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

291 671

280 056

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

1 332 542

640 947

Dettes fiscales et sociales

289 602

286 934

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Autres dettes

915

41 525

Produits constatés d'avance

923 892

1 100 884

Dettes

3 227 425

2 350 597

Ecarts de conversion passif

19 425

9 198

TOTAL

11 083 092

9 374 591

5

SA TXCOM

Etats Financiers au 31/12/2019

Compte de résultat

Rubriques

France

Export

31/12/2019

31/12/2018

Ventes de marchandises

939 062

-

939 062

35 090

Production vendue de biens

2 934 712

6 110 839

9 045 551

9 392 570

Production vendue de services

61 851

22 324

84 175

49 620

Chiffre d'affaires net

3 935 625

6 133 163

10 068 788

9 477 280

Production stockée

-

37 538

26 824

Production immobilisée

144 636

67 293

Subventions d'exploitation

1 000

1 500

Reprise sur amortissements et provisions, transfert de charges

304 482

173 664

Autres produits

31 004

96 348

Produits d'exploitation

10 512 372

9 842 909

Achats de marchandises (y compris droits de douane)

1 012 258

120 900

Variations de stock (marchandises)

-

-

Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de

4 684 833

4 545 226

douane)

Variation de stock (matières premières et approvisionnements)

-

264 885

224 756

Autres achats et charges externes

1 514 432

1 464 280

Impôts, taxes et versements assimilés

243 918

248 173

Salaires et traitements

1 239 322

1 207 232

Charges sociales

438 672

450 462

Dotations aux amortissements sur immobilisations

200 853

398 310

Dotations aux provisions immobilisations

-

-

Dotations aux provisions sur actif circulant

50 045

66 246

Dotations aux provisions pour risques et charges

-

-

Transferts de charges

-

-

Autres charges

47 537

99 642

Charges d'exploitation

9 166 987

8 825 228

Résultat d'exploitation

1 345 386

1 017 681

Bénéfice attribué ou perte transférée

Perte supportée ou bénéfice transféré

Produits financiers de participation

6 330

3 452

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé

-

Autres intérêts et produits assimilés

52 705

39 990

Reprises sur provisions et transferts de charges

5 758

15 119

Différences positives de change

51 939

118 596

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

717

75

Produits financiers

117 449

177 232

Dotations financières aux amortissements et provisions

1 711

5 758

Intérêts et charges assimilées

628

0

Différences négatives de change

6 634

511

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

144

-

Charges financières

9 117

6 269

Résultat financier

108 332

170 963

Résultat courant avant impôts

1 453 718

1 188 644

7

SA TXCOM

Etats Financiers au 31/12/2019

Rubriques

31/12/2019

31/12/2018

Produits exceptionnels sur opérations de gestion

370

43 846

Produits exceptionnels sur opérations en capital

311 434

177 408

Reprises sur provisions et transferts de charges

78 725

-

Produits exceptionnels

390 529

221 254

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

148 892

121 819

Charges exceptionnelles sur opérations en capital

-

15 835

Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions

50 000

60 725

Charges exceptionnelles

198 892

198 379

Résultat exceptionnel

191 637

22 875

Participation des salariés au résultat de l'entreprise

Impôts sur les bénéfices

421 578

321 697

Total des produits

11 020 350

10 241 395

Total des charges

9 796 573

9 351 573

Bénéfice ou perte

1 223 777

889 822

8

SA TXCOM

Etats Financiers au 31/12/2019

ANNEXE

10

SA TXCOM

Etats Financiers au 31/12/2019

Faits majeurs de l'exercice ayant une incidence comptable

Lease-Back Immobilier

Par acte notarié en date du 31 mars 2010, la société a procédé à un Lease-back de l'ensemble immobilier de son siège social pour un prix global de 4.000.000 € dont 600.000 € au titre du terrain.

Cette opération se place sous le régime de l'article 39 Novedecies du CGI, la société a donc procédé à l'étalement de la plus-value du contrat, soit 15 ans.

En conséquence, au titre de la période, la société a donc constitué un résultat exceptionnel de 176 922 €.

Le retraitement fiscal de la redevance qui concerne les éléments non amortissables a généré une réintégration extracomptable de 105 905 €

Crédit d'impôt recherche

Au 31 décembre 2019, la société TXCOM a constitué un CIR de 51 230 €

Dividendes

La société a procédé à une distribution de dividendes de 369 558 € au cours du premier semestre 2019.

Acquisition d'actif

Par jugements du Tribunal de commerce de Paris du 14 juin 2019, la société TXCOM a acquis les actifs de sociétés en redressement judiciaire. Fin décembre 2019, la société a créé deux filiales NOUVELLE BCR de 260 000€ et NOUVELLE STAF de 130 000€ de capital pour recevoir ces actifs.

Les comptes au 31/12/2019 ont donc été impactés des opérations suivantes :

. Titres de participation : augmentation de 390 000 €

. Comptes courants envers ces deux nouvelles filiales : augmentation de 35 931 €.

Parallèlement, la société a fait une avance de trésorerie de 210.000 € à sa filiale Attel Ingénierie pour l'acquisition

d'actifs de la société AVMA en redressement judiciaire mi-juin 2019.

Les différentes avances aux filiales sont présentées au poste « autres créances ».

Par jugements du Tribunal de commerce de Paris du 3 juillet 2019, la société TXCOM a acquis les actifs de la société NATFIS en redressement judiciaire.

Traitement des écarts de changes

Conformément au règlement ANC N°2015-05 relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture applicable aux exercices ouverts à compter du 1erjanvier 2018, les écarts de change attachés aux créances et dettes commerciales ont été comptabilisés en compte d'exploitation 756 et 656 (PDG, art.932-1) et non plus au niveau financier.

11

SA TXCOM

Etats Financiers au 31/12/2019

Evènement post clôture

L'apparition de l'épidémie de COVID-19 en janvier 2020 entraine des incertitudes sur le contexte économique français. Les conséquences pour notre société sont aujourd'hui difficiles à évaluer, et dépendront de l'ampleur et de la durée de cette crise, comme des mesures prises par le gouvernement français. Nous mettons tout en œuvre pour assurer la poursuite de notre activité. A la date d'arrêté des comptes, la crise du COVID-19 ne remet pas en cause la continuité d'exploitation de l'entreprise.

12

SA TXCOM

Etats Financiers au 31/12/2019

Règles et méthodes comptables

Désignation de l'entreprise : SA TXCOM

Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2019, dont le total est de 11 083 092 € et au compte de résultat de l'exercice, dégageant un bénéfice de 1 223 777 €.

L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2019 au 31/12/2019.

Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

Règles générales

Les comptes annuels de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément au règlement de l'autorité des normes comptables N°2014-03 du 5 juin 2014, modifié par le règlement ANC N°2015-06 du 23 novembre 2015.

Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

  • Continuité de l'exploitation,
  • Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
  • Indépendance des exercices.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de production pour les actifs produits par l'entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d'échange.

Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remise, rabais commerciaux et escomptes de règlement de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes liés à l'acquisition, sont rattachés à ce coût d'acquisition. Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d'acquisition de l'immobilisation et qui ne peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner conformément à l'utilisation prévue, sont comptabilisés en charges.

13

SA TXCOM

Etats Financiers au 31/12/2019

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :

Constructions

30 ans

Agencements et aménagements des constructions

10 à 20 ans

Installations techniques

5

à 15 ans

Matériels et outillage industriels

5

à 10 ans

Installations générales, agencements et

5

à 15 ans

Matériel de transport

3

à 5 ans

Matériel de bureau

3

à 5 ans

Matériel informatique

3 ans

Mobilier

10 ans

La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine.

L'entreprise a apprécié à la date de clôture, en considérant les informations internes et externes à sa disposition, l'existence d'indices montrant que les actifs ont pu perdre notablement de la valeur.

La nouvelle règlementation en matière de fonds de commerce non amortis conduit à réaliser obligatoirement, au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, un test de dépréciation au moins une fois par exercice, qu'il existe ou non un indice de perte de valeur (PCG, art. 214-15).

Titres de participation

Les titres de participation, sont évalués à leur valeur d'acquisition. Une provision pour dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable à la clôture de l'exercice.

Titres de placements

Les valeurs mobilières de placement ont été évaluées à leur prix d'acquisition, à l'exclusion des frais engagés pour leur achat.

Les valeurs mobilières ont été dépréciées par voie de provision pour tenir compte :

  • pour les titres cotés, du cours moyen du dernier mois de l'exercice
  • pour les titres non cotés, de leur valeur probable de négociation à la clôture de l'exercice.

Stocks

Les coûts d'acquisition des stocks comprennent le prix d'achat, les droits de douane et autres taxes, à l'exclusion des taxes ultérieurement récupérables par l'entité auprès des administrations fiscales, ainsi que les frais de transports, de manutention et autres coûts directement attribuables au coût de revient des matières premières, des marchandises, des encours de production et des produits finis. Les rabais commerciaux, remises, escomptes de règlement et autres éléments similaires sont déduits pour déterminer les coûts d'acquisition.

Les stocks sont évalués suivant la méthode du coût moyen pondéré.

Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l'autre terme énoncé.

14

SA TXCOM

Etats Financiers au 31/12/2019

Créances et dettes

Les créances sont comptabilisées pour leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Provisions

Toute obligation actuelle résultant d'un événement passé de l'entreprise à l'égard d'un tiers, susceptible d'être estimée avec une fiabilité suffisante, et couvrant des risques identifiés, fait l'objet d'une comptabilisation au titre de provision.

Opérations en devises

Lors d'acquisition d'actif en monnaie étrangère, le taux de conversion utilisé est le taux de change à la date d'entrée ou, le cas échéant, celui de la couverture si celle-ci a été prise avant l'opération. Les frais engagés pour mettre en place les couvertures sont également intégrés au coût d'acquisition.

Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice. La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en écart de conversion.

Les pertes latentes de change non compensées font l'objet d'une provision pour risques, en totalité suivant les modalités règlementaires.

Produits et charges exceptionnels

Les produits et charges exceptionnels tiennent compte des éléments qui ne sont pas liés à l'activité normale de l'entreprise.

Engagement retraite

L'engagement envers les salariés au titre des indemnités de fin de carrière est estimé à 272 598 € au 31 décembre 2019

Pour rappel, cet engagement était de 208 701 € au 31 décembre 2018.

La méthode de calcul est la suivante :

Ne partent à la retraite volontaire que les salariés de plus de 65 ans.

L'évaluation des personnels concernés en fonction de leur âge actuel, de l'application d'un taux de rotation individualisé et de table de mortalité.

Le taux d'actualisation pris en compte est de 0,77%, le taux de progression retenu des rémunérations est de 1% et celui de rotation de l'effectif est dégressif selon l'âge (de 20% à 1% selon la tranche d'âge)

15

SA TXCOM

Etats Financiers au 31/12/2019

Effectif (ETP : Equivalent Temps Plein)

2019 ETP

2018 ETP

Employés - ETAM

24,43

24,07

Cadres

10,97

11,42

Total

35,4

35,49

Consolidation

La société TXCOM est tête de groupe et établit des comptes consolidés à ce titre.

16

SA TXCOMEtats Financiers au 31/12/2019

Notes sur le bilan

Tableau des immobilisations

Au début

Augmentations

Diminutions

En fin

d'exercice

d'exercice

Frais de recherche et de développement

2 636 564

531

2 637 095

Fonds commercial

228 055

60 000

288 055

Concessions, brevets et droits similaires

150 723

5 159

155 882

Immobilisations incorporelles en cours

124 318

144 636

531

268 423

Immobilisations incorporelles

3 139 660

210 326

531

3 349 455

Terrains

30 480

30 480

Constructions sur sol propre

50 882

50 882

Constructions sur sol d'autrui

-

-

Constructions installations générales

47 408

104 235

151 643

Installations techniques et outillage industriel

415 309

31 238

446 547

Installations générales, agencements et divers

57 753

57 753

Matériel de transport

34 757

34 757

Matériel de bureau, informatique et mobilier

103 619

10 395

21 907

92 107

Emballages récupérables et divers

-

-

Avances et acomptes

-

-

Immobilisations corporelles

740 208

145 868

21 907

864 169

Participations mises en équivalence

Autres participations

114 710

390 000

504 710

Autres titres immobilisés

20 013

20 013

Prêts et autres immobilisations financières

3 507

3 507

Immobilisations financières

138 230

390 000

-

528 230

TOTAL

4 018 098

746 194

22 438

4 741 854

Les flux s'analysent comme suit :

Immobilisations

Immobilisations

Immobilisations

Total

incorporelles

corporelles

financières

Virements de poste à poste

Virements de l'actif circulant

Acquisitions

210 326

145 868

390 000

746 194

Apports

Créations

Réévaluations

Augmentations de l'exercice

210 326

145 868

390 000

746 194

Virements de poste à poste

531

531

Virements de l'actif circulant

Cessions

Scissions

Mises hors service

21 907

21 907

Diminutions de l'exercice

531

21 907

-

22 438

17

SA TXCOM

Etats Financiers au 31/12/2019

Immobilisations incorporelles

Frais de recherche et de développement

Les frais de recherche et de développement sont déterminés en fonction du temps consacré par chaque salarié aux différents projets auquel s'ajoutent les frais du bureau d'étude et des factures de sous-traitance.

Ils sont activés lorsque la direction estime que le projet à de véritables chances de réussite commerciale.

Montant

Durée

Brut

Frais R&D 2007

263 978

4

Frais R&D 2008

263 609

4

Frais R&D 2009

116 798

4

Frais R&D 2010

371 189

4

Frais R&D 2011

230 106

4

Frais R&D 2012

240 043

4

Frais R&D 2013

302 395

4

Frais R&D 2014

297 552

4

Frais R&D 2015

130 830

4

Frais R&D 2016

250 173

4

Frais R&D 2017

242 751

4

Frais R&D 2018

51 458

4

Frais R&D 2019

144 636

4

Frais de recherche et développement

2 905 518

Fonds commercial

Achetés

Réévalués

Reçus en

Total

apport

TXCOM

90 000

90 000

ATTEL

30 000

30 000

AXIOHM

48 055

48 055

MAINTAG

50 000

50 000

DS DYNATEC

10 000

10 000

NAFTIS

60 000

60 000

TOTAL

288 055

288 055

Au 31 décembre 2014, le fonds de commerce lié à ATTEL a été déprécié en intégralité soit 30 000 €.

Le 20 janvier 2017, la société TXCOM a fait l'acquisition du fonds de commerce de DS-Dynatec pour une valeur de 10 000 €.

Le 4 juillet 2019, la société TXCOM a fait l'acquisition du fonds de commerce de NAFTIS pour une valeur de 60 000 €.

18

SA TXCOM

Etats Financiers au 31/12/2019

Immobilisations financières

Les autres immobilisations financières correspondent principalement à la régularisation du transfert des actions et liquidités lié à la résiliation en 2014, du contrat de liquidité qui avait été conclu par la société.

Liste des filiales et participations

Renseignements détaillés sur chaque titre

Réserves et

Quote-part

Résultat du

Capital

du capital

Chiffre

Filiales et participations

report à

dernier

social

détenu en

d'Affaires

nouveau

exercice clos

%

A - Renseignements détaillés

concernant les filiales & participations

- Filiales (plus de 50% du capital détenu)

ATTEL INGENIERIE

26 618

-1 149

100%

-208 540

877 950

AXIOHM LLC US

6 624

100%

295

76 612

NOUVELLE BCR

260 000

100%

33 183

767 448

NOUVELLE STAF

130 000

100%

66 440

572 598

- Participations (10 à 50 % du capital

détenu)

Renseignements globaux sur toutes les filiales

Valeur

Valeur

Prêts et

Filiales et participations

brute des

nette des

avances

Cautions et

Dividendes

titres

titres

consenties

avals

encaissés

détenus

détenus

par la Sté

B - Renseignements détaillés concernant

les filiales & participations

- Filiales (plus de 50% du capital détenu)

Filiales françaises

ATTEL INGENIERIE

114 711

15 602

233 317

NOUVELLE BCR

260 000

260 000

24 460

NOUVELLE STAF

130 000

130 000

21 471

- Participations (10 à 50 % du capital

détenu)

Les titres de la société ATTEL INGENIERIE ont fait l'objet d'une dépréciation à hauteur de 99 108 € sur 2014.

19

SA TXCOM

Etats Financiers au 31/12/2019

Amortissement des immobilisations

Situation et mouvements de l'exercice des amortissements techniques (ou venant en diminution de l'actif)

Montant

Augmentations

Diminutions

Montant fin

Rubriques

début

dotations

reprises

exercice

exercice

Frais d'établissement et de développement

2 324 037

129 687

2 453 724

Autres postes d'immobilisations incorporelles

112 458

10 736

123 194

Autres immobilisations incorporelles

2 436 495

140 423

2 576 918

Terrains

0

-

Constructions sur sol propre

50 882

50 882

Constructions sur sol d'autrui

0

-

Constructions inst. Générales, agencements et aménagements

13 922

4 338

18 260

des constructions

Installations techniques, matériel et outillage industriels

341 426

38 959

380 385

Installations générales, agencements et divers

34 063

3 631

37 693

Matériel de transport

23 513

5 486

29 000

Mat de bureau et informatique, mobilier

92 172

8 016

21 908

78 280

Emballages récupérables et divers

0

-

Total des amortissements sur immobilisations corporelles

555 978

60 430

594 501

Total général

2 992 473

200 853

0

3 171 419

Etat des créances

Le total des créances à la clôture de l'exercice d'élève à 2 073 524 € et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :

Libellés

Montant brut

Échéances à

Échéances à

moins d'1 an

plus d'1 an

Créances rattachées à des participations

-

Autres immobilisations financières (dépôts versés)

3 507

3 507

Autres immobilisations financières (actions propres)

20 013

20 013

Total de l'actif immobilisé

23 520

-

23 520

Clients douteux ou litigieux

-

-

Créances clients et comptes rattachés

1 177 048

1 177 048

Impôts et taxes

56 910

56 910

CC filiales

509 088

509 088

Autres

203 644

203 644

Capital souscrit - appelé, non versé

Charges constatées d'avance

101 603

101 603

Ecart conversion actif

1 711

1 711

TOTAL

2 073 524

1 540 916

532 608

20

SA TXCOM

Etats Financiers au 31/12/2019

Produits à recevoir

Montants des produits et avoirs à recevoir inclus dans les postes suivants :

Montant des produits et avoirs à recevoir inclus dans les

Montant TTC

postes suivants du bilan

Clients : factures à établir

156 503

Fournisseurs : avoirs à recevoir

4 999

Intérêts courus à recevoir

2 037

TOTAL

163 539

Capitaux propres

Composition du capital social

Le Capital social d'un montant de 246 372 € est décomposé de 1 231 860 titres d'une valeur nominale de 0,20€.

Affectation du résultat

Montant

Report à nouveau de l'exercice

2 420 886

précédent

Résultat de l'exercice précédent

889 822

Total des origines

3 310 708

Affectation aux réserves

Distributions

369 558

Autres répartitions

Report à nouveau

2 941 150

Affectation de l'exercice

3 310 708

21

SA TXCOM

Etats Financiers au 31/12/2019

Tableau des variations des capitaux propres

Solde au

Affectations

Augmentations

Diminutions

Solde au

01/01/2019

des résultats

31/12/2019

Capital

246 372

246 372

Primes d'émission

2 938 987

2 938 987

Réserve légale

24 637

24 637

Réserves générales

409 609

409 609

Report à nouveau

2 420 886

520 264

2 941 150

Résultat de l'exercice

889 822

-

889 822

1 223 777

1 223 777

Dividendes

369 558

-

Total Capitaux propres

6 930 313

-

0

1 223 777

-

7 784 532

22

SA TXCOM

Etats Financiers au 31/12/2019

Provisions

Tableau des provisions

Provisions pour risques et charges

Montant

Augmentations

Diminutions

Montant fin

Rubriques

début

dotations

reprises

exercice

d'exercice

Provisions pour litiges

78 725

50 000

78 725

50 000

Provisions pour garanties données aux clients

Provisions pour pertes sur marchés à terme

Provisions pour amendes et pénalités

Provisions pour pertes de change

5 758

1 711

5 758

1 711

Provisions pour pensions et obligations similaires

Provisions pour impôts

Provisions pour renouvellement des immobilisations

Provisions pour gros entretien et grandes révisions

Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à

payer

Autres provisions pour risques et charges

TOTAL

84 483

51 711

84 483

51 711

Provisions pour dépréciation

Montant

Augmentations

Diminutions

Montant fin

Rubriques

début

dotations

reprises

exercice

d'exercice

Provisions sur immobilisations incorporelles

30 000

30 000

Provisions sur immobilisations corporelles

Provisions sur titres mis en équivalence

Provisions sur titres de participation

99 108

99 108

Provisions sur autres immobilisations financières

Provisions sur stocks et en cours

412 789

50 045

462 834

Provisions sur comptes clients

543

543

0

Autres provisions pour dépréciation

TOTAL

542 440

50 045

543

591 942

Total général

626 923

101 756

85 026

643 652

23

SA TXCOM

Etats Financiers au 31/12/2019

Dettes

Etat des dettes

Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à 3 246 850 € et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :

A plus d'1 an

A plus de 5

Libellés

Montant brut

A 1 an au plus

et 5 ans au

ans

plus

Emprunts obligataires convertibles

Autres emprunts obligataires

Emprunts auprès des organismes de crédit

386 970

78 612

308 358

Emprunts et dettes financières divers

1 833

1 833

Fournisseurs et comptes rattachés

1 332 542

1 332 542

Personnel et comptes rattachés

110 867

110 867

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

113 896

113 896

Impôts sur les bénéfices

-

Taxe sur la valeur ajoutée

26 084

26 084

Obligations cautionnées

-

Autres impôts, taxes et assimilés

38 754

38 754

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

-

Groupe et associés

-

Autres dettes

292 585

292 585

Dette représentative de titres empruntés ou remis en garantie

Produits constatés d'avance

923 892

176 992

691 968

54 932

Ecart conversion passif

19 425

19 425

TOTAL

3 246 850

2 191 592

1 000 327

54 932

Le montant des divers emprunts et dettes contractées auprès d'associés personnes physiques s'élève à 0 €.

Deux prêts ont été contractés auprès de la Société Générale le 1eroctobre 2019 à échéance le 1eroctobre 2024 de 270 000€ et 130 000€ lié à l'acquisition des filiales de NOUVELLE BCR et NOUVELLE STAF le 15 juin 2019.

24

SA TXCOM

Etats Financiers au 31/12/2019

Charges à payer

Rubriques

Montant

Emprunts obligataires convertibles

Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

1 833

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

125 914

Dettes fiscales et sociales

169 000

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Disponibilités, charges à payer

Avoir à établir

0

TOTAL

296 748

Autres informations

Eléments concernant les entreprises liées

Produits financiers concernant des entreprises liées : 6 330 €

Entreprises

liées

Participations

405 602

Total des immobilisations

405 602

Créances clients et comptes rattachés

777 550

Autres comptes rattachés

492 768

Total créances

1 270 317

Emprunts et dettes financières diverses

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

72 709

Autre dettes

-

Total dettes

72 709

TOTAL

1 603 211

La société KITIS a facturé ses honoraires à TXCOM pour un montant global de 148 100 € en 2019.

25

SA TXCOMEtats Financiers au 31/12/2019

Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges

Charges

Charges

d'exploitation

Financières

Exceptionnelles

Charges d'exploitation

101 603

TOTAL

101 603

Les charges constatées d'avance correspondent principalement au loyer du Lease-back immobilier du 1ertrimestre 2020.

Produits constatés d'avance

Produit

Produits

Produits

d'exploitation

Financiers

Exceptionnels

Produits d'exploitation

923 892

TOTAL

-

-

923 892

Les produits constatés d'avance correspondent principalement à l'étalement de la plus-value sur le Lease-back immobilier.

26

SA TXCOM

Etats Financiers au 31/12/2019

Autres informations

Engagements financiers

Engagements donnés et reçus

Montant en

€

Effets escomptés

Avals et cautions

20 000

Engagements en matière de pensions

272 598

Engagement de crédit-bail immobilier

2 098 468

Assurance CARDIF sur la tête de Monsieur CLAVERY

756 164

Contre garantie OSEO à hauteur de 20% sur 4 000 000 €

800 000

Clause de retour à meilleure fortune sur abandons de créances

413 000

Autres engagements donnés et reçus

1 969 164

Total

4 360 230

Au 31 décembre 2019, la clause de retour à meilleure fortune n'a pas trouvé son application au titre des abandons de créances du 8 décembre 2010 (350 000 €) et du 15 décembre 2011 (63 000 €).

La société a par ailleurs, obtenu une caution de 20 000 euros par BNP PARIBAS ;

27

SA TXCOM

Etats Financiers au 31/12/2019

Crédit-Bail

Rubrique

Terrains

Constructions

Total

Valeur d'origine

600 000

3 400 000

4 000 000

Amortissements :

- Cumuls exercices antérieurs

1 487 500

1 487 500

- Dotations de l'exercice

170 000

170 000

TOTAL

1 657 500

1 657 500

Redevances payées :

- Cumuls exercices antérieurs

2 669 823

2 669 823

- Exercice

296 473

296 473

TOTAL

2 966 296

2 966 296

Redevances restant à payer :

- à un an au plus

282 057

282 057

- à plus d'un an et cinq au plus

1 192 534

1 192 534

- à plus de cinq ans

78 085

78 085

TOTAL

1 552 676

1 552 676

Valeur résiduelle :

- à un an au plus

- à plus d'un an et cinq au plus

- à plus de cinq ans

1

1

TOTAL

1

1

Montant pris en charge dans l'exercice

296 473

296 473

Note sur le compte de résultat

Les transferts de charges en compte 791 correspondent :

2019

2018

Transfert des paies du site du Plessis

6 534

7 343

Refacturation de charges à ATTEL

168 165

124 008

Refacturation de charges à NOUVELLE BCR

114 840

-

Refacturation de charges à NOUVELLE STAF

14 401

-

TOTAL

303 940

131 351

Honoraires du commissaire aux comptes :

La société TXCOM a pour commissaire aux comptes, le cabinet ACA NEXIA, 31 rue Henri Rochefort, 75017 PARIS, représenté par Monsieur Eric CHAPUS.

En application de l'article R123-198 du Code du Commerce, la société est tenue d'indiquer le montant des honoraires du commissaire aux comptes pris en charge sur l'exercice.

Les honoraires, comptabilisés dans les charges de l'exercice 2019, se sont élevés à 30 519 Euros.

28

SA TXCOM

Etats Financiers au 31/12/2019

Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel se décompose ainsi :

Montant

Pénalités et amendes

475

Charges sur opération de gestion

8 526

Charges liées au social

104 208

Charges sur Honoraires

22 947

Charges sur exercices antérieurs

12 736

Charges sur opérations en capital

Dotations pour risques et charges

50 000

CHARGES EXCEPTIONNELLES

198 892

Produits sur exercices antérieurs

370

Produits sur opération de gestion

-

Produits sur cession actif

176 992

Produits exceptionnels

134 442

Reprises pour risques et charges

78 725

PRODUITS EXCEPTIONNELS

390 529

RESULTAT EXCEPTIONNEL

191 637

Les charges exceptionnelles liées au social incluent notamment des coûts de restructuration sociaux et des coûts liés à la reprise des nouvelles activités (NAFTIS)

Les 177 K€ de produits de cession d'actifs correspondent à l'étalement de la plus-value liée au lease-back immobilier réalisé par le passé.

Les 134 K€ de produits exceptionnels sont liés à une cession de droits liés à une parcelle immobilière au Plessis Robinson.

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La Sté TXCOM SA a publié ce contenu, le 29 avril 2020, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le30 avril 2020 15:13:15 UTC.

Document originalhttps://txcom-group.com/pdf/rapports/2019/TXCOM%20RCA%2031.12.19%20erc.pdf

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