Zurich (awp) - UBS a trouvé un accord dans le dossier lié à la cession en 2009 de Banco UBS Pactual. Le numéro un bancaire helvétique a accepté de payer 245 mio CHF au titre de dédommagement pour créances d'impôts envers son ancienne filiale brésilienne. La perte avant impôts ajustée pour la division Corporate Center se monte à 392 mio, selon le rapport trimestriel publié vendredi par UBS.

Après la vente de Banco UBS Pactual à BTG Investments, l'acheteur avait fait valoir ses droits contractuels à un dédommagement portant des créances fiscales au Brésil entre décembre 2006 et mars 2009. En août, un accord a été trouvé pour une grande partie du dédommagement. UBS assure que les créances restantes ne devraient pas être "substantielles".

La banque aux trois clés a provisionné au troisième trimestre 197 mio CHF supplémentaires, portant ses réserves pour risques juridiques fin septembre à 2,41 mrd CHF, après 2,45 mrd fin juin et 3,26 mrd à la clôture de l'exercice 2016.

Deux litiges fiscaux importants assombrissent encore l'horizon d'UBS. Il s'agit aux Etats-Unis du dossier des titres adossés à des créances hypothécaires (RMBS) et en France d'une affaire de fraude fiscale de vaste ampleur, pour laquelle la banque s'était vu imposer en 2014 le versement d'une caution de 1,1 mrd EUR.

Concernant les RMBS, la banque a trouvé en octobre un accord avec certains détenteurs de ces papiers aux Etats-Unis (Trustee Suit) et s'est engagée à payer 543 mio USD ainsi que les frais de justice, selon le rapport trimestriel. Une partie de ces coûts sont supportés par des tierces parties.

Début mai, UBS avait mis un terme au litige l'opposant à la National Credit Union Administration (NCUA) en versant à ce dernier 445 mio USD. La NCUA avait reproché à l'établissement suisse de ne pas avoir suffisamment informé deux banques coopératives sur les risques liés à des titres hypothécaires pour un montant total de 1,15 mrd USD.

L'issue du dossier reste cependant ouverte concernant les poursuites engagées par diverses autorités américaines sur le négoce de ces titres hypothécaires, un des produits financiers ayant mené à la crise des subprimes en 2008.

Le concurrent Credit Suisse avait trouvé fin 2016 un accord avec la justice américaine concernant les titres RMBS, moyennant un paiement de 5,3 mrd USD.

ys/uh/buc/al