Lausanne (awp/ats) - Un client d'UBS, domicilié en Allemagne, n'obtient pas le remboursement d'une perte de 1,5 million de francs suisses. Il avait misé sur une hausse des cours du rouble après l'annexion de la Crimée par la Russie en mars 2014. Le Tribunal fédéral a rejeté son recours.

Entre mars et septembre 2014, l'homme avait conclu cinq opérations à terme sur le rouble. Misant sur une hausse de cette devise, il avait changé des francs suisses en roubles. Mais le 16 décembre 2014, le cours de la monnaie russe s'était effondré.

Ce jour-là, la banque avait demandé à son client de fournir des garanties supplémentaires. Comme celles-ci n'étaient pas arrivées en temps utile, l'établissement avait liquidé les positions, comme l'explique le Tribunal fédéral dans un arrêt publié vendredi.

Les juges de Mon Repos confirment la position de la Cour suprême du canton de Zurich selon laquelle aucune violation de ses obligations ne peut être reprochée à la banque. Le comportement de cette dernière était prévu contractuellement. En outre, contrairement aux affirmations du recourant, elle n'était pas informée qu'il disposait de fonds dépassant les 10 millions de francs suisses dans un autre établissement

Selon la 1ère Cour de droit civil, un autre motif plaide également en faveur du rejet de la plainte. En effet, le client a libellé sa revendication en francs suisses et non en roubles. En cas de diminution de la fortune, l'action doit être formulée dans la devise dans laquelle s'est produit le dommage, rappelle le tribunal.

ats/al