Zurich13 déc. 2021, 05:30Media Releases AmericasMedia Releases APACMedia Releases EMEAMedia GlobalMedia SwitzerlandAd hoc announcement pursuant to article 53 LR.Investor ReleasesPrice Sensitive Information
UBS prend acte de la décision de la Cour d'appel de Paris.
UBS AG a été reconnue coupable de démarchage illicite et de blanchiment aggravé de fraude fiscale en lien avec les activités commerciales transfrontalières de la banque en France entre 2004 et 2012.
La Cour a prononcé une amende de 3,75 millions d'euros, contre 3,7 milliards d'euros en première instance.
Elle a en outre ordonné la confiscation d'un milliard d'euros. La Cour a également accordé à l'Etat français des dommages et intérêts à hauteur de 800 millions d'euros, sans changement par rapport à la première instance. Si l'Etat français en fait la demande, les dommages et intérêts seront payables immédiatement.
UBS (France) SA a été relaxée des accusations de complicité de blanchiment de fraude fiscale et a été reconnue coupable de complicité de démarchage illicite. La Cour a prononcé une amende de 1,875 millions d'euros.
Les amendes infligées à UBS AG et à UBS France SA ne seraient pas exécutoires en cas de pourvoi en cassation.
UBS va analyser attentivement la décision et va considérer toutes les options envisageables, y compris de se pourvoir en cassation.
UBS Group AG published this content on 13 December 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 13 December 2021 16:45:08 UTC.
UBS Group AG est une société holding organisée autour de 4 pôles d'activités :
- gestion de fortune (54,3% des revenus) ;
- banque d'investissement (24,9%) ;
- banque de détail et banque d'affaires (12,3%) ;
- gestion d'actifs (8,5%).
A fin 2022, le groupe gère 525,1 MdsCHF d'encours de dépôts et 387,2 MdsCHF d'encours de crédits.
La répartition géographique des revenus d'exploitation est la suivante : Suisse (22,3%), Europe-Moyen Orient-Afrique (20,2%), Amériques (39,9%), Asie-Pacifique (16,2%) et autres (1,4%).